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Arrêté - 2023 581 arrete as michineau pour organiser une vente de repas sur lesplanade du port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 581 arrete as michineau pour organiser une vente de repas sur lesplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-581
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« AS
MICHINEAU
»
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
THIERRY
PHARDIN,
LE
DIRECTEUR,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
AFIN
D'ORGANISER
UNE
« VENTE
DE
REPAS
»,
POUR
RECOLTER
DES
FONDS
POUR
FINANCER
LES
LICENCES
USEP
DES
ELEVES,
LE
SAMEDI
23
DECEMBRE
2023
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants ;
VU
l'arrêté du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d’origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
11décembre
2023,
par
le
Président
de
l'Association
«
AS
MICHINEAU
»
Monsieur
Thierry
PHARDIN
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et arrivée
à
la
collectivité
le
11
décembre
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023-5444,
par
laquelle
l'Association
«
AS
MICHINEAU
»,
représentée
par
Monsieur
Thierry
PHARDIN,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'Esplanade
du
Port
de
la ville
afin
d'organiser
une
« Vente
de
Repas
»
pour
récolter
des
fonds
pour
financer
les
licences
USEP
des
élèves,
le
Samedi
23
décembre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
_1ER
:
Autorise
l'Association
«
AS
MICHINEAU
»
représentée
par
Monsieur
Thierry
PHARDIN,
à d'occuper
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
afin
d'organiser
une
«
Vente
de
Repas
»
pour
récolter
des
fonds
pour
financer
les
licences
USEP
des
élèves,
le
samedi
23
décembre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...
ARTICLE
3
: L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
neutralisation
des
lieux
par
un
barriérage. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-581
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publicité.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et/ou
affiché,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
La
vente
de
toutes
boissons
de
bouteilles
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
19
DEC.
2023
Certifie
exécutoire
te
tenu
de
la notification,
le
de
son
affichage
et /ou
sa LS
DEL:IC:
, le
15
DEC.
2073
Faità Basse-Terre,
le
19
DEC.
207
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
UT
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
et
Délégué
oR
Scies
rs
CR
Délégué