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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 589 arrete cagsc journee danimations avec france services sur lesplanade du port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-589
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_LA
_« COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
SUD
CARAIBES
»
REPRESENTÉE
PAR
LE
PRÉSIDENT
MONSIEUR
THIERRY
ABELLI,
A
ORGANISER
UNE
JOURNEE
D’ANIMATIONS,
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DU
PARTENARIAT
BUS
FRANCE
SERVICES
AVEC
LE
QUART'BUS
AFIN
D'ACCOMPAGNER
LES
PARENTS
AUX
DEMARCHES
ADMINISTRATIVES,
LE
MERCREDI
27
DECEMBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
A
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
:
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
novembre
2023,
par
laquelle
la
«
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
SUD
CARAIBES
»
représenté
par
le
Président
Monsieur
Thierry
ABELLI,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
journée
d’Animations,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
dans
le
cadre
du
partenariat
Bus
France
Services
avec
le
Quart
Bus,
afin
d'accompagner
les
parents
aux
démarches
administratives,
le
Mercredi
27
décembre
2023
de
07
heures
00
à
18
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
_1ER
: Autorise
la
« COMMUNAUTE
GRAND
SUR
CARAIBES
»
représenté
par
le
Président
Monsieur
Thierry
ABELLI,
à
organiser
une
journée
d'Animations,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
dans
le
cadre
du
partenariat
Bus
France
Services
avec
le
Quart’
Bus,
afin
d'accompagner
les
parents
aux
démarches
administratives,
le
Mercredi
27
décembre
2023
de
07
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-589
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
DEC,
2079
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
19
DEC
AA
.
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
19
DEC.
207
Fait à Basse-Terre,
le
19
DEC.
2093
P/Le
Maire,
André
ATALLAH,
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
a RL)