Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC120
Déliberation - Commune Aubertin 28 1
Déliberation - deliberation n1 budget subventions aux asoociation
Compte-Rendu - CR du CM du 14.12.2021
Déliberation - D20211412002 FRANCE SCE CANDIDATURE
Compte-Rendu - CR DU CM DU 05.02.2021
Compte-Rendu - Commune Aubertin 54
Compte-Rendu - Commune Aubertin 54
Déliberation - DOC119
unknown - Bulletin janvier 2025
Compte-Rendu - DOC118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC118)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
7
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
sept
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Isabelle
BRUN,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Olivier
MICHON,
Jérôme
SANCHEZ,
Xavier
PIAT.
Absents-excusés
: MM.
Jean-Marc
MAZOU,
Mme
BRUN
2
été
nommée
secrétaire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
25 janvier
2024
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
2°)
Autorisation
de
dépenses
aux
comptes
6232
"fêtes
et
cérémonies"
et
6234
"Réceptions"
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Considérant
que
la
nature
budgétaire
6232
relative
aux
dépenses
“fêtes
et
cérémonies"
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
Considérant
la
recommandation
de
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l'adoption
par
le
conseil
municipal
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le compte
6232,
Considérant
que
le
compte
6234
"réceptions"
enregistre
les
frais
de
réception
autres
que
ceux
exposés
dans
le cadre
des
"fêtes
et
cérémonies"
du
compte
6232,
il est
opportun
de
préciser
également
pour
ce
compte
les
dépenses
qui
peuvent
lui être
affectées,
Que,
par
suite,
les
dépenses
de
ces
deux
comptes
seront
associées
à
leur "destination"
et non
plus
à
leur
"nature",
COMPTE
6232
: il est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
"fêtes
et
cérémonies",
les
dépenses
suivantes
dans
le cadre
de
cérémonies
officielles
locales
ou
nationales :
e
Bonnes
fêtes/Fêtes
locales
.
Bonnes
fêtes/Fête
du
sport
e
Bonnes
fêtes/Fête
de
la musique Feu
de
la
Saint-Jean
Marché
paysans
et autres
Fête
de
l'école
Cérémonies
officielles
Repas
des
retraités
Paniers
retraités
Téléthon Evénements
familiaux
: naissance,
mariage,
retraite,
noce
d'or,
décès
Les
dépenses
seront
:
- d'une
manière
générale
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
- fleurs,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
offerts
-
règlement
des
factures
des
sociétés
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
(animations,
sonorisations,
pyrotechnie,
surveillance,
concerts.)
- locations
divers
de
matériel
nécessaires
à
leur
organisation
- frais
d'annonce,
publicité
et parutions,
reportages
photos
liés aux
manifestations
-
frais
de
restauration
des
artistes,
des
élus,
des
agents,
des
bénévoles
liés
aux
actions
communales
- frais
de
transport
COMPTE
6234 :
|| est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6234
“réceptions”
les
dépenses
autres
que
celles
affectées
au
compte
6232
liées
notamment
aux :
Vœux
au
personnel
Inaugurations Repas
des
retraités
Réceptions
honorifiques,
patriotiques.…
Réceptions
diverses
à
l'occasion
de
réunion,
manifestations
autres
que
celles
concernées
par
le
compte
6232
Les
dépenses
seront
:
- d'une
manière
générale
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
- fleurs,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
- repas,
pots
et vins
d'honneur
- le
règlement
des
factures
des
sociétés
et autres
liés
à
leurs
prestations
(concerts,
animations,
sonorisations…)
- locations
divers
de
matériel
nécessaires
à
leur organisation
- frais
d'annonce,
publicité
et parutions
liés
à ces
évènements
-
frais
de
restauration
des
artistes,
des
élus,
des
agents,
des
bénévoles
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'évènements
ponctuels
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: - d'affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
"fêtes
et
cérémonies"
et
au
compte
6234
"réceptions"
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
3°)
Convention
territoriale
globale
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
La
Caisse
d'allocations
familiales
souhaite
rendre
plus
lisible
les
financements
qu'elle
apporte
à
ses
partenaires.
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
entre
la
caisse
d’allocations
familiales
et
les
collectivités
territoriales,
en
lieu
et
place
des
contrats
enfance
et
jeunesse.
La
CTG
est
une
démarche
partenariale
de
conception
d'un
projet
social
de
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d’une
convention
conclue
entre
la
CAF
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
CA
Pau
Béarn
Pyrénées
et
l'ensemble
des
communes.
La
démarche
est
pilotée
par
la
CAF
des
Pyrénées- Atlantiques
et
la
CA
Pau
Béarn
Pyrénées
et
associe
l'ensemble
des
communes
du
territoire
souhaitant
s'inscrire
dans
cette
réflexion.
Cette
évolution
génère
des
nouvelles
modalités
de
financement
des
structures
appelées
“Bonus
territoires”.
Ces
derniers
sont
versés
directement
aux
gestionnaires
de
services
et
équipements
en
remplacement
des
anciens
contrats
enfance
et jeunesse.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre
un
large
champ
de
thématiques
relevant
de
la
branche
familles
de
la caisse
d'allocations
familiales
à
savoir
: la
petite
enfance,
l'enfance
et la jeunesse,
la
parentalité
(Thématiques
dites
obligatoires
d'une
CTG),
le logement
et cadre
de
vie,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
la solidarité
et
l'animation
de
la vie
sociale.
Sur
le territoire
de
la CAPBP,
il
est
donc
proposé,
pour
commencer,
d’articuler
le plan
d'action
de
la CTG
2022
— 2026
autour
des
4
thématiques
obligatoires
: la petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
la parentalité
et selon
4
axes
d'intervention :
e
Axe
1:
Maintenir
et
développer
d'une
offre
de
services
de
qualité,
innovante,
adaptée
aux
besoins
du
territoire
pour
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
e
Axe
2
: Accompagner
les
parentalités
e<
Axe
3
: Développer
les
compétences,
les
échanges
et l'attractivité
des
métiers
de
ce
secteur
°
Axe
4
: Mettre
en
place
des
espaces
inter
institutionnels
de
coordination
de
la CTG
Des
avenants
seront
possibles
dans
le cas
où
de
nouvelles
actions
seraient
éligibles
à ce
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré, DECIDE
: -
Approuver
la Convention
Territoriale
Globale
de
la CA
Pau
Béarn
Pyrénées
pour
la
période
2022-2026 - Autoriser
Madame
le Maire
d'Aubertin
à
signer
la Convention
territoriale
Globale
et tous
les
actes
qui
s'y
rattachent.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
4°)
Approbation
du
compte
de
Gestion
2023
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
M.
le Comptable
du
trésor,
à la clôture
de
l'exercice.
Mme
le Maire
le vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Vu
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2023
de
la
commune
d'Aubertin
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
5°)
Vote
du
compte
administratif
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Sandrine
BERSANS,
Adjointe
au
Maire,
vote
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la commune
et arrête
ainsi
les
comptes : e
Investissement
:
Dépenses :
Prévu :
234
099,90
Réalisé :
101
746,52
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévu :
234
099,90
Réalisé :
55
787,40
Reste
à
réaliser
:
0,00
e
Fonctionnement
:
Dépenses :
Prévu :
782
951,90
Réalisé :
368
255,32
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes :
Prévu
:
782
951.90
Réalisé :
812
515.06
Reste
à
réaliser
:
0,00
e
Résultat
de
clôture de
l’exercice
:
Investissement :
-45
959.12
Fonctionnement
:
444
259.74
Résultat
global
:
398
300.62
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
6°)
Affectation
des
résultats
2023
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
106
416,34
-
Un
excédent
reporté
de :
337
843,40
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
444
259.74
-
Un
déficit
d'investissement
de :
45
959,12
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
45
959,12
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
de
la
commune
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCEDENT
:
444
259,74
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
:
45
959,12
RESULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
398
300,62
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
45
959,12
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents 7°)
Divers
Voirie
: M
; Serrano,
notre
conseiller
de
la
voirie,
prend
sa
retraite
en
mai
2024.
Un
marché
va
être
lancé
pour
plusieurs
chemins
d'Aubertin.
Urbanisme
: une
cabane
dans
les
bois,
en
zone
Naturelle,
a été
faite
illicitement.
L'urbanisme
nous
demande
de
la faire
démolir
ce
qui
va
être
fait dans
les
prochains
mois.
Début
octobre,
une
cérémonie
est
prévue
pour
fêter
les
75
ans
de
l'association
l'ENTRAIN
d'Aubertin. Prochainement,
2
pizzaiolos
seront
installés
place
Bitaillou,
un
le lundi
et
le deuxième
le jeudi.
Séance
levée
à
22h
55
Signature
du
Maire
: Martine
RODRIGUEZ
Signature
du
secrétaire
de
séance
: Isabelle
BRUN