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Compte-Rendu - Commune Aubertin 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Commune Aubertin 54)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
15
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
Isabelle
BRUN,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Olivier
MICHON,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: MM.
Yannick
BIELLE
(procuration
à
Mme
Sandrine
BERSANS),
Jean-Marc
MAZOU,
Xavier
PIAT
(procuration
à
M.
Olivier
MICHON)
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
21
mars
2024.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
+ 2
pouvoirs.
2°)
Travaux
de
voirie
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
travaux
d'entretien
de
la
voirie
communale
prévus
pour
l’année
2024
sur
les
chemins
suivants
:
Chemin
de
l’Artillerie
Chemin
du
Pont
de
Côtre
Chemin
Larrimou
Chemin
de
Larribère
de
Talabot
Chemin
de
la
Juscle
Chemin
de
Laymar
Chemin
de
Toulas
Chemin
Faurie
Le
montant
estimé
pour
l'opération
«
voirie
2024
»
s'élève
à
51
269
€
HT
maximum
auquel
s'ajoute
le fauchage
du
bord
des
routes
communales
pour
un
montant
de
13
650
€
HT,
soit
un
montant
total
maximum
de
64
919
€
HT.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
financière
aux
communes
pour
le
maintien
de
leur
patrimoine
existant
et
des
services
à
la
population
dans
lequel
une
enveloppe
voirie
a
été
définie.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré, APPROUVE
lopération
« voirie
2024
»
comprenant
l'entretien
de
la
voirie
communale
et
le fauchage,
ci-
dessus
exposée,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
demander
une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
pour
l'opération
«
voirie
2024
»,
PRÉCISE
que
les
travaux
de
voirie
faisant
l'objet
de
la
demande
ne
sont
pas
commencés
à
la
date
du
dépôt
du
dossier
auprès
du
Département.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
présents
+
2 pouvoirs.
3°)
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
approbation
et
signature
2024-2027.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
par
le
biais
du
SIVOM
«
L'île
aux
enfants
»
souhaite
réaffirmer
son
ambition
éducative
par
la
mise
en
place
d’un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
pour
les
trois
prochaines
années,
en
lien
avec
les
services
académiques
de
l'Education
Nationale,
les
services
de
la
Préfecture,
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Il s'agissait
d'une
part
de
formaliser
une
démarche
partenariale
évolutive
qui
propose
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
; d'autre
part
de
garantir
la
cohérence
et
la
continuité
entre
les
projets
de
tous
les
partenaires.
Il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
PEDT
pour
une
durée
de
3
ans
de
2024
à
2027,
le
PEDT
(joint
en
annexe)
met
l'accent
sur
les
points
suivants
:
Le
périmètre
et
le public
du
PEDT.
Les
objectifs
éducatifs.
Les
activités
proposées.
Plan
mercredis
Les
intervenants.
L'évaluation.
La
signature
du
PEDT
permet
en
outre
au
SIVOM
«
L'île
aux
enfants
» de
bénéficier
d'aides
financières.
Ce
document
est
signé
conjointement
par
le
Syndicat,
la
Préfecture,
l'Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
et
la caisse
d'Allocations
Familiales.
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
PEDT
tel que
joint
à
la présente,
AUTORISE
Mme
CHEVAL
Marie,
Présidente
du
SIVOM
«
L'île
aux
enfants
»
à
signer
le
PEDT
assorti
du
Plan
Mercredis
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs.
4°)
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
—
Convention
de
groupement
entre
la
CAPBP
et
la Commune.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
communes
membres
de
la
CAPBP
ont
transféré
la
compétence
"collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés”
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
à
sa
création.
La
compétence
de
propreté
urbaine,
incluant
notamment
la
gestion
des
déchets
abandonnés
diffus,
est
en
revanche
restée
communale.
De
son
côté,
CITEO
est
l'éco-organisme
en
charge
de
la
filière
de
responsabilité
élargie
des
emballages
et
des
papiers.
Dans
le
cadre
de
son
nouvel
agrément
par
les
pouvoirs
publics,
CITEO doit
contribuer
financièrement
à
la
gestion
de
la
fin
de
vie
des
déchets
d'emballages
abandonnés
et
promouvoir
leur
recyclage.
|| propose
pour
cela
aux
collectivités
une
convention-type,
validée
à
l'échelon
national
par
les
pouvoirs
publics
après
avis
des
associations
représentant
les
collectivités
locales,
qui
permet
de
financer
sur
la
période
2024-2025
la
mise
en
œuvre
par
les
collectivités
d’un
plan
d'actions
personnalisé
sur
les
déchets
d'emballages
abandonnés
intégrant
:
-
Un
diagnostic
(état
des
lieux),
-
Un
plan
de
prévention,
-
Et
un
plan
de
traitement
curatif
des
déchets
abandonnés.
Les
soutiens
financiers
prévus
par
cette
convention,
proportionnels
au
nombre
d'habitants
et dépendant
de
la typologie
d'habitat,
contribuent
à
la
couverture
de
frais
de
nettoiement
et de
traitement
déjà
engagés
par
les
communes
et
à
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions,
en
particulier
en
faveur
de
la prévention
et du
tri des
déchets
d'emballages
abandonnés.
Afin
de
faciliter
l'accès
à
ces
soutiens
pour
ses
communes
membres
et
de
mutualiser
l'ingénierie
de
projet
nécessaire
à
l'établissement
d'un
plan
d'actions
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
la
CAPBP
propose
à
ses
communes
membres
d'adhérer
à
une
convention
de
groupement
par
laquelle
elle
s'engage
à :
-
Porter
la
démarche
auprès
de
CITEO
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
adhérentes
-
Coordonner
l'établissement
d'un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
d'emballages
abandonnés
consolidant
les
plans
de
chacune
des
communes
et respectant
les
modalités
requises
par
CITEO
pour
permettre
le
versement
des
soutiens
financiers
-
Assurer
le suivi
du
plan
de
lutte
sur
la durée
de
la
convention
et
transmettre
à
CITEO
l'ensemble
des
justificatifs
et bilans
souhaités
-
Proposer
des
outils
de
communication
et
de
prévention
des
déchets
abandonnés
mutualisés
et
harmonisés
pour
l'ensemble
du
territoire,
-_
Reverser
aux
communes
leur
quote-part
des
soutiens
financiers
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
de
groupement.
En
contrepartie,
les
communes
adhérentes,
dont
il est
proposé
que
la
commune
d’Aubertin
fasse
partie,
s'engagent
:
- _
Atransmettre
les
éléments
techniques
et administratifs
concernant
leur
commune
-
A
réaliser
en
particulier
dans
la
première
année
de
la
convention
un
diagnostic
des
déchets
abandonnés
diffus
(état
des
lieux
des
«
hotspots
»)
- _
Proposer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions,
qui
pourra
intégrer
l'ensemble
des
opérations
de
lutte
déjà
effectuées
(sensibilisation,
verbalisation,
nettoyage...)
et
être
enrichi
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
la convention.
-
Participer
au
comité
de
pilotage
annuel
de
suivi
de
la
convention.
Cette
convention,
initialement
prévue
pour
une
durée
de
2
ans
(2024-2025)
pourra
être
tacitement
reconduite
en
fonction
de
la
reconduction
de
la
convention
proposée
par
CITEO.
Le
Conseil
municipal,
oufï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
avec
la
CAPBP
et
ses
communes
membres
volontaires
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
la
convention
avec
la
communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs.
5°)
Divers
a-
Restauration
du
vitrail
: il sera
remis
en
place
début
juin.
Les
4
autres
vitraux
restants
ont
besoin
aussi
d'une
restauration
complète.
Le
devis
s'élève
à
33
000
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
cette
restauration
sur
4 ans,
sans
doute
un
vitrail
par
année.
b-
Feu
de
la Saint
Jean :
il aura
lieu
le 21
juin.
Une
photo
du
village
sera
faite
à ce
moment-là. c-
Adresse
mail
: l'adresse
mail
de
la mairie
d’Aubertin
a changé
: mairie@aubertin.fr
d-
Travaux
sur
la
Commune:
travaux
pour
des
fuites
sur
le
toit
de
l’église
et
travaux
pour
la
charpente
de
la
Mairie:
travaux
de
consolidation
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
Berducq
d'Arbus.
e-
Elections
européennes
: elles
auront
lieu
le 9 juin
de
8h
à
18h.
Le
planning
a été
établit
avec
les
heures
de
permanence
pour
les
conseillers. Séance
levée
à
22h10
Signature
du
Maire
: Martine
RODRIGUEZ
Signature
du
secrétaire
de
séance
: Sandrine
BERSANS