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Procès Verbal - PV CM
Compte-Rendu - cr du cm du 05.02.2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 05.02.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
5
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-
PISTAA,
Aziliz
LE
CAM,
MM.
Jean
PIAT,
Olivier
MICHON,
Michel
CERVINO,
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: Mme
Isabelle
BRUN
(pouvoir
à
Olivier
MICHON);
M.
Jean-Marc
MAZOU
;
M.
Xavier
PIAT.
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
décembre
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
+
1
pouvoir
2°)
Groupement
de
commandes
voirie
: désignation
du
coordonnateur
Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
d’Arbus
ne
souhaite
plus
tenir
le
rôle
de
coordonnateur-mandataire
du
groupement
de
commandes
voirie.
Conformément
à
l'article
n°6
de
la
convention
initiale
précisant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
de
voirie,
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
coordonnateur-mandataire.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
par
convention
(visée
en
préfecture
le 6 juin
2018)
par
les
communes
adhérentes
suivantes
: Arbus,
Artiguelouve,
Aussevielle,
Aubertin,
Beyrie-
en-Béarn,
Bougarber,
Laroin,
Poey-de-Lescar,
Rontignon,
Saint-Faust
et Uzein.
Le
coordonnateur
a
pour
mission
l'organisation
de
toute
la
procédure,
la
signature
et
la
notification
des
marchés;
l'exécution
étant
laissée
aux
collectivités
membres
du
groupement,
pour
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
sous
sa
responsabilité.
Le
coordonnateur
pourra
solliciter
les
adhérents
à
la procédure
pour
l'élaboration
des
réponses
aux
questions
des
candidats.
Par
délibération
en
date
du
19
janvier
2021,
la
commune
de
Poey-de-Lescar
a
souhaité
tenir
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Mme
le
Maire
propose
de
désigner
la
commune
de
Poey-de-Lescar,
représentée
par
son
Maire,
pour
devenir
coordonnateur-mandataire
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
accepte
que
la
commune
de
Poey-de-Lescar,
représentée
par
son
Maire,
devienne
coordonnateur-
mandataire
du
groupement
de
commandes
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
présents
+
1 pouvoir 3°)
Demande
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
préau
de
l’école
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
préau
de
l'école;
elle
indique
que
la
charpente
est
en
très
mauvais
état
et
qu'il
convient
de
procéder
à
des
travaux
d'urgence.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
de
l'Etat,
du
Département
et
de
l'Agglomération
de
Pau
Béarn
Pyrénées
le
maximum
de
subventions
possibles
pour
ce
type
de
projet.
Elle
précise
que
le montant
des
travaux
s’élèverait
au
maximum
à 4 827.50
€
HT.
Après
avoir
consulté
le
dossier
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
projet
de
réhabilitation
du
préau
de
l'école,
décide
de
solliciter
le
maximum
de
subventions
pour
ce
projet
et
précise
que
le complément
de
financement
pourra
être
réalisé
sur fonds
propres.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
4°)
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
thermique
de
la
maison
pour
tous
et
la
mise
aux
normes
des
toilettes
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
rénovation
du
plafond
de
la maison
pour
tous
; elle
présente
une
variante
avec
pose
de
dalle
plafond
avec
une
résistance
thermique
renforcée
afin
de
réduire
la
facture
énergétique.
Le
montant
total
des
travaux
s'élèverait
au
maximum
à
58
025
€
HT.
Mme
le
Maire
rappelle
aussi
que
les
toilettes
de
la
maison
pour
tous
doivent
être
mise
aux
normes
pour
en
permettre
l'accès
à
des
personnnes
à
mobilité
réduite
; le
montant
de
ces
travaux
s'élèverait
au
maximum
à
558
€
HT.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
de
l'Etat,
du
Département
et
de
l’Agglomération
de
Pau
Béarn
Pyrénées
le
maximum
de
subventions
possibles
pour
ces
deux
projets.
Elle
précise
que
la totalité
des
travaux
s’élèverait
au
maximum
à 58
583
€
HT.
Après
avoir
consulté
le
dossier
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
projet
de
rénovation
thermique
et
mise
aux
normes
des
toilettes
de
la
maison
pour
tous,
décide
de
solliciter
le
maximum
de
subventions
pour
ce
projet
et
précise
que
le
complément
de
financement
pourra
être
réalisé
sur
fonds
propres.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
4°)
Demande
de
subventions
pour
la création
d’un
terrain
multisport
chemin
Pépicq
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
village
ne
dispose
pas
d'espace
aménagé
pour
faire
du
sport.
Elle
propose
de
créer
un
ensemble
multisport
sur
le terrain
à côté
de
la
maison
pour
tous
située
chemin
Pepicq.
Elle
présente
différentes
fiches
techniques.
Le
coût
de
ce
projet
s'élèverait
au
maximum
à
31
563.50
€
HT
Pour
pouvoir
réaliser
ce
projet,
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
de
l'Etat,
du
Département
et
de
l’Agglomération
de
Pau
Béarn
Pyrénées
le
maximum
de
subventions
possibles.
Après
avoir
consulté
le
dossier
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
projet
de
création
d'un
terrain
multisport,
décide
de
solliciter
le
maximum
de
subventions
pour
ce
projet
et
précise
que
le complément
de
financement
pourra
être
réalisé
sur
fonds
propres.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
4°)
Demande
de
subventions
pour
la création
d’une
aire
de
jeux
place
Bitaillou Mme
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le village
ne
dispose
pas
d'aire
de
jeux
et
il serait
opportum
d'en
créée
une
pour
les
enfants.
Cette
aire
de
jeux
comprendrait
des
jeux
de
base
auxquels
s'ajouteraient
des
jeux
supplémentaires
(variante)
et
pourait
être
installée
place
Bitaillou.
Le
coût
de
ce
projet
s’élèverait
au
maximum
à
31
773.00
€
HT.
Elle
présente
différentes
fiches
techniques.
Pour
pouvoir
réaliser
ce
projet,
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
de
l'Etat,
du
Département
et
de
l'Agglomération
de
Pau
Béarn
Pyrénées
le maximum
de
subventions
possibles.
Après
avoir
consulté
le
dossier
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
projet
de
création
d’une
aire
de
jeux,
décide
de
solliciter
le
maximum
de
subventions
pour
ce
projet
et
précise
que
le complément
de
financement
pourra
être
réalisé
sur
fonds
propres.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
4°)
SIVOM
ILE
AUX
ENFANTS
: Approbation
et
signature
du
Projet
éducatif
de
Territoire
(PEDT)-2021-2024
La
commune
par
le biais
du
SIVOM
«
L'île
aux
enfants
» souhaite
réaffirmer
son
ambition
éducative
par
la
mise
en
place
d’un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
pour
les
trois
prochaines
années,
en
lien
avec
les
services
académiques
de
l'Education
Nationale,
les
services
de
la
Préfecture,
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
|!
s'agissait
d'une
part
de
formaliser
une
démarche
partenariale
évolutive
qui
propose
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité ;
d'autre
part
de
garantir
la cohérence
et
la continuité
entre
les
projets
de
tous
les
partenaires.
Il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
PEDT
pour
une
durée
de
3
ans
de
2021
à
2024,
le
PEDT
(joint
en
annexe)
met
l'accent
sur
les
points
suivants
:
Le
périmètre
et le public
du
PEDT.
Les
objectifs
éducatifs.
Les
activités
proposées.
Plan
mercredis
e
Les
intervenants.
e
L'évaluation.
La
signature
du
PEDT
permet
en
outre
au
SIVOM
«
L'île
aux
enfants
»
de
bénéficier
d'aides
financières.
Ce
document
est
signé
conjointement
par
le Syndicat,
la
Préfecture,
l'Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
et
la caisse
d'Allocations
Familiales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
de
PEDT
et autorise
Mme
Marie
CHEVAL,
Présidente
du
SIVOM
« L'île
aux
enfants
» à signer
le
PEDT
assorti
du
Plan
Mercredis
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+
1 pouvoir
5°)
Divers
a-
Eglise Un
vitrail
est
endommagé
au-dessus
de
l'orgue.
Nous
sommes
dans
l'attente
d'un
professionnel.
b-
Bulletin
municipal
Mme
le
Maire
remercie
Sandrine
HOURS
pour
la
réalisation
du
dernier
bulletin
municipal
; elle
remercie
également
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
œuvré
pour
la
préparation
(reliure)
et qui
l'ont
distribué.
c-
Syndicat
Gave
et
Baïse MM.
Jean
PIAT
et
Olivier
MICHON,
délégués,
informent
l'assemblée
que
des
travaux
sur
le
réseaux
d'eau
potable
auront
lieu
chemin
Dophiné,
chemin
de
la juscle,
chemin
toulas
(fuite)
et sur
le réservoir
près
du
château
d’eau
Voirie -chemin
Laymar
: de
l'eau
stagne
à
l’aplomb
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
VAL
; le
problème
doit
être
vu
avec
M.
Serrano
du
service
commun
«
voirie
»
-chemin
Miramont
: coupures
d'électricité
pendant
2 jours
suite
à
des
travaux
d'élagage
: des
arbres
sont
tombés
sur
la ligne
électrique
nécessitant
l'intervention
d'ENEDIS.
RPI Rien
n'est
encore
décidé
mais
il est
question
que
tous
les
enfants
de
l'école
maternelle
de
Saint-Faust
et d'Aubertin
soient
scolarisés
à
l'école
d’Aubertin.
Animaux Une
brebis
s’est
fait
attaquer,
quartier
plaa
par
deux
chiens
noirs
errants
: Mme
le
Maire
rappelle
que
les
propriétaires
sont
responsables
de
leurs
animaux
qui
ne
doivent
pas
divaguer
sur
le domaine
public.
Fibre La
fibre
sera
installée
sur
la commune
d'Aubertin
pour
2022
Séance
levée
à
20h
15