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Acte - acte 2024 002 011 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 011 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
N° 2024/002/011
SE DELIBERATION 22 © PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
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VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
POUR 2024
Madame Christel MAILHE, 1ère Adjointe, rappelle au conseil municipal Les taux votés Les années précédentes.
Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023
Taxe d’habitation 16,25 %
Taxe foncière (bâti) 27,90 % 27,90 % 27,90 %
Taxe foncière (non bâti) 98,59 % 98,59 % 98,59 %
CFE 32,35 % 32,35 % 32,35 %
Elle rappelle que Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022 à 16,25%, est de nouveau voté
depuis 2023.
Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale et, sur délibération, Les logements vacants depuis plus de deux ans.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-011-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-011 du 11 avril 2024
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir Le taux de la taxe d’habitation.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Considérant les termes de l'exposé des motifs ci-dessus ;
> De maintenir à 16,25 % le taux de la taxe d’habitation pour 2024
De maintenir à 27,90 % Le taux de la taxe foncière bâtie pour 2024,
De maintenir à 98,59 % le taux de La taxe foncière non bâtie pour 2024,
De maintenir à 32,35 % le taux de La CFE pour 2024,
D’autoriser Le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
VO
OV
4
VV
4
De charger Monsieur le Maire :
o De notifier cette décision aux services préfectoraux
o De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-011-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024