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Déliberation - DEL 045 VOTE DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES DIRE
Déliberation - Vote taux dimposition taxes directes locales
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Vote taux dimposition taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
25-03-05 Finances – Fiscalité
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2025
Monsieur le Maire expose :
Pour 2025, je vous propose d’établir les taux d’imposition comme suit :
Taxe foncière bâti : 39 %
Taxe foncière non bâti : 88,11%
Taxe d’habitation : 10,02 %
Je vous demande de bien vouloir approuver les taux ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux 2025 comme suit :
Taxe foncière bâti : 39 %
Taxe foncière non bâti : 88,11%
Taxe d’habitation : 10,02 %
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 25 mars 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 24 mars 2025
25-03-05 Finances – Fiscalité
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2025
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents :
MM. REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme BARBE à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :