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Procès Verbal - PV CM 30 10 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
L'on deux mil vingt-quotre, le trente du mois d'octobre, à dix-huit heures, te Conseil municipol de lo commune
de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royo6 sous la présidence de M.
Marcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 22 octobre 2024
Etoient présents: MM. ALEDO Morcel, LIJNOT leon-Pierre, AUBAGNA? Michet, BtGoURET-DENAEi christine,
DOCHEZ Aloin, GAZET André, BUONOCORE Jocqueline, CELSE Jeon-Louis, JALLEY Philippe, ASUNCtON Fernond,
BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, SOLELIS Vérène, MICHEL Virginie, TTRADON Bruno, JOUFFRET Philippe
Procurotions: )eon-Luc MEYER à Morcel ALEDO
lsobe e JOURDY à Vérène SOLELIS
lsobelle COQUEL à Bruno TIRADON
M o r ie-An ne I AR Ll E R à Ch r isti ne BIGOU RET-DENAES
Lucie MAHE à Stéphone COURNOL
Antonio UNAVEIRA à Michel AUBAGNAC
Géroldine MINGUET à André GAZET
Annie CHAUMETON à Aloin DOCHEZ
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Sophie MERCIER à Philippe JOUFFRET
Rapporteur : Marcel ALEDO
M. le Maire propose au Conseil municipald'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du
25 septembre 2024. Monsieur JOUFFRET déclare qu'il ne prendra pas part au vote ayant été absent.
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
2- Rapport des délégations à donner au Maire en vertu de la délibération n"D2O23474 du L3lL2l2O23 (article 12122-22 du CGCT)
BgppgllCgI : Jean-Pierre LUNOT, 1" adjoint
ll est rappelé au Conseil municipal qu'il a donné à M. le Maire, par délibération n" D2023-074 du 13 décembre
2023, un certain nombre de délégations.
Dans le cadre de cette délibération, le conseil municipal est informé des décisions prises depuis la dernière
réunion du Conseil municipal : 13 décisions
Vitte a"
Procès-Verbal
du Conseil municipal
du 30 octobre 2024
Absents/ Excusés : Christion BERNETTE
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en exécution de
forticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres orésents: 76
Nombre de suffrooes exorimés: 26 dont 70 procurotions
Le Maire oyont ouvert lo séance et îoit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2727-75
du Code Générol des Collectivités Tenitorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris ou sein du Conseil
municipol ; Mme SOLELIS Vérène o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
1- Compte-rendu des réunions du Conseil municipal du 25 septembre 2024 Numéro Date Description Décision Montant
DM 2024-t46 24109/2024
Espaces verts -
Distributeurs de sacs à
déjections canines
Contrat avec la Société
Anima Concept 1 702.80
€ TTC
DM 2024-147 24/09/2024
Contrat avec la société
Loxam
1 060.85 € TTC
DM 2024-148 29/09/2024
Enfance jeunesse -
Révision tarifaire des
déplacements 2024-2025
Contrat avec la société
Cellier Chevanet
DM 2024-t49 07l70l2O24
Ascenseur panoramique -
Réparation du treuil et de
la porte de ca bine
10 440.00 € TTC
DM 2024-150 09lto/2024 Ecole élémentaire - Réfection des chenea ux Contrat avec la société Siegrist
DM 2024-L51 09lro/2024
Police municipale-services
techniques - lnstallation
d'un nouveau firewall -
contrat de sécurité
Contrat avec la société
Xefi
1 056.00 € TTC
4 680.00 € TTC / an
DM 2024-t52 LOILO/2024 Contrat avec la société BLD Waterdesign 25 128.00 € TTC
DM 2024-153 70/70/2024
Services techniq ues -
Fabrication clés pour
l'hôtel de ville
Contrat avec la société La
Maison de la Clé 1 035.00 € TTC
DtÆwl 1a/æ/Æ4 Bud€e+{€+iens€uf+ur€{€5 -€e€isi€n-m€difi€â$ ftgufa+i5â+i€fl5d€5 â#€+tiss€ms*s ANNULEE
DM 2024-155 7L/L0/2024
Moullns des Pierres -
Remplacement de la
Chaudière
Contrat avec la société
SM GAZ
DM 2024-156 t4/Lo/?o24
Espaces verts -
Fleurissement printemps
202s
Contrat avec la société
Verver export 1 357.40 € TTC
DM 2024-L57 74/L0/2024 L'Avan.C - Réparation vitrage endommagé Contrat avec la société Repar'Vitres 1 342.84 € TTC
DM 2024-158 7s/ro/2024 Provisions pour créances douteuses Provision:9 576.90€
Reprise sur
provision :800.54€
Concernant les demandes de déclaration d'intention d'aliéner déposées en Mairie, M. le Maire n'a pas usé du
droit de préemption urbain sur les 30 demandes suivantes (détail des dossiers à consulter en Mairie) : 13 DIA
Dossier Propriété Propriétaire Description Valeur
DA 53308 24 Gq)97
Dépôt le
t3/09/2024
par Maître LABRO
Pascale
Terrain cadastré AC88
sis 19 lmpasse de la
Châtaigneraie
d'une surface de
315m2
Consorts
MARCUCCI Maison d'habitation Valeur du bien :
t77 000€
Page 2 sur 17
Espaces verts - Location
d'une nacelle
Tarifs selon
distance
Contrat avec la société
AFEO
58 471.20 € TTC
Buvette Eugénie - Mission
d'assistance au
réaménagement de la
fontaine
3 125.12€ TTC Dossier Propriété Description Valeur
DA 63308 24 Gæ98
Dépôt le
20/O9/2024
par Maître LABRO
Pascale
Terrain cadastré
4C100 4C101
sis 37 Boulevard Jean-
Baptiste Romeuf
d'une surface de
62tOm2
MONTAG NON
Pascale
Appa rtement + cave
Signée le :08/LO/2024
Valeur du bien :
77 500€
Frais : 3 800€
DA 63308 24 Gq)99
Dépôt le
20/Os/2024
par Maître GENEIX
Patricia
Terrain cadastré
AL6O7
sis 4bis rue de Maupa
d'une surface de
255m'!
FAUCHER Laurent Maison d'habitation
Valeur du bien
475 000€
Frais : 17 000€
DA 63308 24 G01q)
Dépôt le
24/09/2024
par Maître DUGAT
François
Terrain cadastré
AC4L4
sis 24 rue Jean Grand
d'une surface de
1153m2
MONTPIED Roger
Maison d'ha bitation
Surface utile : 125m'?
Valeur du bien :
304 500€
Frais : 28 500€
DA 63308 24 G0101
Dépôt le
24/09 /2024
par Maître
JEANNET-SACCARD
Laêtitla
Terrain cadastré Al73
sis 27 avenue Antoine
Phelut
d'une surface de
662m2
ABDESSAMAD AIi Maison d'habitation
Surface utile : 196m2
Va leur du bien :
540 100€
Frais : 59 900€
DA 63308 24 G0102
Dépôt le
24/09/2024
par Maître
MOURET Mathieu
Terrain cadastré
48265 A852O
sis 2 rue Raoul Mabru
d'une surface de
3@m2
Consorts
MANG EON
Désignation du bien
: Maison
d'habitation
Surface utile :83m2
Valeur du bien :
201 000€
DA 63308 24 G0103
Dépôt le
27 /09/2024
par Maître TEILLOT
Henri
Terrain cadastré
4K455
sis 16bis avenue
Anatole France
d'une surface de
6145m2
M et Mme
zORMATI Taoufik Appartement
+ cave
Valeur du bien
62 500€
Frais : 8 700€
DA 63308 24 G0104
Dépôt le
30/09/2024
par Maître MARTIN
Frédéric
Terrain cadastré A1117
sis 1 Avenue Auguste
Rouzaud
d'une surface de
553m2
COMMUNE DE
ROYAT
Valeur du bien :
370 000€
DA 63308 24 G0105
Dépôt le
30/09/2024
par Maître
LE FEBVRE Gaëlle
Terrain cadastré
AM458 AM459
sis 5 chemin du Mont-
Dore
d'une surface de
1132m2
MEDINA ManueI Maison d'habitation Valeur du bien
:
270 000€
Page 3 sur 17
Propriétaire Dossier Propriété Propriétaire Description valeur
DA 63308 24 G0106
Dépôt le
01/10/2024
par Maître BATTUT-
BORDE Marie-
christine
Terrain cadastré
AK419
sis 8 avenue Anatole
France
d'une surface de
863m2
VILLEG ER Romain
Appartement +
garage
Valeur du bien :
120 000€
Frais:0€
DA 63308 24 G0107
Dépôt le
oL/70/2024
par Maître
BATISSARD
Laurence
Terrain cadastré A1568
sis La Redonde
d'une surface de
7 41m1
CHANET Yvonne
Appartement +
cellier + garage
Valeur du bien :
120 000€
DA 63308 24 G0108
Dépôt le
08/to/2024
par Maître MARS
Arnaud
Terrain cadastré
AC100 AC101
sis 37 Boulevard Jean-
Baptiste Romeuf
d'une surface de
6210m2
consorts PERIER Appartement + cave + garage Valeur du bien : 171 000€
DA 53308 24 G01G'
Dépôt le
09/10/2024
par Maître BEUDIN
Charles
Terrain cadastré
AO116 AO216 AA219
sis CHARADE
d'une surface de
182m2
ROUX Anne-Marie Appartement + cave
+ garage
Valeur du bien :
165 000€
Frais : 7 350€
S'agissant des contentieux, il est rappelé au Conseil municipal les décisions du Maire suivantes :
1. Décision n'2021{6 du 10février 2021 relative à la désignation du cabinet d'avocats DMJB pour la
défense des intérêts de la commune dans un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand exercé par l'association ARPE demandant l'annulation de la délibération du Conseil
municipal n"2020-101 relative à la vente du Prieuré. Cette décision a été présentée au Conseil
municipal lors de sa réunion du 31 mars 2021
Le Tribunal administratif, dans sa décision du 4 octobre 2024 a rejeté la requête de l'association
ARPE,
Pour information, l'association ARPE avait également exercé un recours contre la délibération du
CCAS relatif à la vente de la partie appartenant au CCAS, recours que le Tribunal administratif a
également rejeté par un jugement du 4 octobre 2024.
La décision du Tribunal Administratif susvisée est annexée au présent dossier.
Page 4 sur 17
2. Décision n"2O21-0É,3 du 5 mai 2021 relative à la désignation du cabinet d'avocats DM]B pour la
défense des intérêts de la commune dans une requête en référé provision et un recours devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand exercé par la SASU GCC, titulaire du lot 1 Gros æuvre
des marchés de travaux de construction de l'Ecole de Musique, Théâtre et Danse et de l'Avan.C,
demandant le paiement d'un solde de son marché de travaux présenté dans un projet de
décompte général et définitif pour un montant de777 568,25 € TTC, refusé à cette entreprise.
Cette décision a été présentée au Conseil municipal lors de sa réunion du ZL juin ZOZI.
Le Tribunal administratif, dans sa décision du 27 septembre 2024, a décidé de :
- condamner la commune à verser à la SASU GCC la somme de 638 337,76 euros TTC, et
majorée des intérêts de retard et de leur capitalisation dans les conditions rappelées aux points 15 à 18 du présent jugement, ainsi que d'une somme de 40 euros au titre de
l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
- condamner la commune à verser la SASU GCC la somme de 1500 euros sur le fondement
de l'article 1.761-1 du code de justice administrative.
- condamner le cabinet d'architectes CR&ON, maître d'ceuvre des travaux, de verser à la
commune de Royat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
de justice administrative.
- Condamner cabinet CR&ON à garantir des condamnatlons à l'encontre de la Ville de Royat
à hauteur de 638 914,89 € TTC.
La décision du TribunalAdministratif susvisée est annexée au présent dossier.
ll est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation des décisions prises dans le cadre des
délégations accordées à M. le Maire et des décisions de justice concernant la commune.
M. JOUFFRET demande des précislons sur les travaux envisagés sur la buvette Eugénie et notamment sur la
remise en eau. Réponse lui est donné par M. LUNOT qui lui indique qu'il n'est pas possible de mettre à
disposition de l'eau thermale.
Sur le contentieux ARPE, M. JOUFFRET déclare qu'il n'a pas été destinataire de la décision du Tribunal
Administratif sur l'affaire ARPE/Commune et ne dispose que du jugement concernant le CCAS. ll constate qu'il
n'y pas de jugement sur le fond, notamment sur l'estimation domaniale. ll ne sait pas si l'association va faire
appel. Cette décision lul sera adressée.
Concernant le contentieux GCC, M..IOUFFRET demande des explications pour savoir comment on en est arrivé
tà.
Mme SOLELIS répondra à la question sur l'examen du point 3.1 inscrit à l'ordre du jour.
Le Conseil prend acte de la présentation.
Page 5 sur 17 3- Finances et Administration générale
Rapport n'3.1 : Budget principal : Décision Modificative n'4
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS, Conseillère municipale déléguée
Depuis l'adoption du vote du BP 2024 du budget général par délibération n"D2O24-O26, des éléments
complémentaires sont à prendre en compte pour ajuster les crédits budgétaires prévus.
Ouverture et de crédits : Contentieux GCC cNille de Royot
par jugement du Tribuna I Administratif en date du 27 lO9l2OZ4,la ville de Royat a été condam née dans l'affaire
qui l'oppose à l'Entreprise GCC (Gros æuvre de l'ECP l'Avan.C) à verser la somme de 777 568.25 € à l'entreprise,
auxquels s'ajoutent les intérêts moratoires depuis le 27/OZ|2O21, et 1 540 €. Toutefois, cette somme sera
effectivement réglée par le cabinet CREON, le Tribunal Administratif l'ayant mis en garantie de cette condamnation intérêts moratoires
D'autre part, par ordonnance du tribunal administratif du 8 juin 2021, la commune de ROYAT et la société CRE&ON Architectes avaient été condamnées à verser à la société GCC la somme de 141 619 € à raison de 50%
chacu ne.
compte-tenu des éléments ci-dessus, la commune de Royat est condamnée à verser à l'Entreprise GCC :
- La somme de 638 337.76 € TTC, majorée des intérêts de retard et de leur capitalisation, qui s'élèvent
à 235 624.46 €, soit un total de 873 962.22 €. Cette somme comprend une part de travaux réalisés
dans le cadre du marché de I'ECP pour 78 653.36 € qui devraient être à régler en section d'lnvestissement ;
- La somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement;
- La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Comme indiqué ci-dessus, la commune de Royat a été garantie par le Jugement du Tribunal Administratif du
27109/2024, des condamnations prononcées à son encontre par la société CR&ON Architectes à hauteur de
698 914,89€ TTC. De ce fait, la société CR&ON Architectes doit reverser à la commune de Royat :
- La somme de 698 914.89 € déduction faite de la part déjà réglée s'élevant à 69 809.50 €, soit un total
de 629 105.39 €,
- La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article L. 76t-L du code de justice administrative.
Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n"4 du budget général comporte les écritures suivantes :
M. JOUFFRET oimeroit comprendre cette somme de 638 000 € d'une port et souhoiterdit sovoir si elle doit
s'ojouter ou montant totol des trovaux de l'Avon.C.
Mme SOLELIS lui indique que ces sommes ne sont pos prises en compte dons le décompte totol des trovoux.
M. le Mdire indique qu'une portie de cette somme vo être remboursé par CREON sur décision du Tribunol Adminitrdtiî.
h r
{1) Dèpenses (11
ù4563020 : htÉrüt rrtoràtôirÉ at pÉôdltÉs â, m*Èhé5 0.00 €
Dimioution dê
crédits
7S6 EtOaE €
Augmêntâtbn
de crédits
omE 0-m €
fÔÎAl. O Gt : Àrlr* arrar!Êa itê eaaüo,r ooir-lae 0r0 t ÎX aio.É e !,of 0,00 4
Ô4E1rc20 l OoLlirrt eD( daoaad&ai ùô aadt
clÈlrlâriÈ
166 2t8.00 € o.oo€ 0ma o.m€
lûrll O tE : O.a&llt ùr ,.ûrtldr. .r daD.{cf.üôm ,t63 2g-00 e o.00 f 0.dll o.o0 € R-75888æ0: AufrÉ Fodrit§ irvù.È da gÉrllÉn côl.tr tô 0-00 € û.ü) € 0.me 6306$.m€ ÏOT l itg rÀrfÉ DrEdllada §a! üt coûafa 0-00 e 0.09 c 0.o €
Page 5 sur 17
Dèsignâtjon Receles
Diminutbn de
crêdits
Augmentation
de crédits
ts Go5.00 f
1oÉrlFo CTE EtIEI{f tG3 26.00 4 Ê ùr0.ût !.8{ G'üGHfi t Monsieur JOUFFRET souhoite sovoir si ces surcoûts sont réellement dus ? Mme SOLELIS lui répond que non.
M. JOUFFRET demonde si CREON est solvoble. Mme SOLELIS répond que le maître d'æuvre est couvert por son
ossuronce.
M. le Moire précise que lo situotion est liée à une foute du moître d'æuvre cor il n'a pos instruit le DGD de lo
société, il conteste que le Tribunol Administrotif mette ù lo chorge de lo commune les intérêts de retord. c'est
pour cela que lo commune vo foire oppel de ce jugement.
Le Conseil municipol, après en ovoir délîbéré, décide à l'unanimité d'adopter la décision modificotive n"4 du
budget général selon les éléments développés ci4essus.
Rapport n"3.2 : Budget annexe Actions Culturelles : Décision modificative n"1
Rapoorteur: Mme Vérène SOLELIS, Conseillère municipale déléguée
Depuis l'adoption du vote du budget primitif 2024 par délibération n'D2024-027, pour le budget annexe
ACTIONS CULTURELLES, des éléments complémentaires sont à prendre en compte pour ajuster les crédits
budgétaires prévus.
Virement de crédits: Dans le cadre de la mise en place de l'amortissement des biens acquis en cours d'exercice au prorata temporis, les crédits budgétaires inscrits au BP 2024 s'avèrent être insuffisants pour un montant de 2 000 €.
Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n'1 bud8et annexe ACTIONS CULTURELLES comporte les écritures suivantes :
Le Conseit munîcipol, oprès en dvoir délibéré, décide à I'unonimité d'odopter lo décision modificotive
n"7 du budget annexe ACTIONS CULTIJRELLES selon les éléments développés ci-dessus.
Rapport n"3.3 : Rapports d'activités 2023 des délégataires
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adioint
(1) Dép€nsês (1) Recettes
2otx)oo€
Diminutbn de
crédits
o.oo€
Augmefltatbn
dê cfêdits
0.m€
Oimrnulicn de
crédits
0m€
Augmentation
de crédits
G{}2 }2O : \rr!.rÉit à la r.dioo dirlydlts.îÊ
Dêsignâtion
2 0m.00 4 0.00 € 0.00 f 0.00 e TOI^L D oil3 : Vir.rn nû a lâ aaaüo.r dtiyÉdaaalnant
ooof 2 m0.00 € 0m€ om€ 048l'1317 : OoL {r rrrrt d* innÉlb:lirta hodFdaa at oûDû.lG
2 A0.00 4 0.1! ( 0.00 e 1( fll.O0a2: Opa. dr ûdrrr ô kaaaLit siÊ 0.00 f
2oo.m€l 0ur€ ooo€l 0.00€ R{21{}Z} : Vr.rrnl ds b ÉÉdhn d. lm.ùr1rËüorr
0.00c oro tl 0-00 c rm.ærl fûÎ 1R &Il : l rü!.n d. 1r a.cta.i ô
oæ el 2 000.00 € o.oo fl 0.oo € R-28 1E&3r 7 : ArÿEt âür!.
2 000.00 f o.otl 0.00e omel I(,f L R oao: Opa.dc tdrlt ô E .drl.nar!
tacüdla
3.3-1. Thermes et Rovaton ic -Valvital
Page 7 sur 17
FONCTloNiIEXENT
Total FOt{CfiO Ê Êt{T 2 00.00 4 2 D0.6( 0.o a 0.00 €
r vEsïtssEmENT
0.m ( 0.00 ( 2 00G00 I 2 60.00 t
0.00 € Tot ! G&t.rtl ll est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la 5AS
des Thermes de Royat.
Ce rapport, en annexe du présent dossier, a été présenté devant la Commission Consultative des Services publics Locaux (ccsPL) et de la commission de contrôle Financier réunles le 19 septembre 2024.
3.3.2- Campins municipal
ll est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la société
HUTTOPIA.
Ce rapport, en annexe du présent dossier, a été présenté devant la Commission Consultative des Services publics Locaux (ccsPt) et de la commission de contrôle Financier réunies le 19 septembre 2024.
M. CELSE demonde si les trovoux réolisés par Huttopio resteront propriété de lo commune. M. AUBAGNAC répond por l'offirmotive.
M. BELZANNE demonde si to toxe de séjour est perçue por lo commune. M. AUBAGNAC lui répond que cette toxe est perçue por l'Office de tourisme.
3.3.3- Casino de Rovat
tl est proposé au Consell municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'actlvités 2023 de la société
municipale du casino de Royat.
Ce rapport, en annexe du présent dossier, a été présenté devant la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) et de la Commisslon de Contrôle Financier réunies le 19 septembre 2024.
Le Conseil municipal prcnd octe de la présentotion des rdpports d'adivités des délégataires de lo Commune.
Rapport n'3.4: Retrait de la commune de Royat su SISAD
Rapporteur: Mme Jacqueline BUoNocoRE, Conseillère municipale déléguée
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et en particulier l'artlcle L 313-1-3
Vu le décret n'2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux "services autonomie à domicile" qui fixe le cahier des
charges de la nouvelle catégorie juridlque de "servlces autonomie à domiclle mixtes" créée par la loi n"2021-
1754 du 23 décembrc 2027.
Considérant que la commune de ROYAT est membre du SISAD de Chamalières-Royat (Syndicat lntercommunal
de Soins à Domicile) depuis le 5 avril 2006.
Considérant qu'en application du décret précité, les SSIAD disposent désormais d'un délai de deux ans et demi
à compter de la publication du décret, pour s'adjoindre une activité d'aide, fusionner ou se regrouper avec un
ou plusieurs SAD et demander une autorisation comme services autonomies auprès de I'ARS et du conseil
départemental, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Considérant que cette situation conduit la commune de ROYAT à solliciter son retrait du SISAD conformément
à l'article L 52LL-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour envisager de transférer les 7
places qui lui sont imparties à un prestataire spécialisé
M. JOUFFRET demonde les éléments motivont la démarche proposée. ll existe une structure publique ovec la
coopérotion ovec lo commune voisine. ll pense que le service sero ossuré por une structure privée. ll demonde
les con séque nces fi nonciè re s.
M. le Moire indique que le SISAD ne permet pos d'ossurer un service lo nuit. Dons lo structure identit'iée pour
ossurer le service, le service sero ossuré 24h/24h.
Mme BUONOCORE indique que des contocts sont pris ovec l'AGESSA.
Page 8 sur 17 M. IOUFFRET demonde les conséquences sur les potients pris en chorge pdr le SISAD et dons quelles conditions
finoncières.
Mme BUONOCORE répond que I'AGESSAvo les prendre en chorge et les prix sont fixés por I'ARS. Pos d'impoct
sur les potients.
Quid des personnels. Le personnel pourro choisir: portir dons cet orgonisme ou oller dons d'outres structures.
Les personnels de Royot sont fovorobles à cette orientotion proposée.
Le Conseil municipal, oprès en ovoir délibéré, décide à l'unonimité (2 obstentions : M. IOUFFRE| + pouvoir
de Mme MERCTER) :
de sollicitet le rctrait de lo commune de ROYAT du STSAD conformément à fdfticle L 5277-19 du CGC|
de notifier cette demonde ou syndicot et à ses outres membrci
Page 9 sur 17 4- Ressources Humaines
Rapport n"4.1 : Recensement de la population 2025 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
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Rapporteur: M. Stéphane COURNOL, Conseiller municipal délégué
Réalisé une fois tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habltants, le prochain recensement de
la population aura lieu sur la commune du 16 ianvier au 15 février 2025.
Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, effectuée par l'INSEE mais les enquêtes de recensement
sont faites par les communes. La réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé
ces dernières années avec, au niveau national, plus de trois personnes sur quatre qui répondent par internet.
Les protocoles ont évolué afin d'alléger la charge de travail des agents recenseurs: lorsqu'une adresse d'un
seul logement est bien associée à une boîte aux lettres, les agents recenseurs déposent directement dans cette
boîte aux lettres la notice d'information avec les identifiants de connexion permettant de se faire recenser par
internet. Ce protocole permet de recenser 70% de ces logements sans visite de l'agent recenseur. Dans tous les autres cas, l'agent recenseur rencontre les habitants et leur fournit la notice d'information.
Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers
qui doivent être mis en ceuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire de l'Etat.
Concernant les moyens humains, le Conseil municipal, lors de sa réunion du 10 juillet 2024, a approuvé la
désignation d'un coordonnateur et d'un coordonnateur-adjoint chargés de préparer et mener l'enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l'lNSEE. La collecte impose la désignation, par arrêté, d'agents
recenseurs.
Au vu de l'équipe administrative de la commune et du nombre de logements à recenser (3 339), il est proposé
de procéder au recrutement temporaire de 12 agents recenseurs au maximum pour les mois de janvier et f éwier 2025.
ll est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon un taux forfaitaire par questionnaire de 3.70 € brut par feuille de logement et d'instaurer une prime de 200€. Celle-ci sera versée à l'issue de la campagne de
recensement aux agents qui rempliront les conditions suivantes:
avoir terminé leur collecte dans les délais impartis,
avoir fourni un travail conforme aux objectifs fixés par l'INSEE lors de la formation obligatoire.
Le montant de cette prime pourra être partiellement redistribué dans le cas d'un agent recenseur qui se verrait
confier une collecte supplémentaire.
La participation aux deux séances de formation sera indemnisée à hauteur de 30 € brut par demi-journée de
formation.
Une dotation forfaitaire de recensement sera versée par l'Etat pour couvrir la rémunération des agents
recenseurs. Elle sera calculée en fonction des populations légales en vigueur au le'janvier 2024, du nombre
de logements publiés en juillet 2024 et d'un coefficient correctif fixé par arrêté pour prendre en compte la réponse par internet. Son montant n'est pas encore communiqué par l'lNSEE.
Vu le Code Généralde la Fonction Publique,
Vu la loi n" 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n' 2002-276 du 27 iévrier 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles
156 à 158,
Vu le décret n'88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique
Territoriale,
Vu le décret n' 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population, Considérant que la commune de Royat doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la
population,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de recrutement et la rémunération des agents recenseurs,
Vu le tableau des emplois de la commune et la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement de l'année 2025,
M. JOUFFRET pense que l'on vo enfin savoir le toux de vocance des logements à Royat. M. LIJNOT déclore que I'INSEE et les impôts n'ont pas lo même définition. Le recensement intervient hors sdison thermale et
les meublés de tourisme seront considérés comme vacants.
M. JOUFFRET demonde les modalités de recrutement pour ossurer l'égal accès à l'emploi public. M. COURNOL indique que souvent les personnes recrutées ne terminent pas le trovail et il y d lieu d'être vigilont sur lo quolité du recrutement. Une onnonce vo être publiée sur le site Emploi-territoriol.fr. et por Fronce Trovail.
Le Conseil municipol, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
- de créer 72 emplois non pemdnents, en opplicdtion de fdfticle L.332-23 du Code général de la
fondion publique précité, pour laire loce à un occroissement temporoire d'octivité pour ossurer les opérotions de recensement de ld populotion en 2025,
- de fixer les modolités de rccrutement suivontes :
' expéience simildire ou expérience sur un emploi admînistrdtil,
' avoir une bonne présentotion et un bon reldtÎonnel,
' être disponible, disuet et méthodique,
' être tituldire du permis de conduire,
- de fixer lo rémunération des oqents rccenseurs comme suit :
' 3.70 € par feuille de logement remplie,
' 30 € btut pdr demi-journée de lomotion,
- d'instdurer une prime de fin de mission d'un montont de 2(n € brut versée dux ogents recenseurs
remplissant les conditions suivontes : ovoirterminé leur collede dans les délois impdrtis et avoir fourni
un travail conforme aux objedifs fixés par l'INSEE lors de ld îormdtion obligatoire,
- d'dutoisü le moire à signer les controts et orrêtés, oinsi que tout document ofiérent ou fecensement,
- de dire que les crédits nécessdircs seront insctits du budget 2025, chopitrc 072.
Page 11 sur 17 Rapport n"5.1 : Demande du dispositif d'aide au foncier pour un proiet d'Assemblia
Rapporteur: M. André GAZET , 6ème adioint
Assemblia souhaite acquérir, par l'intermédiaire de I'EPF Auvergne, un bien au 14 boulevard de Montchalamet sur la parcelle AM 9 d'une superficie de 680m2 comprenant un bâtiment d'habitation avec
8 logements au prix de 316 OOO Euros et 14 000 Euros de commission d'agence. Dans le cadre de cette acquisition, Assemblia envisage la rénovation de l'immeuble avec la remise en location des S logements sousforme conventionnée. Cette acquisition interviendra par le biais de l'EPF AUVERGNE puis, ASSEMBLIA procédera au rachat dudit bien auprès de l'EPF.
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a) t iH., À. A travers ce projet, la Commune réaffirme sa forte volonté politique de maintenir pour l'avenir de Royat
les possibilités d'un développement harmonieux et d'une certaine mixité urbaine, dans le respect des
objectifs fixes par les lois « climat et résilience » et SRU. Ce projet s'inscrit également dans le cadre du Contrat de Mixité Social sigîé le 20/12/2023 au sein duquel la commune, comme ses partenaires, les
bailleurs sociaux, se sont engagés à maintenir une veille active sur le foncier en vue de chercher à préempter ou acquérir les immeubles qui pourraient présenter un intérêt à être transformés en
logements locatifs sociaux.
Au vu du coût important du projet de rénovation pour Assemblia et considérant la délibéraüon du Conseil
Métropolitain du 2 Juillet 2021 référencée N"DE120210702_064 relaüve à l'aide au foncier portant adaptation des modalités d'utilisation des prélèvements SRU ainsi que la délibération du 16 février 2024 n"DE120240216_029 relative au fond de prélèvement SRU, il convient, pour la commune de Royat, de solliciter l'utilisation des fonds SRU sur ce projet à hauteur de 72 450 Euros.
Le Conseil municipol, après en ovoir délibéré, décide à l'unonimité :
-d'outoriser Monsieur le Maire sur le projet susmentionné à sollicitü le dispositil d'aide au
foncier reposant su le principe de décote mis en ploce pdr CLERMONT AUyERGNE ME|ROPOLE, finoncé par des péndlités prévues por fofticle 55 de la Loi n"2OOO-7208 « Solidorité Renouvellement lJrbain » du 7i décembre 2OA0 et destiné à ld construdion de logements socioux »t ;
-d'outoriser I'ocquisition de lo parcelle AM 9 por I'EPF AUVERGNE puis pot ASSEMBLIA dons le but d'y réoliser I Logements Locotîls Socioux ;
-d'outoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de lo présente délibération
Rapport n'5.2 : Demande à Clermont Auvergne Métropole de désaffectation d'un bien en vue de sa
cession
Bêpporteur : M. André GAZEr, 6è'" adjoint
Monsieur Mathieu HUOT a fait part, dans le cadre d'un projet d'échange foncier, de sa demande d'acquérir une bande de terrain de 155m'?qui jouxte la rue de Chamlong au droit de l'ancienne parcelle cadastrée
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5- Urbanisme et environnement
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Emprise à céder Em prise à acq uérir
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AM 565 identifiée au document de géomètre joint comme « emprise à céder » (emprise délimitée par les points T-S-D-V-U). Dans le cadre de cet échange foncier; la commune se rendrait acquéreur, de son côté,
d'une emprise de 104m2 identifiée au document de géomètre joint comme << emprise à acquérir » au droit
du chemin de la Fontaine Sainte qui comprend des équipements publics et pourra ainsi intégrer le domaine public.
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llemprise concernée à céder à Monsieur HUOT d'une superficie d'environ 155 m2 est située cadastralement sur le domaine public. Cet espace qui est, dans les faits, un terrain naturel doit être désaffecté de son usage public pour être ensuite déclassé et vendu.
C'est à Clermont Auvergne Métropole, qui exerce les compétences création, aménagement et entretien
des voiries depuis le 1"'janvier 2017, date de sa transformation en communauté urbaine de prononcer la
désaffectation.
C'est pourquoi en application de l'article L52!l-57 du Code Général des Collectivités Territoriales la Commune de Royat est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation d'espace public.
VU la demande de Monsieur Mathieu HUOT d'acquérir une emprise de 155m2 désignée au document de géomètre joint comme « emprise à céder » rue de Champlong au droit de l'ancienne parcelle cadastrée
AM 565,
VU l'article L52LL-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en dvoir délîbété, décide à l'unonimité d'émettre un avis Jovoroble à lo désollectotion du domaîne public en vue de la cession d'une emprise de 155m2 désignée au document de géomètre joint comme
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- 6- lnformation sur [a décharge de fonction du Directeur Générat des Services
Rapporteur : M. Marcel ALEDO, Maire
En âpplication des dispositions de l'article 1544-1du code Général de la Fonction Publique, M. le Maire informe
le Conseil municipal de la fin de détachement de M. Laurent BATTUT sur l'emploi foncüonnel de Directeur
Général des Services de la commune de ROYAT.
M. JOUFFRET demande quelles sont les raisons ayant conduit à mettre fin au détachement de M. BATTUT.
M. BATTUT répondait à un certain nombre de questions posées en Conseil municipal et sa collaboration était
précieuse.
M. le Maire lui répond qu'il s'agit d'une Information et ne fait pas l'objet de débat.
M. JOUFFRET n'est pas rassuré du fait du départ de M. BATTUT parte. ll souligne ses qualités
professionnelles. ll demande quand est-ce que son détachement prend fin.
M. le Maire lui répond que c'est une information et qu'il ne répondra pas.
M. JOUFFRET demande si un DGS sera nommé. La réponse est oui.
7- Questions diverses
Questions de l'opposition
1. Question de M. JOUFFRET
Comme vous le savez la ville de Royat est nichée entre la chaîne des puys à l'ouest et la ville de Clermont-
Ferra nd à l'est.
Cette position par ailleurs agréable la rend pa rticulièrement dépendante des axes de circulation vers l'est oir
se concentrent les emplois et les zones d'activités ou de services (gare, hôpitaux...).
Le plan de circulation de Clermont-Ferrand en lien avec le projet lnspire a considéra blement dégradé les
conditions de circulation des habitants de Royat qui doivent aller vers l'est et donc traverser ou contourner la
ville centre par les boulevards.
Le boulevard Jean Jaurès avec la réduction de 3 voies à une seule voie est à cet égard un lieu d'embouteillages
et de congestions que probablement tous les automobilistes de Royat auront identifié et cela avant même que
la traversée du plateau central nous soit bientôt interdite.
Sans remettre en cause le développement des transports en commun et la mise à disposition de pistes
cyclables ne pensez-vous pas qu'on pourrait faire quelque chose pour redonner aux royadères un peu de la
liberté de circulation qu'ils ont perdue.
Qu'en pensent la municipalité et nos conseillers métropolitains ?
BérrgÛse ; Cjristi n e BIGO U RET-DENAES
Au sein du Conseil municipol de Royot, nous sommes 2 à siéger ou Conseil Métropolitoin : M. Morcel ALEDO en
tant que vice-président en charge des pôles métropolitoins, et moi-même en tant que conseillère métropolitoine.
Je vois donc répondre à votre question-
- Tout d'obord, je vois commencer por un constdt dvec 2 chifires clés : oujourd'hui 73% des déplocements
domicile-trovoil sont eflectués en voiture, seulement 1.03 personne en moyenne par véhicule
- L'utilisoüon systémotique de lo voiture n'est plus en phose ovec ld toille de lo Métropole, son évolution
démographique, ni ovec les gronds défis écologiques à relever
En omont, il y o eu :
Page 14 sur 17 - Une concertoüon publique du 77 jonvier ou 37 mors 2021
- Une enquête publique de moi à juillet 2022
- Des trovoux préporotoires en 2023
Tout celo pour obouür ou début de trovoux en 2024 ovec une fin de trovoux à lo fin 2025 et une mise en service
début 2026
Ce projet construit les tronsports de demoin, qui nous permettront d'occéder de monière plus ropide et focile
oux centres-villes de notre territoire en limitont lo pollution mois aussi réoliser des réseoux de choleur (qui
permettent de produire localement de l'énergie pour être plus indépendants en moîtriser les cottts), entretenir
les réseoux d'eou pour limiter les fuites et préserver une ressource qui deviendra de plus en plus rore, rende lo
ville plus agréoble pour tous.
Alors oui. oujourd'hui, l'immense chdntier est source d'embouteilloges et de désogréments ou quotidien, mois
qu'en serd-t-il demoin ?
ll y ouro :
- 2 lignes de Bus à Hout Niveou de Service
- Des pistes cyclobles : j65 km ovec 5400 drceoux de stotionnement
- Lo restructuraüon du réseau de bus ovec de nouvelles lignes pour que 90% des hobitonts soient
desservis ovec 3q_Ajllʧ_moximum pour occédq oux seNices essentiels comme lo sonté, les
odministrotions, l'enseignement, et 20ÿo d'offre kilométrique supplémentoire sur ce nouveou réseou
- Des porkings relois: ovont 5 porkings relois (Pistes, Henri Dunont, Croix de Neyrot, Morgeride et Lo
Pordieu), ou 28 ooût 2023,7 nouveoux porcs de stationnement dont le Breuil à Royot et d'ici 2026, 17
nouveoux porkings relois soit j 580 ploces supplémentoires de stotionnement
lnspiRe n'o rien inventé, d'outres Métropoles ont été obligées de foire le même choix comme Lyon, Grenoble,
Strosbourg, nous ovons même un peu de retard sur elles.
lnspiRe vo permettre d'olléger l'empreinte corbone, d'oméliorer lo quolité de vie des hobitdnts en respiront o=un
oir plus soin, en redonnont plus de place à lo sécurité en ville oux piétons et oux vélos, ovec des modes de
dé pldce me nt moi ns pol I uo nts.
Pour nous, il vo folloir s'odopter, revoir so foçon de foire et de penser, et ceci pour le bien égolement des
générotions futures.
Qu'en est-il de lo ploce de lo voitute ?
Pour fociliter vos déplacements, octuellement le SMTC et Clermont Auvergne Métropole ont signé un
portenoriat avec l'opplicotion « Woze » et « Google Maps >t quivous donnent le meilleur trojet e tenont compte
des trovoux.
Pour le futur, je pourroi oller en voiture en ville, mois ce sera plus ropide et plus simple en transport en commun
ou en vélo, et plus écologique.
vous me porlez de lo troversée du ploteou centrol qui sero interdite. ll n'y o pos d'interdicüon de circulotion
ovec des véhicules non polluonts.
Cette onnée, à notre forum des ossociotions, le SMTC est venu ovec des cosques de rédlité virtuelle pour montrer
oux Royodères les projets.
Le projet lnspiRe et conduit por Clermont Auvergne Métropole et lo SMTC-AC (Syndicot mixte des Tronsports en
Com mu n de lAgg I oméroüon Cle r m ontoise )
Page 15 sur 17 Quond vous porlez de liberté de circuloüon perdue, je vous réponds : c'est une période de tronsition, il y o une
période d'odoptation ou niveou du chongement de notre comportement, nous subissons tous les trovoux mois
il fout laisser à présent terminer lnspiRe.
Vous me porlez du boulevord Jeon Jourès qui foit portie de ce que l'on oppelle « Le Ring », donc l'onneou de
circulotion qui comprend Aristide Briond, Côte Blotin, Fleury, ovenue d'ltolie, boulevard Jeon-Boptiste Dumos,
Berthelot. Cet onneou est foit pour éviter de troverser le centre-ville, il sero en double sens de circulotion.
Donc effectivement lnspiRe fovorise moins lo voiture, c'est un constot, des décisions importontes ont été prises
et qui, OlJl, nous impoctent dons notre quoüdien mois il fout penser ou futur et comme tout chdngement, il îout
sovoir d'odopter.
2- Question de M. JOUFFRET
Le projet métropolitain d'implantation d'une chaufferie au bois sur l'ancienne décharge de Gravenoire suscite
des inquiétudes voire une franche hostilité de la part d'habitants de Royat.
Pouvez-vous nous rappeler de quoi il s'agit et quelle est l'actualité de ce projet.
Réponse : Marcel ALEDO
Lors du Conseil Municipol du 25/09/2024, le ropport 4.2 (Avis sur le plon local d'urbonisme métropolitain)
oborde ce sujet. Nous ovons demondé lo réintégrotion de lo zone prévue pour l'usine biomasse en zone N ofin
d 'interdire toute construction d 'usine.
Madome Mercier s'est opposée à lo réintégroüon de cette zone prévue pour lo biomosse, elle est intervenue
ofin de nous expliquer qu'elle s'oppose à ce chongement de zone cor je cite:
« Ce projet est intéressont sur lo question de lo boisse des goz à efiet de serre ».
Toujours ddns le compte rendu du 25, je prends octe de la position de modome Mercier qui indique être
fovorable ou mointien de celte zone en N d'une construction biomosse sur ce terroin. Compte tenu de so proximité des zones d'habitotion et de lo zone UNESCO, mois égolement de lo fréquence des tronsports que
celo engendreroit, il nous est impossible d'dccepter celte proposition.
Ce ropport o été voté à lo mojorité moins trois voix, les vôtres, porce que vous souhoitez I'instollotion de l'usine
biomosse.
Tout ce ceci est dons le procès-verbal en poge 18
Le Conseil Municipol est une instdnce sérieuse et il est fondomentol de respecter son foncüonnement et lo
cohérence des échonges. Les demondes controdictoires perturbent les débots ou détriment de l'ensemble des
membres et du trovoil collectif.
Notre réponse, quont à elle, reste inchongée, non à l'instolldtion de lo biomosse sur ce terroin. Nous comptons
sur vous pour trdnsmettre les informations nécessoires oux personnes obsentes.
3- Question de M. JOUFFRET
Les services municipaux détiennent probablement des données à caractère nominatif sur les habitants de la
commune.
Pouvez-vous préciser quels sont les fichiers concernés et quelles mesures sont prises pour que leur détention
et leur exploitation soient pleinement conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
RéDonse : ledn-Pierrc LUNOT
Page 16 sur 17 fun tnhfl,noilot,noürownt oitrllü.n NII:} au *tvtrt rnl,utlæl&d D?Oeh f$æ, ro ûntj btt dt, æû § muI,tdpot d rour Ahr trar.rr ,t ail ltwlcr 2û2, Noçot,§a, dort( d{Ô rÿo{üa ,o quartitr wt roüt dru'rap*&
L6 *,r,r,s trunHÿ(,| ûlit rrr qlbdtËrtna tb do,/r'/r§ tl,aû tvcs *5 hùlûttt dq/tt k @dÊ da teüt ,rrsr,tar. C., don r.ar ,f,nt utlklcs ÿut glîel W rÉar,[,, rIxr'},/.uûux al rdpd/rdfi au àÉ,,ÿ,/tt *t arrry.rr§ !ô6 ün rpa,fu &t /,d|,brs ættcctrÉs@etl dêr rrt. nrt ed,Ét ,§arr d§,aÿü la oofumffi oçc h AàCInûanl eàntr,/l ttr h ptoæût,,a du do},!,t*s fi6?Dl:
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e Oc;r(g dtrtctnr : pw la gatlon ** pcrflût h E//c,'flha, dcs ttld,,7'flo,,s ttc rirvrrr{, .te o
ogllb t jùttrnrrqrlurûdcr : pw h prrpuncl mlla,ldpol, e
lklJrrrÔ rnlu *tt d ffi a*ûEt h: frur kt banatlclor..r d'ûrdr, ,oddrr"
tlat grrr&/oû.é tfiilrotkué rorrt &! r{rârorltr ;
tan'6* (,,,,owtutt a$tût. d]tff,urt, âlS$ ilfD llottwdutl
- 9frCA ffsok d nurlst*l - lwl
fu,,,ll pai la liLtrtr,o, ,puif(}üaab,rt, .
&oÈn tr.&Écportrorr r{laa{n r'ararm pr fü{'ll
ldd.tt n'ûtfiel lnfulru,t q. crt ,*a,r,ltl, crrlrcÈû, al rûolnaaau ÿ, XEFI lout æt pa.tanolnt ré0t,,dcna ù ku$û godc,tt ràrkorËîtolrcs.r.rotiias ô & prol rl,û das dafindI:s alatl que §rt kltrt lo{l,d'rt
,c,,fiatobl,d et ùëUgua à la Pûlfl(,Jon &r t}/nt a.t (aPOl
En vartu fu &GPD, 16 æ,/,rûuaerda/fi,ît &tlgfiî un ùüle]4a ô lo Frotc(#!/d *s b,a'/.rt p?O, ûfrOa de
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En aqfurûÎ(isfrËr$r*|, tat *til(Ët fiuatdgal,§ lel/7oftf,ît & golnntfi nc eat ioôtt arrât blc detdomac,
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