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Procès Verbal - PV CM 13 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Logement, Famille,
Ville
de
Procès-Verbal
ROYAT
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
du
mois
de
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
ROYAT,
dument
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Royat,
sous
la présidence
de
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
de
Royat.
Date
de
convocation
: 5 mars
2024
Etaient
présents
: MM.
ALEDO
Marcel,
LUNOT
Jean-Pierre,
JARLIER
Marie-Anne,
BIGOURET-DENAES
Christine,
AUBAGNAC
Michel,
GAZET
André,
JOURDY
Isabelle,
MEYER
Jean-Luc,
CELSE
Jean-Louis,
BUONOCORE
Jacqueline,
JALLEY
Philippe,
SOLELIS
Vérène,
CANAVEIRA
Antonio,
ASUNCION
Fernand,
BELZANNE
Arnaud,
COURNOL
Stéphane,
MAHE
Lucie,
BERNETTE
Christian,
JOUFFRET
Philippe,
MERCIER
Sophie
Procurations
:
M.
Alain
DOCHEZ
à M.
André
GAZET
Mme
Isabelle
COQUEL
à Mme
Vérène
SOLELIS
Mme
Annie
CHAUMETON
à M.
Marcel
ALEDO
Mme
Géraldine
MINGUET
à
M.
Jean-Louis
CELSE
Mme
Virginie
MICHEL
à M.
Stéphane
COURNOL
Mme
Delphine
LINGEMANN
à M.
Jean-Pierre
LUNOT
M.
Bruno
TIRADON
à M.
Michel
AUBAGNAC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
dont
7 procurations
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance et
fait l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal ; Mme
MAHE
Lucie
a été
désignée
pour
remplir
cette fonction
qu’elle
a acceptée.
1- Compte-rendu
des
réunions
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023
Rapporteur
: Marcel
ALEDO
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023.
Mme
MERCIER
demande
que
soit
reporté
l'intégralité
de
son
propos
au
cours
de
cette
réunion.
Elle
a souligné
la disproportion
entre
construction
de
logements
neufs
et
rénovation
de
logements.
Elle
rappelle
que
l'INSEE
dénombre
740
logements
vacants
sur
la
commune.
Elle
indique
que
plus
de
six
fois
la
surface
de
la ville
de
Lyon
a été
artificialisée
dans
la région
AURA
entre
2010
et
2020.
Que
Royat
autant
que
tout
autre
acteur
de
la
région
se
doit
de
contribuer
à la réduction
de
l'artificialisation
et n'en
prend
pas
le chemin
parce
qu'il est
prévu
d'artificialiser
135%
de
surfaces
de
plus
d'ici
à 2035
(+2,35ha)
que
sur
les
10
années
passées
(+1,7
ha).
Et enfin
que
la
loi
Zéro
Artificialisation
Nette
nous
pousse
) être
plus
imaginatifs
et
innovants
dans
les
champs
de
l'urbanisme,
de
l'architecture
et
de
la
construction:
revitalisation
des
centres
bourgs,
rénovation
de
l'habitat
ancien,
utilisation
des
logements
et
bureaux
vacants,
etc.
[', Madame
Mercier
rappelle
qu'elle
est
engagée
dans
le
collectif
pour
le
stade
en
tant
que
riverain
et
parent
d'élève. Enfin,
elle
note
en
page
35
qu’une
réunion
publique
se tiendrait
en
début
d'année
2024.
Elle
demande
si cette
réunion
a été
organisée,
et
si oui
le collectif
n’a
pas
été
informé.
M.
le
Maire
lui
répond
que
non.
M.
JOUFFRET
observe
la
difficulté
de
rapporter
tout
ce
qui
est
dit.
|
demande
si
l'enregistrement
et
la
retransmission
est
prévue
avec
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville.
M.
LUNOT
lui
répond
que
cette
possibilité
est
envisageable
et y travaille.
Le
compte-rendu
est
approuvé à
l'unanimité
(3
abstentions
: MM.
BERNETTE,
JOUFFRET
et
MERCIER)
L'opposition
s’abstient
car
selon
eux
l’explication
concernant
ce vote
n’est
pas
claire.
2-
Rapport
des
délégations
à
donner
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°D2020-076
du
02/12/2020
(article
L2122-22
du
CGCT)
Rapporteur
: Jean-Pierre
LUNOT
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu’il
a donné
à
M.
le
Maire,
par
délibération
n°
D2020-076
du
2 décembre
2020,
un
certain
nombre
de
délégations.
Dans
le
cadre
de
cette
délibération,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
Numéro
Date
Description
Décision
Montant
2023
Parc
Thermal
— Mise
en
Contrat
avec
la société
DM2023-136
|
23/11/2023
sécurité
des
passerelles
AXIBAT
2475.00
€ TTC
Communication
—
Rs
jon
d
DM
2023-137
|
23/11/2023
Tarification
de
location
de
salles
municipales
— annule
et
remplace
DM2023-082
Rénovation
énergétique
de
Conte
Este
DM
2023-138
|01/12/2023
|
l'Ecole
Maternelle
—
7
656.00
€ TTC
:
;
Alpes
contrôles
Contrôle
technique
Rénovation
énergétique
de |
Contrat
avec
la société
DM2023435
|
0142/2033
l'Ecole
Maternelle
—
CSPS
Alpes
contrôles
HORDE
TE
Réalisation
d’une
avancée
|
Contrat
avec
la société
:
2 382.
DM2023-140
|
01/12/2028
de
la
buvette
du
foot
Bigmat
Etellin
Sr
ETIC
Ville
de
Royat
et
CCAS
—
DM
2023-141
|04/12/2023
|
Renouvellement
des
Contrat
avec
la SMACL
contrats
d'assurance
2024
À
E-Caté
+ 2 664.00
€ TTC
van.C
—
Contrat
de
c
h
|
jété
| 95€ TTC/heure
supp.
DM
2023-142 |
04/12/2023 |
maintenance de la tribune
ns
VERSO
one pr/nuiticoût
télescopique
pièces
remplacées
Ancienne
école
de
musique |
Contrat
avec
la société
DM2023-143
|
06/12/2023
—
Bâchage
de
la toiture
Batibois
1650.00
€ TTC
Services
techniques
—
Contrat
avec
la société
DMauR44
|
11/12/2028
Protections
auditives
COTRAL
3988,6L€
TIC
Page
2
sur
37 Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Espaces
verts
—
Diagnostic
DM 2023-145 |
11/12/2023 |
biomécanique d'arbres
CONtAtAVEe ONF
3 Gb
ET
VEGETIS
“
remarquables Tarification
des
repas
facturés
au
CCAS
pour
le
DM2023546
|
20/13/2023
service
Portage
de
repas
à
6.30
€ par
repas
domicile
2024
Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Droits
d'occupation
du
DM
2023-147
|
27/12/2023
|
domaine
public
temporaires
et annuels
Espaces
verts
—
Locations
Contrat
avec
la société
DM
2024-001
|
04/01/2024
denacdiles
LOXAM
2 237.05
€ TTC
Contrat
avec
la
Direction
Cimetière
— Installation
du Cycle de
l'Eau —
DM
2024-002
|
04/01/202:
01/2024
branchement
d'eau
Clermont
Auvergne
9 825.13
€ TTC
Métropole
DM
2024-003
|
09/01/2024
Communication
—
Bulletin
Contrat avec
la société
3 150.00€ TTC
municipal
janvier
2024
Print
Conseil
Restauration
collective
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-004
|11/01/2024
|
Achat
de
produits
SODEVI
1 316.91
€ TTC
d'entretien Services
techniques
-
Contrat
avec
la société
DM
2024-005
|
11/01/2024
<
k
UT
.
101/
Réparation
véhicule
Master |
Bony
Renault
1182.14
€TTC
DM
2024-006
|
11/01/2024
Hôtel
de Ville—
Rampe
Contrat
avec la
société
4716.00
€ TTC
d'accès
extérieur
Kalit
Hôtel
de
Ville — Réalisation
TR
DM
2024-007
|
12/01/2024
|
plans
d'intervention
et
:
2 236.80
€ TTC
#
:
Sioule
Sancy
Incendie
d'évacuation
SS|
Salle
des
Conférences
—
Ms
en.place
dune
Contrat
avec
la société
DM
2024-008
|
12/01/2024
|
alimentation
électrique
S
ù
913.56
€ TTC
£
__———
Sioule
Sancy
Incendie
suite
préconisations
commission
de
sécurité
Services
Techniques
—
Contrat
avec
la société
24-
%
DM202#008.
|
12/01/2024
Panneaux
de
signalisation
MIC
SIGNALOC
LÉS732ETTE
DM
2024-010
|
17/01/2024
Communication
—
Buffet
Contrat
avec
la société
1 440.00
€ TTC
vœux
2024
Panier
Sympa
DM
2024-011
|
17/01/2024
Eglise
—
Installation
de
.
Contrat
avec
la société
1 870.80
€ TTC
chauffage
dans
la sacristie
|
Angileri
Annule
et
remplace
DM2023-147
—
Droits
DM
2024-012
|
17/01/2024
|
d'occupation
du
domaine
public
temporaires
et
annuels
Page
3
sur
37 Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Services
techniques
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-013
|
26/01/2024
vataiienes
déve
Sport
Comm
2 381.40
€ TTC
Police
Munieipele
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-014
|
26/01/2024
|
Abonnement
de
connexion
AGELID
432.00
€ TTC
logiciel
LOGIPOLWEB
DM
2024-015
|
30/01/2024
Hôtel
de
Ville
— Achat
de
Contrat
avec
la société
3377.87€ TTC
mobilier
de
Bureau
Bruneau
Culture
—
Formation
So
Contrat
avec
la société
-
1
170.00
€
TTC
DM 2024-016
| 30/01/2024
| rise Bilotterie
SUPERSONIKS
70
Culture
—
Formation
logiciel |
Contrat
avec
la société
DM
2024-017
30/01/2024
E-Muse
SAIGA
1
620.00
€TTC
Chemin
des Crêtes —
Contrat avec
la société
+
14
160.42
€ TTC
DMA024018
|
30:01/2024
Etudes
géotechniques
GEOLITHE
Parc
thermal
et
squares
—
Contrat
avec
la société
DM2024-015:
|
30/01/2024
Fleurissement
2024
PLANDANJOU
3
619.53
€
TTC
SE
=
G
t
été
DM
2024-020
|
01/02/2024
cimetière
- Indigence
ontra
avec
la société
1197.00
€ TTC
Frais
d’obsèques
Dabrigeon
Parc
thermal
— Etude
L
préliminaire
à la fourniture |
Contrat
avec
la société
DM
2024-021
|
07/02/2024
eb
pose
de-nouvelles
AXIBAT
1740.00
€ TTC
passerelles
DM
2024-022
|
07/02/2024
Taillerie
— Réfection
Contrat avec
la société
16
064.35
€ TTC
complète
de
la toiture
Maurice
Nailler
Hôtel
de
Ville —
Installation |
Contrat
avec
la société
—
92€
TE
DM2024-028
|
07/02/2024
des
extincteurs
SICLI-CHUBB
1874
:
Contrat
avec
la société
DM
2024-024
|
12/02/2024
|
Fleurissement
2024
ESAT
lés
Cardaiines
4 697.00
€ TTC
Contrat
avec
la société
DM
2024-025
|
12/02/2024
Fleurissement
2024
Fleurs
et
plantes
6
037.90
€ TTC
d'Auvergne
DM
2024-026
|
13/02/2024
Culture
—
Hébergement
Contrat
avec
Royal
Hôtel
132150€ TTC
artistes
Saint
Mart
Sécurité
des
aires
de
jeux
contrat
avec
lasodété
DM
2024-027
|13/02/2024
|
et
des
équipements
_—
1 616.40
€ TTC
ï
Sécuri’Jeux
sportifs
DM
2024-028
|
13/02/2024
installation
d
un
compteur
Contrat avec la
société
1128.00
€ TTC
d’eau
à la source
Bourgoignon
Hôtel
de
Ville —
DM
2024-029
|
13/02/2024
|
Modification
des
marchés
41
601.22
€
HT
de
travaux
Arnulé
et
rém plate
DM
Contrat
avec
la société
DM
2024-030
|15/02/2024
|
2024-009
— Achat
de
1130.10
€ TTC
:
Lots
MIC
SIGNALOC
panneaux
de
signalisation
7
à
G
jété
DM
2024-031
|
15/02/2024
Achat
d’une
bâche
pour
les
ontrat
avec
la société
1 058.00
€ TTC
serres
Les
Serres
Tonneau
Page
4
sur
37 Numéro
Date
Description
Décision
Montant
DM2024032 |
16/02/2024 |
Raccordement électrique
| Ca
avec ENEDIS
1592.20 € TTC
de
la cabane
de
chasse
DM2024-033
| 16/02/2024 | Versement des cotisations
7055.01 € TTC
2024
à divers
organismes
Tarification
de
la saison
BM2024-054
15/02/2024
culturelle
année
2024
Concernant
les
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie,
M.
le
Maire
n’a
pas
usé
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
30
demandes
suivantes
(détail
des
dossiers
à consulter
en
Mairie)
:
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
2023
DA
63308
23
(G0146
Terrain
cadastré
A1106
Dépôt
le
Isis bis
avenue
(Signée
le : 21/11/2023
20/11/2023
Auguste
Rouzaud
Consorts
VIALETTE
[Cave
Valeur
du
bien
:
par
Maître
d'une
surface
de
11000€
MOSTOLAT
Marie-|1695m2?
Aude DA
63308
23
(G0147
Terrain
cadastré
SE
Dépôt le
AC150
Maison
pente mo
12/ 2023
20/11/2023
Isis 6
Rue
de
la Chapelle|Consorts
HAUTIER
d'habitation
185000€
°
par
Maître
d'une
surface
de
Surface
utile
: 83m”
Frais
: 9250€
BLETTERIE
532m?
°
Philippe DA
63308
23
Terrain
cadastré
G0148
AK406
Signée
le
: 28/12/2023
Dépôt
le
sis 43
Boulevard
de
:
Maison
Valeur
du
bien
:
22/11/2023
Montchalamet
FRELIER Nathalie
Lihapitation
355000€
par
Maître
LABRO-d'une
surface
de
Frais
: 15000€
BARDIN
Pascale
|389m°
DA
63308
23
Terrain
cadastré
(G0149
AK112
AK480
AK483
Dépôt
le
AK485
AK488
AK490
(Signée
le
: 28/12/2023
28/11/2023
sis 1 avenue
Jean
CLERDOME
Parking
Valeur
du
bien
:
par
Maître
Jaurès
10800€
MONASSIER
d'une
surface
de
Thomas
4185m?
DA
63308
23
5
£
G0150
[rerraimeadastré A0
Signée le : 28/12/2023
Dépôt
le
Pie
18
AVENUE
ANOINE
3
à
Valeur
du
bien
:
01/12/2023
Phrelut
MONNET
Sébastien
Appartement
171292€
à
d'une
surface
de
:
par
Maître
330m2
Frais
: 4000€
BOUZAT
Arthur
Page
5
sur
37 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
23
:
4
G0151
ne
aq
Signée le : 12/01/2024
Dépôt
le
RoUssUa
BARBARIN
Jean-
appartement
Valeur
du
bien
:
04/12/2023
d'une
surface
de
François
51000€
par
Maître
SERIE
1055m2
Frais
: 2100€
Isabelle DA
63308
23
Terrain
cadastré
A1658
(G0152
AI661
Signée
le
: 12/01/2024
Dépôt
le
sis
11
Boulevard
A
Valeur
du
bien
: 62
14/12/2023
Barrieu
FURY Pierre
Appartement
300€
par
Maître
BEN
[d'une
surface
de
Frais
: 1600€
AMOR
Walid
284m?
Ces
5
Terrain
cadastré
Dépôt
le
JAM565
|
Signée
le :12/01/2024
15/12/2023
Isis
rue
de
Champlong
|Consorts
BERNARD
[Terrain
Valeur
du
bien
: 412
bar
Maître
HUOT
d'une surface
de
255,84€
Mathieu
fSAen
EE
7
Terrain
cadastré
Dépôt
le
JAM405
AM567
|
[Signée
le
:12/01/2024
15/12/2023
(sis rue
de
Champlong
|Consorts
BAS
Terrain
Valeur
du
bien
:
par
Maître
HUOT
Mathieu
d'une
surface
de
970m?
194043,20€
DA
63308
23
Terrain
cadastré
A1153
Es
FE
MENU EN
Signée le : 12/01/2024
Dépôt
le
Heitz,
Boulevard
Appartement
+ cave
ne
SAS
PAUL
BERT
Valeur
du
bien
:
18/12/2023
Docteur
Rocher
H garage
35000€
par
Maître
MARTY|d'une
surface
de
Sandrine
B50m?
DA
63308
23
Terrain
cadastré
50156
AD361
AD362
AD384
RACHAT
DE
ait
:
Signée
le
: 31/01/2024
DÉRBRIE
ADSeS
sUCCESsION.cOM
[PAtisur terrain
Valeur du bien :
28/12/2023
sis rue
du
Château
°
propre
°
par
Maître
DIALLO
Marie
d'une
surface
de
429m?
SAS
200000€
DA
63308
23
ï
4
60157
Terrain
cadastré
PS
JAD126
Dépôt
le
sis 2 B Rue
Jean
Valeur
du
bien
:
27/12/2023
Baptiste
Vimal
DUNAND
Jacques
Local
professionnel
11000€
par
Maître
d'une
surface
de
BLETTERIE
à
Le
124m
Philippe
2024
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
PRE
24
Terrain
cadastré
AD26
Signée
le
: 17/01/2024
Dépôt le
AD27
COMMUNE
DE
.
ieréeile
FLO
sis
2 Rue
de
la
Maison.
Cave
|Valeur
du
bien :
02/01/2024
Ep
ROYAT
a
Pépinière
38000€
par
Maître
MARTIN
Frédéric
d'une
surface
de
51m?
Page
6
sur
37 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
24
Terrain
cadastré
G0002
AK455
Signée
le : 15/02/2024
Dépôt
le
Isis 16
B Avenue
:
Appartement
+ cave|Valeur
du
bien
:
09/01/2024
Anatole
France
MAZET
Marie
+ garage
55000€
par
Maître
d'une
surface
de
Frais
: 500€
GAGNER
Hubert
|6145m°
DA
63308
24
;
ï
160003
Terrain
cadastré
Dépôt
le
JAD229
AD369
Signée
le
: 15/02/2024
Isis 4
Impasse
du
Clos
:
Maison
d'habitation
|Valeur
du
bien
:
Pia
oo
des
Rochettes
HOLY
Manque
Surface
utile
: 77m?
|160000€
BLETTERIE
d une surface
de
Frais
: 7500€
de
538m
Philippe DA
63308
24
G0004
Terrain
cadastré
Dépôt
le
AO253
COMMUNE
DE
Éerrain
Signée
le
: 17/01/2024
15/01/2024
sis allée
du
Parc
ROYAT
Valeur
du
bien
: 7300€
par
Maître
Charade
MARTIN
Frédéric
PR
24
Terrain
cadastré
A1611
Dépôt
le
sis 8
Boulevard
SYNDICAT
DES
15/01/2024
Vaquez,
Résidence
Le
|COPROPRIETAIRES
avé
aléurdubién
1€
4
Thermal
RESIDENCE
LE
par
Maitre
SAINT
d'une
surface
de
THERMAL
MARCOUX-BODIN
2
ñ
612m
Sandrine ae
24
Terrain
cadastré
A1611
Dépôt
le
sis 8
Boulevard
[SYNDICAT
DES
M
ési
Li
15/01/2024
aquez,
Résidence
Le
|COPROPRIETAIRES
Cave
\ateur:
du
biens
1€
e
Thermal
RESIDENCE
LE
par
Maître
SAINT- Lu
surface
de
THERMAL
MARCOUX-BODIN
Eu
i
612m
Sandrine nn
7
Terrain
cadastré
A1611
Dépôt
le
Isis 8
Boulevard
SYNDICAT
DES
15/01/2024
Vaquez,
Résidence
Le
|COPROPRIETAIRES
Vatsurdicéten
316
s
Thermal
RESIDENCE
LE
par
Maître
SAINT-
A
face
d
THERMAL
MARCOUX-BODIN |A ME FUTTACE
LE
:
612m
Sandrine Coco
24
Terrain
cadastré
A1611
Dépôt
le
sis
8 Boulevard
SYNDICAT
DES
15/01/2024
Vaquez,
Résidence
Le
|COPROPRIETAIRES
Pièce
Valeur
du
bien:
1€
par
Maître
SAINT-
MARCOUX-BODIN Sandrine
Thermal d'une
surface
de
612m?
RESIDENCE
LE
THERMAL
Page
7
sur
37 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
Terrain
cadastré
ALA45
AL46
ALA47
DA
63308
24
AL48
AL49
AL50
|GO009
AL51
ALS52
AL53
Dépôt
le
AL560
AL561
.…
[Appartement
+ cave
+
|Valeur
du
bien
:
17/01/2024
AL563
ITHIQLERON Gien
Le
347500€
par
Maître
Isis
20
Avenue
BOUZAT
Arthur
[Joseph
Agid,
Mopa
d'une
surface
de
9621m?
DA
63308
24
Terrain
cadastré
(G0010
A1182
AI472
AS
Loan
Éarnelt
Consorts
MORGAND
|Maison
d'habitation
nie
bien :
par
Maître
d'une
surface
de
GAGNER
Hubert
|483m? Terrain
cadastré
DA
63308
24
AI215
IGO011
Isis
1
Place
Renoux,
Valeur
du
bien
:
Dépôt
le
à l'angle
du
68000€
18/01/2024
boulevard
Barrieu,
RAKO
FOARIVONINE
Appartement
Frais
: 880€
par
Maître
SAINT-
avenue
Anatole
Harilala
MARCOUX-BODIN
|France
Sandrine
d'une
surface
de
570m?
DA
63308
24
Terrain
cadastré
G0012
IA1637
AI659
AI660
Valeur
du
bien:
Dépôt
le
sis
15
Boulevard
|M et
Mme
SEMIN
Appartement
+ cellier
154000€h
L
19/01/2024
Barrieu
Renaud
H garage
:
à
ï
Frais
: 7000€
par
Maître
d'une
surface
de
BOUZAT
Arthur
|2666m°
DA
63308
24
Terrain
cadastré
(G0013
ACA51
Dépôt
le
sis
21bis
boulevard
\ateur-du/Étéris
23/01/2024
Jean-Baptiste
JANGELOT
Jean
Garage
15500€
°
par
Maître
CLEREL|Romeuf
DE
TOCQUEVILLE
|d'une
surface
de
Hubert
1463m?
PA
3408
24
[Terrain
cadastré
(G0014 Dépôt
le
pez
Valeur
du
bien
:
2ajo1/2024
[S2BAvenue
JMetMme CHINA
Le
55100€
+
Auguste
Rouzaud
|Gérald
et Stéphanie
Le
par
Maître
d'uriesurfsce:de
Frais
: 2600€
BARTHOMEUF
.
st
1055m
Aurélie DA
63308
24
Terrain
cadastré
G0015
JA1153
Dépôt
le
sis 7 Avenue
Jean
.
Valeur
du
bien
:
01/02/2024
Heitz
PAULBERT
Parking
\46000€
par
Maître
MARTY
Sandrine
d'une
surface
de
50m?
Page
8
sur
37 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
24
Terrain
cadastré
60016
PAE
AS24
Bâti
sur
terrain
propre
Dépôt
le
sis 22
avenue
du
:
.
2
[Valeur du
bien
:
12/02/2024
Puy de Dôme
PORIATH Thierry
ques
a
.
nr
517000€
par
BOUZAT
d'une
surface
de
L
ARTHUR
2357m?
DA
63308
24
Terrain
cadastré
|G0017
LA
A1132
:
Dépôt
le
is
22
boulevard
Valeur
du
bien
:
12/02/2024
BatiTéu
FERNANDEZ
Peter
JAppartement
B365000€
par
Maître
6
Frais
: 18250€
DASSAUD
d'une
surface
de
ot
1025m?
Benjamin DA
63308
24
Terrain
cadastré
(G0018
187
Dépôt
le
£
Ca
15/02/2024
sis 21avenue
|. et Mme TRAPPLER
|Bâti sur terrain propre
|V*leur du bien :
JAntoine
Phelut
51000€
par
RIMOUX-
ï d'une
surface
de
ROGUE
2535m2
CHRISTELLE Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
à
M.
le
Maire.
Mme
MERCIER
demande
pourquoi
une
bâche
a été
achetée
pour
l’ancienne
école
de
musique
alors
qu’elle
a
été
vendue.
M.
GAZET
répond
que
l'acquéreur
s’est
désisté
et qu’il
a fallu
procéder
ainsi
pour
la protection
du
bâtiment. M.
JOUFFRET
regrette
une
nouvelle
fois
cette
longue
liste
de
délégations
données
au
maire
car
les
sujets
ne
sont
pas
discutés
en
conseil
municipal.
Il
apprend
des
dépenses
que
les
élus
de
l'opposition
aimeraient
connaître. Il donne
des
exemples :
le coût
du
bulletin
municipal
(il demande
comment
fonctionne
les
publicités
— réponse
lui
est
donnée),
le
coût
du
buffet
des
vœux.
M.
JOUFFRET
demande
en
quoi
consiste
l'étude
géotechnique
chemin
des
crêtes.
M.
GAZET
lui
répond
qu'il
s’agit
d’un
Diagnostic
de
la falaise
dans
le cadre
de
mesures
de
sécurité.
M.
JOUFFRET
demande
des
précisions
sur
la décision
relative
à
l'Hôtel
de
ville
pour
les
marchés
de
travaux.
M.
LUNOT
lui
indique
qu'il
s'agit
des
avenants
au
marché
de
travaux
représentant
environ
1,9%
du
budget
global.
M.
JOUFFRET
demande
la publication
de
ces
décisions
y compris
sur
le site
internet.
Elles
le sont.
M.
BERNETTE
demande
des
précisons
sur
:
-__le
contrat
avec
la société
AXIBAT
:
Garde-corps
de
l’avenue
Rouzaud.
Il s’agit
de
travaux
de
mise
en
sécurité
suite
à
l’usure
du
bois.
-
Tarification
des
salles
municipale
et
matériel
: il s’agit
de
la fixation
des
tarifs
des
salles
et
matériels
municipaux.
|| souhaiterait
pouvoir
en
disposer
(lui adresser).
=
Sur
la
DIA
sur
le 2 rue
de
la
Pépinière.
Il s’agit
d’une erreur
sur
la rédaction
du
Compte-rendu.
La
DIA
porte
sur
la maison
et
de
la cave.
M.
JOUFFRET
demande
des
précisions
sur
la vente
du
Prieuré.
Il rappelle
les
débats
intervenus.
La
question
de
la possibilité
à l'acquéreur
de
pouvoir
revendre
que
l'opposition
contestait.
|| constate
qu’une
partie
du
Prieuré
a
été
revendue
à
un
prix
de
200
000
€
les
400
m?.
Il dénonce
cette
gestion.
Il
aurait
préféré
que
ce
soit
la
commune
qui
réalise
cette
opération.
Page
9
sur
37 M
le
Maire
le
Maire
lui
répond
que
le
projet
sera
réalisé
comme
prévu,
c’est-à-dire
la
réalisation
de
12
logements
sous
le contrôle
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
M.
JOUFFRET
rappelle
que
le TA
n’a
pas
statué
sur
les
recours
exercés
par
l'association
ARPE.
Mme
MERCIER
procède
à
un
calcul
qui
ferait
que
le
prix
prieuré
reviendrait
selon
elle
à 95
000
€.
Le
Conseil
prend
acte
du
compte-rendu
des
délégations
données
à
M.
le
Maire.
Page
10
sur
37 3-
Enfance-Jeunesse
D2024-001
— Consultation
publique
sur
le
projet
de
construction
sur
l’ancien
stade
Johanny
Bernard
Rapporteurs:
M.
Jean-Pierre
LUNOT,
1er
Adjoint;
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
Adjointe
Un
collectif
pour
le
stade
animé
par
Mme
Sophie
MERCIER,
Conseillère
municipale,
s’est
constitué
pour
s'opposer
à
la
construction
d’un
bâtiment
comprenant
la
Maison
de
l'Enfance
et
37
logements
sur
l’ancien
stade
Johanny
Bernard.
Ce
collectif
a
déposé
le
28
novembre
2023
une
pétition
comportant
470
signatures
demandant
notamment
l’organisation
d'une
consultation
des
électeurs
sur
«
les
projets
de
constructions
sur
le stade
». Après
analyse
des
signatures,
il y a lieu
de
considérer
297
signatures
de
personnes
réellement
inscrites
sur
la liste
électorale,
ce
qui
ne
permet
pas
d'inscrire
le sujet
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Le
9 février
2024,
le
collectif
a déposé
une
liste
supplémentaire
de
70
signatures
portant
le
nombre
total
de
signatures
à 367.
Par
ailleurs,
bien
que
le sujet
ait été
longuement
abordé
et
débattu
dans
les
questions
diverses
de
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023,
M.
le
Maire
avait
pris
la
décision
d'inscrire
à
nouveau
cette
question
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal,
sans
tenir
compte
de
la demande
formulée
par
le collectif.
Le
2°
dépôt
de
pétition,
qui
pourrait
être
analysé
comme
une
seconde
pétition
et
qui
ne
détient
donc
pas
un
nombre
suffisant
de
signature,
a néanmoins
amené
M.
le
Maire
à consentir
l’inscription
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
réunion
du
Conseil
municipal
la question
de
mettre
en
consultation
des
électeurs
la construction
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
mettre
en
application
l’article
L1112-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
entendu
que
le dossier
en
question
concerne
l’alinéa
| dudit
article,
et
qui
dispose
:
l.-Dans
une
commune,
un
dixième
des
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
et,
dans
les
autres
collectivités
territoriales,
un
vingtième
des
électeurs,
peuvent
demander
à
ce
que
soit
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
l'organisation
d'une
consultation
sur
toute
affaire
relevant
de
la décision
de
cette
assemblée.
Chaque
trimestre,
un
électeur ne peut signer
qu'une
seule
demande
tendant
à l'organisation
d'une
consultation
par
une
même
collectivité
territoriale.
La
demande
est
adressée
au
maire
ou
au
président
de
l'assemblée
délibérante.
Il accuse
réception
de
la
demande
et
en
informe
le
conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante
à
la
première
séance
qui
suit
sa
réception. Le
ou
les organisateurs
d'une
demande
de
consultation
dans
une
collectivité
territoriale
autre
que
la commune
sont
tenus
de
communiquer
à
l'organe
exécutif
de
cette
collectivité
une
copie
des
listes
électorales
des
communes
où sont
inscrits
les
auteurs
de
la demande.
La
décision
d'organiser
la consultation
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
territoriale.
IL-Une
collectivité
territoriale
peut
être
saisie,
dans
les
conditions
prévues
aux
trois
premiers
alinéas
du
1,
de
toute
affaire
relevant
de
sa
compétence,
pour
inviter son
assemblée
délibérante
à se
prononcer
dans
un
sens
déterminé. La
décision
de délibérer
sur
l'affaire
dont
la collectivité
territoriale
est saisie
appartient
au
conseil
municipal
ou
à l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l’organisation
d’une
consultation
telle
que
Le
demandée
par
le collectif
du
stade
Johanny
Bernard.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
votes
contre
: MM
BERNETTE,
JOUFFRET
et MERCIER)
de
ne
pas
procéder
à
une
consultation
publique
sur la Maison
de
l'Enfance.
Page
11
sur
37 M.
le
Maire
demande
à Mme
MERCIER
de
s'exprimer.
Mme
MERCIER
déclare
avoir
envoyé
un
mail
dimanche
soir
à
Monsieur
le
Maire
en
lui
demandant
de
bien
vouloir
changer
le
titre
du
point
3.1
de
l’ordre
du
jour,
à
savoir:
"consultation
publique
sur
les
projets
de
constructions
sur
le stade"
et
non
pas
sur
la
maison
de
l’enfance.
Elle
déclare
que
la
pétition
ne
demande
pas
grand-chose,
juste
une
consultation,
la
possibilité
pour
les
habitants
de
s'exprimer
et
éventuellement
de
proposer
des
alternatives.
«
La
consultation
s'imposait
en
amont
compte
tenu
du
caractère
névralgique
du
stade
et de
l'attachement
des
royatais
à cet
espace,
compte
tenu
du
fait
qu'il
était
réservé
à
l'usage
des
enfants,
qui
le
perdent.
Cela
n'a
pas
été
fait,
il est
encore
temps
de
le
faire.
470
signatures
ont
été
recueillies
en
2
semaines
en
novembre,
100
de
plus
début
février,
avec
facilité.
Les
ignorer
c'est
ignorer
13,5%
de
la
population
et
ignorer
le
pourcentage
encore
plus
grand
des
habitants
que
nous
n'avons
pas
eu
le temps
de
toucher
mais
qui
continuent
à affluer
vers
le collectif.
Ne
nous
dites
pas
qu'il
est trop
tard,
les
fondations
ne
sont
pas
creusées,
les
bâtiments
ne
sont
pas
sortis
de
terre.
Qui
plus
est
en
vous
remettant
la
pétition
le
9 février
nous
vous
avions
demandé
à
ce
que
les
travaux
soient
différés
le temps
d'organiser
la consultation
publique.
Vous
ne
pouviez
pas
espérer
que
nous
réagissions
plus
vite,
alors
que
le
projet
a avancé
masqué
sous
le
nom
innocent
de
Maison
de
l'Enfance,
quand
bien
même
les
immeubles
représentent
75%
des
surfaces.
Ce
que
je
ressens
c'est
qu'il
y
a
un
décalage
entre
l'information
que
vous
avez
estimé
faire
passer
et
l'information
qui
a été
entendue
et
comprise.
Il est temps
de
rattraper
cela.
La
pétition
vous
offre
la possibilité
de
lâcher
la
pression,
de
laisser
exprimer
l’incompréhension
et
de
vous
donner
une
possibilité
de
vous
expliquer
auprès
de
vos
administrés.
Alors
je
vous
en
prie,
Monsieur
le
Maire,
Messieurs
et
Mesdames
les
conseillers
municipaux,
accédez
à
la
demande
formulée
par
la pétition
et organisez
une
consultation
publiques
sur
les
projets
de
constructions
sur
le stade.
»
Mme
JARLIER
prend
la parole
et
déclare
:
« Avant
de
passer
au
vote
nous
tenons
à apporter
des
précisions
quant
à
la
pétition.
Je souhaiterai
rependre
le mail
de
Mme
MERCIER
en
date
du
25
Février
dernier
où
elle
écrit
: «
le maire
se
doit
de
présenter
la pétition,
ce
qu'il
n'avait
pas
fait
en
décembre.»
Je vous
rappelle
Mme
MERCIER
qu’en
décembre
il n’y avait
que
297
signatures
de
recevable,
ce
que
vous
avez
convenu.
C’est
grâce
à
la 2è"e
pétition
que
nous
pouvons
mettre
au
vote
votre
demande
aujourd’hui.
Mais
avant
de
voter
un
petit
rappel
est
nécessaire
et
il est
temps
de
rétablir
la vérité
sur
la
construction
de
cette
structure.
Depuis
plus
de
10
ans
ce
projet
est
travaillé
en
concertation
avec
les
professionnels
de
la
crèche,
le
conseil
d'administration
de
la
crèche,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
le
Conseil
départemental
via
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
Nous
allons
maintenant
reprendre
point
par
point
les sujets
de
votre
pétition.
Vous
avez
écrit:
Préserver
le
stade
Johanny
Bernard
lieu
fédérateur
pour
les
habitants
et
les
structures
collectives
de
proximité
(écoles,
associations
sportives,
CADA.
FAUX,
c'est
un
terrain
vague.
Un
réservoir
à déjection
canine.
Il faut
en
faire
un
stade
multi
activités
digne
de
ce
nom
avec
des
infrastructures
pour
les jeunes
de
Royat,
nous
allons
avec
le
projet
petite
enfance
ressusciter
un
espace
pour
la
pratique
du
sport
pour
les écoles,
les
associations
et
le CADA.
Désolée
pour
les
propriétaires
de
chien
qui
voient
disparaitre
un
WC
pour
leur
chien,
mais
ils leur
restent
la
pelouse
de
l’école
de
musique
où
ils vont
déjà.
Vous
avez
écrit
: Maintenir
un
ilot
de
verdure
que
représente
le
stade
à
l’heure
où
les
vagues
de
chaleur
invitent
à faire
reculer
béton
et
bitume
et
à réduire
l’artificialisation
des
sols.
Page
12
sur
37 FAUX
le
poumon
de
verdure
perdurera
avec
la
maison
de
l'Enfance,
car
le
projet
prévoit
des
espaces
verts
et
la plantation
d'arbres.
Les
aménagements
paysagers
sur
place
seront
donc
bien
plus
travaillés
et agréables
que
ce
dont
nous
disposons
actuellement
sur
le
stade.
Ce
sera
un
lieu
de
convivialité,
de
rencontre
des
familles,
un
lieu
de
vie
en
centre
Bourg.
Vous
avez
écrit
: Conserver
l’espace
de
sport
extérieur
et de
récréation
des
écoles.
Dès
2026,
l’espace
à côté
de
la Maison
de
l'Enfance,
un
espace
de
1700m2,
aura
été
aménagé
sur
propositions
et
avec
l'impulsion
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Il sera
plus
attractif,
ludique
et verdoyant
que
le stade
ne
l’est
actuellement.
Il sera
pratique,
utilisable
et
adapté
au
sport
Vous
avez
écrit
: Concevoir
une
crèche
et
une
halte-garderie
rénovées
et fonctionnelles,
avec
un
espace
vert
au
moins
équivalent
à l’actuel,
sur
le stade
ou
à proximité.
Ilest
difficile
de
comprendre,
d’un
côté
il faut
sauver
le
stade,
de
l’autre
construire
une
crèche
et
une
halte-
garderie.
Pour
rappel
il n’y
a pas
de
halte-garderie
à
Royat
et
la crèche
occupe
plus
des
2/3
de
la construction
au
sol
La
crèche
«
les
Petits
Lutins
» sera
enfin
fonctionnelle
et
la Maison
de
l’Enfance
sera
le lieu
où
seront
réunis
la
crèche,
le
Relais
Petite
Enfance
et
le
lieu
parents-enfants
de
la commune,
faisant
du
quartier
le quartier
dédié
à
l'enfance,
avec
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
Jules
Ferry.
Nous
rappelons
encore
qu'il
n’est
pas
possible
de
rénover
la
crèche
actuelle,
qui
est
constituée
de
deux
bâtiments
et d’étages,
ce
qui
ne
lui
permettrait
pas
d’être
aux
normes
de
sécurité
actuelles
de
petite
enfance.
La
crèche
et le
Relais
Petite
Enfance
disposeront
bien
d'espaces
extérieurs
végétalisés.
Un
patio
de
300
m?
sera
créé.
La
surface
de
cet
espace
a
été
réalisée
en
concertation
avec
les
professionnels,
il
est
plus
petit
que
l’ancien
mais
plus
fonctionnel
et
plat.
Dans
l’ancienne
crèche
le
terrain
n'était
pas
utilisable
dans
son
intégralité. Vous
avez
écrit
: Dissocier
les
projets
maison
de
l’enfance
et
immeubles
de
logements.
Avec
la conception
de
cette
Maison
de
l'Enfance,
l’idée
de
compléter
le bâtiment
avec
des
logements
a émergé
pour
plusieurs
raisons
:
La
Ville
est
dans
l'obligation
de
proposer
des
logements
conventionnés,
sous
peine
de
payer
à
l'Etat
des
pénalités
très
importantes.
Dans
certaines
villes
de
la CAM
le montant
a été
augmenté
de
200%.
C’est
donc
le
contribuable
qui
paye.
De
plus,
la Préfecture
peut
prendre
un
arrêté
de
« carence
de
logements
conventionnés
»,
prendre
la
main
et
décider
à
notre
place
de
l'implantation
de
nouveaux
logements
et
donc
de
remplir
les
espaces
le
plus
possible
(en
hauteur
et en
largeur).
Vous
avez
écrit
: Renoncer
au
projet
surdimensionné
de
construire
sur
le
stade,
un
immeuble
de
16
m
de
hauteur
comprenant
37
logements
et 50
stationnements
en
sous-sol.
37
logements
vont
voir
le jour
dans
les
étages
au-dessus
de
la
Maison
de
l'Enfance,
des
types
2,
3 et
4,
dont
15
logements
adaptés
aux
séniors
(HSS
—
habitat
séniors
services),
pour
lesquels
la
Municipalité
est
déjà
très
sollicitée. Accueillir
de
nouveaux
habitants
à
Royat,
c'est
dynamiser
notre
commune
: des
couples,
des
familles,
qui
s'installent,
participent
à
la vie
associative,
consomment
dans
nos
commerces...
C'est
aussi
un
moyen
d’amortir
le cout
de
construction
du
bâtiment
de
la petite
enfance.
»
M.
LUNOT
prend
ensuite
la parole
et
déclare
:
« Vous
avez
écrit
: Prendre
conscience
qu'il
n’est
pas
possible
de
placer
une
sortie
de
parking
de
l'immeuble
en
face
du
portail
principal
de
l’école
et de
prendre
le risque
d'augmenter
la circulation
automobile
aux
abords
immédiats
de
l’école.
FAUX
: Depuis
le début
du
projet
nous
travaillons
sur
la sécurité.
La sécurité
des
enfants
est notre
priorité,
pour
chaque
sortie
des
écoles
nous
avons
la
police
municipale
qui
est
présente.
Pour
la
sortie
du
parking
avenue
Pasteur
nous
allons
en
profiter
pour
sécuriser
les abords
de
l’école.
Cela
comportera
l’élargissement
du
trottoir
longeant
l’école,
la
pause
d’une
barrière
de
sécurité
sur
l’ensemble
de
ce
trottoir,
la
création
d’une
voie
cyclable,
et
la
circulation
sur
une
seule
voie
des
véhicules.
Page
13
sur
37 De
plus,
seuls
15
places
de
parkings
déboucheront
sur
cette
rue.
Il est
aussi
peu
probable
que
les
15
véhicules
sortent
en
même
temps
dans
la
rue.
En
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la sécurité
et
de
la petite
enfance
nous
avons
travaillé
afin
de
sécuriser
nos
enfants.
Il'est
inutile
de
faire
peur
aux
parents
afin
d’avoir
leurs
signatures.
C’est
un
procédé
indigne
d’une
élue
de
la
République. Vous
avez
écrit
: Envisager
des
alternatives
aux
constructions
neuves
et
commencer
par
rénover
les
600
logements
vacants
de
Royat.
FAUX
: Vos
différentes
publications
indiquent
600,
parfois
740
logements
vacants.
Là
aussi
est
ce
nécessaire
de
faire
peur
aux
habitants,
les
alarmer
en
racontant
que
nous
ne
faisons
rien.
De
dire
que
nous
n’avons
pas
créer
de
logements
conventionnés.
Les
chiffres
montrent
encore
vos
mensonges,
en
15
ans
nous
avons
créé
plus
de
160
logements
voire
les chiffres
de
la CAM.
Ces
chiffres
de
l’Insee
comptent
les
logements
dont
les
occupants
n’ont
pas
répondu
lors
du
recensement
de
la
population
qui
a
été
fait
en
hivers.
Comment
vous
le
savez
nous
sommes
une
commune
thermale
avec
beaucoup
de
logements
pour
les
curistes.
Les
chiffres
de
la
DGFIP
de
2023
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
font
état
de
113
logements
vacants. Il y a aussi
environ
600
logements
pour
les
curistes,
nous
arrivons
proche
des
740
logements
non
occupés
en
hivers. Donner
ces
chiffres,
c'est
mensonger
ou
c’est
très
mal
connaitre
notre
Ville,
c'est
aussi
faire
peur
aux
habitants
en
leurs
communiquant
de
fausses
informations
pour
récupérer
des
signatures.
Nous
avons
un
taux
de
logement
vacants
de
3,5%.
En
2023,
3,1
millions
de
logements
sont
vacants
en
France,
soit
8,2
%
du
parc
de
logements.
Nous
sommes
bien
en
dessous
de
ce chiffre
ce
qui
parait
logique
compte
tenu
du
prix
de
l’immobilier
dans
notre
ville.
Pour
rénover
ses
locaux
et
logements
la ville
a vendu
ces
dernières
années
des
locaux
et
/ ou
logements,
qui
sont
sur
le
point
d’être
rénovés
en
habitations
; c’est
le
cas
notamment
de
20
logements
qui
verront
le jour
dans
l’ancien
Prieuré
et
l’ancienne
école
attenante
et de
4 créations
d'hébergements
dans
l’ancienne
Ecole
de
Musique,
rue
du
Souvenir.
La
Municipalité
travaille
actuellement
afin
de
proposer
des
solutions
pour
aider
et
soutenir
les
propriétaires
qui
souhaitent
rénover
leurs
biens
en
les
informant
sur
les
aides
existantes.
Cependant,
les
rénovations
se
révèlent
souvent
lourdes
et les propriétaires
privés
ne
sont
pas
obliger
d'engager
ces
dépenses.
La ville
ne
peut
pas
intervenir
sur
l’action
des
particuliers.
C'est
avec
grand
plaisir
que
nous
pourrons
en parler
en
commission
Travaux
ou
Urbanisme
ci jamais
vous
avez
des
propositions.
Quant
au
titre,
vous
avez
écrit
: Faisons
une
maison
de
l'enfance
mais
stoppons
tout
projet
d'immeuble
sur
le
stade.
L’alternative
de
Mme
MERCIER
est
la destruction
de
la boxe,
de
la
pétanque,
de
tuer
les
arbres
qui
sont
sur
le
terrain
et
de
construire
la
petite
enfance
sans
aucun
logement.
La
construction
sans
logement
augmenterait
considérablement
le
prix
de
la
crèche,
sa
construction
serait
donc
impossible
financièrement
soit
environ
plus
de
600
000
euros
sur
le
montant
actuel.
De
plus
il faudrait
raser
la
boxe
et
la
pétanque,
reconstruire
le tout
soit
pour
un
montant
proche
d’1
500
000
euros.
Nous
n'avons
pas
non
plus
la
possibilité
de
trouver
un
terrain
pour
cette
construction.
L'alternative
de
Mme
MERCIER
augmente
le budget
de
plus
de
2 000
000
d'euros.
Sans
réduire
l’artificialisation
des
sols,
en
oubliant
la verticalisation
des
constructions
afin
de
ne
pas
avoir
de
logements
conventionnés
et
en
supprimant
2
associations
sportives.
»
Enfin
M.
le
Maire
déclare
«
Madame
Mercier
déclare
« avoir
pris
connaissance
du
permis
de
construire
en
mai
2023
»,
puis
a créé
le
« collectif
pour
le stade
» en
octobre
2023.
FAUX
c’est
un
mensonge.
Les
Royadères
sont
informés
du
projet
depuis
2022
dans
le
magazine
et dans
la presse.
Le
projet
était
déjà
évoqué
lors
du
mandat
2014-2020
et
annoncé
fin
2019-début
2020,
dans
le
programme
sur
lequel
l’équipe
de
Marcel
ALEDO
a été
élue.
Page
14
sur
37 En
sa
qualité
de
conseillère
municipale
d'opposition
depuis
2020,
Madame
MERCIER
est
informée
:
Elle était
présente
le 30
mars
2022
au
conseil
municipal
portant
sur « l’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiements
»
de
la
maison
de
l'enfance,
représentée
le
7
septembre
2022
par
Mr
Christian
BERNETTE
portant
sur
la
Maison
de
l'Enfance,
et
sur
la
« convention
de
maîtrise
d'ouvrage
et
droits
à
construire
avec
Auvergne
Habitat
».
Elle
a voté
contre,
elle
était
donc
bien
informée
dès
2022
de
la teneur
de
ce
projet.
Madame
Mercier
nous
dit qu’elle
n’a
pas
compris
ni ce
que
nous
disons
dans
les
magazines,
ni en
commission,
ni
en
conseil
municipal
2
ans
avant
le
début
de
la
construction.
Elle
cache
son
incompétence
sous
une
agressivité
et
une
accusation
qui
est
mensongère.
Mme
MERCIER
n’a
posé
aucune
question
concernant
ce
projet
dans
les
différentes
instances
où
elle
aurait
pu
faire
entendre
sa
voix.
C'est
pourquoi
:
e
Pour
l’ensemble
des
mensonges
incitant
à signer
la
pétition
e
Pour
les
mensonges
qui
perdurent
malgré
nos
échanges.
+
Pour
l’absence
de
transmission
de
nos
courriers
envoyés
par
la
poste
et
par
mail
au
collectif
le
24
janvier
2024
+
Pour
la manipulation
personnelle
à des
fins
politiques
e
Pour
les
besoins
de
la
population
et
l'attente
des
parents
et des
enfants
e
Pour
disposer
d’une
crèche
aux
normes
°
Pour
augmenter
sa
capacité
d'accueil
à 40
berceaux.
°
Pour
Réunir
les
professionnels
de
l'enfance
en
un
même
lieu
e
Pour
maintenir
les emplois
+
Pour
faire
vivre
le centre
bourg
Nous
demandons
à notre
groupe
majoritaire
de
voter
contre
cette
délibération.
»
M.
BERNETTE
se
dit
abasourdi
par
ce
qu’il
entend.
Il est
élu
depuis
1995
avec
une
interruption.
Depuis
2001,
cette
maison
de
l’enfance
a
été
mise
au
programme.
Il n’accuse
pas
la
municipalité
de
cacher
ce
projet
car
il
est
d'accord.
Il
ne
comprend
pas
le
manque
de
bon
sens
de
choisir
cet
endroit
sans
consulter
la
population
car
ce
projet
concerne
les
habitants
de
Royat.
Pourquoi
ne
pas
l’expliquer
? Ce
projet
aurait-il
pu
être
un
agrandissement
de
la crèche
actuelle
ou
être
construit
ailleurs.
Echanges
entre
Mme
JARLIER
et
M.
BERNETTE.
Mme
JARLIER
quitte
la séance
à 19h05
et
donne
son
pouvoir
à
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES.
Mme
MERCIER
répond
aux
déclarations
de
Mme
JARLIER
de
M.
LUNOT
et
déclare
-
le stade
qui
restera
sera
3 fois
plus
petit
que
l'actuel
(1700
m?
contre
4270
m?
actuellement)
-
le jardin
de
la
Maison
de
l'Enfance
ne
comportera
que
150
m?
enherbés
(sur
les
300
m?
de
patio
cités
par
la mairie)
contre
plus
de
500
m?
actuellement
-
qu’elle
a
demandé
à
ce
que
lui
prouve
qu'une
crèche
ne
peut
pas
comporter
d'étage,
Mme
Jarlier
l'affirme
mais
je
n'ai
trouvé
aucune
norme
en
ce
sens
-
les
37
logements
du
stade
ont
vocation
à accueillir
des
seniors,
cela
ne
cadre
pas
avec
la volonté
de
la
mairie
de
remplir
l'école
avec
de
nouveaux
arrivants
-
la
sortie
de
parking
qui
doit
se
faire
sur
l'avenue
pasteur,
même
si elle
ne
dessert
que
15
places,
est
dangereuse,
il suffit
d'une
voiture
pour
provoquer
un
accident
Page
15
sur
37 -
Monsieur
le
maire
conteste
les
740
logements
vacants
annoncés
par
l'INSEE,
pourtant
il
ne
les
contestait
pas
en
2016
quand
l'INSEE
annonçait
455
logements
vacants,
chiffres
repris
dans
le
PADD
de
la commune,
alors
pourquoi
les
conteste-t-il
aujourd’hui
?
-
l'idée
de
déplacer
les
associations
de
boxe
et
de
pétanque
n'est
pas
son
idée
mais
celle
de
la
mairie,
exposée
dans
l'appel
d'offre
d'Auvergne
Habitat
en
2021,
document
public
("Schéma
de
principe
- école
élémentaire")
-
qu’elle
voté
contre
la
Maison
de
l'Enfance
en
2022
parce
que,
bien
que
ne
connaissant
rien
du
projet
à part
son
nom,
elle
avait
contesté
le fait que
ce soit
une
construction
neuve
plutôt
qu'une
rénovation
qui
aurait
été
plus
économe
de
l'espace
et d'émissions
carbone.
Par
ailleurs,
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
de
décembre
2023,
je
souhaitais
que
soit
reporté
l'intégralité
de
son
propos
:
Madame Mercier
souligne
la disproportion
entre
construction
de
logements
neufs
et rénovation
de
logements.
Elle
rappelle
que
l'INSEE
dénombre
740
logements
vacants
sur
la commune.
Elle
indique
que
plus
de
six fois
la
surface
de
la ville
de
Lyon
a
été
artificialisée
dans
la
région
AURA
entre
2010
et
2020.
Que
Royat
autant
que
tout
autre
acteur
de
la
région
se
doit
de
contribuer
à
la
réduction
de
l'artificialisation
et
n'en
prend
pas
le
chemin
parce
qu'il
est
prévu
d'artificialiser
135%
de
surfaces
de
plus
d'ici
à
2035
(+2,35ha)
que
sur
les
10
années
passées
(+1,7
ha).
Et
enfin
que
la
loi Zéro
Artificialisation
Nette
nous
pousse
) être
plus
imaginatifs
et
innovants
dans
les
champs
de
l'urbanisme,
de
l'architecture
et
de
la
construction:
revitalisation
des
centres
bourgs,
rénovation
de
l'habitat
ancien,
utilisation
des
logements
et
bureaux
vacants,
etc.
M.
le
Maire
lui
rappelle
que
le
permis
de
construire
a été
affiché
et
Mme
MERCIER
aurait
pu
faire
un
recours.
Echanges
entre
la majorité
et
l'opposition.
Echanges
sur
l’autorisation
à
filmer
par
une
personne
dans
le
public
et
la
protection
du
droit
à
l’image
des
agents
municipaux
présents.
M
JOUFFRET
demande
que
la
disposition
de
la
salle
soit
revue
pour
que
les
fonctionnaires
ne
puissent
être
filmés.
M.
JOUFFRET
demande
si la
réunion
publique
prévue
aura
lieu.
La
réponse
est
oui.
Page
16
sur
37 4-
Personnel
Communal
D2024-002-
Compte
Epargne
Temps
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
Adjointe
- Articles
L621-4
à L621-5
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
Références
:
- Décret
n° 2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
(JO du 28 août 2004), - Décret
n° 2010-531
du
20
mai
2010 relatif au
compte
épargne
temps
dans la
fonction
publique
territoriale
(10
du 28 mai 2010), - Décret
n° 2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif à
la
conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
compte-épargne
temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
(JO
du
29
décembre
2018),
- Circulaire
n°
10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
- Décret
n° 2024-15
du 9 janvier
2024
portant
modification
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale, - Arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
du
décret
n° 2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
Par
délibérations
du
Conseil
municipal
des
24
mars
2005,
16
décembre
2015
et
18
juin
2019,
il a
été
décidé
d'établir
les
modalités
d'application
du
Compte
Epargne
Temps
pour
les
agents
de
la Ville
de
ROYAT.
Actuellement
il existe
3 possibilités
d'utilisation
des
droits
:
e
le
maintien
des
jours
sur
le CET,
e
l’utilisation
sous
forme
de
congés,
e
l'indemnisation
forfaitaire
des
jours
(monétisation),
Objet
: Au
vu
du
nombre
d'agents
détenant
un
CET
augmentant
chaque
année
et
au
vu
du
nombre
important
de
jours
détenus
sur
leur
CET
par
ces
mêmes
agents,
les
demandes
d'indemnisation
augmentent
d'année
en
année.
Afin
d’avoir
une
lisibilité
sur
le montant
des
indemnisations
à venir
et
respecter
l’enveloppe
budgétaire
prévue
à cet
effet,
il devient
nécessaire
de
fixer
des
critères
pour
l'indemnisation
du
CET,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
février
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
de
limiter à 10
le nombre
de jours
indemnisables
par
agent
et par
année
dans
la limite
des
crédits
alloués
au
budget.
Un
arbitrage
pourra
être fait si les demandes
dépassent
ces
crédits
(exemple
:
les
agents
demandent
l'indemnisation
de
100
jours
au
total,
cela
dépasse
de
10%
l’enveloppe
budgétaire,
le montant
indemnisé
à chaque
agent
sera
donc
réduit
de
10%).
Cette
demande
doit
être
effectuée
auprès
du
service
RH
entre
le 1° février
et le 28 février
de
chaque
année,
-
de porter
ce nombre
de jours
indemnisables
à 25 jours
maximum
par
agent
et par
année
dans
les
cas
de
situations
particulières
suivantes
:
e
changement
dans
la
situation
familiale: mariage,
pacs,
naissance
ou
adoption,
divorce
ou
rupture
de
vie commune,
décès
du
conjoint
(ou
d’un
enfant
ou
d’un
ascendant),
e
placement
de
l'agent
en
congé
de
maternité
ou
d'adoption,
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
congé
de
présence
parentale,
congé
de
solidarité
familiale,
disponibilité,
maladie
demi-traitement,
départ
à
la
retraite),
e
accident
de
la
vie
(maladie
grave,
perte
d'emploi
du
conjoint),
e
déménagement,
e
achat
immobilier,
Page
17
sur
37 e
catastrophes
naturelles,
e
permis
de
conduire
de
l’agent
ou
des
enfants,
e
achat
de
voiture,
e
dépenses
imprévues
(achat
ou
réparation
véhicule,
dossier
de
surendettement,
gros
travaux
sur habitation
principale,
facture
énergie
exceptionnelle)
e
études
supérieures
des
enfants.
Cette
demande
pourra
être
effectuée
auprès
du
service
RH
à
tout
moment
de
l’année,
sous
réserve
de fournir
un justificatif et dans
la limite
des
crédits
alloués
au
budget.
-
de
donner
aux
agents
la
possibilité
de
convertir
des
jours
épargnés
sur
le
CET
en
points
retraite
RAFP
(uniquement
pour
les fonctionnaires
affiliés
à la CNRACL),
-
Le
nombre
de
points
retraite
par jour
est fixé
en fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l’agent
: 101
points
pour
la catégorie
À,
68
points
pour
la
catégorie
B
et 56
points
pour
la
catégorie
C en
2024,
-_
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
D2024-003-
Mise
en
place
du
forfait
mobilité
durable
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9 mai
2020 relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
février
2024,
Le
« forfait
mobilités
durables
»
a
pour
objectif
d'encourager
les
agents
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
alternatifs
et
durables
que
sont,
entre
autres,
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail. Les
modalités
d'application
du
« forfait
mobilités
durables
» sont
précisées
par
le décret
n°
2020-1547
modifié
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
ainsi
que
par
l’arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Les
modalités
d'application
du
« forfait
mobilités
durables
» est
un
dispositif
facultatif
et
sa
mise
en
place
au
sein
de
la
Ville
de
Royat
serait
à
souligner,
peu
de
collectivités
étant
engagées
dans
cette
démarche,
ce
qui
nous
positionnerait
comme
une
collectivité
innovatrice
en
matière
de
mobilité.
Aujourd’hui,
seule
la
participation
employeur
à
hauteur
de
75%
(depuis
le
1*
septembre
2023,
avant
50%)
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
où
à un
service
public
de
location
de
vélos
permet
d'inciter
à
l’utilisation
d’alternatives
à
la voiture
individuelle.
Page
18
sur
37 En
pratique,
le
« forfait
mobilités
durables
» consiste
à
rembourser
une
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et son
lieu de
travail
par
un
mode
de
transport
alternatif
et
durable.
Pour
son
application
à la Ville
de
Royat,
il est
proposé
de
définir
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
En
effet,
peuvent
en
bénéficier
les
agents
territoriaux
relevant
du
code
général
de
la
fonction
publique
ainsi
que
les
agents
recrutés
sur
un
contrat
de
droit
privé.
Par
ailleurs,
le
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
cumulable
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010.
Néanmoins,
un
même
abonnement
ne
peut
donner
lieu
à
une
prise
en
charge
simultanée
au
titre
de
chacun
de
ces
deux
dispositifs.
Par
ailleurs,
le versement
du
« forfait
mobilités
durables
» n’est
pas
cumulable
si l’agent
bénéficie
d’un
ou
des
avantages
suivants:
-
Un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
-
Un
véhicule
de
fonction
ou
de
service
avec
remisage
à domicile,
-
Un
transport
collectif gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
-
Un
moyen
de
transport
gratuit
mis
en
place
par
son
employeur.
Ci-dessous
les
modes
de
transport
permettant
le versement
du
forfait
mobilités
durables,
à savoir
:
-
Le
vélo
ou
le vélo
à
pédalage
assisté
personnel,
-
Le
covoiturage
(en
tant
que
conducteur
ou
passager),
-
Un
engin
de
déplacement
personnel
motorisé :
trottinettes,
mono-roues,
gyropodes,
hoverboard,
etc.,
-
Un
cyclomoteur,
motocyclette,
engin
de
déplacement
motorisé
ou
non,
loué
ou
mis
à
disposition
en
libre-service.
Lorsque
ces
engins
sont
motorisés,
le
moteur
ou
l'assistance
doivent
être
non
thermiques,
-
Un
véhicule
à
faibles
émissions
(véhicules
électriques,
hybrides
rechargeables
ou
hydrogènes)
en
service
d’auto-partage.
Par
ailleurs,
le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
de
300€
maximum
par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activités
et
sur
les
revenus
de
remplacement
(dans
la
limite
de
800€
en
cas
de
cumul
du
forfait
mobilités
durables
et
de
la prise
en
charge
par
l'employeur
de
l'abonnement
de
transport
en
commun).
Il se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
de
la manière
suivante :
-
100€
entre
30
et
59
jours,
-
200€
entre
60
et
99
jours,
-
300€
entre
100
jours
ou
plus.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
« forfait
mobilités
durables
»
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
nombre
minimal
de
30
jours
et
le
montant
du
forfait
sont
modulés
selon
la quotité
de
travail
de
l’agent.
Le
bénéfice
du
« forfait
mobilités
durables
» est subordonné
au
dépôt
de
l'agent
auprès
de
la collectivité
d’une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Le
« forfait
mobilités
durables
» est versé
l’année
suivant
celle
du
dépôt
de
la déclaration
d'utilisation
de
mode
de
transports
durables,
du
calendrier
de
présence
sur
les
sites
de
la Ville
de
Royat
indiquant
le
ou
les
moyens
de
transports
et
de
tout
justificatif
pouvant
être
fournis
sur
demande
de
l'établissement
(facture
d'achat,
facture
d'entretien,
utilisation
d’une
application
de
suivi
GPS,
etc.).
Page
19
sur
37 Si
l’agent
a plusieurs
employeurs
publics
et qu’il
a bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
d'instaurer
le « forfait
mobilités
durables
» à compter
de
l’année
2024,
-__
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
D2024-004
—
Approbation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
février
2024,
La
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à cette
obligation,
la
collectivité
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels. Ce
travail
a été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
dans
le cadre
de
leur
mission
« Accompagnement
à
la
réalisation
du
document
unique
».
L'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
Il doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
de
valider le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et le plan
d'actions
annexés
à
la présente
délibération,
-__
d'approuver
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
M.
JOUFFRET
demande
si
les
risques
psychosociaux
sont
pris
en
considération
à
Royat
Mme
BIGOURET-
DENAES
lui
répond
par
l’affirmative
et
précise
qu'un
questionnaire
a
été
récemment
distribué
auprès
des
agents
et
est
en
cours
d'analyse.
D2024-005 -
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Page
20
sur
37 Vu
l'arrêté
n°
2023-570
du
5 décembre
2023
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
portant
inscription
au
titre
de
la promotion
interne
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
titulaire
à la Ville
de
ROYAT
sur
la liste
d’aptitude
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
territorial
en
date
du
19
février
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
1°
avril 2024,
-
de
supprimer
l'emploi
d’Adjoint
Administratif principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à la
date
de
titularisation
de
l’agent
sur
son
nouveau
grade,
- _
d’ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-
d’imputer
les
dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
M.
BERNETTE
demande
s’il s’agit
d’une
promotion.
La
réponse
est
oui.
D2024-006
- Création
d’un
poste
de
technicien
à temps
complet
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
Adjointe
Vu
l'arrêté
n°
2023-571
du
5 décembre
2023
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
portant
inscription
au
titre
de
la promotion
interne
d’un
agent
de
maîtrise
principal
titulaire
à la Ville
de
ROYAT
sur
la
liste
d'aptitude
des
techniciens
territoriaux,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
territorial
en
date
du
19
février
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
de
technicien
à temps
complet
à compter
du
1°’ avril 2024,
-
de
supprimer
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
à la
date
de
titularisation
de
l'agent
sur son
nouveau
grade,
-
d’ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-__
d’imputer
les
dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
M.
BERNETTE
demande
s’il s’agit
d'une
promotion.
La
réponse
est
oui.
D2024-007
- Transformation
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
Adjointe
Conformément
aux
Lignes
Directrices
de
Gestion
arrêtées
le 26
novembre
2021
par
arrêté
municipal
n°
2021-
467,
Il
est
proposé
l'avancement
de
grade
de
3
agents
titulaires
remplissant
les
conditions
statutaires.
Il
convient
ainsi
d'ajuster
le tableau
des
effectifs.
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
territorial
en
date
du
19
février
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
transformer
les
postes
suivants
qui
se
substitueront
aux
anciens
:
Ancien
grade
Nouveau
grade
Date
d'effet
Nombre
Adjoint
Adjoint
administratif
administratif
principal
de
2"°
classe
01/04/2024
1
ATSEM
Principal
ATSEM
principal
de
1è'°
de 2?"
classe
classe
Ouen
À
Agent
de
maîtrise |
Agent
de
maîtrise
principal
01/04/2024
1
- d'ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
- d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
Page
21
sur
37 D2024-008
-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
au
service
Population
pour
accroissement
temporaire
d'activité Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
Adjointe
Conformément
à
l’article
3 (alinéas
1 et
2)
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
nos
services.
Aussi,
les
besoins
du
service
peuvent
amener
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
au
service
Population.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
administratives
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
complet.
Cet
agent
devra
pouvoir
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
réussie.
Son
traitement
sera
calculé
par
référence à
l'indice
majoré
366
ou
à l'indice
majoré
détenu
par
l'agent
s’il
a
la qualité
de
fonctionnaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
de
créer
1 emploi
non
permanent
d’Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
(23h/35h)
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs),
-
d’ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
- _
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
Page
22
sur
37 5-
Finances
et
administration
générale
D2024-009
- Rapport
d’Orientations
Budgétaire
2024
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
—- Mme
Vérène
SOLELIS,
conseillère
municipale
déléguée
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
2024
au
vu
du
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
annexé
au
présent
dossier.
Le
Conseil municipal
a débattu
et prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
pour
2024. M.
JOUFFRET
estime
que
l’amélioration
provient
de
la
fiscalité.
Il
explique
les
règles
relatives
à
la
fiscalité
locale.
L'assiette
est fixée
par
l'Etat
et le taux
par
le Conseil
municipal.
Le
choix
de
Royat
est
une
fiscalité
élevée.
Il prend
l'exemple
de
Chamalières
qui
a
baissé
son
taux
en
2023.
Mme
SOLELIS
rappelle
que
le taux
n’a
pas
été
modifié
depuis
2021,
année
où
le
Préfet
sur
préconisation
de
la
CRC
a
décidé
une
augmentation
à
la
suite
de
la
crise
COVID
et
des
pertes
subies
par
les
régies
municipales.
Quant
à Chamalières,
la
baisse
a été
de
0,5
%
et
ne
peut
être
considérée
comme
une
véritable
baisse.
M.
JOUFFRET
apprécie
l'identification
de
la subvention
d'équilibre
au
BA
Actions
culturelles
et
se
demande
si
on
en
a pour
son
argent.
M.
LUNOT
lui
demande
s’il
est
en
position
d'apprécier.
Mme
SOLELIS
lui
indique
que
le
budget
annexe
a
été
créée
pour
suivre
la
politique
culturelle
de
la ville.
Conclusions
de
M.
le
Maire.
Remerciements
aux
services.
M.
JOUFFRET
estime
qu’il
manque
la vision
prospective
sur
les années
futures
avec
une
PPI
avec
l'identification
de
l’impact
des
investissements
à venir
sur
le fonctionnement.
Mme
SOLELIS
lui
indique
que
ces
sujets
seront
abordés
en
commission.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires.
D2024-010
-— Fixation
de
la durée
d'amortissement
des
biens
— M57
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
VU
la
délibération
n°D2021-002
du
31/03/2021
relative
à
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la Ville
de
Royat,
VU
la délibération
n°D2023-027
du
21/06/2023
relative
au
passage
à
la norme
comptable
M57
à compter
du
01/01/2024, VU
la délibération
n°D2023-073
du
13/12/2023
relative
à l'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
Ville
de
Royat,
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
-
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à l'exception
:
-
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
-
Des
frais d’études
et frais d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de5ans, -
Des
subventions
d'équipement
versées
qui sont
amorties
sur
une
durée
de
5 ans pour les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
et
sur
une
durée
de
30
ans
pour
le financement
des
biens
immobiliers.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Page
23
sur
37 L'instruction
M57
prévoit
que
l’amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité. L'amortissement
des
biens
de
faible
valeur
dont
le
seuil
est
à
déterminer,
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
La
commune
verse
chaque
année
une
attribution
de
compensation
en
investissement
à
Clermont
Auvergne
Métropole.
L'attribution
de
compensation
versée
en
investissement
est
imputée
au
chapitre
204,
compte
2046,
et
doit
donc
faire
l'objet
d'un
amortissement.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
que
les
subventions
d'équipement
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises,
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
ou
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national.
Dans
le
cas
présent,
les
précédentes
attributions
de
compensation
d’Investissement
doivent
être
amorties
sur
30
ans.
Toutefois,
il
existe
un
dispositif
spécifique
de
neutralisation
budgétaire
de
la
charge
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
qui
permet
à
la
collectivité,
après
avoir
inscrit
les
opérations
relatives
à
l'amortissement
des
immobilisations
et
l’ensemble
des
autres
dépenses
et
recettes
du
budget,
de
corriger
un
éventuel
déséquilibre
en
utilisant
la
procédure
de
neutralisation
décrite
ci-après.
Ce
choix
peut
être
opéré
chaque
année
par
la
collectivité,
qui
présente
l'option
retenue
dans
le
budget.
La
collectivité
peut
décider
de
ne
pas
neutraliser
ou
de
neutraliser
partiellement
l'impact
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Afin
de
financer
chaque
année
l'attribution
de
compensation
en
investissement
réglée
au
compte
2046,
par
le
biais
de
l’amortissement,
il
est
donc
possible
d’amortir
en
un
an
l'attribution
de
compensation
en
investissement
de
l’année
précédente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
(1
abstention
: Mme
MERCIER)
:
o
d’harmoniser
les
durées
d'amortissement
appliquées
avant
le
passage
de
la
M14
en
M57,
comme
suit
:
Immobilisations
incorporelles
:
Logiciels
2à5ans
Immobilisations
corporelles
:
Voitures
5à10ans
Camions
et véhicules
industriels
4à8ans
Mobilier
10à15
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5à10ans
Matériel
informatique
2à5ans
Matériels
classiques
6à10ans
Coffre-fort
20
à 30
ans
Installations
et appareils
de
chauffage
10
à 20
ans
Appareils
de
levage-ascenseurs
20
à 30
ans
Appareils
de
laboratoire
5à10ans
Équipements
de
garages
et
ateliers
10
à
15
ans
Équipements
des
cuisines
10
à 15
ans
Équipements
sportifs
10
à 15
ans
Page
24
sur
37 Installations
de
voirie
Plantations
20
à 30
ans
15
à 20
ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
à
30
ans
Bâtiments
légers,
abris
10
à 15
ans
Agencements
et aménagements
de
bâtiment,
Installations
électriques
et téléphoniques
15
à 20
ans.
o
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis
à
compter
de
la date
de
mise
en
service
entendue
comme
la date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les biens
acquis
à compter
du
1er janvier
2024.
o
De fixer
à compter
du
01/01/2024,
le seuil
d'amortissement
des
biens
de faible
valeur
à 1 000
€TTC.
o
De
retenir
une
durée
d'amortissement
d'un
an
pour
l'attribution
de
compensation
d'investissement,
imputée
au
2046,
s'agissant
d'une
dépense
annuelle
et figée.
D2024-011
- Attribution
de
subvention
—
OCCE
Ecole
élémentaire
-
Voyages
scolaires
2024
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
Adjointe
L'école
élémentaire
de
Royat
a
organisé
en
début
d'année
2024
une
Classe
de
Neige
pour
les
élèves
de
CM1
et
prépare
actuellement
la classe
Nature
prévue
en
Isère
en
fin
d'année
scolaire.
A
cet
effet,
l'OCCE
doit
régler
les factures
de
la classe
de
Neige
et
les
avances
pour
la Classe
Nature.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
verser
la
subvention
suivante
à
l'association
:
Au
budget
général
de
la ville
:
MONTANT
2024
ASSOCIATION
MOTIF
PROPOSE
OCCE Ecole élémentaire
| SuPVEntion exceptionnelle —
7700€
Voyages
scolaires
2024
TOTAL
BUDGET
GENERAL
7700€
Page
25
sur
37 6-
Patrimoine
- Urbanisme
D2024-012
-— Bilan
des
cessions
et acquisitions
2023
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
CGCT,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus de
2 000
habitants par celle-ci,
donne
lieu chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Les
tableaux
ci-après
présentent
le
détail
des
acqu
délibérations
des
années
antérieures
pour
lesquelles
la transaction
a été
passée
en
2023.
Cessions
actées
en
conseil
municipal
ons
et
cessions
validées
par
le
Conseil
municipal
en
2023
et
reprennent
les
Cessions
Date
Parcelle
Localisation
Nature
Acquéreur
|
Surface
Prix
27/09/2023
3,rue du
| Ancienne école
SASU
135500
D2023-058
AK
23
si
:
&
:
GUILLAUME
1215m?
E
-
ouvenir
e musique
TEISSIER
uros
à
Mme
Vanessa
El
ï
ë
27/09/2023 |
FmPrise
| Impasse dela |
public |
jURvet M.
,
Impasse
de
la
Fontaine
à
À
à
73m
7300
Euros
D2023-064
F
:
Chärad
déclassé
Hubert
ontaine
arade
DIONNET
Mme
Vanessa
27/09/2023 |
partie
de
AO |
Allée
du
Parc
à
&
age
JURY
et
M.
2
D2023-065
198
Charade
Terrain
non
bâti
Hubré
13m
1300
Euros
DIONNET
21/06/2023
Route
de
Domaine
Public |
M.
LE CAMUS
%
11160
D2023-045
ALSSS
Gravenoire
déclassé
Mme
SOUPET
324m
Euros
AD27en
SCI
YAGO/
21/06/2023|
totalité
+
la
2,
rue
de
la
Maison
de
CHAMP/
25m2
38000
D2023-046 |
cave
sous
la
Pépinière
bourg
+ cave
CHAMBON/
Euros
parcelle
AD
26
YAGO
Clément
Acquisitions
actées
en
Conseil
municipal
Acquisition
Date
Parcelle
Localisation
Nature
Vendeur
Surface
Prix
38
461,81
€
Rue
des
TTC
(la
21/06/2023 |
AC
141
AD151 |
Marronniers
ï
1 |
commune
D2023-048
221
et lieudit
Terrains
FPE
704
| ayant réglé
Barrias
auparavant 21
443,24)
Cessions
effectives
Cessions
effectives
Date
Parcelle
Localisation |
Nature
Acquéreur
|
Surface
Date de
Prix
engagement
l'acte
AD
20/07/2022
361,362,388,
Prieuré
382,2,
Er
et
sus
dn
com
2708m° |
25/05/2023
Fu ee
D2022-059
394,
395,
annexe
°
396
Page
26
sur
37 Cessions
effectives
21/06/2023
Domaine
AL 595
gare
public |
ME Se
124m? | 10/10/2023
Peu
D2023-045
déclassé
Acquisitions
effectives
Acquisitions
effectives
Date
Parcelle |
Localisation |
Nature |
Vendeur |
Surface
HE
Prix
38
461,81
€
TTC
Rue
des
|
21/06/2023 |
AC
141
Mériers
(la
commune
AD151
et
lieudit
Terrains
EPF
704m? |
05/10/2023
ayant
réglé
D2023-048 |
221
ns
auparavant
21
443,24)
06/06/2023
Michel
décision
a
LE
ÿ
HAUTIER
municipale
a Po
Les
ere
et
|5320m2|
02/11/2023
do
DM2023/06
#
Marlène
8
BANY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
effectuées
au
cours
de
l’année
2023
par
la
commune,
-
d’annexer
ce
bilan
au
Compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune.
Mme
MERCIER
demande
pourquoi
Assemblia
n’a
pas
acheté
directement
la
parcelle
Rue
des
Marronniers
et
lieudit
Barrias.
M.
GAZET
lui
répond
que
l’EPF
revend
à
la commune
qui
cèdera
à
l’opérateur.
Arrivée
de
Mme
COQUEL
à 20h35.
D2024-013
- Cession
d’un
bien
au
3 rue
du
Souvenir
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
La
SASU
GB
CONCEPT,
représentée
par
Monsieur
BALMET
Grégory,
a
produit
une
offre
d'achat
pour
l'immeuble
situé
au
3,
rue
du
Souvenir
cadastré
section
AK
n°23,
propriété
de
la
Commune,
qui
constitue
l’ancienne
école
de
musique.
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2241-1,
VU
l'offre
d'achat
de
la
SASU
GB
CONCEPT
représentée
par
Monsieur
BALMET
Grégory
au
prix
de
157000
Euros, VU
la
délibération
de
désaffectation
du
bien
n°2022-055
en
date
du 20
juillet
2022,
VU
l'estimation
des
domaines
dans
le cadre
du
projet
de
vente
précédent
sur
ce
bien
en
date
du
15
avril
2022,
réactualisée
le 21
septembre
2023,
estimant
le prix
de
vente
du
bien
pour
un
montant
de
157
000€,
VU
l'absence
d'avis,
à ce jour,
du
service
des
domaines
suite
à leur
consultation
en
date
du
21
novembre
2023
sur
la cession
de
ce
bien
qui
permet
donc
de
donner
suite
à
l’opération,
Page
27
sur
37 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(2
votes
contre: MM.
BERNETTE
et
MERCIER,
une
abstention
: M.
JOUFFRET)
:
-
d’autoriser
la
cession
du
bien
au
3,
rue
du
Souvenir
cadastré
section
AK
n°23
correspondant
à
l’ancienne
école
de
musique
à la SASU
GB
CONCEPT
représentée
par
Monsieur
BALMET
Grégory
au
prix
de
157
000€,
-
de
préciser
que
les frais
d'actes
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
-
de
désigner
l'Office
Notarial
de
Maître
Frédéric
MARTIN,
Notaire,
domicilié
au
33,
rue
Morel
Ladeuil
63000
Clermont-Ferrand
pour
rédiger
l'acte
afférent
à cette
cession,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
M.
BERNETTE
demande
pourquoi
ce
bien
est
vendu
à
un
privé.
Pourquoi
la
commune
ne
porte
pas
ce
projet
pour
réaliser
des
logements
sociaux
?
M.
GAZET
précise
que
le
porteur
de
projet
réalisera
des
logements.
Les
bailleurs
sociaux
ont
été
consultés
et
n’ont
pas
manifesté
d'intérêt.
M.
BERNETTE
déclare
que
la commune
avait
déjà
réalisé
des
opérations
(Rue
Victoria)
de
ce
type
et
demande
que
cette
dynamique
soit
poursuivie.
D2024-014
-—
Cession
d’un
bien
au
8
rue
Peghoux
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Monsieur
Vital
BLETSCH-WERK,
a
produit
une
offre
d'achat
pour
l’immeuble
situé
au
8,
rue
Peghoux,
actuellement
vacant
qui
avait
pour
sa
dernière
utilisation
était
occupé
par
l'association
Roy'arts,
cadastré
section
AD
n°51,
propriété
de
la
Commune
au
prix
de
51000
Euros.
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2241-1,
VU
l'offre
d’achat
de
Monsieur
Vital
BLETSCH-WERK,
pour
l'immeuble
situé
au
8,
rue
Peghoux
cadastré
section
AD
n°51,
propriété
de
la
Commune
au
prix
de
51000
Euros.
VU
l'absence
d'avis,
à
ce
jour,
du
service
des
domaines
suite
à
leur
consultation
en
date
du
23
septembre
2022
sur
la cession
de
ce
bien
qui
permet
donc
de
donner
suite
à
l’opération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
votes
contre : MM.
BERNETTE,
MERCIER
et JOUFFRET)
:
-
d’autoriser
la
cession
à
Monsieur
Vital
BLETSCH
WERK
du
bien
au
situé
au
8,
rue
Peghoux
cadastré
section
AD
n°51,
propriété
de
la
Commune
au
prix
de
51000
Euros.
-
de
préciser
que
les frais
d’actes
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
-
de
désigner
l'Office
Notarial
de
Maître
Frédéric
MARTIN,
Notaire,
domicilié
au
33,
rue
Morel
Ladeuil
63000
Clermont-Ferrand
pour
rédiger
l'acte
afférent
à
cette
cession,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Mme
MERCIER
indique
que
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
prévoit
la
réalisation
de
17
logements
sociaux
et
en
vendant
les
biens,
les objectifs
ne
seront
pas
atteints.
M.
BERNETTE
regrette
que
ce
bien
soit
vendu.
Selon
lui,
la
Mairie
ou
le
CCAS
peut
réaliser
des
opérations
de
logements
sociaux
Page
28
sur
37 D2024-015
-— Cession
d’un
bien
rue
des
Marronniers
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Monsieur
et
Madame
HEBRARD
Julien
et
Maud
ont
produit
une
offre
d’achat
pour
la
parcelle
située
rue
des
Marronniers
cadastré
section
AD
n°151,
propriété
de
la Commune
d’une
surface
de
43m? au
prix
de
9750
Euros.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2241-1,
VU
l'offre
d'achat
de
Monsieur
et
Madame
HEBRARD
Julien
et
Maud
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
n°151
d’une
surface
de
43m? au
prix
de
9750
Euros.
VU
l'absence
d’avis,
à ce jour,
du
service
des
domaines
suite
à leur
consultation
en
date
du
3
novembre
2023
sur
la cession
de
ce
bien
qui
permet
donc
de
donner
suite
à
l’opération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(1
vote
contre: Mme
MERCIER,
2
abstentions
: MM.
BERNETTE
et JOUFFRET)
:
-
d'autoriser
la
cession
du
bien
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
n°151
d’une
surface
de
43m?
à
Monsieur
et
Madame
HEBRARD
Julien
et Maud
au
prix
de
9750
Euros.
-
de
préciser
que
les frais
d'actes
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
-
de
désigner
l'Office
Notarial
de
Maître
Frédéric
MARTIN,
Notaire,
domicilié
au
33,
rue
Morel
Ladeuil
63000
Clermont-Ferrand
pour
rédiger
l'acte
afférent
à cette
cession,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Mme
MERCIER
demande
si
les
acheteurs
sont
informés
du
projet
de
construction
de
logements
collectifs.
La
réponse
est
oui.
D2024-016
- Cession
d’un
bien
au
25
rue
Nationale
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Monsieur
Ludovic
FAUCHER,
boucher,
a
produit
une
offre
d'achat
pour
l'immeuble
situé
au
25,
rue
Nationale
cadastré
section
AE
n°179,
propriété
de
la Commune,
qui
constitue
l’ancienne
boucherie
«
la Belle
des
Dômes
»
avec
un
local
de
type
habitation
dans
les
étages.
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2241-1,
VU
l'offre
d'achat
de
Monsieur
Ludovic
FAUCHER
sur
le bâtiment
situé
au
25
rue
Nationale
cadastré
AE
179
au
prix
de
40
000
Euros,
VU
l'absence
d'avis,
à ce jour,
du
service
des
domaines
suite
à leur
consultation
en
date
du
26
janvier
2024
sur
la cession
de
ce
bien
qui
permet
donc
de
donner
suite
à
l'opération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(1
vote
contre:
M.
BERNETTE,
2
abstentions
: MM.
MERCIER
et JOUFFRET)
:
-
d'autoriser
la
cession
du
bien
au
25,
rue
Nationale
cadastré
section
AE
179
correspondant
à
l’ancienne
boucherie
la
Belle
des
Dômes
à
Monsieur
Ludovic
FAUCHER
au
prix
de
40000
Euros,
-
de
préciser
que
les frais
d'actes
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
-
de
désigner
l'Office
Notarial
de
Maître
Frédéric
MARTIN,
Notaire,
domicilié
au
33,
rue
Morel
Ladeuil
63000
Clermont-Ferrand
pour
rédiger
l'acte
afférent
à cette
cession,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
BERNETTE
déclare
s'inquiéter
du
devenir
du
commerce
dans
le cas
où
le futur
boucher
s'arrêterait
de
travailler,
il n'y
aurait
plus
de
boucher.
M.
le
Maire
lui
explique
que
la
commune
pouvait
racheter
le
bien
dans
ce
cas.
Page
29
sur
37 Monsieur
JOUFFRET
déclare
avoir
voté
pour
car
il est très
satisfait
qu'un
boucher
s’installe
dans
ce
local.
Page
30
sur
37 7-
Intercommunalité
D2024-017-
Changement
de
délégué
au
SMTC-AC
Rapporteur:
Mme
Isabelle
COQUEL,
7ème
adjointe
Il'est
rappelé
au
Conseil
municipal
sa
délibération
n°2020-009
en
date
du 10
juin
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
dans
différents
syndicats
intercommunaux
dont
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
commun
de
l’Agglomération
Clermontoise.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
remplacer
M.
Marcel
ALEDO
par
M.
Stéphane
COURNOL,
Conseiller
municipal
délégué
aux
mobilités,
en
qualité
de
titulaire,
M.
Alain
DOCHEZ
restant
délégué
suppléant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
(1
abstention:
Mme
MERCIER).
de
désigner
M.
Stéphane
COURNOL
en
tant
que
délégué
titulaire
au
SMTC-AC.
D2024-018-
Société
publique
locale
Clermont
Auvergne
Tourisme
- Nouveaux
statuts
et Nouveau
règlement
intérieur Rapporteur:
M.
Jean-Pierre
LUNOT,
1er
adjoint
L'Office
de Tourisme
Mond’Arverne
Tourisme a
été
dissout
au
31
décembre
2023
et a intégré
à la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
au
1° janvier
2024.
Mond’Arverne
Communauté
est
devenu
deuxième
actionnaire
de
la
SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
avec
13
000
actions
(25,49
%
du
capital).
Dans
le
cadre
de
ce
rapprochement
et
après
adoption
d’une
nouvelle
stratégie
marketing,
les administrateurs
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
ont
souhaité
changer
le nom
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
en
Clermont
Auvergne
Volcans
ainsi
qu'élargir
son
objet
social
(délibération
du
Conseil
d'Administration
du
13
novembre
2023).
Un
projet
de
nouveaux
statuts
a été
présenté et
approuvé
par
le Conseil
d'Administration
de
la SPL
du
9 février
2024. De
plus,
afin
d'intégrer
les
élus
de
Mond’Arverne
Communauté
dans
les
différentes
instances
de
la
SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
et
de
redéfinir
la
gouvernance
des
socio-professionnels
dans
ses
instances
statutaires,
les
articles
6
et
9
du
règlement
intérieur
de
la
SPL
sont
modifiés.
Il y aura
donc
lieu
:
-
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
des
articles
2
et
3
des
statuts
relatifs
à
l'Objet
et
à
la
Dénomination
sociale
dans
la
perspective
de
la
tenue
de
la
prochaine
Assemblée
générale
extraordinaire
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme,
-
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
et
les
modifications
du
préambule
et
des
articles
6 et
9,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-17
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
1° -
d'approuver
la modification
des
articles
2 et 3 des
statuts
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
relatifs
à l’Objet
et à la Dénomination
sociale.
Nouvelle
rédaction
:
ARTICLE
2 —
OBJET
La
société
a pour
objet :
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
valorisation
et
de
développement
touristique
de
ses
actionnaires
sur
la
base
des
quatre
axes
suivants
:
Page
31
sur
37 -
le tourisme
d'affaires
et
des
congrès
-
le tourisme
urbain
et
culturel
-
le tourisme
de
santé
et
de
bien-être
-
le sport
et
les
activités
de
pleine
nature
La
promotion
touristique
de
ses
actionnaires.
A
cet
effet,
elle
pourra
organiser
toute
action
matérielle
ou
Immatérielle
:
-
mettant
en
valeur
cette
destination
en
développant
et
en
exploitant
tous
produits
et
événements
à vocation
touristique
;
-
contribuant
au
développement,
à
la coordination et
à
la
promotion
de
toute
action
concourant
au
rayonnement
touristique
de
ses
actionnaires
;
-
en
assurant
la gestion
d'équipements
contribuant
aux
activités
de
tourisme
et
de
loisirs sportifs
et
culturels
au
sens
large
du
terme
-
en
assurant
le
portage
d'évènements
et
d’animations
à
vocation
touristiques,
patrimoniales,
culturelles
et
sportives
ARTICLE
3 —
DENOMINATION
SOCIALE
La
dénomination
sociale
est
: CLERMONT
AUVERGNE
VOLCANS
2° -
d'autoriser
son
représentant
à l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la SPL
à
voter
en faveur
de
la
ou
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires,
et le dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet.
3°-
d'approuver
la modification
du
préambule
et des
articles
6 et 9 du
règlement
intérieur de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
relatifs
au
Comité
des
risques
et au
Comité
technique.
Nouvelle
rédaction
:
Préambule La SPL
(Société
Publique
Locale)
Clermont
Auvergne
Volcans
constituée
entre
la Métropole
Clermont
Auvergne
Métropole,
la
Communauté
de
communes
Mond’Arverne
communauté,
les
villes
de
Clermont-Ferrand,
de
Royat
et
de
Chamalières
et le
Département
du
Puy-de-Dôme
a pour
objet :
- La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
valorisation
et
de
développement
touristique
de
ses
actionnaires
sur
la
base
des
quatre
axes
suivants
:
.
le tourisme
d'affaires
et des
congrès
.
le tourisme
urbain
et
culturel
”
le tourisme
de
santé
et de
bien
être
.
le sport
et
les
activités
de
pleine
nature
- La
promotion
touristique
de
la destination
de
ses
actionnaires.
A
cet
effet,
elle
pourra
organiser
toute
action
matérielle
ou
immatérielle
:
- mettant
en
valeur
cette
destination
en
développant
et
en
exploitant
tous
produits
et événements
à vocation
touristique
;
-
contribuant
au
développement,
à
la
coordination
et
à
la
promotion
de
toute
action
concourant
au
rayonnement
touristique
de
ses
actionnaires
;
- en
assurant
la gestion
d'équipements
contribuant
aux
activités
de
tourisme
et
de
loisirs
sportifs
et
culturels
au
sens
large
du
terme
;
- en
assurant
le
portage
d'évènements
et
d'animations
à
vocation
touristiques,
patrimoniales,
culturelles
et
sportives.
Page
32
sur
37 ARTICLE
6 —
Dispositif
de
contrôle
: le Comité
des
Risques
Pour
rendre
le
contrôle
efficient,
le
conseil
d'administration
décide
de
la
création
d’un
comité
des
risques
chargé
d'étudier
les
questions
que
lui-même
ou
son
président
soumet,
pour
avis,
à
leur
examen
et
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessous.
Composition
du
comité
des
risques
Le
comité
des
risques
se
compose,
à titre
de
membres
permanents :
-
6
élus
représentants
les
6
actionnaires
non-administrateurs
de
la
société,
à
savoir
1
élu
pour
chacune
des
collectivités
;
-
8 administrateurs
de
la société,
à savoir
2
pour
la
Métropole,
2
pour
Mond’Arverne
communauté,
1 pour
la Ville
de
Clermont-Ferrand
et 1 pour
chacun des trois
autres
actionnaires
les Villes
de
Royat
et
de
Chamalières
et
le
Département
du
Puy-de-Dôme.
Les
membres
permanents
pourront
inviter
les
services
des
collectivités
actionnaires,
les
référents
métiers
et tout
expert
qu'ils
jugeraient
utiles.
Les
actionnaires
qui
désignent
leurs
représentants
s'engagent
:
e
à demander
à
ceux-ci
la
plus
grande
assiduité
aux
réunions
du
comité
;
°
à désigner
des
personnes
garantissant
un
suivi
efficace
et
pérenne
des
dossiers
;
e
à les
remplacer
immédiatement
en
cas
de
départ,
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Modalités
de
fonctionnement
du
comité
des
risques
Réunion
et
ordre
du jour:
Le
comité
se
réunit
aussi
souvent
que
nécessaire,
et
au
moins
2
fois
par
an
idéalement
avant
le
Conseil
d'administration
de
présentation
des
comptes
annuels
(en
mai)
et
avant
la fin
de
l'année
civile
pour
faire
un
premier
bilan
de
la saison.
Il se
réunit
sur
convocation
de
la direction
de
la société
ou
à
la demande
de
l'un
quelconque
de
ses
membres
(actionnaires)
ou
de
n'importe
quel
membre
du
conseil
d'administration
de
la société.
Le
comité
est
présidé,
en
fonction
des
dossiers
examinés,
par
le
représentant
de
la collectivité
concernée.
Si
les dossiers
examinés
concernent
la société
elle-même,
la présidence
du
comité
sera
assurée
par
la collectivité
actionnaire
majoritaire.
Si
l'urgence
le
nécessite,
le comité
pourra
se
réunir
par
visioconférence,
ou
conférence
téléphonique.
L'ordre
du
jour
et
la
date
de
chaque
réunion
seront
proposés
par
la
direction
de
la
société
en
recherchant
l’accord
des
collectivités.
Les
éléments
préparatoires
aux
réunions
du
comité
devront
être
transmis
à
ses
membres
5
jours
avant
la
réunion,
sauf en
cas
d'urgence.
La
voie
électronique
sera
privilégiée
dans
la mesure
du
possible.
Le
comité
comprend
également,
en
fonction
des
dossiers
qui
y
seront
examinés,
les
directeurs
de
pôles
opérationnels
et
fonctionnels
des
collectivités
concernées
ou
leurs
représentants
et
le
cas
échéant,
des
directeurs
généraux
des
services
des
collectivités
actionnaires.
Le
comité
des
risques
a
pour
objet
:
e
d’assurer
un
contrôle
analogue
renforcé
des
collectivités
actionnaires
sur
des
sujets
et
dossiers
qu’elles
estiment
nécessaire
;
e
de
préparer
les
réunions
du
conseil
d'administration
de
la société
;
e
de
formuler
des
avis
auprès
de
celui-ci.
Le
comité
des
risques
examinera
toute
nouvelle
action
ou
mission
susceptible
d’être
confiée
à
la SPL
par
l’un
de
ses
membres.
Page
33
sur
37 Il émettra
un
avis
technique,
juridique
et
financier
motivé
sur
la
pertinence
de
l’action
ou
de
la
mission
au
regard
des
moyens
humains
et
matériels
de
la SPL
ainsi
que
de
son
domaine
d'intervention.
Il lui sera
présenté
dans
le détail
les
risques
et contraintes,
de
natures
financières
et techniques,
de
la nouvelle
action
ou
mission.
Il suivra
l’évolution
des
actions
et
missions
engagées
par
la SPL
par
rapport
au
plan
prévisionnel
des
actions
et
missions
approuvé
par
le conseil
d'administration.
Il alertera
le conseil
d'administration
sur toute
modification
ou
évolution
pouvant
avoir
des
conséquences
sur
ledit
plan
ou
le
budget
de
la SPL.
Quorum
et
majorité :
Le
comité
des
risques
se
réunit
sans
condition
de
quorum.
Si
les avis
nécessitent
un
vote,
ils sont
pris à la majorité
des
membres
présents.
Chaque
membre
dispose
d'une
voix. Si
l'avis
sur
la
nouvelle
opération
n’est
pas
pris
au
cours
de
la
réunion
du
comité
des
risques,
ses
membres
disposent
d’un
délai
maximal
de
vingt
(20)
jours
ouvrés
pour
se
prononcer
par
écrit.
Au-delà
de
ce
délai
de
vingt
(20)
jours
ouvrés,
toute
absence
de
réponse
d’un
membre
du
comité
des
risques
vaut
accord
de
ce
membre. Transmission
des
avis:
Les
avis
devront
obligatoirement
être
communiqués
au
conseil
d'administration
lorsque
ce
dernier
sera
saisi
du
projet.
Le
vote
de
chacun
des
membres
sera
communiqué
au
conseil
d'administration,
et
sera
le
cas
échéant,
si
un
des
membres
du
comité
l’aura
estimé
nécessaire,
accompagné
de
ses
commentaires.
ARTICLE
9 — Comité
technique
des
représentants
des
opérateurs
socio-professionnels
La
SPL
met
en
place
un
comité
technique
des
représentants
des
opérateurs
socio-professionnels
conformément
à
l'article
R.
133-19
et
R.
133-19-1
du
Code
du
Tourisme.
Ainsi,
lorsque
l'office
du
tourisme
est
constitué
sous
la forme
d'une
société
publique
locale
dont
les statuts
imposent
que
chaque
administrateur
de
la société
représente
une
partie
du
capital
social,
les
représentants
des
professions
et activités
intéressées
par
le
tourisme
dans
la
commune
ou
sur
le
territoire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
siègent
au
sein
du
directoire
ou
d'un
comité
technique
chargé
de
formuler
des
avis
destinés
aux
administrateurs. Le
nombre
de
sièges
de
ce
comité
technique,
représentant
les
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
ne
peut
pas
excéder
30,
tel
que
précisé
dans
l’article
15
bis
des
statuts
de
la
SPL.
Les
sièges
sont
répartis
au
sein
des
collèges
suivants :
°
Collège
tourisme
d’affaires
: 4
+
Collège
tourisme
culturel,
patrimoine
et archéologie
: 5
+
Collège
tourisme
de
pleine
nature
: 4
+
Collège
tourisme
bien
être
et thermalisme
: 3
+
Collège
hébergement
et
restauration
: 6
+
Collège
mobilité
: 6
+
Collège
des
experts
multi-filières
: 2
Les
sièges
sont
pourvus
par
le
Conseil
d'Administration
sur
candidature
des
socio-professionnels
et/ou
proposition
d'un
ou
plusieurs
administrateurs.
Les
socio-professionnels
titulaires
d'un
siège
désignent
un
suppléant.
Chaque
collège
désigne
un
membre
qui
représentera
le Comité
Technique
aux
réunions
du
Conseil
d'Administration. Le
Comité
Technique
est
invité
aux
réunions
du
Conseil
d'Administration,
en
tant
que
de
besoin
et
à
minima
2
fois
par
an,
par
le
Président.
L'ordre
du
jour
lui
est
adressé 5
jours
francs
au
moins
avant
la
réunion,
comme
pour
les
administrateurs.
Page
34
sur
37 1! peut
émettre
des
avis
sur
les
sujets
à
l'ordre
du
jour.
Il peut
aussi
proposer
des
sujets
à
mettre
à
l'ordre
du
jour
des
réunions
ou
être
sollicité
par
le Conseil
d'Administration
pour
apporter
des
conseils
ou
des
expertises
sur
des
sujets
en
lien
direct
avec
l'activité
et
les
missions
de
la SPL.
Le
Comité
Technique
doit
aussi
être
réuni
par
la
Direction
de
la
SPL,
à
minima
4
fois
par
an,
dans
le
cadre
d'ateliers
techniques
et
thématiques
pour
participer
à
la définition
ou
à
la
validation
des
actions
que
celle-ci
souhaite
mettre
en
place.
4° - de
doter
son
Président
de
tous
les pouvoirs
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Page
35
sur
37 8-
Questions
diverses
Questions
de
l’opposition
ere
question
: Mme
MERCIER
Monsieur
le
maire,
Dans
le
préambule
de
la
convention
entre
Auvergne
Habitat
et
la
mairie
de
Royat,
il est
mentionné
qu'il
est
opportun
d'avoir
une
maitrise
d'ouvrage
unique
pour
réaliser
des
économies
sur
les
travaux
de
chaque
partie
privative. Par
ailleurs,
dans
la
note
de
programme
de
la
maison
de
l'enfance
publiée
en
2021,
il est
écrit
que
«
suite
à
l'élaboration
d’un
programme
par
l’Ophis
en
juin
2014
pour
la
création
d'une
maison
de
l'enfant
et
la
résignation
de
la municipalité
de
Royat
de
ne
pas
réaliser
le projet
du fait
d'une
estimation
de
travaux
élevée
{...) le programme
donnait
une surface
de
bâtiment
excessive
par rapport
à des ratios de même
projet et donnait
un
prix
de
construction
que
la municipalité
ne
pouvait
financer.(...)
ce
présent
document
reprend
les
lignes
du
programme
établi par
l’Ophis
en juin
2014,
les besoins
étant
identiques
les surfaces
ont
été
optimisées
»
Pouvez-vous
nous
rappeler
le montant
du
programme
Ophis
et
la surface
de
bâtiment
qui
était
alors
envisagée
?
Pouvez-vous
expliciter
l’économie
qui
a
été
réalisée
par
rapport
au
coût
de
l'opération
actuelle
qui
est
de
2,72
millions
d'euros
TTC
?
Pouvez-vous
nous
dire
si
un
chiffrage
a
été
fait
de
la
rénovation-extension
de
la
crèche
in
situ
et
si
oui
quel
était
le
montant
du
devis
pour
mieux
comprendre
pourquoi
cette
option
n’a
pas
été
retenue
?
Un
chiffrage
at-il
été
fait du
coût
qu'aurait
représenté pour
la mairie
la construction
d’une
maison
de
l'enfance
sans
logements
associés
?
En
effet
si
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
avec
Auvergne
Habitat
permet
de
réaliser
des
économies
sur
les
travaux
de
chaque
partie
privative,
il faut
que
le
coût
de
l’opération
propre
à
la
partie
de
la mairie,
à savoir
la maison
de
l’enfance,
ait
été
évaluée
au
préalable.
Enfin,
la convention
évoquée
en
préambule,
entre
Auvergne
Habitat
et
la
mairie
de
Royat,
présentée
au
vote
des
élus
en
décembre
2022
sans
ses
annexes.
Nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
les
communiquer. Merci Réponse: M.
Jean-Pierre
LUNOT
déclare
que
toutes
les
réponses
ont
été
données
en
début
de
réunion
sur
la question
relative
à la consultation
de
la population
demandée
par
la
pétition
du
collectif.
Il l'invite
à plus
d'attention.
Mme
MERCIER
estime
que
les
réponses
n'ont
pas
été
toutes
données.
Elle
ne
s’en
tiendra
pas
là.
2e
question
: Question
sur
la sécurité
aux
abords
de
l’école
M.
BERNETTE
L'étude
des
pièces
graphiques
du
dossier
de
consultation
d'entreprises
publié
par
Auvergne
Habitat
en
avril
2021
montre
une
sortie
de
parking
débouchant
sur
l’avenue
pasteur,
face
au
passage
piéton
du
portail
de
l'école. Vous
avez
tenté
de
rassurer
les
lecteurs
du
RoyatMag de
janvier
2024
en
écrivant
que
le parking
souterrain
ne
déboucherait
pas
sur
le
passage
piéton.
En
effet,
nous
l’avions
bien
noté,
le parking
souterrain
débouchera
sur
la
rue
Jules
Ferry.
Mais
le
parking
qui
nous
pose
problème
est
celui
de
la Maison
de
l’Enfance,
situé
en
rez-de-
chaussée
et
débouche
sur
l'avenue
Pasteur
face
au
passage
piéton.
Nous
supposons
qu'il
s’agit
d’une
erreur
et qu’elle
est
réparable,
pouvez-vous
nous
confirmer
que
cette
sortie
de
parking
sera
supprimée
?
Les
risques
qu’elle
fait
courir
aux
enfants
sont
trop
grands
pour
être
tentés.
Par
ailleurs,
nous
nous
interrogeons
sur
les
dangers
accrus
liés
à
la
circulation
automobile
autour
de
l’école
avec
à
minima
50
véhicules
supplémentaires
liés
aux
constructions
neuves.
Quels
sont
vos
propositions
pour
rassurer
les
parents
d'élèves
?
Page
36
sur
37 Réponse : M.
Jean-Pierre
LUNOT
déclare
que
toutes
les
réponses
ont
été
données
en
début
de
réunion
sur
la
question
relative
à
la
consultation
de
la
population
demandée
par
la
pétition
du
collectif.
Tous
les
sujets
abordés
ont
fait
l’objet
d’une
réponse
précise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
n'étant
abordée,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
21h.
Publié
le
: 26/03/2024
Le
Maire
de
Royat,
La
Secrétaire
de
séance,
M.
Marcel
ALEDO
=
Mme
Lucie
MAHE
4 GE 2
IQUE FRÈ
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