Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE D 54 3 annexe CFU 2025 budget assainissemen
Déliberation - ANNEXE D 621 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 ASSAINISSE
unknown - ANNEXE D 53 2 annexe CFU 2025 budget principal vil
Arrêté - ANNEXE D 55 2 CFU budget location de salles
unknown - Budget assainissement
unknown - ANNEXE D 587 budget primitif 2025 budget annexe as
Déliberation - ANNEXE D 62 1 DM 1 budget assainissement
Arrêté - ANNEXE D 53 1 CFU 2025 budget principal ville
Déliberation - D 587 budet primitif 2025 budget annexe assainisse
Arrêté - 2.1.2 CFU Budget annexe de l assainissement 2025
Arrêté - ANNEXE D 54 2 CFU 2025 budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE D 54 2 CFU 2025 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST OZOIR LA FERRIERE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE OZOIR LA FERRIERE
Numéro SIRET : 21770350300136
POSTE COMPTABLE : 077203 SGC CHELLES
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
AFFICHÉ
LE : 10/07/2026
RECU EN PREFECTURE
LE : 10/07/2026 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 887 936,34 1 489 107,00 4 377 043,34
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 670 740,36 1 845 674,73 3 516 415,09
Restes à réaliser C 426 391,00 0,00 426 391,00
Autorisation budgétaire totale D 1 940 109,26 1 489 107,00 3 429 216,26
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 016 076,07 678 532,08 1 694 608,15
Restes à réaliser F 93 344,00 0,00 93 344,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 654 664,29 1 167 142,65 1 821 806,94
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -947 827,08 0,00 -947 827,08
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -293 162,79 1 167 142,65 873 979,86
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 333 047,00 0,00 333 047,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 39 884,21 1 167 142,65 1 207 026,86
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST OZOIR LA FERRIERE
Investissement -947 827,08 654 664,29 -293 162,79
Fonctionnement 1 188 142,26 1 188 142,26 1 167 142,65 1 167 142,65
Sous-Total 240 315,18 1 188 142,26 1 821 806,94 873 979,86
TOTAL III 240 315,18 1 188 142,26 1 821 806,94 873 979,86
TOTAL I + II + III 240 315,18 1 188 142,26 1 821 806,94 873 979,86 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 93 344,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 250,00
2033 Frais d'insertion 1 250,00
21 Immobilisations corporelles 92 094,00
21532 Réseaux d'assainissement 92 094,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 426 391,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 426 391,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 426 391,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 2,59 Dotations 0,73
Terrains 24,30 Fonds globalisés 285,51
Constructions 0,00 Réserves 7 319,86
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 18 647,12 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 167,14
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 3 038,87
Total immobilisations corporelles (nettes) 18 671,42 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 1 896,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 18 674,01 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 13 708,92
Créances 927,95 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 5 839,07
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 39,19
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 14,77
TOTAL ACTIF CIRCULANT 927,95 Total des dettes à court terme 53,96
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 5 893,03
Comptes de régularisation 0,01
TOTAL ACTIF 19 601,96 TOTAL PASSIF 19 601,96
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1 460,41 869,04
Autres produits 15,89
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 460,41 884,94
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 204,35 196,93
Participations et interventions 2,57
Dotations aux amortissements et provisions 381,36 369,41
Autres charges
Charges courantes non financières 585,71 568,91
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 874,70 316,03
Produits courants financiers 0,01
Charges courantes financières 92,83 237,04
RESULTAT COURANT FINANCIER -92,83 -237,03
RESULTAT COURANT 781,87 79,00
Produits exceptionnels 385,27 378,76
Charges exceptionnelles 52,57
RESULTAT EXCEPTIONNEL 385,27 326,19
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 167,14 405,19 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 332 075,92 165 157,19 9 188,93 174 346,12 52,50 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 365 275,92 165 157,19 39 188,93 204 346,12 55,94 0,00
Chapitre
66
Charges financières 177 717,00 92 825,66 0,00 92 825,66 52,23 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 542 992,92 257 982,85 39 188,93 297 171,78 54,73 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 564 114,08
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 382 000,00 381 360,30 0,00 381 360,30 99,83 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 946 114,08 381 360,30 0,00 381 360,30 40,31 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 489 107,00 639 343,15 39 188,93 678 532,08 45,57 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 489 107,00 639 343,15 39 188,93 678 532,08 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 090 750,00 1 460 406,26 0,00 1 460 406,26 133,89 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 12 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 103 107,00 1 460 406,26 0,00 1 460 406,26 132,39 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 5 543,21 0,00 5 543,21 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 103 107,00 1 465 949,47 0,00 1 465 949,47 132,89 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
386 000,00 379 725,26 0,00 379 725,26 98,37 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 386 000,00 379 725,26 0,00 379 725,26 98,37 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
1 489 107,00 1 845 674,73 0,00 1 845 674,73 123,95 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 489 107,00 1 845 674,73 0,00 1 845 674,73 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 1 555,63 31,11 1 250,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 003 142,26 100 433,09 10,01 92 094,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 008 142,26 101 988,72 10,12 93 344,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 545 472,00 534 362,09 97,96 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 545 472,00 534 362,09 97,96 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 553 614,26 636 350,81 40,96 93 344,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 386 000,00 379 725,26 98,37 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 495,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 386 495,00 379 725,26 98,25 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 940 109,26 1 016 076,07 52,37 93 344,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
947 827,08
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
2 887 936,34 1 016 076,07 93 344,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 607 926,00 101 237,80 16,65 426 391,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 145 259,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 1 188 142,26 1 188 142,26 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
1 941 327,26 1 289 380,06 66,42 426 391,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
564 114,08
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
382 000,00 381 360,30 99,83 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 495,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
946 609,08 381 360,30 40,29 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 887 936,34 1 670 740,36 57,85 426 391,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 887 936,34 1 670 740,36 426 391,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
611 Sous-traitance générale 162 091,95 2 506,25 159 585,70
61523 Reseaux 19 271,93 7 874,46 11 397,47
617 Etudes et recherches 1 135,00 1 135,00
6281 Concours divers -cotisations 2 227,95 2 227,95
total chapitre 011 Charges à caractère général 332 075,92 184 726,83 10 380,71 174 346,12 157 729,80
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 30 000,00 30 000,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 30 000,00 30 000,00 30 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 200,00 3 200,00
Total des dépenses de
gestion courante 365 275,92 214 726,83 10 380,71 204 346,12 160 929,80
66111 Intérêts réglés à l'écheance 195 208,66 195 208,66
66112 Intérêts - rattachement des icne 102 383,00 -102 383,00
total chapitre 66 Charges financières 177 717,00 195 208,66 102 383,00 92 825,66 84 891,34
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 542 992,92 409 935,49 112 763,71 297 171,78 245 821,14
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 564 114,08
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 381 360,30 381 360,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 382 000,00 381 360,30 381 360,30 639,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 946 114,08 381 360,30 381 360,30 564 753,78 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 489 107,00 791 295,79 112 763,71 678 532,08 810 574,92
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 489 107,00 791 295,79 112 763,71 678 532,08 810 574,92 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 963 696,12 963 696,12
70613 Participations pour l'assainissement collectif 365 710,14 365 710,14
7063
Contributions des Communes ou de l'établissement
public de coopération intercommunale (eaux
pluviales)
131 000,00 131 000,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 090 750,00 1 460 406,26 1 460 406,26 -369 656,26
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 12 357,00 12 357,00
Total des recettes de
gestion courante 1 103 107,00 1 460 406,26 1 460 406,26 -357 299,26
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 5 543,21 5 543,21
total chapitre 77 Produits exceptionnels 5 543,21 5 543,21 -5 543,21
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 103 107,00 1 465 949,47 1 465 949,47 -362 842,47
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 379 725,26 379 725,26
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 386 000,00 379 725,26 379 725,26 6 274,74
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 386 000,00 379 725,26 379 725,26 6 274,74
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 489 107,00 1 845 674,73 1 845 674,73 -356 567,73
002 Résultat d'exploitation
reporté 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 489 107,00 1 845 674,73 1 845 674,73 -356 567,73 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2033 Frais d'insertion 1 555,63 1 555,63
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 1 555,63 1 555,63 3 444,37
21532 Réseaux d'assainissement 100 433,09 100 433,09
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 003 142,26 100 433,09 100 433,09 902 709,17
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 1 008 142,26 101 988,72 101 988,72 906 153,54
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 460 235,14 460 235,14
1681 Autres emprunts 74 126,95 74 126,95
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 545 472,00 534 362,09 534 362,09 11 109,91
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 545 472,00 534 362,09 534 362,09 11 109,91
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 553 614,26 636 350,81 636 350,81 917 263,45
139111 Agence de l'eau 201 895,72 201 895,72
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 28 089,45 28 089,45
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 47 533,22 47 533,22 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139188 des tiers 102 206,87 102 206,87
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 386 000,00 379 725,26 379 725,26 6 274,74
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 495,00 495,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 386 495,00 379 725,26 379 725,26 6 769,74
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 940 109,26 1 016 076,07 1 016 076,07 924 033,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
947 827,08
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 887 936,34 1 016 076,07 1 016 076,07 1 871 860,27 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 9 385,00 9 385,00
1313 Département 91 852,80 91 852,80
total chapitre 13 Subventions d'investissement 607 926,00 101 237,80 101 237,80 506 688,20
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 145 259,00 145 259,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 1 188 142,26 1 188 142,26
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 188 142,26 1 188 142,26 1 188 142,26
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 941 327,26 1 289 380,06 1 289 380,06 651 947,20
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 564 114,08
28153 Installations à caractère spécifique 381 335,30 381 335,30
28154 Matériel industriel 25,00 25,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 382 000,00 381 360,30 381 360,30 639,70
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 495,00 495,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 946 609,08 381 360,30 381 360,30 565 248,78
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 887 936,34 1 670 740,36 1 670 740,36 1 217 195,98 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 887 936,34 1 670 740,36 1 670 740,36 1 217 195,98 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 2 592,74 2 592,74 1 037,11
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 24 300,71 24 300,71 24 300,71
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 27 787 451,26 9 140 330,10 18 647 121,16 18 928 048,37
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 27 814 344,71 9 140 330,10 18 674 014,61 18 953 386,19
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 367 389,47 367 389,47 56 300,18
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 32 339,00 32 339,00 41 935,83
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 131 000,00 131 000,00 131 000,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 391 682,43 391 682,43 474 907,45 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 5 536,02 5 536,02
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 927 946,92 927 946,92 704 143,46
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 28 742 291,63 9 140 330,10 19 601 961,53 19 657 529,65 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 731,98 731,98
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 1 896 803,04 1 896 803,04
Écarts de réévaluation
Réserves 7 319 859,99 6 131 717,73
Report à nouveau (1) 782 948,26
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 167 142,65 405 194,00
Subventions d'investissement 3 038 871,56 3 317 359,02
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 285 513,40 285 513,40
Droits de l'affectant
TOTAL I 13 708 922,62 12 820 267,43
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 5 290 564,28 5 853 182,42
Emprunts et dettes financières divers 548 507,57 622 634,52
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 9 188,93 99 846,72 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 30 000,00 13 314,54
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 29 590,96
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 14 772,66 11 980,13
Produits constatés d'avance
TOTAL III 5 893 033,44 6 630 549,29
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 5,47 206 712,93
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 5,47 206 712,93
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 19 601 961,53 19 657 529,65
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 460 406,26 725 725,80
Divers 143 317,28
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 15 893,84
TOTAL I 1 460 406,26 884 936,92
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 204 346,12 196 928,49
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 381 360,30 369 410,30
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 2 567,50
TOTAL II 585 706,42 568 906,29
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 874 699,84 316 030,63
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 7,42
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 7,42
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 92 825,66 237 035,22
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 92 825,66 237 035,22
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -92 825,66 -237 027,80
A + B - RÉSULTAT COURANT 781 874,18 79 002,83
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 385 268,47 378 763,32
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 385 268,47 378 763,32
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 52 572,15
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 52 572,15
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 385 268,47 326 191,17
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 845 674,73 1 263 707,66
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 678 532,08 858 513,66
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 167 142,65 405 194,00 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 731,98 731,98 731,98
10222 FCTVA 285 513,40 285 513,40 285 513,40
Sous Total compte 1022 285 513,40 285 513,40 285 513,40
Sous Total compte 102 286 245,38 286 245,38 286 245,38
1068 Autres réserves 6 131 717,73 1 188 142,26 7 319 859,99 7 319 859,99
Sous Total compte 106 6 131 717,73 1 188 142,26 7 319 859,99 7 319 859,99
Sous Total compte 10 6 417 963,11 1 188 142,26 7 606 105,37 7 606 105,37
110 Report à nouveau solde créditeur 782 948,26 1 188 142,26 405 194,00 1 188 142,26 1 188 142,26
Sous Total compte 11 782 948,26 1 188 142,26 405 194,00 1 188 142,26 1 188 142,26
12 Résultat exercice bénef ou perte 405 194,00 405 194,00 405 194,00 405 194,00
Sous Total compte 12 405 194,00 405 194,00 405 194,00 405 194,00
13111 Agence de l'eau 4 881 320,14 9 385,00 4 890 705,14 4 890 705,14
Sous Total compte 1311 4 881 320,14 9 385,00 4 890 705,14 4 890 705,14
1312 Région 1 460 719,97 1 460 719,97 1 460 719,97
1313 Dépt 1 228 814,96 91 852,80 1 320 667,76 1 320 667,76
13188 des tiers 2 775 064,01 2 775 064,01 2 775 064,01
Sous Total compte 1318 2 775 064,01 2 775 064,01 2 775 064,01
Sous Total compte 131 10 345 919,08 101 237,80 10 447 156,88 10 447 156,88
139111 Agence de l'eau 3 243 078,75 201 895,72 3 444 974,47 3 444 974,47
Sous Total compte 13911 3 243 078,75 201 895,72 3 444 974,47 3 444 974,47
13912 Subv équipt transf - Région 1 270 610,14 28 089,45 1 298 699,59 1 298 699,59
13913 Subv équipt transf - Dépt 794 585,48 47 533,22 842 118,70 842 118,70
139188 des tiers 1 720 285,69 102 206,87 1 822 492,56 1 822 492,56 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13918 1 720 285,69 102 206,87 1 822 492,56 1 822 492,56
Sous Total compte 1391 7 028 560,06 379 725,26 7 408 285,32 7 408 285,32
Sous Total compte 139 7 028 560,06 379 725,26 7 408 285,32 7 408 285,32
Sous Total compte 13 7 028 560,06 10 345 919,08 379 725,26 101 237,80 7 408 285,32 10 447 156,88 3 038 871,56
1641 Emprunts en euros 5 750 799,42 460 235,14 460 235,14 5 750 799,42 5 290 564,28
Sous Total compte 164 5 750 799,42 460 235,14 460 235,14 5 750 799,42 5 290 564,28
1681 Autres emprunts 622 634,52 74 126,95 74 126,95 622 634,52 548 507,57
16884 Int sur empts étab crédit 102 383,00 102 383,00 102 383,00 102 383,00
Sous Total compte 1688 102 383,00 102 383,00 102 383,00 102 383,00
Sous Total compte 168 725 017,52 102 383,00 74 126,95 176 509,95 725 017,52 548 507,57
Sous Total compte 16 6 475 816,94 102 383,00 534 362,09 636 745,09 6 475 816,94 5 839 071,85
181 Cpte liaison : affectation 1 896 803,04 1 896 803,04 1 896 803,04
Sous Total compte 18 1 896 803,04 1 896 803,04 1 896 803,04
Total classe 1 7 028 560,06 26 324 644,43 1 695 719,26 405 194,00 914 087,35 1 289 380,06 9 638 366,67 28 019 218,49 7 408 285,32 25 789 137,14
2033 Frais d'insertion 1 037,11 1 555,63 2 592,74 2 592,74
Sous Total compte 203 1 037,11 1 555,63 2 592,74 2 592,74
Sous Total compte 20 1 037,11 1 555,63 2 592,74 2 592,74
2115 Terrains bâtis 24 300,71 24 300,71 24 300,71
Sous Total compte 211 24 300,71 24 300,71 24 300,71
21532 Réseaux assainissement 27 685 744,23 100 433,09 27 786 177,32 27 786 177,32
Sous Total compte 2153 27 685 744,23 100 433,09 27 786 177,32 27 786 177,32
2154 Mat indust 1 273,94 1 273,94 1 273,94
Sous Total compte 215 27 687 018,17 100 433,09 27 787 451,26 27 787 451,26 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 27 711 318,88 100 433,09 27 811 751,97 27 811 751,97
28153 Installations à caractère spécifique 8 758 644,80 381 335,30 9 139 980,10 9 139 980,10
28154 Mat indust 325,00 25,00 350,00 350,00
Sous Total compte 2815 8 758 969,80 381 360,30 9 140 330,10 9 140 330,10
Sous Total compte 281 8 758 969,80 381 360,30 9 140 330,10 9 140 330,10
Sous Total compte 28 8 758 969,80 381 360,30 9 140 330,10 9 140 330,10
Total classe 2 27 712 355,99 8 758 969,80 101 988,72 381 360,30 27 814 344,71 9 140 330,10 27 814 344,71 9 140 330,10
4011 Fournisseurs 89 466,01 284 723,82 195 257,81 284 723,82 284 723,82
Sous Total compte 401 89 466,01 284 723,82 195 257,81 284 723,82 284 723,82
4041 Fournis immob 122 386,47 122 386,47 122 386,47 122 386,47
Sous Total compte 404 122 386,47 122 386,47 122 386,47 122 386,47
408 Fournis factures non parvenues 10 380,71 10 380,71 9 188,93 10 380,71 19 569,64 9 188,93
Sous Total compte 40 99 846,72 417 491,00 326 833,21 417 491,00 426 679,93 9 188,93
411 Clients 47 897,73 365 710,14 52 983,05 413 607,87 52 983,05 360 624,82
4161 Créances douteuses 8 402,45 17 252,96 18 890,76 25 655,41 18 890,76 6 764,65
Sous Total compte 416 8 402,45 17 252,96 18 890,76 25 655,41 18 890,76 6 764,65
Sous Total compte 41 56 300,18 382 963,10 71 873,81 439 263,28 71 873,81 367 389,47
4431 Opér particul avec Etat dépenses 29 590,96 29 590,96 29 590,96 29 590,96
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 131 000,00 131 000,00 131 000,00 262 000,00 131 000,00 131 000,00
Sous Total compte 443 131 000,00 29 590,96 160 590,96 131 000,00 291 590,96 160 590,96 131 000,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 20 398,72 20 398,72 20 398,72 20 398,72
44566 TVA déduct sur autres biens et services 14 268,83 19 719,95 33 988,78 33 988,78 33 988,78 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 27 667,00 228 545,00 223 873,00 256 212,00 223 873,00 32 339,00
Sous Total compte 4456 41 935,83 268 663,67 278 260,50 310 599,50 278 260,50 32 339,00
44571 Etat - TVA collectée 13 314,54 13 315,00 0,46 13 315,00 13 315,00
Sous Total compte 4457 13 314,54 13 315,00 0,46 13 315,00 13 315,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 36 399,00 36 399,00 36 399,00 36 399,00
Sous Total compte 4458 36 399,00 36 399,00 36 399,00 36 399,00
Sous Total compte 445 41 935,83 13 314,54 318 377,67 314 659,96 360 313,50 327 974,50 32 339,00
4486 Etat - autres charges à payer 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 448 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 44 172 935,83 42 905,50 478 968,63 475 659,96 651 904,46 518 565,46 133 339,00
451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 474 907,45 1 330 877,56 1 414 102,58 1 805 785,01 1 414 102,58 391 682,43
Sous Total compte 451 474 907,45 1 330 877,56 1 414 102,58 1 805 785,01 1 414 102,58 391 682,43
Sous Total compte 45 474 907,45 1 330 877,56 1 414 102,58 1 805 785,01 1 414 102,58 391 682,43
466 Excédt de verSEMent 197 321,51 197 321,51 197 321,51 197 321,51
46711 Autres comptes créditeurs 11 980,13 71 334,42 74 126,95 71 334,42 86 107,08 14 772,66
Sous Total compte 4671 11 980,13 71 334,42 74 126,95 71 334,42 86 107,08 14 772,66
46721 Débiteurs divers - amiable 5 536,02 5 536,02 5 536,02
Sous Total compte 4672 5 536,02 5 536,02 5 536,02
Sous Total compte 467 11 980,13 76 870,44 74 126,95 76 870,44 86 107,08 9 236,64
Sous Total compte 46 11 980,13 274 191,95 271 448,46 274 191,95 283 428,59 9 236,64
4713 Recettes percues avant émission titres 9 385,00 1 123 328,03 1 113 943,03 1 123 328,03 1 123 328,03
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 197 321,51 197 321,51 197 321,51 197 321,51 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 197 321,51 197 321,51 197 321,51 197 321,51
Sous Total compte 4714 197 321,51 197 321,51 197 321,51 197 321,51
Sous Total compte 471 206 706,51 1 320 649,54 1 113 943,03 1 320 649,54 1 320 649,54
4721 Dép sans mandatement préalable 655 443,80 655 443,80 655 443,80 655 443,80
4728 DACR - autres dépenses à régul 85 973,56 85 973,56 85 973,56 85 973,56
Sous Total compte 472 741 417,36 741 417,36 741 417,36 741 417,36
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 6,42 1,67 0,72 1,67 7,14 5,47
Sous Total compte 478 6,42 1,67 0,72 1,67 7,14 5,47
Sous Total compte 47 206 712,93 2 062 068,57 1 855 361,11 2 062 068,57 2 062 074,04 5,47
Total classe 4 704 143,46 361 445,28 4 946 560,81 4 415 279,13 5 650 704,27 4 776 724,41 927 946,92 53 967,06
580 Opérations d'ordre budgétaires 761 085,56 761 085,56 761 085,56 761 085,56
Sous Total compte 58 761 085,56 761 085,56 761 085,56 761 085,56
Total classe 5 761 085,56 761 085,56 761 085,56 761 085,56
611 Sous-traitance générale 162 091,95 2 506,25 162 091,95 2 506,25 159 585,70
61523 Reseaux 19 271,93 7 874,46 19 271,93 7 874,46 11 397,47
Sous Total compte 6152 19 271,93 7 874,46 19 271,93 7 874,46 11 397,47
Sous Total compte 615 19 271,93 7 874,46 19 271,93 7 874,46 11 397,47
617 Etudes et recherches 1 135,00 1 135,00 1 135,00
Sous Total compte 61 182 498,88 10 380,71 182 498,88 10 380,71 172 118,17
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 621 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6281 Concours divers -cotisations 2 227,95 2 227,95 2 227,95 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 2 227,95 2 227,95 2 227,95
Sous Total compte 62 32 227,95 32 227,95 32 227,95
66111 Intérêts réglés à l'écheance 195 208,66 195 208,66 195 208,66
66112 Intérêts - rattachement des icne 102 383,00 102 383,00 102 383,00
Sous Total compte 6611 195 208,66 102 383,00 195 208,66 102 383,00 92 825,66
Sous Total compte 661 195 208,66 102 383,00 195 208,66 102 383,00 92 825,66
Sous Total compte 66 195 208,66 102 383,00 195 208,66 102 383,00 92 825,66
6811 DA - immob corpo et incorpo 381 360,30 381 360,30 381 360,30
Sous Total compte 681 381 360,30 381 360,30 381 360,30
Sous Total compte 68 381 360,30 381 360,30 381 360,30
Total classe 6 791 295,79 112 763,71 791 295,79 112 763,71 780 915,08 102 383,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 963 696,12 963 696,12 963 696,12
70613 Participation pour assainissement collec 365 710,14 365 710,14 365 710,14
Sous Total compte 7061 1 329 406,26 1 329 406,26 1 329 406,26
7063 Contributions des Communes ou de l'établ 131 000,00 131 000,00 131 000,00
Sous Total compte 706 1 460 406,26 1 460 406,26 1 460 406,26
Sous Total compte 70 1 460 406,26 1 460 406,26 1 460 406,26
777 Quote part subv invest virée au résult 379 725,26 379 725,26 379 725,26
778 Autres produits exceptionnels 5 543,21 5 543,21 5 543,21
Sous Total compte 77 385 268,47 385 268,47 385 268,47
Total classe 7 1 845 674,73 1 845 674,73 1 845 674,73
Total général 35 445 059,51 35 445 059,51 7 403 365,63 5 581 558,69 1 807 371,86 3 629 178,80 44 655 797,00 44 655 797,00 36 931 492,03 36 931 492,03 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 40
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 12902 - ASST OZOIR LA FERRIERE Exercice 2025
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie VALLON EL KADRI du 01/04/2026 au 09/04/2026
M Ludovic BONNETON du 01/01/2026 au 31/03/2026
M Jean-Michel REMONGIN du 01/01/2025 au 31/12/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 13/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. VALLON EL KADRI Sylvie (1017930272-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A CHELLES, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le