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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - Budget assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
-
2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21770350300136
COLLECTIVITE
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
CHELLES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
(1)
Budget
primitif
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
(2)
(2)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
ANNEE
2024
Page
1 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales Modalités
de
vote
du
budget
3
II - Présentation générale du budget A1
- Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9
B2 - Balance générale du budget - Recettes
10
UT - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
13
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et arlicles
16
IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
Ad.1 - Equilibre des opérations financières
30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
36
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
‘
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
37
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
38
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des
et groupements
de
de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services da distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'artide L. 2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligaloires que pour les régies
raltachées
à des
de 3 500
habi
et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
- 2024
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
|-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
I
—
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapi
opérations
d'équip
(3)
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-
seml-budg
(pas
d'i
ption
en
recette
de
la
sectlon d'investissement),
-
budgétaires
(délibération
n°...
CES
(4)
Indiquer
«
primitif
de
l'exercice
précédent
»
où
«
cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{5)
À
compléler
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
-
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif,
-
avec
reprise
anücipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1388 00000
1 368 000,00
E
+
+
+
R E
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Goût
_—.
p
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
,
’
[e)
-
.
.
F2
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(idétiei)
(l'excédent)
ù L
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA M
D'EXPLOITATION
1
368 000,00
1 368 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
à
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
_
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
3 004 558,00
3 004 558,00
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
—.
doc
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
'
'
è
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
3 004 558,00
3 004 558,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
4 372 558,00
4 372 558,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte élape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, scit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'er
ble
des
dép
er
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabillé des
el
aux
ttes
certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR+
résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement
votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'inveslissement.
Page 4 ées
et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
- 2024
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION —
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
179
400,00
0,00
204
213,00
204
213,00
204 213,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
101,00
0,00
3
200,00
3
200,00
3
200,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
212
501,00
0,00
237
413,00
237
413,00
237
413,00
66
Charges
financières
140
170,00
0,00
202
263,00
202
263,00
202
263,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
352
671,00
0,00
439
676,00
439
676,00
439
676,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
1
262
487,00
558
324,00
558
324,00
558
324,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
362
000,00
370
000,00
370
000,00
370
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1
624
487,00
928
324,00
928
324,00
928
324,00
TOTAL
1
977
158,00
0,00
1
368
000,00
1
368
000,00
1 368
000,00
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
||
0,00
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1368
000,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
726
000,12
0,00
972
000,00
972
000,00
972 000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
13
000,00
0,00
14
C00,00
14
000,00
14
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
739
000,12
0,00
986
000,00
986
000,00
986 000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
739
000,12
0,00
986
000,00
986
000,00
986
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
381
000,00
382
000,00
382
000,00
382
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
381
000,00
382
000,00
382
000,00
382
000,00
TOTAL
1
120
000,12
0,00
1
368
000,00
1
368
000,00
1
368
000,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
IE
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1368
000,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU
PROFIT
DE LA SECTION
546
324,00
ï
,
rt à
D'INVESTISSEMENT
(8)
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
Page
5
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 (1) Cf. Modalités de vole 1. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anlicipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de pl
1t,
aux
déprécialions des
ptes
de tiers et aux
dépréciations
des
ptes
fi
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE
023
= RI 021 ;
DI 040
= RE 042
: RI 040
= DE 042 ; DI
041
= RI 041 ;
DE 043 = RE
043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042
— RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040
— DI 040.
Page 6 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
Page
7
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
3
500,58
0,00
3
000,00
3
000,00
3
000,00
21
Immobilisations
corporelles
1
748
500,00
0,00
2
112
558,00
2
112
558,00
2
112
558,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
752
000,58
0,00
2115
558,00
2115
558,00
2115
558,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
507
500,00
0,00
507
000,00
507
000,00
507
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
507
500,00
0,00
507
000,00
507
000,00
507
000,00
45...
Il Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
259
500,58
0,00
2
622
558,00
2
622
558,00
2
622 558,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
381
000,00
382
000,00
382
000,00
382
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
381
000,00
382
000,00
382
000,00
382 000,00
TOTAL
2
640
500,58
0,00
|
3
004
558,00
3
004
558,00
3
004
558,00
+
(ER
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 004
558,00
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
budget
||
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
13
Subventions
139
127,00
0,00
237
649,00
237
649,00
237 649,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
876
886,58
0,00
1
838
585,00
1
838
585,00
1
838
585,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cours
Total
des
recettes
1
016
013,58
0,00
2
076
234,00
2
076
234,00
2
076
234,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et réserves
106
Réserves
(7)
472
191,42
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat*
(BArégie)
(5)
26
Paricipat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
472
191,42
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Total
des
recettes
réelles
1
488
205,00
0,00
2 076
234,00
2 076
234,00
2 076
234,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
1
262
487,00
558
324,00
558
324,00
558
324,00
d'exploitation
(4) VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
040
Opérat° ordre transfert
362 000,00
370 000,00
370 000,00
370 000,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4)
Total des recettes d'ordre
1 624 487,00
928 324,00
928 324,00
928 324,00
d'investissement
TOTAL
3 112 692,00
0,00
3 004 558,00
3 004 558,00
3 004 558,00 +
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
Il
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
3 004 558,00 ||
Pour information :
Il
s'agit,
pour un
budget voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
546 324,00
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) cf. Modalités de vote 1. (2) Inscrire en cas de reprise des
ré
précédent
(après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposillons nouvelles.
FONCTIONNEMENT (8)
(4) DE
023 = RI 021
; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recattes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dctalion en espèces de la part de sa colleclivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet élat (Voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042
— RE
042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
— DI 040.
Page 8 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
- 2024
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DÉPENSES
(du
présent
budget +
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
204
213,00
204
213,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
30
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
200,00
3
200,00
66
Charges
financières
202
263,00
0,00
202
263,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
|
370
000,00
370
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
558
324,00
558
324,00
|
Dépenses
d'exploitation
—
Total
439
676,00
928
324,00
1
368
000,00
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1368
000,04]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
382
000,00
382
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
507
000,00
0,00
507
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
3
000,00
0,00
3
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
2
112
558,00
0,00
2112
558,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
|
Dépenses
d'investissement
—
Total
2
622
558,00
382
000,00
3
004
558,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 004
558,00
|
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
el
les
opé
d'ordre
semi
gétaires.
(1)
Y
compris
les
opé
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
SI
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
comple de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV
A7).
Page
9 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
nur ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
972 000,00
972 000,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
14 000,00
14 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
382 000,00
382 000,00
78
Reprise amort., dépreciat* et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
986 000,00
382 000,00
1 368 000,00 +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
1 368 000,00 |
me
ë
Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
237 649,00
0,00
237 649,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
1 838 585,00
0,00
1 838 585,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat” BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
370 000,00
370 000,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations des comptes de clients
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
558 324,00
558 324,00
Recettes d'investissement — Total
2 076 234,00
928 324,00
3 004 558,00 +
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
3 004 558,00
Page 10 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattach
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
{4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
AT).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et
en
M.
43.
Page
11 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5) (6)
179 400,00
204 213,00
204 213,00
6062
Produits de traitement
700,00
1 500,00
1 500,00
611
Sous-traitance générale
0,00
177 913,00
177 913,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
174 000,00
0,00
0,00
61523
Entretien, réparations réseaux
0,00
20 000,00
20 000,00
6231
Annonces et insertions
2 400,00
2 400,00
2 400,00
6281
Concours divers (cotisations)
2 300,00
2 400,00
2 400,00
912
Charges de personnel, frais assimilés
30 000,00
30 000,00
30 000,00
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
30 000,00
30 000,00
30 000,00
014
Atténuations de produits (7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 101,00
3 200,00
3 200,00
6588
Autres ch. diverses de gestion courante
3 101,00
3 200,00
3 200,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
212 501,00
237 413,00
237 413,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b) (8)
140 170,00
202 263,00
202 263,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
162 000,00
175 000,00
175 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-21 830,00
27 263,00
27 263,00
67
Charges exceptionnelles (c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses Imprévues (f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
352 671,00
439 676,00
439 676,00
=satb+ctd+te+f
023
Virement à la section d'investissement
1 262 487,00
558 324,00
558 324,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12)
362 000,00
370 000,00
370 000,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
362 000,00
370 000,00
370 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
1 624 487,00
928 324,00
928 324,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 624 487,00
928 324,00
928 324,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
1 977 158,00
1 368 000,00
1 368 000,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (13) ||
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
1 368 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00
27
263,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 el M. 43. (8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fo mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13)
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
12
et de marct
des créances et des valeurs VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
- 2024
(1)
Détailler
les
chapitres
budgélaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué par
la
régie.
Ill
—
VOTE DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
726
000,12
972
000,00
972
000,00
70111
Ventes
d'eau
aux
abonnés
515
000,00
516
000,00
516 000,00
70613
Parlicipations
assainissement
collectif
80
000,00
316
000,00
316
000,00
7063
Contrib.
communes,
etab.pub.(eaux
pluv.)
131
000,12
140
000,00
140
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestlon
courante
13
000,00
14
000,00
14
000,00
7588
Autres
13
000,00
14
000,00
14
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
739
000,12
986
000,00
986
000,00
(a)
=
013
+70
+73 +74
+75
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
{c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
739
000,12
986
000,00
986 000,00
=atb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
enfre
sections
(8) (9)
381
000,00
382
000,00
382
000,00
|
777
Quote-part
subv
invest transf
cpte
résul
381
000,00
382
000,00
382
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES D'ORDRE
381
000,00
382
000,00
382
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
1
120
000,12
1
368
000,00
1
368
000,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A
REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1368
000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
-
Montant
des
ICNE
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(2) Cf. Modalités de vote I. {3) Hors restes à réaliser. (4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
compte
699
n'existe
pas
en M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
M.
41
et
M.
43.
(7)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
seml-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobillères
de
placement,
aux
dépréclallons
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréclations
des comptes
financlers.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042 =
DJ
040,
RE
043
=
DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régle
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
I
— VOTE DU BUDGET
Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
20
Immobilisations Incorporelles (hors opérations)
3 500,58
3 000,00
3 000,00
|
2033
Frais d'insertion
3 500,58
3 000,00
3 000,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
4 748 500,00
2 112 558,00
2112 558,00
21532
Réseaux d'assainissement
1
748 500,00
2 112 558,00
2 112 558,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
1
752 000,58
2 115 558,00
2 115 558,00
|
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
507 500,00
507 000,00
507 000,00
1641
Empruntis en euros
507 500,00
434 000,00
434 000,00
1681
Autres emprunts
0,00
73 000,00
73 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
|
Total des dépenses financières
507 500,00
507 000,00
507 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL DEPENSES REELLES
2 259 500,58
2 622 558,00
2 622 558,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8)
381 000,00
382 000,00
382 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
381 000,00
382 000,00
382 000,00
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
381 000,00
382 000,00
382 000,00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
381 000,00
382 000,00
382 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 640 500,58
3 004 558,00
3 004 558,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
3 004 558,00 |
(2) Cf. Modalités de vote I. (3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposillons nouvelles. (5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV A7 pour le détaïl des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou
si reprise anticipée des résultats).
Page 14 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
régie.
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES RECETTES
B2
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
139
127,00
237
649,00
237
649,00
|
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
24
311,00
56
196,00
56
196,00
1313
Subv.
équipt
Départements
114
816,00
181
453,00
181
453,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
876
886,58
1
838
585,00
1
838
585,00
1641
Emprunts
en
euros
876
886,58
1
838
585,00
1 838
585,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
d'équipement
1
016
013,58
2
076
234,00
2
076
234,00
|
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
472
191,42
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
472
191,42
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
financières
472
191,42
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
1
488
205,00
2
076
234,00
2
076
234,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
262
487,00
558
324,00
558
324,00
040
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
362
000,00
370
000,00
370
000,00
28153
Installations
à
caractère
spécifique
362
000,00
370
000,00
370 000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1
624
487,00
928
324,00
928
324,00
041
Il Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1
624
487,00
928
324,00
928
324,00
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3
112
692,00
3
004
558,00
3
004
558,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
À
REALISER
N-1
(9)
|
0,00
|
=
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9
|
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3004
558,00
|
{2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. {4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DE
042.
(7)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041 =
RI
041.
(9) Inscrire
en cas
de
reprise
des
résulats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
comple
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats),
Page
15 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Ill
— VOTE DU BUDGET
Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page
16 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 IV — ANNEXES IV ELEMENTSDU BILAN- ETATDE LADETTE -DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Dato do la Montantdos romboursements N-1 Nature décision deMontant maximum autorisé j N‘ E tanit dû au O1/01N (Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de contrat) réalisor la ligne au 01/01/N Martant doniragien ne Intérêts (3) Remboursement du tlrago RACE ResEAn n do trésorerle (2) 51921 Avancos de trésorerie de la collectivité de rattach it 51928 Autres avancos do trésororio 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorarie liéos à un omprunt
5194 Billots de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerlo 519 Crédits de trésorerie(Total) 0,000,00 0,000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organedélibérant (articleL. 2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des Intérêts comptabilisés au comple 6615, sauf pour les emprunts assortis d'uno option de tirage sur ligne de trésorerie paur losquols les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billels de ré ie pour lesquels les intérêts sont bilisés au compte 6618.
Page 17 VILLED'OZOIRLAFERRIERE-ASSAINISSEMENT-BP-2024 IV—ANNEXESIV ELEMENTSDU BILAN— ETATDE LADETTE —REPARTITION PARNATURE DEDETTE A1.2 A1.2 —- REPARTITION PARNATURE DEDETTE {hors 16449 et 166) Empruntsetdettesàl’origineducontrat Taux initial Possibilité Natura . pat Date duType de | FATS Profil do Sa (Pour chaque ligne, Indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Datedo ne-ruia pramler taux Niveau dielté des | damor- rembour- sons de contrat) de fle signaturedato do rembour- Norminal (2) d'intérêt Index (4) do taux Tai DS rampaurs tilssement soment d'em- mobilisationactuarlelsomontsprunt (1)sement(3)(5)«6(7)anticipé@ OIN 163Empruntsobligatalros(Total)0,00 164 Emprunts auprès 8 585 311,31 d'établissement de crédit (Total)
1641Empruntisoneuros(lolal)8585311,31 000157 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/04/2009 393 176,75 FTaux fixe à 3.3 3,3003,348 EURA P [e] A-1 k 000190 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/200801/03/2009 295 943,92 F Taux fixe à 3,290 3,338 EURA C [e) A-1 3.29 % 066244G CAISSE D'EPARGNE 24/12/2020 20/04/202105/08/2021 600 000,00 F Taux fixe à 0,650 0,652 EUR T P [e] A-1 0.65 % 1053865 Agence de l'eau Selne 04/10/2017 04/10/2017 04/10/2018 159 060,00 F Taux fixe à0 0,0000,000 EUR A C [e] A-1 Normandiek Normandie % 165 CAISSE DESDEPOTS ET 01/02/2009 02/02/200901/02/2010 500 000,00 F Taux fixe à 4,470 4,470 EURA P [e] A-1 CONSIGNATIONS AA4T % 185 CAISSE D'EPARGNE 1741/2011 02/11/2011 01/06/2013 758 000,00 F Taux fixe à 4,5604,560 EUR A P [e) A-1 4.56 % 203 CAISSE DES DEPOTS ET 10/02/2014 17/02/2014 01/03/2015 400 000,00 v Livret 2,2502,283 EUR AC [e) A1 CONSIGNATIONS A(Préfixé) + 1 208 CAISSE D'EPARGNE 16/03/2015 20/03/2015 20/03/2016 2 956 119,64 F Taux fixe à 3,850 3,906 EUR A P [e) A1 3.85 % 210 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 08/12/2015 25/01/2017 700 000,00 FTaux fixo à 2,0902,090 EUR A P [e) A1 2.09 % 229 CAISSE DES DEPOTS ET 22/12/2017 01/07/201801/10/2018 853 861,00 V (Livrot 1,5001,500 EUR TC [e] A1 CONSIGNATIONS A(Préfixé) + 0.75)-FloorO surLivret A(Préfixé) 526935G CAISSE D'EPARGNE 16/01/2024 05/05/2024 05/08/2024 900 000,00 V (Livret 4,3104,462 EUR X cC [e] A1 A(Préfixé) 1643Emprunts en devises (tolal) 0,00
Page 18 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 Emprunts ot dettesà l'ori ine du contrat baie Taux Initial Péric- Possibilité Caté. Naturo d'émission ou Dato du Typo de dicité dos Profil do gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chofDate de premier taux Niveau d'amor- rembour- de contrat) de file signature date de rombour-Nornnal (2) d'intérêt ladox (4) de taux Taux Poÿise rombqurs tissement somont d'a mobilisation Seinen«1 (5) actuarlol somonts m anticipé prunt q) (6) on (8) 16441 Emprunts assortis d'une option 0,00 de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts ot cautionnements reçus 0,00 (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes auxmarchés 0,00 de partenariat (total) 1678 Autres emprunts et dattes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés 1 093 952,00 (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1 093 952,00 000182 Agence de l'eau Soino 01/08/2011 01/08/2011 31/07/2012 108 266,00 F Taux fixe à O 0,000 0,000 EUR A C [e) A-1 Normandie hk 10538652 Agence de l'eau Soin 05/11/2020 05/11/2020 05/11/2021 106 041,00 F Taux fixe à 0 0,0000,000 EUR A C [e) A1 Normandie k 1105451 Agence de l'eau Seine 29/11/202329/11/2023 29/11/2024 187 320,00 F Taux fixe à0 0,0000,000 EUR A C [e] A1 Normandie k 169 Agence de l'eau Seine 08/09/2009 08/09/2009 07/09/2010 17 738,00 F Taux fixe à 0 0,000 0,000 EUR A C [e) A-1 Normandie % 170 Agence de l'eau Seino 19/08/200919/08/2009 18/08/2010 25 890,00 F Taux fixe à 0 0,0000,000 EUR A P [e] A1 Normandie * 174 Agenco do l'eau Soine 03/02/2010 03/02/2010 02/02/2011 49 427,00 F Taux fixo à0 0,0000,000 EUR A P [e) A-1 Normandie k 195 Agence do l'oau Soine 18/12/2012 18/12/201217/12/2013 99 217,00 F Taux fixe àO 0,000 0,000 EUR AC [e] A-1 Normandie k 196 Agence do l'eau Seine 10/04/2013 10/04/201310/04/2014 105 700,00 F Taux fixe àO 0,000 0,000 EUR AG (e] A1 Normandie k 200 Agence de l'eau Seine 17/12/201317/12/2013 16/12/2014 28 943,00 F Taux fixe à0 0,0000,000 EUR A P [e] A-1 Normandie % 214 Agence de l'eau Seine 20/10/201520/10/2015 19/10/2016 71 782,00 F Taux fixe à0 0,0000,000 EUR AC (e] A-1 Normandie hk 215 Agence de l'eau Seine 15/10/2015 15/10/201514/10/2016 23 200,00 F Taux fixe à0 0,0000,000 EUR A (e [e] A-1 Normandie k 219 Agence de l'eau Soine 18/01/2016 23/09/201622/09/2017 265 101,00 F Taux fixe à O 0,000 0,000
EUR A P [e] A-1 Normandie h Page 19 VILLED'OZOIR LAFERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 Emprunts ot dettesà l'origine du contrat Taux initlal Possibilité Date Pérlo- Caté- Nature Date duType de Profil do H d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chofDate de pramler taux Niveau d'amor- rembour- date deNominal (2) . Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contral) do flo signature rombour- d'intérêt do taux tissement somont mobilisation actuarlel somonts prunt ) sement (3) (5) (5)(7) anticipé @) on 227 Agence do l'eau Soino 15/12/201745/12/2017 15/12/2018 5 327,00 F Taux fixe à 0 0,0000,000 EUR AC [e] A1 Normandie L 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 (total) 1687 Autres dottes (total) 0,00 Total général 9 679 263,31 (1) St un emprunt donne lleu à plusieurs mobilisalions, Indiquer la date de la première mobilisation, (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'Intérêt : F : fixe ; V : varlable simple ; C : comploxa (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un tauxusuel de référence et d'une marge expriméeen point de pourcenlage). (4) Mentionner lo ou las types d'index (ex : Euribor 3 mols). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimostrielle, S : semeslrielle, T : timostiollo, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement P pour progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Calégorio d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunis suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du25 juin 2010 sur los produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 20 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 IV — ANNEXES IV ELEMENTSDU BILAN— ETAT DE LADETTE —REPARTITION PARNATURE DEDETTE A1.2 A1.2 - REPARTITION PARNATURE DEDETTE (hors 16449 et 1 66) (suite) Emprunts ot dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie Niveau Naturo d'emprunt Duréo do taux (Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de Souvertüre 7 après Capital rostant dû au | résiduelle Typo diniérat Intérêts perçus ICNE do ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) couverture O1/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) taux de voto (15) évontuells annéos) (16) (11) (12) du budget {14)
163 Emprunts obligatairos (Total) 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 164 Emprunts auprès d'établissomont do 0,00 4 660 247,24 433 005,85 173 669,50 0,00 102 382,47 crédit (Total) 1641 Empruntsen euros (total) 0,00 4 660 247,24 433 005,85 173 669,50 0,00 102 382,47 000157 N 0,00 A1 136 592,91 4,25 F Taux fixe à 4.81 4,880 24 719,87 6 679,62 0,00 4 095,61 A 000190 N 0,00 A-1 102 813,38 4,17 F Taux fixe à 4,47 4,53518 606,64 4 672,35 0,00 3 188,98 k 066244G N 0,00 A1 529 192,37 17,34 F Taux fixe à 0.65 0,652 28 646,54 3 370,02 0,00 497,07 % 1053865 N 0,00 A-1 95 436,00 8,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 604,00 0,00 0,00 0,00 1064765 N 0,00 A1 41 490,00 8,76 F Taux fixe à 0% 0,000 4 610,00 0,000,00 0,00 165 N 0,00 A1 197 935,12 5,08 F Taux fixe à 4,47 4,470 29 490,52 8 847,70 0,00 6 881,10 % 185 N 0,00 A 253 897,55 3,42 F Taux fixe à 4,56 4,560 59 293,98 11577,73 0,00 5 151,80 0 203 N 0,00 A-1 220 000,00 10,17 V Livret A(Prélixé) 4,058 20 000,00 8 946,67 0,00 6 777,78 +1 208 N 0,00 A1 1 966 011,72 10,22 F Taux fixe à 3.85 3,906 146 340,39 76 952,98 0,00 55 656,67 LA 210 N 0,00 A-1 487 155,65 12,07 F Taux fixe à 2.09 2,090 33 000,87 10 181,55 0,00 8 832,68 % 229 N 0,00 A-1 629 722,54 14,50 V (Livret A(Préfixé) 3,750 42 693,04 22 697,49 0,00 5 367,35 + 0,75)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé) Page 21 VILLE D'OZOIR LAFERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 Tauxd'IntérâtAnnultédel'exercice Catégorie Nivaau Nature Couverture ? d'emprunt Dhs Type bre (Pour chaque ligne, Indiquer 18 numéro de après Capital rostant d0 au | résiduelle Intérêts porçus ICNEdo contrat) OIN Montant couvert Ssivénireo1/01N (en de Index (13) à la dato Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) l'exercice ro) évontuolle annéos) taux da ets fe (16) (11) (12) du budget{14) 526935G N 0,00 A1 0,00 30,30 V (Livret A(Préfixé) 0,000 15 000,00 19 743,39 0,00 5 933,43 +1.31)-Floor0 sur Livral A(Préfixé)(Livret A(Préfixé)+ 1.31)-Floor0sur Livr 1643Emprunts en devises (total) 0,000,00 0,000,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une oplion de 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 lirage sur ligne de trésorerie (lolal) (9) 165 Dépôts ot cautlonnements raçus 0,000,00 0,000,00 0,00 0,00 (Total) 167 Emprunts at dettes assortis de 0,00 0,00 0,000,00 0,000,00 conditionsparticulières(Total) 1675 Dettes afférentos auxmarchés do 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 1678 Autres emprunts et dattes (total) 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 168 Emprunts at dattes assimilés (Total) 0,00 563 552,06 72 930,18 0,000,00 0,00 1681 Autres omprunits (total) 0,00 563 552,06 72 930,18 0,000,00 0,00 000182 N 0,00 A1 21 653,24 2,58 F Taux fixe à0 % 0,000 7217,73 0,00 0,000,00 10538652 N 0,00 A-1 84 832,80 11,84 F Taux fixe à0 % 0,000 7 069,40 0,000,00 0,00 1105451 N 0,00 A1 187 320,00
14,91 FTaux fixe à 0 % 0,000 12 488,00 0,000,00 0,00 169 N 0,00A-1 1 182,58 0,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 182,58 0,000,00 0,00 170 N 0,00 A1 1 726,00 0,63 FTaux fixe à 0 % 0,000 1 726,00 0,00 0,00 0,00 174 N 0,00 A-16 590,31 1,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 295,13 0,000,00 0,00 195 N 0,00 A-1 26 457,83 3,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 614,47 0,000,00 0,00 196 N 0,00 A-1 35 233,30 4,27 FTaux fixe à0 % 0,000 7 046,67 0,00 0,000,00 200 N 0,00 A1 9 647,70 4,96 FTaux fixe à 0 % 0,000 1 929,53 0,00 0,00 0,00 214 N 0,00 A1 33 498,24 6,80 FTaux fixe à 0 % 0,000 4 785,47 0,000,00 0,00 215 N 0,00 A-1 10 826,64 6,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 546,67 0,000,00 0,00 219 N 0,00 A-1 141 387,20 7,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 673,40 0,00 0,000,00 227 N 0,00 A-1 3 196,22 8,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 355,13 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen lemme négociables0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 1687 Autres dattes (lolal) 0,000,00 0,000,00 0,00 0,00 Page 22 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 Emprunts ot dottes au 01/01/N Taux d'Intérêt Annulté de l'oxercico Catégorie Ds Nature Coüveri > d'emprunt Durée - dt cul (Pour chaque ligne, Indiquer ls numérode ouverture après Capital restant d0au | résiduollo Ypo ne Intérôts porçus ICNE de OINMontant couvort de à la date Charges d'intérêt é contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) taux de vote (15) éventuollo années) (16) (12) du (11) budget {14) Total général 0,00 5 223 799,30 505 936,03 173 669,50 0,00 102 382,47 (8) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, Il faut fairo ressortir le remboursement du capital de la dotte prévue pour l' ice correspondant au véritable endel (10) SI l'emprunt est soumis à couverture, Il convient de compléter lo tableau « détall des opérallons de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt.Exemple A-1 (cf. la classification des fe] suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les prodults financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe 3 V: varlable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement définl comme la simple addition d'un tauxusuel de référence ot d'une marge exprimée en point do pourcentage).
(13) Montionner l'index en cours au 01/01/N après opéralions de couverturo, (14) Taux après opérallons de couverture éveniuelles. Pour les emprunts à taux variable, Indiquer lo niveauà la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titro du contrat initial et comptabilisés à l'articlo 66111 « Intérêts réglés à l'échéanco » (intérêts décaissés) el intérêts éventuols dus au titre du contrat d'échange évonluol ot comptabilisés à l'articla 668, (16) Indiquer les Intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel ot comptabilisés au 768,
Page 23 VILLED'OZOIR LAFERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 IV — ANNEXES IV ELEMENTSDU BILAN— ETATDE LADETTE —REPARTITION DES EMPRUNTSPAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PARSTRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par Emprunts ventilés par maximal |du taux Intérêts à type do structuro do taux selon le o j rêt Capital restant Type Durée Dates dos e r: après à la Intérêts à payer porcovolr au taux risque le plus élevé Fan eme prieur ou Nominal (2) ARVAU res "an d'indices du périodes Neas Coût de sortie (7) |couver- | date de au cours de cours de selon le chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) (Pour chaque ligne, Indiquer le (4) contratbonifléos ture vote du l'exercice (10) l'exercice (lo cas | capital numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant elle (8 {9) dû Echange de taux, taux variablo Simplo plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Optiond'échange(C) TOTAL (C) 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateurjusqu'à5capé
{D)
TOTAL (D) 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 Multiplicatourjusqu'à5(E) TOTAL (E) 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autrestypesdestructures(F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de siructure de laux (de A à F selon la classificalion de la charte de bonne conduita) en fonction du risque le plus élové à courir sur toute la durée de vie du contrat de prel el après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur doux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du25 Juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indicos Inflation françalse ou zona euro au écartentre ces Indices / 3 : Ecart Indice zone euro /4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un ost hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres Indices. (5) Taux hors opération de couverture,Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contra. (6) Taux hors opération do couveriure. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la duréo du contrat. (7) Coût de sortie : Indl ler (8) Montant, index ou formule, (8) Indiquer le niveau de taux après opérallons de couveriure éventuelles. Pour les ernprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. tant de l'ind ité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N où le cas échéant,à la prochainedate d'échéance. (10) Indiquer les intérêts à payer au litre du contral Inilial et comptabilisés à l'article 66111 at dos intérôls éventuels à payer au litro du contrat d'échange el comptabilisés à l'anticlo 668. (11) Indiquer les intérêts à parcevolr au litre du contrat d'échange ot comptabilisés au 768. Page 24 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LADETTE — TYPOLOGIE D © À À À E LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 A1.4 - TYPOLOGIEDE LA REPARTITION DEL'ENCOURS (1) Indices sous-Jacents (1) Indices zone euro (2) Indices Inflation française ou zons euro ou écart entre (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro ot (5) Ecarts d'indices hors zono (6) Autres Indices écarts d'indices dont l'un euro ces Indices est un Indice hors zono Structuro ouro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de5E d 0û 9 taux flxe contre taux varlablo ou Invorsoment. Echange produils de taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sons % de l'encours 99,99 0,00 0,000,00 0,00 uniquo). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré {tunnanMontant en euros 5 223 799,30 0,00 0,00 0,000,00
Nombre de 0 0 0 0 0 produits (B) Barrière simplo, Pas d'effet de lovlor % de l'encours 0,00 0,00 0,00
0,000,00 Montant en euros 0,00 0,000,00 0,00 6,00 Nombre do 0 0 0 0 0 produits (C) Option d'échanga (swaptlon) % de l'encours 0,00 0,00 0,000,00 0,00 Montant en euros 0,000,00 0,00 0,000,00 Nombre de 0 0 0 0 0 produils (D) Multiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5 capé % de l'encours 0,000,00 0,00 0,000,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre do 0 0 0 0 0 produits (E) Muïtipllcataur Jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,000,00 0.00 Montant en euros 0,00 0,00 0,000,00 0,00 Nombre do ü produits (F) Autres types do structuros % de l'encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock do dette au O1/01/N après opérallons de couverture éventuelles. Page 25 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DELA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 — DETAIL DESOPERATIONS DE COUVERTURE (1) | Emprunt couvert Instrument de couverture Instrumonts de couverture Naturo do la Type de Notlonnel do doMontant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référonca de Capital restant | Dato do fin Organisme couverture Date de début | Datodefin | Primos payées couverture l'instrument do [ {ssl raçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du trat tractant (chango au du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture dos diverses la vonto taux) d'option Intérâts (4) d'option Taux fixe (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 Taux variable simple (total) 0,000,00 0,000,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,000,00
Total 0,000,00 0,00 0,000,00 (1) Si un Instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) I s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référanco et d'uno marge exprimée en point de pourcenlage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaplion). (4) Indiquer la périodicité de règlomant des intérêts : À : annuelle, M : monsuallo, B : bimestrielle, S : semostriolle, T : trimostriolle, X : autre. Page 26 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 IV — ANNEXES IV ELEMENTSDU BILAN — ETATDE LADETTE —DETAIL DESOPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 —DETAIL DESOPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) i à Effot de l'instrument do couvorture Fictions Emme Référonce de l'emprunt Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8) Indox Niveau do taux Avant opération|Après opération numéro de contrat) couvart Indox Nivoau de taux Chargos c/668 Produitsc/768 {5) (6) de couverture | de couverture aux fixe (total) 0,00}0,00! [Mauxvariable simple (total) 0,00} 0,00! [Maux comploxe (total) (2) 0,00]0,00! Total 0,00}0,00}
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un SW8p. (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification dos emprunts sulvant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les prodults financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 27 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 28 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
07/04/1992
CGCT)
:
€
Procédure
Catégories
de
biens amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Réseaux
d'assainissement
50
07/04/1992
L
Station
d'épuration
ouvrages
lourds
50
07/04/1992
L
Station
d'épuration-
ouvrages
courants,
tels
que
bassins
de
25
07/04/1992
décantations
L
Station
s'épuration-ouvrage
de
génie
civil
pour
le
captage,
le
transport,
|
40
07/04/1992
trait.
pot.
add,
eau
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-pompes,
15
07/04/1992
appareils,
inst.
chauf.vent.
L
instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-organes
de
|
5
07/04/1992
régulation
(capteurs)
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation),bâtiments
|
40
07/04/1992
durables
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-bâtiments
|
10
07/04/1992
légers,
abris
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-amégts
15
07/04/1992
bâts,
instal.élect.et
tél.
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-mobilier
de
|
10
07/04/1992
bureau
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-appareils
5
07/04/1992
labo,
mat.bureau,
outil.
L
instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-matériel
5
07/04/1992
informatique
L
Instal
traitement
eau
potable
(sauf
génie
Civil
et
régulation)-Engins
de
|5
07/04/1992
travaux
publics
Page 29 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Solde d'exécution 001
(A)
montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (RO01)
0,00
0,00
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = A+B)
Solde positif
: excédent de financement
Solde négatif
: besoin de financement
0,00
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote
(2)
Affectation au 106 (C)
0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |) Solde positif : excédent de financement Solde négatif: besoin de financement
0,00
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde
|)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif
: absence de ressources
propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
889 000,00
889 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
928 324,00
928
324,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E
- D)
Solde positif
: annuité de la dette couverte
Solde négatif
: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs {cf. solde Il)
39
324,00
39 324,00
(1)
à
JF
q
t s'il
y a eu reprise des résultat.
ticipée
ou
iq
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés au reportés (3) Les RAR élant Intégrés au calcul des ressources propres p
{des
suivants
: "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
leurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élais
Page 30 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
889
000,00
|
1
889
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
507
000,00
507
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
434
000,00
434 000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
73
000,00
73
000,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
382
000,00
382
000,00
10...
Reprise
de
dofations,
fonds
oïvers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
382
000,00
382
000,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la
séance.
Page
31 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ILIBRE DES
OPE
IONS
FINANCIERES -— RECETTES
A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =
a + b
928 324,00 |
Il
928 324,00
Ressources propres externes de l'année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
928 324,00
928 324,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28153
Installations à caractère spécifique
370 000,00
370 000,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
558 324,00
558 324,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comples 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 32 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
- 2024
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
D'ASSAINISSEMENT
-—
SECTION
D'EXPLOITATION
Page 33
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV —- ANNEXES
IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 34
A5.1.2 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
- 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
|
A5.2.1
COLLECTIF ET
NON
COLLECTIF
-
SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page 35 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - BP - 2024 Cet état ne contient pas d'information.
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A5.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 36 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C2
|
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
— LISTES
DES
ORGANISMES DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMEN
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
T
FINANCIER
(articles
L.
demander
communication.
Les
documents
financiers et
comptables
de
ces
or
ganismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à MAIRIE
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
:
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
;
:
;
J
4
,
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégatl
rl
Ie
01/01/2024
- VEOLIA/SFDE
VEOLIA/SFDE
SOCIETE
EN
NOM
concession
177
913,00
CCLLECTIF
Garantlo
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Autres
{1}
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
paur
les
EPCI,
syndicat,
{2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrals
ou
décisions
de
l'exécutif),
{3)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régle
intéressée,
....).
Page 37
elc.
et
autres
lleux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
-
2024
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Nombre
de
membres
présents
: 2
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
243
VOTES:
,
Pour:
Z
À
Contre
:
7
Abstentions
1}
Date
de
convocation
: 28/03/2024
Présenté
par
(1)
Monsieur Le
Maire,
À
Ozoir
La
Ferrière
le
05/04/2024
(1)
Monsieur
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),#£uniê
en
session
ordinaire
À
Ozoir
La
Ferrière,
le
05/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUDINEAU
Espérance
BARIANT
Jean-Pierre
BARNET
Suzanne
BENSAI
Malek
BOURGUIGNON
Valérie
BOURLON
Chantal
e{
7e
Le
CADART Anne-Marie CHEIK-ELEZAAR Zohra
de
CLEMENT
Emmanuel
CZIFFRA
Lucie
ENT
| Li
DEBACKER
Jean-Claude
PAS
;
US)
CU
DEVRIENDT Laëtitia DUPUIT Isabelle FLECK Christine GHOZLAND Cyril GOKOUL
Indira
4
JARRIGE
Antoinette
x
œ
k
TT
LAINE
Béatrice
LAÏK
CLAVERO
Chantal
MACHADO
Manuel
AVE
———
MARCOUX
Fréderic
Page 38 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
BP
-
2024
IV
-
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MELEARD
Josyane
MILLET
Françoise
MORELLI
Marie-Laure
PALOMARES
Aline
RUCHMANN
Nathalie
SALGADO
LOPES
Paulo
SALMON Patrick SEMBLA Patrick TADJINE
Ziain
VERDIER
Jacques
LOT
VINHAS PEREIRA
Carlos
FA
&
LÀ
VORDONIS
Patrick
€
A
n
D
WITTMAYER Bruno
À
Certifié
exécutoire
par
(1)
Monsieur
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
À
2
uJè4,
et
de
la
publication
le
‘À
æ
|
]
Lo
À
Ozoir
La
Ferrière,le
05/04/2024
(1)
Indiquer
le
«
président
du
conseil
d'administration
»
ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:maire,
président
du
conseil général...
(2)
L'assemblée
délibérante étant
:le
conseil
municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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