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Déliberation - D 587 budet primitif 2025 budget annexe assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 587 budet primitif 2025 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Économie et finances,
A
AFFICHÉ
À Ds
LE AN./.oH/20.2L
OZOIR-LA-FERRIÈRE
e—
20251... Parafe
DELIBERATION N°587 OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
:
Vu
l'instruction
comptable
M49
:
Vu le débat d'orientation budgétaire 2025 en date du 10 mars 2025 ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement
conformément
au
document
budgétaire annexé, voté par nature au niveau du chapitre, sans opération d'équipement. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
19 Voix Pour
: Madame Christine
FLECK,
Madame Josyane MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain
TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise MILLET, Monsiour Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrèno CAVIGLIOLI.
>
11
Abstentions
:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Aline
PALOMARES, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER, Vu et délibéré los Jours, mols ot ans que dossus
Vu ot délibéré los Jours, mols ot ans que dessus
Ozolr-la-Forrlèro lo 14 avril 2025
Ozolr-la-Forrlèro lo 14 avril 2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Josyane MÉLÉARD.
Christine FLECK.
'
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
17/84/2025
L
Apps
Ehequbte
con
FU_DE-077-2177
0950 Aù OZOIR-LA-FERRIÈRE ln
2025... Parale
NOTE
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
N°05
BUDGET
PRIMITIF
2025
—-
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Pièce jointe ;
Ÿ
Budget
primitif
2025
-
budget
annexe
assainissement
Le
budget
primitif
2025
permet
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'assainissement
adopté pour un
montant
global
de
9
000 000
euros
HT
sur
12
ans.
La
ville
a
pu
bénéficier
d'une
aide
financière
sous
forme
à
la
fois
d'emprunt
(taux
0%)
et
de
subvention
de
l'Agence
de
l'eau
permettant
de
financer
les
dépenses
d'investissement
et ainsi
d'éviter
d'inscrire
un
emprunt
bancaire
classique.
La
reprise
anticipée
des
résultat
2024
n'ayant
pu
s'effectuer,
l'autofinancement
est
du
même
niveau
qu'en
2025,
FONCTIONNEMENT
:
Le
budget
assainissement
s'équilibre
en
fonctionnement
à
hauteur
de
1
332 750
euros,
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
principalement
de
l'entretien
du
réseau
et
la
rémunération
du délégataire de la DSP. Les
recettes
proviennent
de
la
redevance
versée
par
le
délégataire
et
de
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC), estimée
en
légère
baisse.
La
participation
du
budget
principal
pour
les
eaux
pluviales
gérées
par
le
budget
assainissement
vient
compléter
les
recettes
: 140
000
euros
INVESTISSEMENT
:
Les
travaux
importants
des
rues
E.
Gourdon
et
Rond
Buisson
étant terminés,
les
dépenses
d'équipement
sont
en
nette
baisse
et
sont
inscrites
pour
755
627
euros
Les
principaux
investissements
envisagés
sont
:
+
Mise
en
conformité
des
réseaux
des
parcelles
privatives
(les
travaux
seront
financés
par
les
proprié-
taires
privés qui
pourraient
bénéficier
d'une subvention
de
l'Agence
de
l'eau),
+
Etudes
d'assainissement
avenue
Maurice
Chevalier
Financement
°
Subventions
Agence
de
l'eau
: 457 926
euros
e
Emprunt
à
taux
0%
: 145
259
euros
e
Virement de la section d'exploitation : 551 914 euros
L
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
17/04/2025
L
Application
HONTE
Elequbte con
ñ
TTU35
03 A
PE
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
ENDETTEMENT
:
Capital
restant
dû
au
01/01/2025
: 6
293 724
euros
Capital
à
rembourser
en
2025
:
545
472
euros
Intérêts
de
la
dette
en
2025
: 193
000
euros
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
opération
d'équipement.
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/04/2025
LL
Apple
tion
E-hegobte
com
FULDE-077-2177
03808
20250414-DEL16_567
2 A. OZOIR-LA-FERRIÈRE TA
2025/...... Parate
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
Conseillers en exercice :
95
Présents
:
24
Absents :
5
Pouvoirs :
6
Votants :
30
Convoqués le : 08 avril 2025 L'an deux mil vingt-cinq le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS : Madame Christine FLECK, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER. ABSENTS
: Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Régis
VIEIRA,
Monsieur
Manuel
MACHADO, Madame Lucie CZIFFRA, ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Ziain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Madame Isabelle DUPUIT
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Laëtitia DEVRIENDT
à
Monsieur Jean-Plerre BARIANT
Madame Antoinette JARRIGE
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Aline PALOMARES
à
Madame Monia BRAHAM
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
V
REÇUENPREFECTURE
|
le
17/04/2025
L
Application
agrée
E-tequlte
corn
J
10_DE-077-217709609-2025 04 14-DEL1B 5672