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Arrêté - Arrete 90 2026 du 28 07 2026 chemin dacces au Val Joyeux
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 90 2026 du 28 07 2026 chemin dacces au Val Joyeux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°90
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
sur le chemin d’accès à la salle polyvalente « Val Joyeux »,
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l’arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin rural
menant à la salle polyvalente du « Val Joyeux », pour en permettre l’accès en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article1: Le chemin rural menant à la salle polyvalente du « Val Joyeux », est classé en « ZONE
PARTAGÉE ». La circulation est limitée à 20km/h.
Article 2: La circulation et le stationnement sont interdits aux engins agricoles, sur le parking de la salle
polyvalente « Val Joyeux ».
Article 3: Le stationnement est interdit à tous véhicules, sauf véhicules d'intervention et de secours,
sur l'emplacement permettant l'accès à la réserve incendie et matérialisé sur le parking de
la salle polyvalente « Val Joyeux ».
Article4: Des élargissements de voie, sont implantés de part et d'autre du chemin rural, pour
permettre le croisement des véhicules en toute sécurité. Article 5: L'arrêt et le stationnement, sont interdits à tous véhicules, sauf véhicules d'intervention et
de secours, sur le chemin d'accès à la salle polyvalente du « Val Joyeux », y compris sur les
élargissements cités à l’article ci-dessus.
Article 6: Un panneau « STOP » est implanté sur le chemin rural, à son débouché sur la rue de
Bordeaux
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 28 JUIL. 2026
Le Maire,
Clémènce POUGET
2% Vice-Présidente de Thionville Fensch Agglomération
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr