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Déliberation - 09 Analyse des besoins sociaux Choix du cabinet d tude
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Analyse des besoins sociaux Choix du cabinet d tude)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Humanitaire,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 27 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_014
Date de la Convocation :
mercredi 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 17 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Séverine BONCOMPAIN, Madame
Marlène LASHERME, Madame Claire MICHEL-MAZIERE,
Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Bernard
ROUCHON, Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Monsieur
Josette BOURSIER, Monsieur Marc ROUCHOUSE
A donné procuration :
Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Absent(e)s :
Monsieur Christian MALROUX, Madame Gilda DURIEUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 19 : 00
Objet : Analyse des besoins sociaux - Choix du cabinet d'étude
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article R. 123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, modifié par décret le 21 juin 2016, « les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort ».
Cette ABS fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux .
Fondée sur l’observation des besoins de la population, cette démarche constitue ainsi l’un des cadres à partir duquel les politiques sociales territorialisées sont définies puis mises en œuvre.
Outil d’investissement sur le long terme, la réalisation d’une ABS favorise une prise de décision fondée sur des connaissances objectivées.
Elle constitue également une occasion privilégiée d’échanges, de discussions et de coordinations avec les partenaires associatifs et institutionnels du territoire. Le contenu de l’ABS permettra ainsi d’aiguiller les projets de l’équipe municipale sur de nombreux champs d’intervention dépassant les compétences du CCAS (démographie, petite enfance, enfance et jeunesse, seniors, familles, précarité, handicap…
Délibération n° DEL_2026_014 du lundi 27 avril 2026 Pour réaliser et analyser cela, une consultation de 4 cabinets d’étude à été effectuée.
Il vous est proposé de retenir le cabinet ITHEA CONSEIL qui a présentée un offre s’élevant à 15 675 € HT.
L’analyse se déroulera sur 2 temps ;
Le premier permettra d’effectuer un diagnostic social du territoire communal et le second consistera en l’élaboration de préconisations avec des pistes de développement pouvant être mise en œuvre.
Le Conseil d’Administration:
LE conseil D'ADMINISTRATION :
- DÉCIDE De lancer l’Analyse des Besoins Sociaux de la commune
- RETIENT le cabinet ITHEA CONSEILS pour effectuer cette Analyse des Besoins Sociaux
- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à signer le marché et toutes pièces y afférent concernant l'Analyse des Besoins Sociaux.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 avril 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_014 du lundi 27 avril 2026