Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Nom batiment communal
Déliberation - 11 Nom batiment communal
Déliberation - 02 Annulation deliberation nom dun batiment
Déliberation - 09 Recrutement accroissement temporaire dactivite
Déliberation - 09 Creations de poste
Déliberation - 09 Convention routes departementales
Déliberation - 09 Mise a disposition de moyens materiels pendant
Déliberation - 12 Reglement interieur des batiments communaux
Déliberation - 09 Mise a disposition de moyens materiels pendant
Déliberation - 12 Fonds de concours GTB Batiments
Déliberation - 09 nom du batiment PEJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 nom du batiment PEJ)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260428-GDD00928042026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 23 avril 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents: 22
Procurations: 1
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°09
Séance du : 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 avril 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, CHOUTEAU Didier, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal, BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe,
MAINGAROD Liliane, CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, SALAUD Guillaume, MOIREAU Annick, LEFFRAY Sylvie, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia, DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absent excusé
M. JODEAU Dominique
Pouvoir(s
M. JODEAU Dominique donne pouvoir à M. BREVARD Yannick
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Monsieur Didier CHOUTEAU, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux
Point 09 Nom bâtiment communal
Il va être proposé au Conseil municipal de nommer le bâtiment de l'ancien restaurant scolaire et accueil périscolaire
Le nouveau bâtiment de 1200 M? réaménagé et étendu accueillera en son sein une crèche de 23 berceaux, le Relais Petite Enfance, l'accueil périscolaire et la bibliothèque.
Il'est proposé de dénommer le bâtiment « La Canopée ».
Le Conseil municipale après avoir délibéré :
- Décide de dénommer l'ancien restaurant scolaire « La Canopée »
-__ D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°09
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian POUR BREMOND Laurent POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier POUR BREVARD Yannick POUR SALAUD Guillaume POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique POUR
23 élus ont voté POUR.
. Christian VERNET
étaire-ge séance
Affiché et mis en en ligne le 30 avril 2026