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Déliberation - 09 Recrutement accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Recrutement accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Département de la SARTHE
Commune de Ruaudin Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Date de convod Reçu en préfecture le 19/06/2024
Nombre de consd Publié le ER
En exdi1D :072-217202605-20240618-GDD0918062024-DE
Présents : 19
Procurations : 3
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°9
Séance du : 18 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Madame Ophélie DA SILVA, MM. Daniel DOIZE et Guillaume SALAUD
Absent
M. Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Guillaume SALAUD a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Nadia BOUTIMAH, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse Point 09 : Recrutement accroissement temporaire d'activité ATSEM (Service Educatif + Animation) à 20/35ème
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'article L. 332-283 1° du code général de la Fonction Publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.
Dans le cadre de la réorganisation scolaire liée, entre autre, à la fusion des deux écoles, il a été décidé d'ouvrir un
nouveau poste d'agent spécialisé des écoles maternelles, titulaire du concours ou du CAP Petite Enfance, à temps non complet à raison de 25 heures à compter du 28 août 2023 et jusqu'à la fin de l’année scolaire 2023-2024 par délibération du 19 juin 2023.
Il'est proposé de reconduire ce poste à hauteur de 20/35°"e dans les mêmes conditions prévues dans la délibération du 19 juin 2023 à compter du 28 août 2024 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024-2025.
Il sera affecté sur des missions d'ATSEM le matin sur le temps scolaire et d'animateur sur les temps périscolaires.
La rémunération sera basée sur la grille d’Adjoint d'Animation, l'échelon de référence sera en fonction de l'expérience professionnelle et des compétences, dans la limite du 7ème échelon. Il bénéficiera de l'IFSE groupe 3- Cat C.
Il'est demandé à l'assemblée délibérante de :
. D'adopter la proposition de Madame le Maire relative à la création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité,
. Dire que les crédits sont inscrits au budget 2024,
. D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
ÉLUS DÉREEIOn ÉLUS DAIISEATION
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR
Page 1 sur 2 SALAUD Guillaume POUR BERGET Ppéxiel Lancon | DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS D| Envoyé en préfecture le 19/06/2024 LEFFRAY Sylvie POUR Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le ET
ID : 072-217202605-20240618-GDD0918062024-DE
M. Christian VERNET M. Claude
22 élus ont voté POUR.
\ Mme Carole HEULUT
Secrétaire de séance Secrétairé
Affiché le 22/0€/24 Mis en en ligne le
20/06/24
Maire de Ruaudin
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