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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0004 du 11 12 2015 MS pairie
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0004 du 11 12 2015 MS pairie)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Institutions publiques,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Arrêté N° 2015-345-0004
portant fermeture temporaire de la pairie
Le directeur régional des finances publiques de la Guyane
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1091/dgfip du 1er juillet 2013 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1er : Les services de la Direction régionale des finances publiques de la Guyane désigné ci-après sera fermé à titre exceptionnel du 4 janvier 2016 au 15 janvier 2016.
Pairie de la Guyane, Cente commercial de Katoury, rocade Zephir, 97300 CAYENNE
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Signé
Jean-Claude HERNANDEZ,
Directeur régional des finances publiques