Compte-Rendu - cr cm du 17 12 21

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Compte-Rendu - cr cm du 17 12 21 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Choisy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 12 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT de SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT de PROVINS

COMMUNE de CHOISY EN BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17/12/2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué au lieu habituel de ses séances, s’est réuni sous la Présidence de Mr Daniel TALFUMIER, Maire.

Étaient présents : Daniel TALFUMIER Maire, Nadeige ROBLIN et Grégory PHILIPPE adjoints, Violette DELHAY, Philippe DURAND, Nicolas GEORGE, Annie HARDOIN, Sylvie LANGLOIS, Delphine LAVIRON, Chrystelle LEGAY, Sébastien LEROUGE, Claire MIOSSEC, Jacques ROUARD et Alain ROYER

Absents : Nicolas HOUE représenté par Annie HARDOIN

Delphine LAVIRON

Secrétaire de séance : Philippe DURAND Convocation du : 10/12/2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e _ Approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent,

e Décide la modification du montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, dit que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de

paiement de l’année N+1,

e Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote

du budget primitif 2022 à hauteur de 168 304,08 € soit le quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice 2021, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à

réaliser,

e _ Sollicite une aide à la revitalisation commerciale des communes auprès de la Région pour :

- l’acquisition de la parcelle AD594 sise route de Provins pour un montant de 15 000 €

- les travaux d’aménagement de cette parcelle en places de stationnement estimés à 40 525 € HT

- les honoraires de maîtrise d’œuvre à hauteur de 15% estimés à 6 078 €.

Dit qu’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite sera créée pour les clients des commerces et pour la patientèle du cabinet paramédical. L’aide régionale ne pourra être perçue sur cette partie.

S’engage à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation

de la subvention et à inscrire ce projet au budget 2022,

e Décide de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet soit 14/35" en remplacement du poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet déjà existant, qui sera supprimé.M. TALEFUMIER, Maire informe :

e De l’urgence de remettre en état le pont situé au bas du hameau de l’Epauche. Une plaque

métallique y a été installée pour sécuriser et permettre le passage des véhicules légers,

ponctuellement. Néanmoins, celui des véhicules de plus de 3,5 tonnes y est interdit.

Les travaux de remise en état, estimés à 50 000 € minimum, seront effectués sur le 1° semestre

2022 après consultation d’un bureau d’études,

e Des travaux en cours au local paramédical,

e Que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) indispensable à la création du PLUI (prévue en 2024) a été débattu lors du conseil communautaire le 16/12/2021. Ce projet devra être présenté au conseil municipal dans un délai de 2 mois,

+ Devoir reporter les demandes de subvention pour la remise à niveau et l'extension du système de vidéo-protection auprès de l’Etat (DETR) et de la Région (soutien à l'équipement en vidéo- protection) en raison des frais engendrés par la réparation du pont au hameau de l’Epauche. Le projet sera reporté sur un prochain exercice,

e Que la vente de la parcelle ZT90 située Route de la Ferté Gaucher est en cours. Sa signature est prévue début 2022,

e Que la mairie sera fermée les 24 et 31 décembre prochains.

Mme Nadeige ROBLIN, 1°" Adjointe informe que la distribution des colis aux personnes de plus de 70 ans s’est bien déroulée et remercie les conseillers bénévoles qui ont assuré les permanences.

M. Grégory PHILIPPE, 2°" Adjoint :

e Faitun point sur la vente en cours du terrain destiné à accueillir le lotissement du Vannetin et précise qu’un projet définitif devrait être présenté mi-janvier par le lotisseur. La signature définitive avec l’aménageur est espérée fin 2022, après la purge de tous les délais administratifs.

e Informe que le boucher présent sur le marché les vendredis a signalé une interruption de son activité et que, devant l'incertitude de sa reprise, un nouveau commerçant a été trouvé pour suppléer à cette absence.

La séance est levée à 20H00.

Pour copie Conforme,

Fait à Choisy en Brie le 20 décembre 2021

Daniel TALFUMIER, Maire

Affiché le 20/12/2021