Compte-Rendu - CR du CM du 17 12 2019

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Compte-Rendu - CR 17 12 19

Compte-Rendu - CR du CM du 17 12 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Tigeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 12 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019

Le dix-sept décembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal de TIGEAUX, dûment convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle POIRSON, Maire.

Convocation du 13/12/2019.

Étaient présents : Francis POISSON, Alain LEGRAND, Adjoints, Fabien RIGAUX, Pamela SANCHEZ, Joël

TOURTE Conseillers municipaux.

Absents excusés : Marie-Thérèse LIZOT qui avait donné pouvoir à Danielle POIRSON, Virginie JARRIN,

qui avait donné pouvoir à Francis POISSON, Michel GONCALVES, Aurélie MOYSAN, Michel PERRIN.

Secrétaire de séance : Séverine CART

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2019 est adopté à l’unanimité des membres

présents et représentés.

ORDRE DU JOUR :

 Finances

 SPANC

 Centre de gestion77

 Créations de postes

 Plan Local d’Urbanisme

 Questions diverses

 FINANCES

1. Admission en non-valeur

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'admettre en non- valeur un titre de recettes pour un montant 29.40€ et autorise Madame le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

2. Acceptation de crédits

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le chèque de remboursement de SAS LINEFAU tiré sur le Crédit Agricole Brie Picardie d’un montant de 15.96€.

3. Décisions modificatives

 Décision modificative n°3

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

article 023 + 765.63€

article 022 - 765.63€2

Recettes d’investissement :

article 021 - 765.63€ opération ONA(opération non affectée)

article 10226 +765.63€ opération ONA(opération non affectée).

 Décision modificative n°4

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

article 6541 + 29.40€

article 65541 - 29.40€

4. Indemnité de conseil

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer à Madame Marie-Christine CHEMINEAU, Trésorière municipale, l’indemnité de conseil et de budget telle qu’elle ressort des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1983, à taux plein, pour l’année 2019.

5. Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2020 dans la limite du quart des crédits votés par chapitre pour l’exercice 2019, soit :

o Chapitre 20 : 5 000 €

o Chapitre 21 : 77 400 €

 SPANC

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de clore le Budget SPANC 2019

 CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION

1- Convention unique avec le Centre De Gestion

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et autorise Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

2- Assurance statutaire

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à donner mandat au Centre de Gestion 77 afin de souscrire pour le compte de la Commune des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée et autorise Madame le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

 CREATION DE POSTE3

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à procéder au recrutement d’un agent technique de deuxième classe, catégorie C, à temps non complet.

 PLAN LOCAL D’URBANISME :

*Délibération : Arrêt de la révision du PLU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs poursuivis par la commune de Tigeaux

dans le cadre de la révision du PLU :

 Permettre un développement de la population dans le but de conserver un bon

niveau d’équipements notamment l’école et ce sans compromettre le caractère

rural du village.

 Protéger les espaces naturels sensibles, les sites et les paysages,

 Identifier le patrimoine bâti pour encadrer son évolution et sa réhabilitation.

Elle précise que comme il l’a été prévu dans la délibération de prescription du 26 mars 2018, la

concertation a pris la forme suivante :

 Moyens d’information utilisés :

 Information au public de la mise en œuvre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

par la parution d’une annonce dans le journal et l’affichage de la délibération de prescription en

mairie pendant toute la durée des études nécessaires.

 Mise à disposition en mairie et sur le site internet de la commune de documents explicatifs au fur et

à mesure de l’avancement des études (Diagnostic territorial, Projet d’Aménagement et de

Développement Durables, illustrations graphiques…) permettant à l’ensemble des habitants de

suivre l’évolution de la procédure et d’être associé à l’élaboration du projet communal.

 Tenue d’une réunion avec les personnes publiques associées à la révision du PLU le 14 janvier 2019,

afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et sa traduction

règlementaire.

 Tenue d’une réunion publique avec la population le 20 septembre 2019 afin de présenter le projet

de révision du PLU aux habitants.

 Diffusion d’une lettre à l’ensemble des Tigéens le 28 novembre 2019 présentant le résumé de la

procédure qui a été menée pour la révision du PLU (diffusion dans toutes les boites aux lettres).

 Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

 Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée

tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

 Possibilité d’adresser ses remarques par courrier à la mairie.

 Réunion publique d’information le 20 septembre 2019 permettant aux habitants de s’exprimer ;

information de la date de cette réunion par affichage en mairie, sur les différents panneaux

d’information répartis sur le territoire communal et par envoi d’un mail aux habitants dont la mairie

dispose de leur adresse (soit 144 mails). Par ailleurs l’information sur la tenue d’une réunion publique

en septembre a été transmise dans le compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2019 et dans

une lettre distribuée à l’ensemble des Tigéens le 11 juillet 2019.4

 Les habitants avaient la possibilité de contacter les élus lors de leurs permanences en mairie et sur

RDV et de discuter du projet.

Le bilan de cette concertation est annexé à la présente délibération.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance de l’ensemble

du dossier de révision du PLU et à en délibérer.

▪ Vu la loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

▪ Vu le décret du 27 mars 2001, modifiant le Code de l’urbanisme et le Code de l’expropriation

pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;

▪ Vu la loi du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat ;

▪ Vu la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi

Grenelle II ;

▪ Vu la Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR,

l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015,

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-10 à

L.2121-13, L.2121-13-1 et L. 2121-29 ;

▪ Vu la délibération du 26 mars 2018 prescrivant l’élaboration de la révision du Plan Local

d'Urbanisme

▪ Vu le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes ;

▪ Vu le débat sur les orientations du PADD tenu le 1er décembre 2018 ;

▪ Vu le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Confirme que la concertation relative au projet de révision du P.L.U. s’est déroulée

conformément aux modalités fixées par la délibération du 26 mars 2018 ;

 Tire le bilan de la concertation engagée sur le projet de révision du PLU auprès de la population

communale, conformément à l’annexe de la présente délibération ;

 Arrête le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente

délibération.

Conformément aux dispositions des articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’urbanisme, la présente

délibération et le projet de révision du P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis :

 au Préfet et aux services de l’Etat

 à Mme la Présidente du Conseil Régional ;

 à M. le Président du Conseil Départemental ;

 à M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

 à M. le Président de la Chambre des Métiers ;

 à M. le Président de la Chambre d'Agriculture ;5

 à M. le Président de l’EPCI en charge du SCOT du Pays Créçois ;

 à Mme. la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois ;

 à M Le Président de Val d’Europe Agglomération ;

 à M. Le Président de l’agglomération de Coulommiers Pays de Brie

 à M. Le Président du PNR

 à M. Le Président de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’Habitat,

 à la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

(CDPENAF) ;

 à M. l’Architecte des Bâtiments de France ;

 aux maires des communes limitrophes qui ont souhaité être associés :

 aux gestionnaires des réseaux (eau, assainissement),

En outre, conformément aux dispositions de l’Article R.153-6 du Code de l’urbanisme le Centre

National de la Propriété Forestière et l’Office National des Forêts seront également consultés sur le

projet de PLU.

Conformément à l'Article R. 153-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un

affichage en mairie de TIGEAUX durant un délai d'un mois.

Le dossier définitif de révision du P.L.U., tel qu'arrêté par le Conseil municipal, est tenu à la disposition

du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de TIGEAUX.

 QUESTIONS DIVERSES

 Travaux

Danielle POIRSON informe le Conseil que 173 rosiers ont été plantés.

Francis POISSON informe le Conseil que les travaux d’aménagement du trottoir rue du Grand Morin

côté pair sont terminés améliorant ainsi l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, il indique que la Commission des achats va se réunir pour attribuer le marché de travaux

concernant la réfection du trottoir rue de Villeneuve-le-Comte et celui des travaux concernant le

virage dans la Forêt.

Des devis ont été demandés pour canaliser les eaux de pluie traversant la rue de la Forêt en

provenance du chemin de Saint Fiacre (partie haute) et pour la réfection de la rue de Bréhal à la

jonction avec la rue de la Forêt.

 Animation du village

Après une formidable représentation de la petite troupe théâtrale des LOULOUfOQUES, devant une

centaine de personnes, le Père Noël a distribué les jouets aux enfants le 14 décembre.

Le repas des aînés aura lieu le 20 décembre.

La cérémonie des vœux aura lieu le 11 janvier.

 Informations

Ouverture prochaine d’un restaurant à TIGEAUX.

Le Conseil souhaite la bienvenue à Jade VILLEVAL née le 6 décembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21h15.