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Compte-Rendu - 23 01 17 CR CM
Compte-Rendu - 08 04 21 CR CM
Compte-Rendu - 30 11 21 CR CM
Compte-Rendu - 21 12 17 CR CM
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 12 17 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017
Date
convocation :
11/12/2017
Date
d'affichage :
11/12/2017
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
27
Présents :
17 (19)
Procurations :
4
Votants :
21 (23)
L'an deux mil dix-sept, le vingt et un décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Etaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire
MM. BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain, MARTIN Patrice (à partir de 18h45), COUPE Jean-Paul, OLIVIERO Patricia, RETIF Françoise, GRAINE Assia, PEREIRA Serge (à partir de 18h50), LEBOIS Eliette, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : MM. KAYSER Patricia (pouvoir à Mme VILETTE), PREVOST
Denis (pouvoir à M. BABUT), LECOINTRE Roger (pouvoir à Mme VILLEFLOSE), De LOUVIGNY Agathe, (pouvoir à M. POUJADE),
Absents: MM. COCHEPIN Philippe, BRENIAUX Pascal, BRABANT Michel,
Ref.
201
524
Berar-Levrault
(1309)
w
D
=
KERMARREC Thierry.
Secrétaire de séance : Madame GRAINE Assia
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 octobre 2017
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
FINANCES
Subvention exceptionnelle à l'association Souppes Base de Loisirs
Budget Ville : décision modificative de crédits n° 3
Budget Maison de Santé : décision modificative de crédits n°3
Opérations en régie : Budget « Ville » et décision modificative de crédits n° 4 Opérations en régie : Budget « Parc Animalier» et décision modificative de crédits n°1 Opérations en régie : Budget « camping » et décision modificative de crédits n°1 . Ouverture des crédits d'investissement (budgets Ville, parc animalier et camping) . Tarifs 2018
. Prix de l'eau 2018
. Versement de subvention par anticipation et par douzième à l'association S.B.L
. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation — concours particulier en faveur de la lecture publique
. Mise en œuvre et demande de subvention au titre de la DETR pour la dématérialisation de la
transmission des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES)
. Logement du Parc Animalier : fixation du loyer
. Convention avec la SAUR pour le contrôle et la vérification des appareils de défense incendie
. Adhésion au Fonds Solidarité Logement
Conseil Municipal du 21 décembre 2017 19. Participation des communes extérieures pour l'enseignement dans les écoles maternelles et
élémentaires
20. Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (2ème semestre 2017)
21. Indemnité de conseil au Comptable du Trésor Public de Nemours
PERSONNEL
22. Modification de bases hebdomadaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES
23. Validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 24. Modification des statuts
25. Renouvellement de la convention de délégation de gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage à Madame MEUNIER Noëlle, conseillère municipale depuis mars 2001, décédée le 23 octobre 2017.
Comme la liste « Souppes Avenir - Bien vivre ensemble » ne dispose plus de membre suivant, le poste restera vacant au sein du conseil Municipal. Le Conseil Municipal est désormais composé de 27 membres.
| 1. Désignation d’un secrétaire de séance |
Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.
| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 octobre 2017 =
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 9 octobre 2017.
3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation
Berger
L'evrault
(1309)
2015
de pouvoirs
N° d'ordre |Date de l'acte Nature de l'acte
Renonciation à préempter le bien section AB 161, AB 168, AB 282, 41/2017 15/09/2017 | 15 286, AB 288, AB 290, AB 293, AB295, AB 297
Renonciation à préempter le bien section BE 221, BE 316, BE 317, 42/2017 15/09/2017 BE 319, BE 320, BE 324
43/2017 25/09/2017 Renonciation à préempter le bien section AC 179
Achat de concession au cimetière des Sablons n° G-3-1 de 30 ans 44/2017 09/10/2017 | Mme CORNUELLE Marie-France
Achat de concession au cimetière communal de la Vallée n° 1641 45/2017 09/10/2017 | 30 ans Famille MARLOT
Renouvellement de concession n° K-0-42 au cimetière de la Vallée 46/2017 0910/2017 | Madame GUILLERMAIN Gisèle
Achat de concession au cimetière des Sablons plan H-7-3 de 15 47/2017 09/10/2017 ans Madame MY DUNG
Renouvellement de concession Famille PERNIN Gustave au
48/2017 09/10/2017 cimetière de la Vallée n° K-0-34 de 30 ans
Achat de concession dans le cimetière des Sablons pour M. Viriato 49/2017 09/10/2017 |LOPES plan H-7-2 de 15 ans
Achat de concession au cimetière des Sablons plan G-32 de 30 50/2017 09/10/2017 ans M. et Mme Yves MIGNON
Achat de concession au cimetière des Sablons plan D-14
51/2017 09/10/2017 | perpétuelle Mme Carole DAUPHIN
Conseil Municipal du 21 décembre 2017 109)
ewraul
ef.
201
124
Eerger
Achat de concession au cimetière des Sablons plan H-7-1 de 15 52/2017 09/10/2017 ans Mme Lydie REMAUD
53/2017 09/10/2017 Ron de concession au cimetière de la Vallée Famille
54/2017 02/10/2017 Renonciation à préempter le bien section AM 16, AM 91, ZH 104
55/2017 02/10/2017 Renonciation à préempter le bien section B 1027, B 489, B 709
56/2017 02/10/2017 Renonciation à préempter le bien section ZE 280, ZE 281
57/2017 02/10/2017 Renonciation à préempter le bien section AK 625
58/2017 02/10/2017 Renonciation à préempter le bien section AK 635
59/2017 09/10/2017 Renonciation à préempter le bien section AK 710
60/2017 09/10/2017 Renonciation à préempter le bien section AK 199, AK 316
61/2017 09/10/2017 Renonciation à préempter le bien section ZB 418
62/2017 09/10/2017 Renonciation à préempter le bien section AM 38
63/2017 18/10/2017 Renonciation à préempter le bien section BE 440
64/2017 26/10/2017 OM O EU le bien section B 1069, B 1070, B 1072,
65/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section B 1067
66/2017 16/11/2017 Renonciation à préempte le bien section AK 72
67/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section AT 264, AT 265
68/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section AH 475, AH 511, AH 512
69/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section ZL 95
70/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section AK 444, AK 446
71/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section AI 203
72/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section AO 180, AO 181
73/2017 16/11/2017 Renonciation à préempter le bien section E 638, E643, ZI 210
74/2017 16/11/2017 BOT 2077 LE le bien section B 1069, B 1071, B 1073,
75/2017 20/11/2017 pure UN En au cimetière des Sablons n° G-3-3 de 30 ans
76/2017 20/11/2017 pue de Mu One des Sablons n° H-8-6 Monsieur
77/2017 20/11/2017 Achat de concession au cimetière des Sablons n° G-3-3 de 30 ans Monsieur MEUNIER
Le Conseil Municipal a pris acte.
FINANCES
La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.
| 4. Subvention exceptionnelle à l’association Souppes Base de Loisirs
En début d'année 2017, l'association Souppes Base de Loisirs a été contrainte d'acheter de nouveaux équipements pour remplacer ceux détruits lors des inondations de juin 2016 et non
3 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Ref.
201
524
Eergar-Levraukt
(1309)
remboursés intégralement par sa compagnie d'assurances. Par ailleurs, les conditions météorologiques de cet été n’ont pas été favorables à un bon fonctionnement de la base de loisirs.
Compte tenu de ces éléments, présentés en commission de finances le 4 décembre dernier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé (20 POUR - Monsieur PREVOST n'a pas pris part au vote) d'accorder à l'association Souppes Base de Loisirs une subvention exceptionnelle de 58 000 €.
La dépense sera inscrite à l’article 6574.
5. Budget Ville : décision modificative de crédits n°3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative
de crédits n° 3 pour le budget « Ville » présentée en commission des finances le 4 décembre dernier qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6574-Autres organismes de droit privé 59 109,00 €
022-Dépenses imprévues -140 296,00 €
66112-ICNE de l'exercice 27 139,00 €
739223-Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 9 000,00 €
673-Titres annulés sur exercice antérieur 45 048,00 €
Total 0,00 €
| 6. Budget Maison de santé : décision modificative de crédits n°3 ]
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 3 pour le budget « Maison de santé» présentée en commission des finances le 4 décembre dernier qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
66111-Intérets des emprunts 21,00 € 7474-Participations 21,00 €
Total 21,00 € Total 21,00 €
Arrivée de Monsieur MARTIN à 18h45 et de Monsieur PEREIRA à 18h50.
| 7. Opération en régie : Budget Ville et décision modificative de crédits n°4
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la ville crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel des services techniques avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production composé du coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...).
En fin d'année, il peut être repris dans le budget, à la section d'investissement, l’ensemble des dépenses de fonctionnement en « personnel » et en « fourniture de petits équipements» affectées à la réalisation en régie de ces chantiers, par le personnel communal.
Les montants considérés, présentés dans le tableau suivant, sont alors réaffectés en section d'investissement à l'appui de la délibération et de la décision modificative de crédits afférente.
Conseil Municipal du 21 décembre 2017 raer-Levrault
(4109)
Re!
201
54
Be
ETAT RECAPITULATIF PAR IMPUTATION
LIEU IMPUTATION Fournitures alé M.o. TOTAL
APPARTEMENTS LOUES 2128 - 020 296,22 € 55,00 1 210,00 € 1 506,22 €
SOUS TOTAL 2128 - 020 296,22 € 55,00 1210,00 € 1 506,22 €
STADES DE FOOT 2128 - 412 790,70 € 59,00 1 298,00 € 2 088,70 €
TENNIS 2128 - 412 168,64 € 36,50 803,00 € 971,64 €
SOUS TOTAL 2128 - 412 959,34 € 95,50 € 2101,00 € 3 060,34 €
PARC ANIMALIER 2128 - 414 46,80 € 30,00 660,00 € 706,80 €
SOUS TOTAL 2128 - 414 46,80 € 30,00 660,00 € 706,80 €
ESPACES VERTS 2128 -823 7 406,72 € 1058,00 23 276,00 € 30 682,72 €
SOUS TOTAL 2128 - 823 7406,72€ 1058,00 23 276,00 € 30 682,72 €
AIRE DES GENS DU VOYAGE 2128 - 824 10 269,81 € 92,00 2 024,00 € 12 293,81 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2128 -824 552,23 € 28,25 621,50€ 1173,73 €
SOUS TOTAL 2128 - 824 10 822,04 € 120,25 € 2 645,50 € 13 467,54 €
CAMPING MUNICIPAL 2128-95 827,40 € 28,00 616,00 € 1 443,40 €
SOUS TOTAL 2128 - 95 827,40 € 28,00 616,00 € 1 443,40 €
MAIRIE 21311 - 020 5 624,14 € 416,75 9 168,50 € 14 792,64 €
SOUS TOTAL 21311 - 020 5 624,14 € 416,75 9 168,50 € 14 792,64 €
ECOLE MATERNELLE CARNOT 21312- 211 2 085,95 € 244,50 5 379,00 € 7 464,95 €
SOA TERNEUE DU 21312-211 1554,22€ 151,00 3322,00€ 4 876,22 €
SOUS TOTAL 21312 - 211 3640,17€ 395,50 € 8 701,00 € 12 341,17 €
ECOLE PRIMAIRE DU BOULAY 21312 - 212 3 839,92 € 92,50 2 035,00 € 5 874,92 €
ECOLE PRIMAIRE DUCENTRE 21312 - 212 811,18 € 133,75 2 942,50 € 3 753,68 €
SOUS TOTAL 21312 - 212 4651,10€ 226,25 € 4977,50 € 9 628,60 €
ECOLE DE MUSIQUE 21312 - 33 81,48€ 18,00 396,00 € 477,48 €
SOUS TOTAL 21312 - 33 81,48 € 18,00 396,00 € 477,48 €
CENTRE DE LOISIRS 21312 - 421 670,25 € 39,00 858,00 € 1 528,25 €
SOUS TOTAL 21312 - 421 670,25 € 39,00 858,00 € 1 528,25 €
SERVICES TECHNIQUES 21318 - 020 8 254,45 € 89,00 1 958,00 € 10 212,45 €
SOUS TOTAL 21318 - 020 8254,45 € 89,00 1 958,00 € 10 212,45 €
GABARE 21318 - 025 116,18 € 2,00 44,00 € 160,18 €
SOUS TOTAL 21318 - 025 116,18€ 2,00 44,00€ 160,18 €
POLICE MUNICIPALE 21318 - 112 193,61 € 2,00 44,00 € 237,61 €
SOUS TOTAL 21318 - 112 193,61 € 2,00 44,00 € 237,61 €
CUISINE CENTRALE 21318-251 312,00 € 24,00 528,00 € 840,00 €
SALLE POLYVALENTE 21318 -251 5,52 € 0,50 11,00 € 16,52 €
SOUS TOTAL 21318 - 251 317,52€ 24,50€ 539,00 € 856,52 €
BIBLIOTHÈQUE 21318 - 33 180,00 € 1,00 22,00 € 202,00 €
DOME VICTOR 21318 - 33 2 010,24 € 217,50 4 785,00 € 6 795,24 €
SOUS TOTAL 21318 - 33 2 190,24 € 218,50 € 4 807,00 € 6997,24€
GYMNASE 21318-411 1 276,39 € 87,00 1 914,00 € 3 190,39 €
BILLARD 21318-411 173,87 € 32,00 704,00 € 877,87 €
SOUS TOTAL 21318 - 411 1 450,26 € 119,00 € 2 618,00 € 4 068,26 €
BASE DE LOISIRS 21318 - 414 2 588,07 € 266,00 5 852,00 € 8 440,07 €
BOUTIQUE INFO 21318 - 414 67,33 € 11,00 242,00 € 309,33 €
SOUS TOTAL 21318 - 414 2 655,40 € 277,00 € 6 094,00 € 8 749,40 €
OLIVER'S MANO 21318 - 422 674,39 € 64,50 1 419,00 € 2 093,39 €
SOUS TOTAL 221318 - 422 674,39 € 64,50 1419,00€ 2 093,39 €
EGLISE 21318 - 523 100,33 € 35,00 770,00 € 870,33 €
SOUS TOTAL 2128 - 412 100,33 € 35,00 770,00 € 870,33 €
Conseil Municipal du 21 décembre 2017 ci9)
Levrault
(3
Ref,
201
524
Berger
VILLA DES SOURCES 21318 -95 586,99 € 110,50 2 431,00 € 3 017,99 €
SOUS TOTAL 21318 - 95 586,99 € 110,50 2431,00 € 3 017,99 €
VOIRIE GENERALE 2152 - 822 9 724,68 € 1669,00 36 718,00 € 46 442,68 €
SOUS TOTAL 2152 - 822 9 724,68 € 1669,00 36 718,00 € 46 442,68 €
MANIFESTATION DIVERSES 2158 - 024 25 906,29 € 1711,00 37 642,00 € 63 548,29 €
SOUS TOTAL 2158 - 024 25 906,29 € 1711,00 37 642,00 € 63 548,29 €
MECANIQUE DIVERSES 2182 14 859,27 € 846,00 18 612,00 € 33 471,27 €
SOUS TOTAL 2182 14 859,27 € 846,00 18 612,00 € 33 471,27 €
Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n° 4 portant sur les opérations en régie 2017 pour le budget Principal, présentée en commission des finances le 4 décembre dernier qui s'établit comme suit :
Imputations| Fonctions Recettes Dépenses
2128-040 412 3 060,34 €
2128-040 324 870,33 €
2128-040 414 706,80 €
2128-040 822 13 467,54 €
2128-040 823 30 682,72 €
2128-040 95 1 443,40 €
2128-040 020 1 506,22 €
21311-040 020 14 792,64 €
21312-040 211 12 341,17 €
21312-040 212 9 628,60 €
21318-040 311 477,48 €
21318-040 421 1 528,25 €
21318-040 020 10 521,78 €
21318-040 025 160,18 €
21318-040 112 237,61 €
21318-040 251 856,52 €
21318-040 321 202,00 €
21318-040 33 6 795,24 €
21318-040 411 4 068,26 €
21318-040 414 11 458,06 €
21318-040 422 2 093,39 €
2152-040 822 46 442,68 €
2158-040 91 63 548,29 €
2182-040 020 33 471,27 €
722-042 270 360,77 €
60632 270 360,77 €
21 270 360,77 €
Totaux 540 721,54 € 540 721,54 €
6 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 -Levrault
1309)
Ref.
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Berge
| 8. Opération en régie : Budget Parc Animalier et décision modificative de crédits n°1
ETAT RECAPITULATIF PAR IMPUTATION
LIEU IMPUTATION Fournitures Heures réalisées M.0. TOTAL
PARC ANIMALIER 2128 - 414 1 350,65 € 131,00 2 882,00 € 4 232,65 €
SOUS TOTAL 2128 - 414 1 350,65 € 131,00 2 882,00 € 4 232,65 €
Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n°1 portant sur les opérations en régie 2017 pour le budget Parc Animalier, présentée en commission des finances le 4 décembre dernier qui s'établit comme suit :
Imputations | Fonctions | Recettes | Dépenses
2128-040 4 232,65 €
722-042 4 232,65 €
60632 4 232,65 €
21 4 232,65 €
Totaux 8 465,30 € | 8 465,30 €
9. Opération en régie : Budget Camping et décision modificative de crédits n°1
ETAT RECAPITULATIF PAR IMPUTATION
LIEU IMPUTATION Fournitures lues M.0. TOTAL réalisées
CAMPING MUNICIPAL 2128-95 12 920,00 € 196,00 4 312,00 € 17 232,00 €
SOUS TOTAL 2128 - 95
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Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n°1 portant sur les opérations en régie 2017 pour le budget Camping, présentée en commission des finances le 4 décembre dernier qui s'établit comme suit :
Imputations Fonctions Recettes Dépenses
2128-040 17 232,00 €
722-042 17 232,00 €
60632 17 232,00 €
21 17 232,00 €
Totaux 34464,00€ | 34464,00€
| 10.Ouverture des crédits d'investissement |
En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l'adoption du budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires à la vie de la commune avant le vote du budget pour l'année 2018 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, conformément à l’article L.1612-1 du C.G.C.T d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et de décider d'affecter les crédits aux différents chapitres budgétaires comme détaillés ci- dessous :
7 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 evrault
(1309)
el.
201
524
Berge
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Désignation Crédits 2017 crédits ouverts en 2018
2051 Concessions, logiciels 20 935,00 € 5 000,00 €
2158 Autres installations, matériels et outillage 36 776,00 € 9 000,00 €
techniques
2183 Matériels de bureau et informatique 22 744,00 € 5 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 190 108,00 € 40 000,00 €
total 59 000,00 €
BUDGET PARC ANIMALIER
Chapitre Désignation Crédits 2017 Crédits ouverts en 2018
Installations générales, agencements,
2181 aménagements divers 1 200,00 € 300,00 €
total 300,00 €
BUDGET CAMPING
Chapitre Désignation Crédits 2017 Crédits ouverts en 2018
2158 | Autres installations, matériel et outillage technique 3 841,90 € 900,00 €
total 900,00 €
| 11. Tarifs 2018 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs publics 2018 (2020 et 2021 pour les locations de salles et d'hébergement) - document en annexe - , présentés en commission des finances le 4 décembre 2017 qui s'établissent comme suit :
| 12.Prix de l’eau 2018 ]
Après avoir entendu les explications qui ont été données en séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer la part communale dans le prix de l’eau applicable au er juillet 2018, présenté en commission des finances le 4 décembre 2017 qui s'établit comme suit :
2017 2018
DISTRIBUTION DE L'EAU HT TTC HT TTC
Part communale 0,2500 € 0,2637 € 0,4200 € 0,4431 €
Part communale (supplément Pesticides) 0,1600 € 0,1688 € 0,1600 € 0,1688 €
Part SAUR 1,3315€ | 1,4048 € 1,4272 € 1,5057 €
Préservation ressources en eau 0,0700 € 0,0738 € 0,0750 € 0,0791€
1,9111 € 2,1967 €
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Part communale 0,7100 € 0,7810 € 0,5400 € 0,5940 €
Part SAUR + Avenants 1,3155 € 1,4048 € 1,3822 € 1,5204 €
Organismes publics
Lutte contre la pollution 0,4150 € 0,4378 € 0,4200 € 0,4431 €
Modernisation des réseaux {agence de l'eau) 0,3000 € 0,3300 € 0,3000 € 0,3300 €
4,8647 € 5,0842 €
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Part communale SPANC 0,1316 € 0,1448 € 0,1316 € 0,1448 €
2,0559 € 2,3415 €
Conseil Municipal du 21 décembre 2017 -Levrauit
(305)
:Berger
Ref.
291
52
13.Versement de subvention par anticipation et par douzième à l'association S.B.L
L'association Souppes Base de Loisirs » a formulé une demande de versement par anticipation et par douzième de sa subvention afin de permettre la continuité de leur activité, notamment le
paiement des salaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé (22 POUR -— Monsieur PREVOST n’a pas pris part au vote) :
- que soit versée la subvention accordée à l'association S.B.L mensuellement et par douzième.
- dans l'attente du vote du budget primitif 2018, et par anticipation, le douzième des sommes votées
au budget primitif 2017, soit 40 752,79 € (montant de référence 2017 : 479 900 €).
Une régularisation sera opérée pour les mensualités suivantes lorsque le montant de la subvention
aura été définitivement déterminé dans le cadre du budget primitif 2018.
14.Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation - concours particulier en faveur de la lecture publique
La bibliothèque municipale a été sinistrée par les inondations survenues le mardi 31 mai dernier. (Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avec pour identification du phénomène une inondation par débordement du Loing).
Dans l'attente des travaux de réhabilitation de la bibliothèque qui vont débuter en début d'année 2018, des locaux seront mis provisoirement à disposition au fur et à mesure de l'avancée des travaux (classe de l’école du Centre, partie « salle de tri » inutilisée par la Poste.
Par conséquent afin de pouvoir redémarrer son activité dans de bonnes conditions, la bibliothèque doit renouveler son mobilier (étagères, bureau, équipements informatiques.) pour lesquels l'assurance a appliqué un fort coefficient de vétusté. Il a été estimé à 32 308,90 € HT le montant nécessaire à ces acquisitions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, - de solliciter la participation financière de l'Etat (au taux maximum de 80%) pour l'achat de mobiliers et d'équipements informatiques au titre du concours particulier créé au sein de la Dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
- de approuver le plan de financement qui se présente comme suit :
MONTANT HT DU PROJET 32 308,90 €
SUBVENTIONS ATTENDUES
Concours particulier de la DGD pour
les bibliothèques (80 %) 25 847,12 €
Ville de Souppes (fonds propre) 6 461,78 €
- de signer tout document afférant à ce financement
15.Mise en œuvre et demande de subvention au titre de la DETR pour la dématérialisation des
actes soumis au contrôle de légalité.
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
9 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 - de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,
- de conclure à cet effet une convention de mise en oeuvre de la télétransmission avec le préfet de Seine et Marne, représentant l'Etat, (projet de convention en annexe)
- de choisir par conséquent le dispositif proposé par la Société Segilog Berger Levrault et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme BLES
et au regard de la circulaire préfectorale précisant les modalités d'attribution de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R),
- d'autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R dans la catégorie «mise aux nomes» concernant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité de la sous-préfecture par la raccordement de la collectivité à l'application ACTES
- d'adopter le plan de financement suivant :
Financement Montant H. T. % coût total
Ville (fonds propre) 310,01 € 20 % Subvention D.E.T.R 1240,03 € 80 % TOTAL 1550,04 €
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
[ 16.Logement du Parc Animalier : fixation du loyer
La Ville dispose d'un logement situé Rue Hoche composé d’une cuisine, d’une salle d'eau, d’une salle à manger et de deux chambres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer à 350 € hors charges le montant du loyer mensuel. Ce loyer sera révisable annuellement selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. L'indice de départ sera l'indice IRL du 3è"e trimestre 2017. Le bail proposé pour ce logement sera un bail précaire d'occupation d'une durée d’un an renouvelable.
17.Convention avec la SAUR pour le contrôle et la vérification des appareils de défense incendie
Le maire est responsable de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur sa commune. Pour assurer cette DECI, il doit mettre à la disposition des sapeurs-pompiers, des moyens en eau adaptés aux risques du secteur. Il est par ailleurs responsable de leur implantation en nombre et en qualité,
de leur contrôle, de leur entretien et de leur accessibilité aux engins d'incendie et secours.
Ce contrôle n'étant plus réalisé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) depuis cette année, il appartient aux communes de le réaliser à partir de 2018 et tous les deux ans (Les pompiers effectuant un contrôle uniquement visuel les années impaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SAUR la convention pour le contrôle et la vérification des appareils de défense incendie. (projet de convention en annexe). Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans pour un montant annuel de 7 242 € HT.
18.Adhésion au Fonds Solidarité Logement
Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adhérer au F.S.L. Le montant de la participation est de 0,30 € par habitant soit 1 681 € pour l'année 2017. evrault (1309
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10 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 4 Berger-Levrault
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52
19.Participation des communes extérieures pour l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Au regard de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifié, de l’article 37 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, portant sur la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de la scolarisation des enfants desdites communes dans les communes d'accueil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer à 1 637,94 € par enfant scolarisé en maternelle et à 589,84 € par enfant scolarisé en élémentaires, la participation des communes de résidence aux frais de scolarisation de leurs enfants pour l’année scolaire 2016/2017.
Pour mémoire, la participation de 2015/2016 était de 1 802,98 € pour les maternelles et de 454,25 € pour les élémentaires.
20.Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (2*"° semestre 2017)
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| 21.Indemnité de conseil au Comptable du Trésor Public de Nemours
Monsieur le Maire précisera au Conseil Municipal qu'outre les prestations à caractère obligatoire exercées
par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, à cette indemnité de conseil.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Il a été demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement ou non d’une indemnité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, (CONTRE le versement : 18 - POUR le versement : 5, MM. BABUT, CAMMARATA, POUJADE, PREVOST, ROBLAIN).
- de ne pas attribuer l'Indemnité de Conseil (budget Ville) à Madame WIMETZ Marie-José
PERSONNEL COMMUNAL
| 22.Modifications de bases hebdomadaires |
Compte tenu des effectifs du Conservatoire Municipal de Musique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de modifier la base hebdomadaire d’un assistant d'enseignement classe artistique à compter du 1°° septembre 2017, de6.75hà4.11h.
- de modifier la base hebdomadaire d'un assistant d'enseignement artistique à compter du 1° septembre 2017, de 2.53 h à 3.28 h.
- de modifier la base hebdomadaire d'un assistant d'enseignement artistique Principal de 1*° classe à compter du 1€ septembre 2017, de 8.00 h à 8.50 h.
- de modifier la base hebdomadaire d’un assistant d'enseignement artistique Principal de 1°" classe à compter du 1°" septembre 2017, de 3.75 h à 2.50 h.
- de modifier la base hebdomadaire d’un assistant d'enseignement artistique Principal de 1° classe à compter du 1° septembre 2017, de 6.50 h à 6.79 h.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
23.Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées
Le code général des collectivités territoriales modifié par la loi de finances 2017 impose désormais que le rapport concernant les charges transférées établi par le président de la commission soit validé par le conseil communautaire avant le 30 septembre. Par la suite, les communes disposent de trois mois pour le valider ou le rejeter. En cas de rejet c'est le Préfet qui calculera le montant des charges transférées qui seront prélevées sur les attributions de compensation.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 noniès C
Vu l'arrêté préfectoral n°2009/SPF/CL n°21 portant création de la Communauté de communes « Gâtinais- Val de Loing »;
14 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 tef.
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Berger
Levrault
(1309:
Vu l'arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/175 du 26 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCCL/54 du 23 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing
Vu la délibération n°2015-12-16_46 en date du 16 Décembre 2015 instaurant la fiscalité professionnelle unique sur le territoire
Vu la délibération n°2016-02-12_06 en date du 12 Février 2016 installant la Commission Locale d'Evaluation des charges Transférées
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing n°2017-09-25-_38 en date du 25 septembre 2017 validant à l'unanimité des membres présents et représentés le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Après lecture du rapport du Président de la CLECT, M. Gérard CAMMARATA (document en annexe),
Après en avoir délibéré, lé Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de valider le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées tel qu'annexé à la présente délibération
- d'autoriser le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération
| 24 Modification des statuts de la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing - Extension de compétences
Au 1° janvier 2018, la communauté de communes deviendra compétente en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAP1).
Un « rafraichissement » et une actualisation de certains articles des statuts sont également proposés : - Article VI relatif à la représentativité : l’article L.5214.7 du CGCT a été abrogé et la composition du
Conseil Communautaire est désormais fixée par arrêté du Préfet selon les modalités de l’article L5211-6-2 du CGCT. De plus, les conseillers communautaires sont élus, à l'occasion du
renouvellement général des conseillers, au suffrage direct, selon les dispositions de l’article L.273-
1 et suivants du code électoral.
-_ Article VIII relatif à la composition du Bureau Communautaire : il conviendra de faire référence à l’article L5211-10 du CGCT qui encadre notamment la fixation du nombre de vice-présidents par le conseil communautaire.
- Article XIII relatif à la nomination du receveur : il est fait référence au Trésorier de Château-Landon. Il sera remplacé par celui de Nemours.
Lors de sa séance du 25 septembre 2017, le Conseil Communautaire a proposé aux communes membres l'extension des compétences de la Communauté de communes à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et les modifications d'articles des statuts de la Communauté de communes
Les communes ont trois mois pour délibérer et valider la rédaction des statuts de la communauté.
Vu l'arrêté préfectoral n°2009/SPF/CL n°21 portant création de la Communauté de communes « Gâtinais- Val de Loing »;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/175 du 26 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/DRCL/BCCCL/54 du 23 juin 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing
Vu l'article L.5214-16 et l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales :
Vu la Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles portant à trois le nombre de compétences optionnelles devant être exercées par les Communautés de Communes ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 68,
15 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Elerger-Leviautt
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Ref.
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Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing n°2017-09-25_37 en date du 25 septembre 2017 proposant aux communes membres l'extension des compétences de la Communauté de communes et les modifications d'articles des statuts de la Communauté de communes
Considérant la nécessité de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing afin de rendre ainsi les statuts de la Communauté de Communes conformes à la Loi :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- d'étendre les compétences obligatoires de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
- de modifier les articles VI, VII! et XIII sur demande de la Préfecture de Seine et Marne tels
qu'annexés à la présente délibération
-_ d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing annexés à la présente délibération.
- de demander à M. le Préfet de Seine-et-Marne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la
Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing.
25.Renouvellement de la convention de délégation de gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.)
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 13 février 2014, il avait décidé la signature d'une convention de délégation de gestion de l'A.L.S.H entre la Communauté de Communes et la Commune.
Cette convention arrivant à échéance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de renouveler la convention de délégation de gestion de l’A.L.S.H. entre la Communauté de Communes et la ville, selon le projet présenté en annexe.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de
Communes, cette convention.
La convention de délégation de gestion de l’A.L.S.H entre la Communauté de Communes et la Commune prendrait effet au 1° janvier 2018 et jusqu’au renouvellement des instances communautaires.
POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu'il avait été contacté pour deux projets de production
d'électricité à base d'énergies renouvelables :
- un projet éolien par la société Eco Delta Green Energie Production avec l'implantation de 6 éoliennes (4 sur Souppes et 2 sur Poligny).
- Un projet de centrale solaire par le groupe Générale Solaire avec l'installation de panneaux photovoltaïques sur 17 hectares (ancienne carrière entre la cité Bellevue et le Coudray)
Ces projets sont pour le moment à l’état embryonnaire. Monsieur le Maire s'est déclaré favorable au
développement des énergies vertes.
INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires Point sur les écoles :
- Problème de chauffage à l'école élémentaire du Boulay depuis un mois : des réparations sont réalisées par une entreprise spécialisée mais le changement des canalisations corrodées ne sera possible qu'après la saison de chauffe
16 Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Ref
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Berger
-Levrault
(11309:
- Incident sérieux à la Maternelle Carnot : agression des enseignants par un parent
Intervention de Madame VILLEFLOSE, Adjointe au Maire, en charge de la culture Remerciements aux bénévoles qui ont participé à la collecte alimentaire (707 kilos et 105 litres de dons). Point sur le repas des anciens et les colis de Noël
Intervention de Monsieur CAMMARATA,
Informations sur la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL) - Le Conseil Communautaire a décidé le reversement, à hauteur de 70 % du montant perçu par la Communauté de Communes, de l'IFER sur les éoliennes et la TASCOM sur les surfaces commerciales, aux communes concernées.
- Les travaux d'aménagement du siège de la Communauté de Communes se termineront vers le 15 janvier 2018.
- GEMAP) : les représentants titulaires au SIVLO (Syndicat mixte de la Vallée du Loing) sont Monsieur Pierre BABUT et Madame Christiane RAFFIN.
- Prochaine réunion de la CLECT prévue le 23 janvier 2018
Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, en charge des travaux - Ecole élémentaire du Centre : Solinjection a terminé sa prestation de remontée des sols. Les travaux de cloisonnement sont en cours ainsi que le ragréage des circulations. La charpente doit être renforcée ce qui va entraîner des frais supplémentaires (fin des travaux prévus en avril 2018). - Salle polyvalente : le sol a lui aussi été stabilisé. Reste les travaux de peinture et d'embellissement qui seront réalisés cet été.
- Maison de santé : la plateforme vient d'être terminée. Les gros travaux de mise en place des pieux sont programmés en début d'année (Cérémonie de la pose de la première pierre avec les financeurs et les entreprises prévus le 13 février — fin des travaux octobre/novembre 2018).
Intervention de Madame Françoise RETIF, Conseillère Municipale Retour sur la commission du 9 novembre 2017
- Prochain nettoyage en collaboration avec les Lion's avec un seul point de rassemblement en accentuant le tri
- Jardins de Souppes : Installation d'un composteur de 600 litres - Monsieur BERRY s'est proposé pour seconder Madame RETIF.
- Deux points de collecte pour les sapins de Noël : parking de la Poste (rue des Mariniers) et-parking City Stade (face au 8 rue du Coudray).
- Fleurissement : obtention de la deuxième fleur du label Villes et Villages Fleuris — remerciements au service technique
- Arrêt du concours « maisons fleuries » pour le moment
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire a remercié tous ceux qui se sont impliqués, malgré les difficultés et en particulier Madame Patricia KAYSER, pour que le Marché de Noël retrouve son succès habituel.
il a insisté sur le fait que cette manifestation est l’image de la Ville et demandé aux élus de s'investir encore davantage pour l'édition 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45.
La secrétaire de séance,
Assia GRAINE
17 Conseil Municipal du 21 décembre 2017