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Compte-Rendu - 2020 09 10 Compte rendu CM du 10 09 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 10 Compte rendu CM du 10 09 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune de Dossenheim-sur-Zinsel – compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1 / 5

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

SEANCE du 10 septembre 2020

Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,

Présents :

M. Cédric MARCHAL, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints au maire, Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, M. Christophe BILGER, Mme Valérie KLEIN, M. Edgar GING, Mme Elodie WEBER, Mme Patricia REBMANN, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Catherine HAEFFNER

M. Gérald EISENECKER qui a donné pouvoir à M. Christophe BILGER

M. Thierry MULLER qui a donné pouvoir à M. Cédric MARCHAL

ORDRE DU JOUR

1. Communauté de Communes Hanau – La Petite Pierre

2. ATIP

3. SYCOPARC

4. Cimetières

5. DiversCommune de Dossenheim-sur-Zinsel – compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2 / 5

Le Maire ouvre la séance à 20h00

Secrétaire de séance : Mme Claudine KISTER

2020-09-10 § 1. Communauté de Communes Hanau - La Petite Pierre

Désignation du représentant de la Commune à la

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Hanau-La Petite Pierre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016, portant création de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de La Petite Pierre et de la communauté de communes du Pays de Hanau,

Vu la délibération n°6D du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 créant une commission locale d’évaluation des charges transférées,

Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de désigner M. Claude FUCHS comme représentant de la commune.

Pouvoirs de police

Le Maire explique aux conseillers que la loi du 22 juin 2020 modifie les règles en matière de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents des EPCI.

Dès lors qu’un EPCI a la compétence en matière d’assainissement, de collecte de déchets ménagers, d’aire d’accueils des gens du voyage, de voirie ou encore d’habitat, les pouvoirs de police spéciale des maires, dans ces domaines sont automatiquement transférés au président d’EPCI.

Toutefois, le Maire a 6 mois après l’élection du président de l’EPCI pour s’opposer à ce transfert.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

décide de ne pas transférer les pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI.

2020-09-10 § 2. Agence Technique d’Ingénierie Publique

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de DOSSENHEIM SUR ZINSEL est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléantsCommune de Dossenheim-sur-Zinsel – compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3 / 5

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège. A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur et un suppléant qui seront appelés à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL ?

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé du Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL :

- désigne M. CARMAUX Didier en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP - désigne M. MARCHAL Cédric en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.

2020-09-10 § 3. SYCOPARC

Vu le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional,

Vu la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts modifiés du Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord,

Considérant les dispositions de l’article 7 des statuts du SYCOPARC qui prévoient que le mandat des délégués du SYCOPARC prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés,

Considérant les élections municipales et le renouvellement des élus des communes, des EPCI, des villes-portes, des villes et agglomérations périphériques et des communes associées, Considérant que les délégués des communes (communes du Parc, villes-portes, villes périphériques, communes associées) et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont désignés par les assemblées délibérantes de chacune de ces collectivités locales membres du SYCOPARC,

Considérant que Dossenheim sur Zinsel est membre du SYCOPARC en qualité de commune du Parc et qu’à ce titre il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la commune de Dossenheim sur Zinsel dans les instances du SYCOPARC,

Vu l’exposé des motifs,Commune de Dossenheim-sur-Zinsel – compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4 / 5

Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De désigner M. Cédric MARCHAL pour représenter la commune de Dossenheim sur Zinsel dans les instances du SYCOPARC.

-

2020-09-10 § 4. Cimetières

1/ Mme Heidi GRAN, adjointe au maire, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acquérir des cases à urnes pour le cimetière catholique et le cimetière protestant.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’acquérir 10 cases urnes réparties comme suit :

- 4 pour le cimetière catholique

- 6 pour le cimetière protestant

- ainsi que 10 dalles en granit pour le Jardin du Souvenir

pour un montant total de 4 575 € HT.

2/ Règlement des cimetières

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de règlement des cimetières. Il s’applique aux deux cimetières de la commune et il définit l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible des lieux.

Le Conseil Municipal, après concertation, décide de revoir le règlement et de le voter ultérieurement.

2020-09-10 § 5. Divers

1/ Décisions modificatives du budget

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de modifier le budget comme suit :

Chapitre 010 : c/ 10226 +1 100 €

Chapitre 016 : c/1641 - 1 100 €

2/ Demande d’aide financière

Le Maire informe l’Assemblée qu’une demande d’aide financière exceptionnelle a été adressée à la mairie par la conseillère en Economie Sociale et Familiale du Conseil Départemental du Bas- Rhin.

Il s’agit d’une demande de participation pour l’achat d’un véhicule pour une administrée de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 1 voix pour, 1 abstention et 12 contre,

décide de ne pas accorder l’aide financière demandée.

oo0ooCommune de Dossenheim-sur-Zinsel – compte-rendu de séance du conseil municipal Page 5 / 5

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21h15.

Dossenheim sur Zinsel, le 10 septembre 2020

Le Maire,

Fabrice ENSMINGER