Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu CM 10 07 20

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Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu CM 10 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu CM 10 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

SEANCE du 10 juillet 2020

Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,

Présents :

M. Cédric MARCHAL, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints au maire,

Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, M. Christophe BILGER, Mme

Valérie KLEIN, M. Edgar GING, Mme Elodie WEBER, M. Thierry MULLER, Mme Patricia REBMANN,

M. Gérald EISENECKER, conseillers municipaux.

Absente excusée :

Mme Catherine HAEFFNER qui a donné pouvoir à Mme Heidi GRAN

ORDRE DU JOUR

1. Désignation des délégués en vue des élections sénatoriales

2. Renouvellement de la commission communale des impôts directs

3. Divers

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Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/3Le Maire ouvre la séance à 18 h 00.

Secrétaire de séance : M. Didier CARMAUX

2020-07-10 $ 1. Désignation des délégués en vue des élections sénatoriales

Voir le procès-verbal ci-joint.

2020-07-10 $ 2. Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du Maire, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires sera effectuée par le directeur régional des finances publiques qui choisira parmi la liste des 24 contribuables proposés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de proposer les contribuables ci- dessous :

M. MARCHAL Cédric

- Mme HAEFFNER Catherine

- M. CARMAUX Didier

- Mme KISTER Claudine

- M. FUCHS Claude

- Mme EPPINGER Audrey

- __M.BILGER Christophe

- Mme KLEIN Valérie

- M. GING Edgar

- Mme WEBER Elodie

- M. MULLER Thierry

- Mme REBMANN Patricia

- M. EISENECKER Gérald

- M. BASTIAN Daniel

- M. CHEVALLIER Hervé

- Mme DEHASQUE Elodie

- M.GEYER Patrick

- Mme MEYER Géraldine

- M. KLEITZ Jean-Jacques

- Mme MICHEL Anita

- M. NEUMANN Henri-Marc

- M. SOLLINGER Joël

- Mme WELSCH Isabelle

- M. DECKER Christophe

D OOEUWWZZ == Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/32020-07-10 $ 3. Divers

1) Lecture est faite d’une demande de M. Rodolphe LEDERMANN, président de l’association Pro Daubenschlag qui souhaite une aide financière pour effectuer des travaux de fouilles au Château du Wartenberg.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de verser une subvention de 300 € à l’association Pro Daubenschlag.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.

2) En complément de la délibération du 2 juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après concertation, décide, à l’unanimité,

de vendre pour un montant de 2 500 € HT l’are

- le lot 1 d’une superficie de 10,81 ares non pas à la société Beyer Assurances mais à la SCI WMDTMB en cours de création.

3) Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une attaque de scolytes est en cours dans les parcelles 8 et 9 de la forêt communale de Dossenheim et qu'environ 150 m3 sont touchés.

Il y a urgence de procéder à l’abattage de ces épicéas afin que le scolyte ne se propage pas. Il explique que malheureusement le bénéfice net de la vente des bois scolytés sera d’environ 15 € le m3 coupé.

4) Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité,

de nommer les représentants suivants au Comité des Fêtes :

- M. Christophe BILGER

- Mme Audrey EPPINGER

- M. Thierry MULLER

00000

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 18h30.

Dossenheim sur Zinsel, le 10 juillet 2020

Le Maire,

Fabrice ENSMINGER

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/3Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 à 8999 habitants]

COMMUNE :

DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Département (collectivité) BAS-RHIN

Arrondissement (subdivision) SAVERNE

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués 3

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures zéro minute, en application des articles L. 283

à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

DOSSENHEIM SUR ZINSEL

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) !:

ENSMINGER Fabrice

MARCHAL Cédric

CARMAUX Didier

GRAN Heidi

KISTER Claudine

FUCHS Claude

EPPINGER Audrey

BILGER Christophe

KLEIN Valérie

GING Edgar

WEBER Elodie

MULLER Thierry

REBMANN Patricia

EISENECKER Gérald

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Absents? :

HAËFFNER Catherine

[pouvait à Mme, Head | GR fn

1. Mise en place du bureau électoral

M. ENSMINGER Fabrice, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme... CHR MMUX.. Qi ee a été

désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ..….… AU. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture - du scrutin, à

savoir

MMMmes… GUN G..Edqak..…FACHS... Chaudo..…EPPINGER

…Madteg. DE BER.... Elodie. ee

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.

2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours

révocable

? En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17

du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou

représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

3Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.

289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au

nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin

concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

A5 déposés)

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

Ed

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

4 bureau

e. Nombre de suffrages exprimés J5

[b—(c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants.Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE ur Nombre de LA LISTE OU DU Suffrages Nombre de délégués supplémuis

CANDIDAT TÉTE DE obtenus (ou délégués LISTE

obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires) obtenus

suffrages obtenus)

ENSMINGER A5 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 4. .….… délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs

5. Observations et réclamations® DSerVations et réclamations®

————— "TT

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées

dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée

par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

4Communes de 1 000 à 8999 habitants — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à AS... heures et

30... minutes, en triple exemplaire’, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétai

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

Fa WW

? Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie, Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées ( liste(s) des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus, liste(s) de candidats et bulletins blancs et nuls ou contestés), à la sous-préfecture ou, pour l’arrondissement de Strasbourg, à la préfecture. Un exemplaire scanné du procès-verbal devra également être immédiatement transmis par courriel à l'adresse

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