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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 104 annexe rapportactivites 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 104 annexe rapportactivites 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
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Charolais Communauté
O O lin | A de Communes
Communauté de communes
Le Grand Charolais
Rapport
d’activités
2023
www.legrandcharolais.fr 2 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Édito
du Président
Cette année 2023 constitue déjà le 7e exercice de notre communauté de communes, depuis sa création en 2017. Celle-ci a été marquée par un budget ambitieux de 41 millions d’euros, à la hauteur des enjeux de notre territoire, tant dans le fonctionnement des services qui profitent à l’ensemble de la population, que des investissements qui conditionnent notre attractivité, notre qualité de vie au quotidien.
Ce rapport d’activités vous propose un aperçu de l’ensemble des
compétences assumées par Le Grand Charolais sur l’espace de cette année 2023. Il témoigne aussi de l’avancée de projets au long cours, indispensables. Par exemple, 2023 aura été particulièrement décisive pour notre futur Plan local d’urbanisme intercommunal, en concertant la population lors de réunions publiques, puis en adoptant ensemble les orientations politiques à donner à ce document d’urbanisme partagé par nos 44 communes.
Cette année 2023 a aussi vu naître ou s’achever plusieurs travaux. Par exemple, la nouvelle voie douce reliant le pôle d’activités économiques et le centre-ville de Charolles a répondu à plusieurs enjeux et envoyé un signal fort, particulièrement dans l’ère du temps. D’autres chantiers d’envergure ont été mis sur les rails pour la jeunesse, les équipements sportifs, et encore réparation des dégâts occasionnés par la grêle... S’y ajoutent des investissements plus courants, tout aussi nécessaires. C’est pourquoi l’entretien de la voirie et des ouvrages d’art mobilisent un budget important en 2023.
Du côté des services, l’extension des consignes de tri sélectif a
indéniablement marqué cet exercice, et déclenché des changements importants pour la population, bien anticipés et gérés par la commission et le service Environnement du Grand Charolais. L’effort de réduction des ordures ménagères et d’amélioration du tri se prolonge par l’installation d’aires de compostage collectif, de plus en plus nombreuses.
Voici, au fil des pages de ce rapport d’activités, les réalisations du Grand Charolais du 1er janvier au 31 décembre 2023. Je vous en souhaite une excellente lecture !
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais hé"
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3 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais 4 Rapport d’activités 2022 - Le Grand Charolais - Le Grand Charolais 5 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Sommaire
6. Nous connaître
L’identité du territoire
Le conseil communautaire
Le budget
La commande publique
Les métiers
L’identité de marque
14. Aménagement du territoire
Travaux neufs
Voirie
Système d’information géographique
Plan local d’urbanisme intercommunal
19. Environnement
Ordures ménagères
GEMAPI
SPANC
24. Attractivité,
développement et transitions
Développement économique
Développement gricole
Conseiller numérique
Développement touristique
Habitat
31. Service à la population
Accueils de loisirs
École de musique
Piscines
Convention territoriale globale
Petite enfance
Le Grand Ciné
Transport à la demande
Aire d’accueil des gens du voyage V2
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6 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Nous
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Le Vert, le bonheur ! \/
7 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
L’identité du territoire
Le Grand Charolais a été créé le 1er janvier 2017, à la suite
de la fusion de trois communautés de communes et l’intégration
de la commune nouvelle Le Rousset-Marizy.
Auvergne-
Rhône-Alpes
Bourgogne-
Franche-Comté
Dijon
Lyon
Paris
La communauté de communes Le Grand
Charolais se situe dans l’ouest du département
de Saône-et-Loire, et comprend également
trois communes du département de l’Allier
(Chassenard, Coulanges et Molinet). Elle
s’étend entre les vallées de la Bourbince, de
l’Arconce et de la Loire, au cœur du Charolais.
C’est la première communauté de communes
du département.
53 km de canaux
44 communes
40 194 habitants
au 1er janvier 2023
941 km² de superficie
43 km de voie verte 1 202 km de balades vertes
92 circuits de randonnées 49 km de véloroute 977 km de routes d’intérêt
communautaire
Nous connaître P e
1 Un territoire de production et de création engagé dans les transitions
2 Un territoire de vie, hospitalier, solidaire et attractif
3 Une collaboration efficace entre les communes et la Communauté de
communes au service du territoire
et de ses habitants
8 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Le conseil communautaire
Il réunit les conseillers de la communauté de communes
Le Grand Charolais au moins quatre fois par an. Le
conseil prend les décisions importantes pour la vie de
la collectivité : vote du budget, fixation des taux de
fiscalité, adoption de tarifs, création de postes, etc.
Le conseil des maires
Il se réunit en principe avant chaque conseil
communautaire et est composé des maires et membres
du Bureau.
Le conseil des maires est l’organe d’orientation
stratégique de la communauté. Il est le garant de
l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des
communes, du partage des décisions et, dans toute
la mesure du possible, de la recherche du plus large
consensus.
Le bureau exécutif
Composé du Président, des Vice-présidents et des
Conseillers délégués, il se réunit en général le jeudi au
siège pour gérer les affaires courantes de la collectivité
et étudier les dossiers.
Les commissions intercommunales
Elles instruisent les affaires qui leurs sont soumises
et en particulier, les projets de rapports portant sur
les affaires qui feront l’objet d’une délibération et
intéressant leur domaine de compétence, dans la
mesure où ces délibérations viendraient modifier les
conditions d’exécution des missions de la communauté
de communes. Les commissions n’ont pas de pouvoir de
décision et émettent leur avis à la majorité des membres
présents ou représentés, sans qu’un quorum soit exigé.
Le projet de territoire, élaboré par les
élus municipaux des 44 communes du
Grand Charolais, définit les enjeux et
priorités en matière d’aménagement
du territoire, de services à la population,
d’équipements...
3 ambitions au service des habitants !
Véritable feuille de route jusqu’en 2030,
il guidera les actions de la collectivité en
suivant 3 grandes ambitions :
Le conseil
communautaire
1 Président
74 conseillers communautaires titulaires
39 conseillers communautaires suppléants
15 Vice-présidents
Nous connaître
Le projet de territoire - 2022-2030 : Cap, vers demain !
Conseil communautaire à Molinet en octobre 2023. Le Bureau exécutif
au 31 décembre 2023
Gérald GORDAT,
Président du Grand Charolais
9 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
1er Vice-Président : André ACCARY, Aménagement du territoire et grandes infrastructures
2e Vice-Président : Magali DUCROISET, Finances
3e Vice-Présidente : Elisabeth PONSOT, Administration, Ressources Humaines et mutualisations
4e Vice-Président : Patrick BOUILLON, Transitions environnementales, mobilité, PCAET
5e Vice-Président : Jean-Marc NESME, Santé, accès aux soins hospitaliers et de la ville
6e Vice-Président : Marie-France MAUNY, développement touristique
7e Vice-Président : Christian LAROCHE, Voirie et développement rural
8e Vice-Président : Jacky COMTE, Urbanisme et habitat
9e Vice-Président : Pierre BERTHIER, Développement économique
10e Vice-Président : David BEME, Mutations économiques et reconversion industrielle
11e Vice-Président : Gilles PERRETTE, Environnement (OM/SPANC)
12e Vice-Président : Philippe DUMOUX, Agriculture et promotion des filières locales
13e Vice-Président : Julien GAGLIARDI, Communication et valorisation du territoire
14e Vice-Président : Bérénice PORTIER, Culture et école de musique intercommunale
15e Vice-Président : Catherine CLERGUE, Petite enfance, jeunesse et sport
Les différentes commissions
5 commissions thématiques
et un groupe de travail santé
1 commission locale d’évaluation
des charges transférées
1 comité technique et 1 comité hygiène
sécurité des conditions de travail
1 commission d’appel d’offres
1 commission intercommunale
des impôts directs
Les autres membres du bureau
Daniel MELIN, Planification urbaine, cohérence et cohésion interdépartementales
Patrick PAGES, membre du bureau délégué à l’accès aux services publics
Nicolas LORTON, membre du bureau délégué au développement des centres-bourgs et communes rurales
Daniel BERAUD, membre du bureau délégué à la GEMAPI
Fabien GENET, membre du bureau
Nous connaître
Le séminaire de rentrée des élus, en septembre 2023. au“e me
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10 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Le budget
Le budget principal du Grand Charolais s’élève en 2023 à 41
millions d’euros, dont plus de 11 millions d’euros dédiés aux
dépenses d’équipement. Les budgets supplémentaires du Grand
Charolais ont été adoptés par le conseil communautaire le 7
avril 2023. Le budget est composé d’un budget principal et de 8
budgets annexes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal 29 830 380 € 11 383 095 € 41 213 475 €
Déchets ménagers 6 442 198 € 1 454 947 € 7 897 145 €
Spanc 305 181 € 55 082 € 360 263 €
Gemapi 221 772 € 41 500 € 263 272 €
Office de tourisme
intercommunal
291 010 € 291 010 €
Port de plaisance 166 979 € 166 979 €
Maison de santé de
l’Arconce
74 860 € 42 813 € 117 673 €
Zac des Mûriers 184 007 € 97 717,82 € 281 724,82 €
Ligerval 3 846 304,09 € 3 903 338,86 € 7 749 642,95 €
TOTAL DES
BUDGETS 41 362 691,09 € 16 978 493,68 € 58 341 184,77 €
Nous connaître
Dette
Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette s’élève à 8 049 673,07 €
Taxes locales
Le taux des taxes locales
prévelées par Le Grand
Charolais n’a pas connu
d’évolution en 2023.
• Taxe foncière sur les
propriétés bâties : 11,80%
• Taxe foncière sur les
propriétés non bâties : 12,70%
• Cotisation foncière des
entreprises : 26,15%
(lissage sur 12 ans)
Attributions de compensation
Versées aux communes en 2023 : 10 670 688 €.
Subventions aux associations
36 subventions attribuées pour un montant total
de 104 500 €.
FAIR (fonds d’aide à l’investissement rural)
Le Grand Charolais soutient les investissements
des communes de moins de 3000 habitants par
le dispositif du fonds d’aide à l’investissement
rural. En 2023, un total de 273 000 € ont ainsi
été attribués pour 31 projets portés par les
municipalités. me LE
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11 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Nous connaître
La commande publique
La commande publique correspond à l’ensemble des contrats conclus à titre
onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en matière
de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs
économiques.
Les contrats peuvent prendre
la forme de marchés publics
(l’ensemble de la prestation est
financé par le pouvoir public)
ou de concession (délégation
d’une activité de service public
où le gestionnaire se rémunère
en partie par l’activité du
service).
16 marchés publics
attribués en 2023
• Accord-cadre à bons de
commande pour la location
et installation d’une piscine
éphémère et prestations
associées.
• Nettoyage et entretien des
locaux sur l’ensemble du
territoire du Grand Charolais.
• Services de télécommunications
– téléphonie mobile.
• Fourniture de carburants en
station par carte accréditive.
• Maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation d’une école
en accueil de loisirs sans
hébergement.
• Maîtrise d’œuvre pour la
réalisation des bâtiments
communautaires de la
communauté de communes Le
Grand Charolais à Paray-le-Monial
(1re tranche).
• Accord-cadre à bons de
commande pour le graphisme
et l’impression du bulletin
intercommunal le Grand
Charolais.
• Prestation de services
d’assurance.
• Étude préalable au transfert
des compétences eau et
assainissement collectif.
• Fourniture et livraison de
repas et de goûters en liaison
froide pour la communauté de
communes Le Grand Charolais.
• Services de
télécommunications.
• Réfection de la toiture et
du second œuvre bâtiment
communautaire Les Canalous
– Port de Digoin.
• Maîtrise d’œuvre pour la
construction d’un accueil
de loisirs, en extension d’un
bâtiment existant.
• Réhabilitation d’un terrain
multisports sur la commune de
Paray-le-Monial.
• Concession de service public
pour l’exploitation d’un service
de transport public de voyageurs.
• Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’optimisation
et l’exploitation du réseau des
déchetteries du Grand Charolais.
La réhabilitation du terrain multisport à
Paray-le-Monial (quartier des Sables) a
fait l’objet d’un marché. as marmm
12 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Au 31 décembre 2023, Le Grand Charolais compte 149 agents dont :
93 titulaires, 25 emplois permanents et 30 emplois non-permanents.
Mouvements de
fonctionnaires
(mutation) 2023 :
3 arrivées (mutations)
2 départs en retraite
Environ 90 saisonniers sont recrutés en période estivale pour assurer l’ouverture des équipements suivants :
• Office de tourisme
• Accueils de loisirs
• Centres nautiques
• Port de plaisance
En 2023, les dépenses de personnel s’élevaient à 5 816 537 €
Prestation sociale CNAS
212 € par agent,
soit un budget 2023 de 27 419 €
Les métiers
au Grand Charolais
Direction générale (DGS, service assemblées / juridique
et service communication)
Ressources et administration (ressources humaines, finances,
commande publique, accueil, informatique téléphonie,
service commun)
Aménagement du territoire (travaux neufs, infrastructures
et équipements, voirie et réseaux divers, SIG, environnement
et SPANC).
Attractivité, développement et transitions (développement économique et agricole, tourisme, urbanisme et habitat, santé et mobilité).
Enfance, jeunesse, culture et sport (petite enfance, accueils
de loisirs, école de musique, piscine, culture, animations sportives).
Les services du Grand Charolais sont répartis en 4 directions
placées sous l’autorité de la Direction générale :
46%
6%
20%
17%
11%
Catégorie A
19 agents
13 %
Catégorie C
70 agents
47 %
Catégorie B
60 agents
40 %
15 offres d’emplois publiées
92 candidatures reçues
200 autres candidatures spontanées
44 % d’hommes
56 % de femmes
Nous connaître
Répartition des agents par catégorie : Le Grand
Charotlais Communauté
de Communes
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Charolais Vert, le bonheur «
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eevouns | rend Le mervdes vous des ammmireues de Le charte at da revois faire trance
Vinte guide eachunve des ateliers de
la Manufacture de Digain 147$
Durée : 1h30
Sur imerptiso : BG/peroare
Visite guidée des ameliers de La
f'aiancerie de Charolles FDC
Durbe : 1h30 Sur aoustrion, t0Upersonne
Vite guidée er Vie des cuvriare » à
Caréorance » Rhtracéranique +
présentée par Philippe Ménager
Les ancsqiion . grétust
Lung à Den F3, Face che La be, Danoi
ranger atios de Técbresrent
Faut de ba Grise 22
commerçants
Viskes guidées des atelrers de le
Paiercerie de Charolles PDC Durée: 1h10
Gr nscrotion 1éGperscane
Mise guidèe à Sur les chemins de Le
marsique » à Pora-le-Marval Duwée : th
Gr unietion qratiet
Mises gulébes de Muste Pol Charmoz
à Parsy-ls-Marisl
Durée : th
dr iacristion .4Uperens
Vinhes gridèes de mivte de le Céramique à Dieir
Durée: 1h
Sur nciigtion: S/jersanne
Vishes gridées du Musée du Prieuré
# Charolies
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Atcdeils de loisirs Le Graddharotdis l
Brecemte 100% céramique
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Une hoorerks regards par lacunes
Broché d'ARC Procarrz
Visites guidtes de Musée de Le Chcunique à Digoin
Durée: En
Sur hoacription : ÿL/personne
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13 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Identité
de marque
Nous connaître
Créé au 1er janvier 2017, Le Grand Charolais est
né de la fusion de trois territoires. La mise en
place d’une identité visuelle forte et reconnue ne
figurait pas au nombre des objectifs des premiers
exercices. Un logotype avait été créé en 2018
sans charte graphique associée.
En 2022, dans un contexte de quête d’attractivité
et de reconnaissance, Le Grand Charolais a fait le
choix d’adopter une nouvelle charte graphique. En
2023, le service communication et l’ensemble des
services de la collectivité s’emploient à décliner cette
charte graphisme pour l’ensemble de ses besoins en
communication, afin de renforcer son identité visuelle
et son image de marque.
Vert, le bonheur !
Le slogan « Vert, le bonheur ! » utilisé depuis 2018 a
été conservé. Il met l’accent sur la qualité de vie du
Grand Charolais : sa culture du bien vivre ensemble,
son environnement bienveillant, sa qualité de vie,
son dynamisme et son attractivité.
Quelques exemples de réalisations (imprimées et numériques) faites en 2023
LES PISCINES DU GRAND CHAROLAIS
Jetez-vous
à l’eau !
www.legrandcharolais.fr
Charolles : du 3 juin au 27 août 2023
Digoin : du 1er juillet au 20 août 2023
Paray-le-Monial : du 3 juin au 27 août 2023 Aménagement
du territoire
14 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais 15 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Quels intérêts
pour le
territoire ?
• Ce nouvel équipement
contribue à renforcer
l’attractivité et le
développement touristique et
économique du centre-ville et
de la zone d’activité.
• Il connecte deux pôles
majeurs de la commune de
Charolles via un itinéraire
alternatif et plus sécurisé que
la route départementale.
• Il encourage l’activité
physique des habitants, des
touristes et des employés des
entreprises limitrophes.
Travaux neufs
Aménagement du territoire
Anticipant la création de la future voie verte qui permettra à termes de relier
la Saône à la Loire en passant par Charolles, Le Grand Charolais a pris la
décision forte, en partenariat avec la commune de Charolles, de développer les
déplacements doux à proximité de ce futur axe touristique.
Entrepris à l’automne 2022 et terminés en 2023,
d’importants travaux ont permis de créer une nouvelle
portion de voie douce entre la zone d’activité du Charolais
(proche de l’échangeur de la RCEA) et le centre-ville de
Charolles, en passant par le lieu-dit La Garaudaine.
1,5 km de voie douce
Que l’on vienne des Fours-à-Chaux à Vendenesse-lès-Charolles
ou du camping en centre-ville de Charolles, les commerces de
la zone d’activité et le parc des expositions, ne sont plus qu’à
quelques coups de pédale par la voie verte.
Ce nouvel axe prévu exclusivement pour les vélos, les piétons, y
compris à mobilité réduite, les trottinettes ou encore les rollers,
emprunte des chemins ruraux et se raccorde à l’ancienne voie
ferrée (future voie verte par le Département), pour continuer
vers le centre-ville de la cité du Téméraire. L’ensemble repré-
sente un itinéraire d’environ 1,5 km.
308 907 € de travaux, et 60 % de subventions
Le montant de l’opération est de 308 907€ HT, un budget consé-
quent que Le Grand Charolais a pu réunir en mobilisant environ
60 % de subventions de l’État et du Département de Saône-et-
Loire.
Le nouveau cheminement doux à Charolles a été inauguré en avril 2023. = » … 4 … … “en Me.
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Travaux
voirie
CPE DRPCTE
16 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
La voirie représente le second budget de l’intercommunalité
(après les déchets). C’est une compétence qui permet au Grand Charolais
d’investir chaque année sur les 44 communes. Elle est gérée en collaboration
étroite avec les communes et certaines prestations (fossés, fauchage,
déneigement…) sont mutualisées avec elles en fonction de leurs souhaits.
En chiffres
2 millions d’euros
de budget voirie
977 km de voirie
intercommunale
111 chantiers
de voiries en 2023
Voirie
Une dépense de 1 251 994 €
TTC en 2023 a été consacrée
à la réfection des chaussées,
des fossés, du fauchage, du
déneigement et des ouvrages
d’art.
Depuis le début de l’année 2023,
c’est une superficie de 112 800 m²
d’enduit superficiels et une
quantité de 3 025 tonnes d’enrobé
à chaud qui ont été mises en
œuvre sur les 977 km de routes
d’intérêt communautaire. Ces
travaux, coordonnés par le service
voirie du Grand Charolais ont
été réalisés par des entreprises
locales de travaux publics.
Voirie
Aménagement du territoire
Ouvrages d’art
Le Grand Charolais est particulièrement attentif au suivi des
ouvrages d’art (ponts, mur de soutènement…)
Il s’agit de constructions importantes permettant de supporter une route pour franchir des obstacles, ils représentent un véritable enjeu de mobilité. Le financement des travaux est pris en charge par Le Grand Charolais, les éventuels financeurs publics (Agence de l’eau Loire Bretagne, Départements de Saône-et-Loire et de l’Allier, etc.) et une participation est demandée à la commune concernée par les travaux.
En 2023, les dépenses du Grand Charolais liées aux ouvrages d’art s’élevaient à 209 203 € TTC. Cing ouvrages d’art ont été restaurés, deux ouvrages ont été portés par le Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince
168 ponts
+ 29 murs de soutènement = 197 ouvrages d’art
À Palinges,
réfection du
pont de la
Chassaigne
(86 000 € HT).
185 tonnes
d’enrobé sur la
commune de
Nochize. AN . “°e 4 . @
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…
17 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Aménagement du territoire
Système d’information
géographique (SIG)
Projets
• Projet de mise en œuvre de
l’applicatif métier cimetière.
• Certification base adresse
local (Bal) en cours
• Définir une doctrine pour
signer une charte de la
base adresse locale afin
d’apparaitre sur le site web
de l’agence de cohésion des
territoires (promouvoir les
bonnes pratiques d’adressage.
Informer les communes, etc.)
• Intégration par le service
SIG de plusieurs servitudes
comme : périmètre de
monuments historiques,
périmètre de transport de
gaz, périmètre de zone de
bruit bordant la RCEA, PPRI de
la Loire (etc.) dans le progiciel
Intr@Geo.
• Poursuite de la formation et
utilisation de QGIS.
L’accompagement des communes
pour l’adressage
Le service SIG a proposé des formations consacrées
à l’accompagnement des collectivités pour les aider à
s’approprier l’adressage, ceci dans le but de récupérer
les bases de données et de les certifier.
Ces formations ont porté sur :
• Créer, améliorer, certifier, enrichir l’adresse
• Utiliser l’outil d’adressage uniquement sur Internet
• Garantir l’autonomie des communes
Chiffres clés du service en 2023
• 152 utilisateurs
• 413 448 connexions
• 44 communes ont validé la base adresse locale
• 36 communes utilisent inter@geo
• Progiciel « Cart@CIM » (outil de gestion funéraire) en
déploiement sur 3 communes.
Le Grand Charolais dispose
d’un Système d’information
géographique (SIG) qui
est un outil informatique
permettant de créer,
visualiser, rechercher
et analyser des données
géospatiales (parcelles
cadastrales, documents
d’urbanisme, réseaux,
cimetières...) 18 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Aménagement du territoire
L’année 2023 a constitué une étape
importante dans l’élaboration du
PLUi. Le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable
(PADD), document socle du
PLUi, a été débattu en conseil
communautaire le 10 octobre 2023.
Ce débat est l’achèvement d’un long
processus de collaboration avec
les communes et les partenaires.
Pour arriver à ce document
partagé, il aura fallu organiser
44 entretiens individuels avec les
communes, 5 réunions de travail
par secteur avec les 44 communes,
5 ateliers avec la commission en
charge du PLUi et les partenaires
institutionnels, 4 débats en bureau
exécutif, 3 débats en conseil
des maires, 1 présentation en
séminaire rassemblant l’ensemble
des conseillers municipaux du
territoire.
La concertation avec la population
a été marquée par l’organisation de
5 réunions publiques à Charolles,
Digoin, Palinges, Paray-le-Monial
et Saint-Bonnet-de-Joux entre le 4
et le 10 octobre. Elles ont réuni une
centaine de participants.
La phase réglementaire a pu donc
débuter en fin d’année 2023 avec
l’organisation d’ateliers réunissant
les membres de la commission ainsi
que les partenaires institutionnels,
puis de rencontres de travail avec
les 44 communes.
L’objectif demeure toujours
en l’approbation du PLUi
avant la fin d’année 2025.
Près de 4 ans après la décision
initiale du conseil communautaire,
le projet majeur qu’est le Plan
local d’urbanisme intercommunal
(PLUI) poursuit son processus dans
l’objectif d’aboutir à l’adoption de ce
document unique à l’horizon 2025.
Urbanisme
Les orientations et les objectifs fixés
par le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable
Le PADD adopté par les élus du Grand Charolais se décline
en 7 orientations générales :
• Une organisation territoriale solidaire qui exploite la
complémentarité entre les communes
• Retrouver une dynamique démographique plus soutenue
et adaptée aux capacités du territoire à l’accompagner
• Une économie diversifiée qui d’une part, prend appui sur
les ressources et les activités traditionnelles du territoire,
reflets de son identité, et d’autre part qui vise à répondre à
des besoins contemporains
• Faire face aux défis climatiques et énergétiques,
• Un développement qui réduit son empreinte sur les
ressources
• Le foncier : un bien précieux à préserver
• Le patrimoine paysager et bâti : une valeur à préserver
Chacune de ces orientations est déclinée en objectifs.
Le PADD fixe notamment un scénario démographique
sur les 12 prochaines années d’un gain de population
de +0,3% par an, soit une production projetée de 1560
logements entre 2025 à 2037.
Le PLUI sera un document d’urbanisme commun aux 44 communes. Environnement
19 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais ul
20 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Environnement
Ordures ménagères
Équipements
5 déchetteries (gestion externalisée)
1 plateforme Déchets Verts
712 points de regroupement
Les collectes en chiffres
La collecte des ordures ménagères résiduelles
(40 194 habitants desservis) :
- 6 587,44 tonnes collectées
soit 163,89 kg/habitant desservi
La collecte sélective des emballages ménagers
- 3 725,38 tonnes collectées soit 92,69 kg/habitant
Ce sont 378,54 tonnes en plus qu’en 2022.
La collecte sélective des déchets verts
(7 741 habitants desservis - uniquement la
commune de Digoin) :
- 124,30 tonnes collectées
soit 16,04 kg/habitant desservi
La collecte en déchetteries
(40 194 habitants desservis) :
- 13 082 tonnes collectées (y compris gravats)
= 187 451 passages en déchetteries en 2023 soit 4,6 passages/hab/an dont 391 passages
de professionnels facturés (au-delà d’1 m3).
Gestion de la facturation
18 775 foyers facturés en 2023
33 464 foyers éditées en 2023
934 réclamations traitées (erreurs destinataires, erreurs nombre de personnes, logements vacants,
explications nouvelle facturation…) soit 2,79 %
sur le nombre de factures éditées.
Pour mémoire, en 2020 le taux de réclamations
traitées était de 10%.
La redevance sur les
déchets ménagers
finance :
43 % Collecte des déchets : 2 100 000 €
29 % Déchetteries : 1 500 000 €
28 % Traitement des déchets : 1 455 000 €
Déchetterie intercommunale à Digoin. man
21 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Ordures ménagères
Mise en place de la conteneurisation
• Dotation d’un bac gris pour les ordures
ménagères pour les habitants de 11 communes.
• Adaptation des bacs gris pour les ordures
ménagères et les recyclables pour 11 communes.
Extension des consignes de tri
du 1er janvier 2023
• Renforcement les points d’apport volontaire
en rajoutant des colonnes aériennes.
• Pose de stickers sur toutes les colonnes aériennes
et enterrées.
• Distribution d’affiches aux mairies et bailleurs.
Réalisations en 2023
• Accompagnement de l’action de sensibilisation
des ambassadeurs du tri du Smevom.
Points de regroupement / apport volontaire
• Remplacement de toutes les colonnes aériennes
défectueuses dédiées aux emballages.
• Remplacement de 10 à 15 colonnes aériennes
défectueuses pour le verre.
Compostage domestique et partagé
• Poursuite de l’opération kits compost (500)
et kits poulaillers (50) pour les particuliers.
• Poursuite de la mise en place des aires
de compostage partagées.
Broyage local des déchets
• Permettre aux communes d’effectuer un broyage
des déchets verts : 4 concernées en 2023.
Sensibilisation des « gros producteurs »
• Rencontre avec 15 producteurs identifiés pour les
accompagner dans la gestion de leurs déchets.
Prévention et économie circulaire
• Poursuite des actions de sensibilisation auprès
des scolaires (visite centre de tri et déchetteries).
• Participation aux foires du territoire.
• Suivi des collectes en porte-à-porte.
• Réunions de sensibilisation en pieds d’immeuble.
Mise en place d’une redevance incitative
• Étude sur l’opportunité de mettre en place la
redevance incitative et la collecte des biodéchets.
Optimisation des collectes en porte-à-porte
• Baisse de fréquence sur la collecte des ordures
ménagères dans 4 communes.
• Baisse de fréquence sur la collecte des déchets
recyclables dans 11 communes (dotation de plus
gros bacs).
Gestion des déchetteries
• Poursuite des réflexions pour l’amélioration du
niveau de service, identification des usagers, etc.
• Prolongation du marché jusqu’en octobre 2024
(au lieu du 1er mai 2024).
Collecte du verre
• Mise en place d’une aire de stockage sur la
plateforme Bon vin pour le verre collecté.
• Anticiper les pics des collectes estivales et
permettre au prestataire d’optimiser ses tournées.
Réunion
d’information sur
le compostage
collectif, fin
2023 à Paray-le-
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22 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Environnement
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
GEMAPI
La GEMAPI est constituée d’un
bloc de missions définies au 1er ,
2e , 5e et 8e de l’article L211-7 du
Code de l’Environnement :
1 Aménagement d’un bassin
ou d’une fraction du bassin
hydrographique,
2 L’entretien et l’aménagement
d’un cours d’eau, canal, lac ou
plan d’eau, y compris les accès à
ce cours d’eau, à ce canal,
à ce lac ou à ce plan d’eau,
3 La défense contre les
inondations et contre la mer,
4 La protection et la restauration
des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées
riveraines.
Le territoire intercommunal du
Grand Charolais est très vaste.
Il recoupe 4 bassins versants
principaux qui présentent chacun
des caractéristiques et des enjeux
singuliers.
Les 4 bassins versants
sont les suivants :
• Syndicat Mixte du Bassin
Versant de la Bourbince (SMI2B)
• Syndicat Mixte d’Etude et
d’Aménagement de l’Arconce et
de des Affluents (SMAAA)
• Syndicat Mixte des Bassins
Versants de l’Arroux et de la
Somme (SMBVAS)
• Établissement Public Territorial
du Bassin Loire (EPTB Loire)
Une convention d’assistance à
maîtrise d’ouvrage a été signée
avec l’EPTB Loire en avril 2021
pour une aide sur la gestion des
digues.
Cette compétence est financée
par la taxe GEMAPI.
Lors d’une intervention du service environnement dans une classe.
Ordures ménagères
90 882 €
Total des cotisations
versées par Le Grand
Charolais aux syndicats
dans le cadre de la
compétence GEMAPI.
La sensibilisation passe aussi par les enfants !
Le service environnement
du Grand Charolais a un rôle
important de sensibilisation et
de pédagogie auprès du grand
public, afin de les accompagner
dans leur gestion des déchets.
Des actions et animations pour la
promotion du tri des déchets sont
aussi nombreuses à destination
des jeunes publics, notamment
en se rendant dans les écoles.
En 2023, un agent du service
environnement s’est rendu dans
13 écoles, foyers, lycées ou
accueils de loisirs du territoire, soit
plus de 250 enfants, adolescents
et jeunes adultes sensibilisés à
travers des ateliers ludiques. ANR À mm O7 +
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23 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Environnement
SPANC
Le Service public d’assainissement non-collectif (SPANC) est une compétence
exercée par Le Grand Charolais depuis le 1er janvier 2017. Conformément
à la Loi sur l’Eau, les communes ont délégué le contrôle des installations
d’assainissement non-collectif à la communauté de communes.
Le Spanc en chiffres en 2023
101 demandes d’autorisations d’installations neuves
153 contrôles de bonne exécution des travaux
373 visites des installations existantes
168 260 € redevance assainissement non-collectif
7 198 factures en 2023 dont 6 898 à 20 €
Vidanges de fosses
242 interventions ont été réalisées sur le secteur du Grand Charolais, par le prestataire BV Vidange, dans le
cadre de tarifs négociés pour les usagers.
Le SPANC du Grand Charolais
a pour rôle de contrôler
toutes les installations
d’assainissement non-collectif
qu’elles soient neuves ou
existantes, soit un total de
6894 installations en 2023 sur
les 44 communes du territoire.
Ce service permet notamment aux
usagers d’accéder aux informations
règlementaires et à des conseils
techniques nécessaires au
bon fonctionnement de leur
installation. Le Grand Charolais
possède également la compétence
facultative « entretien des
installations d’assainissement non
collectif ». Pour cela, un marché a
été conclu avec un prestataire de
service.
Lors d’une visite de contrôle, ici chez un habitant de Changy. Neuvenss
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Attractivité,
développement
et transitions
24 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Environnement 25 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Développement économique
Compétence obligatoire du Grand Charolais, le développement économique a
pour mission de mettre en avant les atouts du territoire auprès des entreprises et
commerces souhaitant s’installer en Grand Charolais.
Attractivité, développement et transitions
Zones d’activités économiques
Afin d’attirer des entreprises extérieures au
territoire, le service développement économique
a participé à un salon des professionnels de
l’immobilier d’entreprise :
- En partenariat avec l’Agence Economique Régionale
de Bourgogne-Franche-Comté : le SIMI, salon
de l’immobilier d’entreprise à Paris les 12 au 14
décembre 2023.
Ventes de parcelles, compromis et contacts en
cours sur les ZAE communautaires :
Pré des Angles à Paray-le-Monial :
• Compromis pour un terrain de 747 m² avec Aldi
Immobilier pour 130 000 € HT
Ligerval à Digoin :
• Compromis pour un foncier de 16 000 m² au
promoteur Obazyne pour 720 000 € HT
Pôle d’activités du Charolais à Vendenesse-lès-
Charolles :
• Vente d’un terrain de 2 281 m² à la SCI Magdalena
(COMEP-CICOP) pour 38 777 € HT
Ventes de bâtiments participant au maintien
d’activités économiques :
Molinet
• Vente d’une partie des bâtiments de l’ancien
siège de la CCVAL à VNF pour 460 000 € HT
Les Petit déj’ de l’éco
Un rendez-vous des acteurs de l’économie du
territoire a été organisé en 2023 :
19 décembre : Chez TC transport à Ligerval, sur
le thème de la politique RSE des entreprises et
l’empreinte carbone. Une trentaine de chefs
d’entreprise du territoire ont participé à ce
rassemblement, avec l’intervention de Ludivine
Filoro, manager du Pôle environnement de la CCI
Côte-d’Or Saône-et-Loire et de François Robin,
chargé de mission écologie de l’entreprise Le Cèdre
(groupe Théos) à Paray-le-Monial.
En 2023, une
partie des locaux
de l’ancienne
Communauté de
communes du Val
de Loire, situés à
Molinet, ont été
vendus à Voies
navigables de france.
Le « Petit déj’ de l’éco » organisé en 2023
sur la zone de Ligerval, chez TC Transport. Pan)
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26 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Petites Villes de Demain
Le Grand Charolais s’est engagé depuis 2021 dans le dispositif national «Petites
villes de demain». Il s’agit d’un programme d’actions gouvernemental, offrant
de nombreux leviers pour redynamiser et améliorer la qualité de vie des petites
centralités (moins de 20 000 habitants) et les territoires ruraux alentours.
Des échéances importantes ont été franchies en 2023 pour ce programme, qui
mobilise une chargée de projet.
En décembre 2023, les communes signataires
du dispositif d’État « Petites Villes de
Demain » (Charolles, Digoin,
Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux),
ainsi que Le Grand Charolais, ont signé la
convention cadre PVD, précisant enjeux,
ambitions et actions à mener, en cohérence
avec le Projet de Territoire.
Les orientations de la convention
Orientation n°1
Améliorer le parc de logements du territoire en
favorisant une diversité de l’offre, pour répondre
aux différents parcours résidentiels dans un
objectif de maintien et d’accueil de nouvelles
populations.
Orientation n°2
Accompagner la diversité et la qualité des
commerces de proximité en valorisant la
complémentarité de l’offre commerciale du
territoire.
Orientation n°3
Conforter et renforcer l’offre de services,
notamment culturelle, sportive et de loisirs,
répondant aux attentes et aux besoins des
populations présentes et à venir afin de
moderniser l’image du Grand Charolais.
Orientation n°4
Rendre désirables les centralités par la qualité
des aménagements des espaces publics,
notamment sur le plan environnemental.
L’attractivité des commerces
(ici « Bonne Maison » à Charolles)
de proximité s’inscrit dans la démarche
« Petites villes de demain «.
Orientation n°5
Fortifier l’offre touristique existante, riche
d’un patrimoine paysager, gastronomique,
architectural et industriel, au service d’une
destination plurielle.
Orientation n°6
Améliorer et renforcer les offres de mobilité
alternatives pour simplifier l’accessibilité aux
centralités.
Pour rappel, le conseil communautaire a approuvé
les termes de la convention cadre PVD en date du
11 décembre 2023.
2024 sera l’année de validation des secteurs
Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) sur chaque commune, identifiant des
périmètres précis permettant de mobiliser des
leviers juridiques et fiscaux dans le cadre de la
revitalisation de ces secteurs. es ’
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27 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Attractivité, développement et transitions
Accompagnement
des porteurs de projets
Le Grand Charolais remplit des missions d’accompagnement,
d’orientation et de soutien au commerce et artisanat local. Plusieurs
porteurs de projets ont été accompagnés au cours de 2023, pour une
implantation pérenne dans les centres-villes et centres-bourgs (en
reprise d’activité et/ou création d’entreprise).
À Charolles
• Reprise d’un restaurant en centre-ville
• Création d’une entreprise d’activités publicitaires
(enseignes, covering …)
• Reprise d’un hôtel en centre-ville
À Digoin
• Reprise d’un fonds de commerce pour supérette
de centre-ville (enseigne Vival)
• Création de commerce : fleuriste et décoration
• Création de commerce et atelier de réparations
de motos
• Reprise d’un hôtel-restaurant
• Création de commerce : magasin et atelier de
réparations de cycles.
• Création de commerce : magasin de thé
Au Rousset-Marizy
• Reprise d’un fonds de commerce : supérette,
enseigne Vival
À Martigny-le-Comte
• Création d’entreprise dédiée au numérique :
plateforme de gestion interface maîtrise
d’ouvrage / maître d’œuvre
À Palinges
• Création de commerce : épicerie-comptoir de
restauration
À Paray-le-Monial
• Création de commerce : magasin de jouets
et puériculture
• Reprise d’un bar-snacking
• Reprise d’un fonds de commerce :
boucherie-charcuterie
À Poisson
• Création d’entreprise : transformation
et vente de bois de chauffage
À Varenne-Saint-Germain
• Création d’entreprise tertiaire : cabinet RH
À Vendenesse-lès-Charolles
• Création de commerce : multi-services et bar
L’épicerie-comptoir
« Les bonnes choses », à Palinges. ATTR e ww #» e
EE . CONSEILLER - . NUMÉRIQUE
Financé | KM
PAT | GOUVERNEMENT Liberté
Égalité
Fraternité
Financé par
FUnion européenne
NextGenerationEU
28 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Attractivité, développement et transitions
Développement
agricole
Ce service est en charge de tous les sujets qui ont
un lien avec l’agriculture avec, depuis 2022, l’action
d’une chargée de mission. Elle est l’interlocutrice
de la collectivité pour les acteurs agricoles qu’elle
accompagne dans leur projet de développement et
de diversification, en assurant une connexion entre
les projets agricoles et la politique publique.
Le rôle de ce service est également de fédérer un
réseau de producteurs en vente directe et participer
à la promotion des productions locales. C’est dans
ce but que Le Grand Charolais a réalisé et diffusé
en 2023 sont premier guide « 100 % local » (2 000
exemplaires). Ce document, appelé à être renouvelé
chaque année, a mis en exergue 42 producteurs
Le Grand Charolais se mobilise également
pour encourager le développement agricole
sur son territoire, par différentes actions.
Dans le cadre de France Relance, Le Grand Charolais
bénéficie d’une subvention forfaitaire pour le financement
d’un poste de conseiller numérique.
Conseiller numérique
En 2023, Le Grand Charolais emploie une conseillière
numérique, dont la mission est d’accompagner les
usagers en difficulté pour utiliser Internet dans leurs
activités quotidiennes (communiquer avec ses proches,
prendre en main un équipement informatique, envoyer
des mails, s’initier aux bases du traitement de texte,
installer des applications utiles sur son smartphone…),
et plus généralement mieux connaître les outils
numériques.
La conseillère numérique du Grand Charolais a effectué
sur l’année 2023 15 interventions à domicile, 14
permanences dans 3 mairies et 44 ateliers collectifs
pour maîtriser l’usage de l’ordinateur, du smartphone
ou de la tablette. Lors d’un atelier numérique collectif à Molinet.
Le 1 er guide « 100% local »
du Grand Charolais.
installés sur le territoire du Grand Charolais, dans
différentes productions : viandes bovines et ovines,
volailles et œufs, produits laitiers, fruits et légumes,
produits de la ruche.
Un important travail de recensement a permis de
valoriser le travail des producteurs locaux et la
qualité offerte par le terroir charolais, auprès des
consommateurs du territoire mais également des
touristes. D
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29 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Attractivité, développement et transitions
Développement touristique
Animations
1re édition de « Fayencez-vous ! »,
rendez-vous céramique en
Grand Charolais (2-4 juin).
375 participants • 4 visites avec le Pays d’Art et d’Histoire
• 2 visites de l’industrie (Manufacture de Digoin
et Faïencerie de Charolles)
• Visites de ville à Charolles et Digoin
Salons
367 contacts sur les salons (Randonneur & Mahana à Lyon, Salon International du Tourisme
et des Voyages à Colmar, Salon international des
voyages à Évian).
Sur l’eau...
Port de plaisance, à Digoin :
• Fréquentation : 281 bateaux (+ 32 %) en escale
du 1er avril au 31 octobre 2023 (avec 751 jours
d’escale, soit 2,7 jours d’escale en moyenne)
• 26 bateaux en amarrage annuel et 7 bateaux
en hivernage (1er novembre au 31 mars)
• Recette amarrages des bateaux et services
(eau, électricité, douche) : 35 012 € TTC
Haltes nautiques :
2 608 € Total des recettes (TTC) pour 2023
12 200 personnes renseignées par les équipes de l’office de tourisme Le Grand Charolais
(bureaux de Digoin et Charolles), dont 75 % aux
comptoirs d’accueil.
Autres modes de contacts : téléphone, email,
web, réseaux sociaux, salons, permanences
« Hors les murs », etc.
42 % des contacts enregistrés en avril, mai, juin et septembre, octobre et 41 % en juillet août.
5 956 € de recettes (ventes en boutiques et prestations).
132 800 passages sur les voies vertes du territoire (compteurs du Département
de Saône-et-Loire placés à Saint-Yan,
Vitry-en-Charollais et Bourbon-Lancy).
On en parle !
4 journalistes et influenceurs accueillis en 2023 : Julien Audigier, Camping-car Magazine, Hikes &
Travel, l’Humanité Magazine.
Accueils presse organisés par AiRPur, l’agence
communication de Mission tourisme 71 :
• Marie Claire Idées : article Fayencez-vous
• OK Voyages : tourisme fluvial
• Le Routard Magazine : patrimoine Charolles
• Paris Match : Hugo Marchand, l danse pour tous
au Château de Digoine
• K6 FM : interview radio bateau à hydrogène
• France Today : bateau à hydrogène
Moto Journal : retombée suite à accueil en 2022 Le
• Troi3 : bateau à hydrogène
• Fémina : Faïencerie Charolles
Accueil de l’influenceur @TheBearshouse
Réseaux sociaux
1 600 abonnés sur Instagram
1 950 abonnés sur Facebook
Guides
3 500 8 000 guides hébergements guides touristiques
Le port de plaisance à Digoin. +
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30 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Attractivité, développement et transitions
En chiffres :
2 600 207 €
C’est le montant du chiffre
d’affaires généré en
2023 pour les entreprises
intervenant sur des projets
en lien avec l’OPAH du Grand
Charolais.
111 083 €
C’est le montant des
subventions notifiées par
Le Grand Charolais aux
propriétaires sur l’année 2023.
66
Le nombre de dossiers soldés
en 2023, soit 71 628 € de
subventions payées par Le
Grand Charolais sur cette
année.
1 065 384 €
C’est le montant des
subventions notifiées par les
autres partenaires en 2023
(ANAH notamment).
Opération programmée
pour l’amélioration
de l’habitat
L’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH), lancée le 2 novembre
2021, a vu bon nombre de
projets de rénovation se
concrétiser sur l’année 2023.
Les chiffres montrent une
poursuite de l’attrait de la
population pour cette politique
incitative menée par le Grand
Charolais, en partenariat avec
l’ANAH et d’autres acteurs
institutionnels :
95 NOUVEAUX DOSSIERS
• 88 concernant des projets
de propriétaires occupants :
37 dossiers de rénovation
énergétique, 44 dossiers de
travaux d’adaptation à la perte
d’autonomie, 2 dossiers de
travaux très lourds et 6 dossiers
de ravalement de façade.
• 7 dossiers concernant des
projets de propriétaires
bailleurs : 3 dossiers de
travaux lourds et 4 dossiers de
ravalement de façade.
HABITAT INDIGNE EN 2023
• 17 situations examinées, dont 3
ayant fait l’objet d’un rapport de
décence.
SUIVI ET ANIMATION
DU DISPOSITIF EN 2023
• Une dépense de 141 042 €
payée par le Grand Charolais
concernant la mission de
l’opérateur.
• Un financement de 73 373 € de
l’ANAH à destination du Grand
Charolais sur ce poste
L’OPAH, un outil mis en
place en concertation
avec les élus grâce à
l’orgnaisation de :
- 2 comités techniques
- 2 comités de
logements indignes
- 1 comité de pilotage
Habitat
L’OPAH soutient aussi les travaux de
rénovation de façades dans certaines
communes. 31 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Services
à la population e w
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32 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Services à la population
Accueils de loisirs
Site de Charolles
118 enfants différents accueillis les mercredis
287 enfants différents accueillis pendant les périodes de vacances
Site de Digoin
233 enfants différents accueillis pendant les vacances scolaires en juillet et août 2023
(8 semaines).
Site de Paray-le-Monial
250 enfants différents accueillis les mercredis
410 enfants différents accueillis pendant les périodes de vacances
Camps d’été
47 enfants ont participé aux 3 camps organisés par Le Grand Charolais pendant l’été 2023 à
Artaix, Palinges et Montrevel-en-Bresse.
Sur les mois de juillet et août 2023, 46
animateurs saisonniers ont renforcé l’équipe
permanente pour animer les vacances de plus
de 150 enfants chaque jour !
Le Grand Charolais joue un rôle essentiel
auprès des jeunes publics. Les accueils de loisirs
sans hébergement sont proposés aux enfants
dès l’âge de 3 ans sur trois sites, les mercredis
et pendant les vacances scolaires. La nouveauté
majeure de l’année 2023 a été l’ouverture d’un
accueil de loisirs intercommunal à Digoin, sur
le site de l’école Le Launay pendant les vacances
d’été, suite à la fermeture du site de Varenne-
Saint-Germain. + n vs e
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33 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Services à la population
École de musique
Un service pour tous !
444 élèves inscrits de 3 à 78 ans, dont 110 adultes.
25 enseignants proposent 17 instruments et plus de 20 ateliers de pratiques collectives.
Le retour d’un enseignement en présentiel total,
a permis le plein développement des projets
pédagogiques.
300 heures de cours hebdomadaires.
45 concerts progammés sur le territoire pour une première véritable saison musicale de l’école
intercommunale.
3 journées portes ouvertes en septembre 2022.
Disciplines ensignées
• Jardin musical, éveil musical et parcours découverte
• Cours partagé parent / enfant pour les 3-5 ans
• Formation musicale 1er et 2nd cycle
• Formation musiques actuelles (option scène ou
studio)
• Formation instrumentale :
BOIS : flûte traversière / clarinette / saxophone
CUIVRES : trompette / trombone / cor / tuba
CORDES : violon et alto / violoncelle / guitare /
guitare électrique
CLAVIERS : piano / orgue / accordéon
PERCUSSIONS : batterie / percussions classiques
Avec ses 4 sites d’enseignement, l’école de musique Le Grand Charolais joue pleinement sa partition
intercommunale. Le site de Saint-Bonnet-de-Joux est dédié plus spécifiquement au cycle d’initiation,
dès 3 ans. Les sites de Digoin, Charolles et Paray-le-Monial vous proposent un enseignement complet de
qualité, avec de nombreuses pratiques collectives. L’école développe également des actions auprès des
scolaires avec la mise en place de 3 orchestres à l’école sur le territoire (Martigny-le-Comte, Vendenesse-
lès-Charolles & Saint-Yan) et d’une chorale (Poisson).
Portes ouvertes de septembre 2023. 34 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
En 2023, la fréquentation des piscines d’été et de
la piscine couverte du Grand Charolais ont accusé
une baisse globale de fréquentation (en dehors
des scolaires), s’expliquant notamment par un été
assez pluvieux. Le Grand Charolais a reconduit
l’installation du Grand Bain, bassin éphémère sur la
place de la Grève à Digoin.
À Paray-le-Monial
Bassin extérieur (juin à août)
15 106 entrées
279 entrées animations
4 105 scolaires
55 388 € de recettes
Bassin intérieur (septembre à mai)
7 759 entrées
4 241 entrées animations
12 495 scolaires
36 346 € de recettes
À Digoin (Le Grand Bain)
4 085 entrées
À Charolles
11 812 entrées
Services à la population
Piscines
Dispositif « Savoir nager » :
cap sur la natation scolaire !
En septembre 2023, Le Grand Charolais
lançait son 1er dispositif « Savoir nager ».
Gestionnaire des piscines sur son territoire,
Le Grand Charolais se doit de rendre
l’apprentissage de la natation accessible aux
écoliers, sur les temps de pratique sportive.
Un budget de 150 000 € a été débloqué pour
permettre à chaque enfant de bénéficier
de 10 à 12 séances de natation à la piscine
couverte à Paray-le-Monial. 2300 enfants, de
la grande section de maternelle à la 6e , en
ont bénéficié sur l’année scolaire.
Les débuts de l’opération « Savoir nager », en octobre 2023. e
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Convention
territoriale
globale
2022/2026
35 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Convention territoriale globale
Quelles thématiques ?
L’équipe est composée de cinq personnes issues de
la Communauté de communes et des villes de Digoin
et Paray le Monial. Elle est au complet depuis 2023
et œuvre pour mettre en place un certain nombre
d’actions et de projets dans les thématiques de la
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
animation de la vie sociale et accès aux droits en
lien avec les besoins de la population.
Les 5 enjeux au niveau du territoire
1 Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires
au niveau de la petite enfance ?
2 Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires
au niveau de l’enfance ?
3 Comment renforcer l’offre jeunesse sur le territoire ?
4 Comment aider et accompagner les parents dans leur rôle et dans l’exercice de leur fonction
parentale ?
5 Comment développer le lien social sur le territoire en contribuant à l’accompagnement
global des populations ?
La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat
qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en
direction des habitants d’un territoire. Elle s’est concrétisée par la signature d’une
convention 2022/2026 entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté
de communes Le Grand Charolais, les villes de Digoin, Molinet et Paray-le-Monial.
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36 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Services à la population
Petite enfance
Le RPE du Grand Charolais est depuis 2023
l’interlocuteur unique des parents et les oriente,
en fonction de leurs besoins, vers l’accueil
individuel (assistante maternelle, service de garde
à domicile…) ou l’accueil collectif (multi-accueil,
microcrèche…)
En plus de ce service essentiel aux usagers, le RPE
répond également à de nombreuses autres missions
liées à la petite enfance :
• Pour les familles : aide administrative et législative
(liste assistants maternels, contrat…) et lieu
d’écoute et de partage.
• Pour les professionnels : information et formation.
• Pour les enfants : animation d’atelier d’éveil
à destination des enfants de 0 à 6 ans sur 4 lieux
(Charolles, Palinges, Saint-Bonnet-de-Joux et Saint-
Julien-de-Civry).
Le service petite enfance du Grand Charolais regroupe des structures d’accueil du
jeune enfants, ainsi qu’un Relais Petite Enfance (RPE) : un guichet unique pour tous
les parents du secteur Charolles, Palinges, Saint-Bonnet-de-Joux et Saint-Julien-de-
Civry, à la recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant.
4 structures petite enfance intercommunales : • Multi-accueil Les P’tits téméraires à Charolles : 14
places, 35 enfants accueillis sur l’année 2023.
• Micro-crèche Les Lucioles à Saint-Julien-de-Civry :
8 places, 19 enfants accueillis sur l’année 2023.
• Micro-crèche Les P’tits Loups à Saint-Bonnet-de-
Joux : 10 places, 29 enfants accueillis sur 2023
• Micro-crèche Les Lutins à Palinges : 8 places, 16
enfants accueillis sur l’année 2023.
20 agents
40 places
Ludothèque
525 enfants ont fréquenté la ludothèque à Charolles en 2023 (550 en 2022)
1 190 jeux empruntés dans l’année (1045 en 2022)
50 abonnements (contre 48 en 2022)
4 classes maternelles accueillies en 2023
Bourse aux jouets
6 e édition
90 dossiers d’inscription
677 articles vendus (670 en 2022)
La micro-crèche du Grand Charolais
à Saint-Bonnet-de-Joux.
La ludothèque est basée
à l’accueil de loisirs, à Charolles. L'opE ne TT CS -
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37 Rapport d’activités 2023 - Le Grand Charolais
Services à la population
Le Grand Ciné
Réservé aux personnes de plus de 70 ans et pour les
déplacements médicaux, le transport à la demande
(TAD) comptait en 2023 :
88 bénéficiaires supplémentaires.
1 036 utilisateurs du service depuis 2018.
Un événement fédérateur pour :
- Faciliter l’accès au cinéma en milieu rural
- Développer le lien social sur le territoire
- Proposer une offre cinématographique diversifiée
1565 spectateurs en 2023 : • Saint-Vincent-Bragny : annulée
• Baron : 100
• Vitry-en-Charollais : 150
• Saint-Julien-de-Civry : 200
• Saint-Bonnet-de-Joux : 130
• Chassenard : 80
• Charolles : 290
• Digoin : 130
• Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne : 100
• Poisson : 135
• Martigny-Le-Comte : 250
Transport à la demande
Digoin
1 aire d’accueil / 16 places / Surface : 2 900 m²
Accueil : 148 personnes accueillis, dont 47 familles
Mode de gestion : déléguée
Paray-le-Monial
1 aire de grand passage fermée avant
réhabilitation.
Aire d’accueil des gens du voyage
Le Grand Ciné, programmation de films
projetés en plein air dans les communes en
saison estivale, a connu sa 2e édition en 2023. 11
films ont été proposés gratuitement au public.
Une projection du Grand Ciné 2023
se déroulait à Charolles. * Le Grand
Charotlais Communauté
de Communes www.legrandcharolais.fr