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Arrêté - ARR 2024 1053 ART RD1005 LES ROUSSESPREMANON
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1053 ART RD1005 LES ROUSSESPREMANON)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20240822-ARR_2024_1053-AR
JU ra
sfr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
‘
CONSEIL DEPARTEMENTAL
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1053_ART_RD1005_LES_ROUSSES&PREMANON Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Ain en date du 21 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RD 1005, sur le territoire des Communes de LES ROUSSES et PREMANON ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 1005 sera réglementée de la façon suivante :
Période 2 jours compris entre le lundi 2 et le vendredi 6 septembre 2024
Localisation Entre le PR 3+0026 (La Pile Dessus) et le PR 4 (les Dappes)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules de 07h30 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif.
Ils seront ajustés en fonction de l’avancement du chantier.
22-08-2024 Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20240822-ARR_2024_1053-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 L’ itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit :
- RD 29 en direction de LAMOURA, jusqu’au carrefour avec RD 25
- RD 25 en direction de LAMOURA, jusqu’au carrefour avec RD 436 (Clavières) - RD 436 en direction de LAJOUX, jusqu’à MIJOUX (limite Département du Jura) - RD 936 jusqu’au carrefour avec la RD 1005
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de LES ROUSSES, PREMANON, LAMOURA, SEPTMONCEL-LES MOLUNES, LAJOUX et MIJOUX, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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22-08-2024 Envoyé en préfecture le 22/08/2024
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0 2 4 8 km
= zone de travaux
se Itinéraire de déviation Sources: Esri, HERE, Garmin, USGS, Intermap, INCREMENT P, NRCan, Esri Japan, METI, Esri China (Hong Kong), Esri Korea, Esri (Thailand),
NGCC, (c) OpenStreetMap contributors, and the GIS User Community Sources: Esri, HERE, Garmin, Intermap, increment P Corp., GEBCO, USGS, FAO, NPS, NRCAN, GeoBase, IGN, Kadaster NL, Ordnance Survey, Esri
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