Arrêté - ARR 2026 0638 ART RD1005 LES ROUSSES

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Arrêté - ARR 2026 0638 ART RD1005 LES ROUSSES Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0638 ART RD1005 LES ROUSSES)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, O

ARRÊTÉ N° ARR_2026_0638_ART_RD1005_LES ROUSSES

Portant réglementation de la circulation

sur une Route Départementale

Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;

VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;

CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 1005 pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement pour le compte du Département, sur le territoire de la commune de LES ROUSSES ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 La circulation sur la RD 1005 est réglementée de la façon suivante :

Période Une journée comprise entre le lundi 01er et le vendredi 05 juin 2026

Localisation Du PR 0 (carrefour avec la RD 415)

au PR 0+0600 (giratoire de LA CURE)

Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules de 07h00 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif. Ils seront ajustés en fonction de l’avancement du chantier.

28/05/2026ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit : • RD 415 jusqu’au carrefour avec la RD 29 (poste douane de LA CURE) • RD 29 jusqu’au giratoire de LA CURE

ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.

ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M le Maire de LES ROUSSES, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Signature de l’arrêté

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28/05/2026