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Procès Verbal - 04 PV CM 2026.04.07 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 2026.04.07)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Commune de Vendée

Sn int Gervais

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 avril 2026Saint Gervais \ . .

y Procès-Verbal du Conseil Municipal

a Séance du 07 avril 2026

Date de convocation : 03 avril 2026

L’An Deux Mille Vingt Six, le Mardi 07 Avril 2026, les membres du Conseil

municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FLEURY, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 19 votants : 21

Présents: Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC, Elise COIGNOT, Didier

MAROUSSIE, Dominique SURIN, Philippe LEMAIRE, Francis AUPETIT, André

ROBERT, Sylvie GUIMET, Cécile MILCENT, Denis FRIMIN, Nelly MORTREUIL,

Laurent DENIS, Anaïs GABORIT, Marie-Claude RIOU, Pierre CHIRON, Thierry

CROCHET, Cécile LANDREAU-BONENFANT, Stéphanie POTIER

Absents et excusés : Lucie THOMAS ayant donné pouvoir à Elise COIGNOT,, Bruno

PASQUET ayant donné pouvoir à Jean-Claude FLEURY, Angélique PANIEI, Jean-

François MAIZERAVY

Secrétaire de séance : Francis AUPETTIT

Les membres présents adoptent le procès-verbal du 20 mars 2026 par 16 voix « pour » et 5

voix « contre ». Le secrétaire de séance refuse de signer ledit procès-verbal au motif que ne

sont pas retransctits les discours de l’ancien Maire, Monsieur Richard SIGWALT, et le

nouveau Maire, Monsieur Jean-Claude FLEURY.

VIE MUNICIPALE

DCM n°%13-05-2026

Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints au Maire

Le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des mairies et des adjoints et l’invite à délibéter.

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, notamment ses articles L.2130-20-1 à

L.2123-24,

Considérant que Particle 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 à prévu une

revalorisation des indemnités,

Rappelant que les taux sont fixés aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT,

Considérant que la commune compte 2.828 habitants au 1% janvier 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Fixe à compter du 20 mars 2026 le montant des indemnités de fonction du Maire et des

adjoints au Maire, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux

pat l’article L.2123-23 précité, aux taux suivants :

o Maire : 50,00% de lindice brut terminal de la fonction publique,

© 1“ adjoint : 19,00% de l’indice brut terminal de la fonction publique,Oo 2“ adjoint : 19,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

o 3"”*adjoint : 19,00% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o 4% adjoint : 19,00% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux

articles L.2123-22 à 1.212324 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

T'ABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N°013-04-2026 pu 07/04/2026

MONTANT

TAUX APPLIQUE MENSUEL BRUT

FONCTION NOM-PRENOM EN DE L’INDICE | (SELON L’INDICE

BRUT TERMINAL 1027 EN VIGUEUR

AU 01/01/2026)

Maire FLEURY Jean-Claude 50,00% 2.055,26 €

1% Adjoint ISAAC Bertrand 19,00% 781,00 €

2°” Adjoint COIGNOT Elise 19,00% 781,00 €

3°" Adjoint MAROUSSIE Didier 19,00% 781,00 €

4" Adjoint SURIN Dominique 19,00% 781,00 €

DCM n°014-04-2026

Délibération portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil

municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les

affaires communales et éviter la surchatge des ordres du jour des séances du Conseil

municipal,

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, avec 16 voix « pour », 01 voix « contre » et

04 « abstention »,

- Délègue à Monsieur le Maire pour la durée du mandat les pouvoits suivants :

1

2

Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux,

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le(s) cimetière(s),

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions no de charges,

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,10

11

12

13

14

15

16

Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de

ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à

l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code et ce, de

manière générale,

Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l'avis de la

Commune préalablement aux opérations menées pat un établissement foncier local,

Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300.000,00 €

(éroës cents mille euros),

Exercer au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil

municipal le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l'urbanisme,

Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits

pouf les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre,

Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation,

Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

Autorise Monsieur ISAAC Bertrand, ler adjoint au Maire, à exercer les délégations

confiées au Maire durant l'absence ou l’empèchement de ce dernier,

Prend acte que Monsieut le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du q gag

Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

DCM n°015-04-2026

Création des Commissions municipales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a leu de procéder à la constitution

des Commissions municipales chargées d'étudier les dossiers relatifs aux affaires de la

commune, ayant pour tôle de faire des propositions aux membres de l’Assemblée

délibérante au cours de leur séance plénière.

Sont constituées les Commissions communales de la façon suivante présidées par Monsieur

le Maire et ayant pour rapporteur :

Urbanisme, Voirie et Cadre de vie Didier MAROUSSIE

Santé et Environnement Bertrand ISAAC

Vie sociale, Solidarité et Vie scolaire Dominique SURIN

Communication, Affaires culturelles et jeunesse Elise COIGNOT

Associations, Vie spottive et Loisirs Elise COIGNOT

Finances et Budgets

Sont élus membres au sein de ces Commissions communales, à lunanimité,

URBANISME, VOIRIE ET CADRE DE VIE

Didier MAROUSSIE, Laurent DENIS, Francis AUPETIT, André ROBERT, Cécile

MILCENT,, Marie-Claude RIOU, Thierry CROCHET (suppléant)SANTE et ENVIRONNEMENT

Bertrand ISAAC, André ROBERT, Cécile MILCENT, Anaïs GABORIT, Philippe

LEMAIRE, Stéphanie POTIER, Cécile LANDREAU-BONENFANT (suppléant)

VIE SOCIALE, SOLIDARITE ET VIE SCOLAIRE

Dominique SURIN, Sylvie GUIMET, Francis AUPETIT, Philippe LEMAIRE, Nelly

MORTREUIL, Cécile LANDREAU-BONENFANT, Stéphanie POTIER (suppléant)

COMMUNICATION, AFFAIRES CULTURELLES ET JEUNESSE

Elise COIGNOT, Lucie THOMAS, Angélique PANIEL, Sylvie GUIMET, Laurent

DENIS, Pierre CHIRON, Thierry CROCHET (suppléant)

ASSOCIATIONS, VIE SPORTIVE ET LOISIRS

Elise COIGNOT, Denis FRIMIN, Bruno PASQUET, Jean-François MAIZERAY, Lucie

THOMAS, Pierre CHIRON, Stéphanie POTIER (suppléant)

FINANCES & BUDGETS

Jean-Claude FLEURY, Denis FRIMIN, Laurent DENIS, Bruno PASQUET, Angélique

PANTIEL, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON (suppléant)

DCM n°016-04-2026

Election des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gendarmerie de Beauvoir-sur-Mer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commune à délégué

au SIVU pour la gendarmerie de Beauvoir-sur-Mer les missions liées à :

- L'étude relative à la construction et/ou à la rénovation d’une gendarmerie ou de

logements y afférents,

- l'acquisition de terrains et la réalisation de travaux de construction et/ou de rénovation

des locaux existants,

- La gestion de l’équipement ainsi créé.

À la suite des élections municipales, l'Assemblée délibérante doit élire les délégués qui

représenteront la Commune à ce syndicat, soit 04 délégués titulaires et 02 délégués

suppléants.

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil municipal afin de procéder à lélection des délégués au sein de ce syndicat.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-7 et 12122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité

absolue.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu de majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

Six candidats se sont déclarés : Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC, André ROBERT,

Stéphanie POTIER, Thierry CROCHET, Marie-Claude RIOUL'élection donne les résultats suivants :

DELEGUES TITULAIRES

Jean-Claude FLEURY domicilié 1117 Route de la Foulonnière à Saint Gervais, né le 19/10/1955 (21 voix)

Bertrand ISAAC domicilié Le Fief des Sables à Saint Gervais, née le 04/05/1969 (21 voix)

Andté ROBERT domicilié 31 Clos de Fontordine à Saint Gervais, né le 04/11/1960 (21

vOIx)

Stéphanie POTIER domiciliée 2 Impasse du Bois Cathus à Saint Gervais, née le

14/12/1975 (21 voix)

DELEGUES SUPPLEANTS

Thierty CROCHET domicilié 19 Rue de Bellevue à Saint Gervais, né le 06/03/1972 (21

voix)

Marie-Claude RIOUÙ domiciliée 579 Route de la Clé des Champs à Saint Gervais, née le

07/05/1956 (21 voix)

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 03

février et le 30 mars 2026 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

CHAIGNEAU TP Enrobé micro-crèche 3.198,60 € Commune — Op. 84

Fournisseur Objet de la commande MOT Budget

SARL MENUET Remplacement batterie sur balance 76,52€ Commune

restaurant scolaire

Sylvain POINTEAU Ateliers dessin médiathèque 2026 600,00 € Commune

Protection Civile Recyclage lormation sauveteur 1.650,00 € Commune secouriste au travail (2 groupes)

Vendée Hydrocurage Vidange des dégraisseurs restaurant 394,20 € Commune scolaire

IECP Maintenance contrôle VMC 2.241,44 € Commune

bâtiments communaux

IECP Maintenance radiateur salle du 558,44 € Commune

Conseil municipal

EURE FILM Papier film pour protection ouvrages 472,62 € Commune

médiathèque

Regarnissage des deux terrains de . C TECERES £ootball - avril 2026 2.616,62 € ommune

TECERES Défeutrage et regarnissage des deux 156311€ Commune

terrains de football - 2026 UTSablage du terrain de football

TECERES d honneur et décompactage des 4.240,24 € Commune

deux terrains de football - Automne

2026

TECERES Fertilisation des deux terrains de 1.347,37 € Commune

football

Analyse de sol Î Il TECERES yse de sol du terrain de footba 137,41 € Commune

des Primevères

Le Fournil de St Gervais Mignardises soirée électorale du 135,00 € Commune 15/03/2026 ?

Petits-fours salés soirée électorale du hez Bapti Chez Baptiste 15/03/2026 300,00 € Commune

BAYARD Renouvellement abonnements 445,00 € Commune

magazines pour médiathèque

ECP Réparation luminaire extérieur 624,79 € Commune

médiathèque

Equip'Jardin Entretien annuel tondeuse JD 1570 960,17 € Commune

Equip’Jardin Entretien annuel tondeuse JD 1575 1.169,47 € Commune

Contrat de maintenance annuel

VELIT alarme anti-intrusion sites 4.608,00 € Commune

communaux

Communication de l’état récapitulatif des indemnités ou de toutes autres formes de rémunération des élus locaux pour l’année 2025

Montants bruts en euros

Indemnité Maire 25 452,36 €

Richard SIGWALT Indemnité vice-présidence Challans-Gois 10 245,12 €

Communauté

Indemnité vice-présidence Vendée Eau 9 224,04 €

Marie-Claude RIOU Indemnité adjointe au Maire 9 766,56 €

Johann LE CIGNE Indemnité adjoint au Maire 9 766,56 €

Stéphanie POTIER Indemnité adjointe au Maire 9 766,56 €

Cécile LANDREAU- . . . £ 9 766,56 € BONENFEANT Indemnité adjointe au Maire

Thierry CROCHET Indemnité adjoint au Maire 9 766,56 €

Pierre CHIRON Indemnité adjoint au Maire 9 766,56 €Articles 92 & 93 - Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et

à la proximité de l'action publique : "en matière de transparence, les EPCI et les communes

publieront désormais chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient

les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités, y compris au siège de sociétés locales ou syndicats.

DCM n°017-04-2026

Fiscalité directe locale — Vote des taux 2026

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 1639 A du Code

Général des Impôts il revient au Conseil municipal de voter les taux des taxes foncières et

de la taxe d’habitation sur les résidences secondaites.

Il propose de reconduire les taux adopter pout l’année 2025 de la façon suivante : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,36 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,72

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,43 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de reconduire les taux de la fiscalité directe locale pout l’année 2026 tel que

présenté ci-dessus.

DCM n'018-04-2026

Finances — Budget Général — Budget Primitif 2026

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les crédits du Budget Primitif 2026 du Budget Général de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses 2.775.000,00 €

Recettes 2.775.000,00 €

Investissement

Dépenses 2.205.000,00 €

Recettes 2.205.000,00 €

La liste non majoritaire interpelle Monsieur le Maire sut l'inscription en produit de la section d'investissement d’un projet d’emprunt de 400.000,00 € (quatre cents mille euros) et s'interroge sut une éventuelle contradiction avec les engagements de campagne tenus.

Monsieur le Maire précise que son équipe et lui ont découvert une situation financière dont

la trésorerie présente quelques tensions en raison du déficit du budget lotissement de

750.000,00 € (sept cent cinquante mille euros) et du transfert de l’excédent du budget assainissement à la Communauté de communes de l’ordre de 330.000,00 € (trois cent trente mille euros).

Il informe être actuellement en pourparlers avec CHALLANS GOIS Communauté afin de

récupérer l'excédent assainissement versé ce qui permettrait ainsi de ne pas ouvrir de ligne

de trésorerie.

Par ailleurs, il rappelle que plusieurs travaux ont été juridiquement engagés (rénovation

toiture de l’espace des Primevères, travaux de l’église, travaux d’eau pluviale rue de la Clé des Champs) par la précédente équipe et qu’il convient d’y faire face. Il précise qu’il étudie la possibilité de reporter certaines opérations, en accord avec les entrepreneurs concernés, tout en mesurant l’urgence des réalisations.Pour ces différentes raisons, 1l explique qu’un emprunt est bien inscrit sut les prévisions de

recettes de la section investissement du Budget général mais que celui-ci, sauf contrainte,

ne devrait pas être réalisé suivants les résultats des démarches entreprises auprès des

sociétés.

DCM n°019-04-2026

Finances — Budget Lotissement — Budget Primitif 2026

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les crédits du Budget Primitif 2026 du Budget

Lotissement de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses 1.628.708,61 €

Recettes 1.628.708,61 €

Investissement

Dépenses 1.404.708,61 €

Recettes 1.404.708,61 €

Le Maire souligne que la situation budgétaire du lotissement avec un déficit de 750.000,00 € (sep cent cinquante mille euros) correspondant peu ou prou au montant global de la cession des lots du quartier d’habitations La Chênaie est à surveiller car cela impact les possibilités d'investissement du budget général.

Il rappelle que trois promesses de vente ont déjà été signées et que quatre options sont posées mais que le contexte économique international peut entrainer un ralentissement de l’activité à l'échelle nationale et locale.

DCM n °020-05-2026

Subvention communale au Centre Communale d'Action Sociale

Après avoir pris connaissance du budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Monsieur le Maire informe qu’il conviendrait de verser une subvention de la commune d’un montant de 10.000,00€ (x wille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de verser au CCAS une subvention d’un montant de 10.000,00 € (dx wille euros), - Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026 du Budget Général.

DCM n°021-04-2026

SyDEV -— Convention de travaux de maintenance de l’éclairage public 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les propositions chiffrées du SyDEV

concernant le programme annuel de rénovation d’éclairage public pout l’année 2026.

Le montant du programme est de 3.000,00 € (sois wille euros). Le SyYDEV prenant à sa charge 50% de ce montant, la participation de la commune s’élève à 1.500,00 € (i/le cinq cents euros).

Le montant ne sera appelé que si des travaux importants de maintenance sont nécessaire

sur le parc d'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide le montant de la participation de la commune à 1.500,00 € (wille cinq cent euros) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les conventions à intervenir,

- Dit que la charge correspondante sera inscrite au Budget Primitif du Budget Général2026 à Particle budgétaire 615232.

DCM n °022-04-2026

Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communale

d'Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article

R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil

municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (seize) ni être inférieur à 08 (hi)

et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal

et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de fixer à 16 (seize) le nombre de membre du Conseil d'administration du CCAS,

étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par

Monsieur le Maire.

Présentation des DIA

Monsieur le Maire présente le tableau des déclarations d’intention de ne pas aléner :

N°002/2026 Monsieur PAPIN Benjamin et Madame BOSSIS Laura à Monsieur

GOUPIL Mickaël et Madame MARTIN laura, 85 route de Bouin,

N°003/2026 Monsieut et Madame DUBOIS Hervé et Laurence à Monsieur GAVEAU

Philippe, 16 rue Bonne Brise,

N°004/2026 Madame MASSONNET Roselyne, Madame GUILLOT Patricia et

Madame HERBRETEAU Sylvia à / , 1 impasse du Moulin,

N°005/2026 Monsieur et Madame BLONDEAU Jacques et Christine à Monsieur

BOUTOLLEAU Mickaël, 10 rue des Tulipes,

N°006/2026 Monsieur SERENNES Yannick à Monsieur VOS Baptiste et Madame

DUPUIS Elodie, 7 rue des Tulipes.

Dates à retenir :

Prochain Conseil municipal à 20h00 : lundi 27 avril 2026

Les dates des Conseils municipaux en 2026 sont :

> 18 mai, 15 juin,

> 21 septembre, 12 octobre, 16 novembre, 14 décembre.Le secrétaire de séance, Le Maire

Francis AUPETIT