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Procès Verbal - UTF 803 PV CM 2025.03.24 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - UTF 803 PV CM 2025.03.24)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Vendée

S int Gervais

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025"KSaint Gervais k . . SE, hs Procès-Verbal du Conseil Municipal

ns Séance du 24 mars 2025

Date de convocation : 20 mars 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq, le Lundi 24 mars 2025, les membres du Conseil

municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 14 votants : 18

Présents : Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Stéphanie POTIER, Cécile

LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON, Jean SOUCHET,

Bertrand GUILLOT, Arnaud OGER, Sylvain MESNEL, Véronique CARPENTIER, Jean-

Claude FLEURY, Bertrand ISAAC, Didiet MAROUSSIE

Absents et excusés : Virginie BESSONNET ayant donné pouvoir à Richard SIGWALT,

Karine DAVID ayant donné pouvoir à Cécile LANDREAU-BONENFANT, Dorothée

JOINT ayant donné pouvoir à Stéphanie POTIER, Sandrine BATARD ayant donné

pouvoit à Jean-Claude FLEURY, Johann LE CIGNE, Lydia EVEILLARD, Marc

PITAUD, Audrey NICOU, Delphine LAINARD

Secrétaire de séance :

Les membres présents adoptent à l’unanimité le procès-verbal du 24 février 2025.

FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 04 février au 10 mars 2025 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

Nouvel organigramme clés des SARL COUTHOUIS au 12.563,00 € Commune — Op. 61

bâtiments communaux

IECP Réparation ventilation mairie 752,89 € Commune — Op. 46

SAUR Réparation conduite eau parking 5.915,00 € Commune -— Op. 48

salle du Villebon

Renouvellement abonnement annuel ATEMIS Microsoft 365 907,20 € Commune — Op. 46

t Fournisseur Objet de la commande Montan Budget

TTC

Ateliers créatifs pour enfants

DECOVELO médiathèque 325,00 € CommuneTECERES rertilisation terrain de football des 4.916,10 € Commune

Primevères et de la Marne

Réparati b taur MENUET p ration robot mixeur restaurant 215,35 € Commune

scolaire

Renouvellement contrat location , . .… eau 1.981,88 € /

Groupe V'TECH copieurs mairie + médiathèque + . Commune ’ . trimestre

école publique

Maint | : SAFE jain enance préventive alarmes 1.657,14 € Commune

divers bâtiments

Communication de l’état récapitulatif des indemnités ou de toutes autres formes de

rémunération des élus locaux pour Pannée 2024

Montants bruts en euros

Indemnité Maire 25.452,36 €

Richard SIGWALT | Indemnité Vice-présidence Challans-Gois Communauté 10.245,12 €

Indemnité Vice-présidence Vendée Eau 9.224,04 €

Marie-Claude RIOU Indemnité Adjointe au Maire 9 636,36 €

Johann LE CIGNE Indemnité Adjoint au Maire 9 636,36 €

Stéphanie POTIER Indemnité Adjointe au Maire 9 636,36 €

ane Indemnité Adjointe au Maire 9 636,36 €

Thierry CROCHET Indemnité Adjoint au Maire 9 636,36 €

Pierre CHIRON Indemnité Adjoint au Maire 9 636,36 €

Articles 92 & 93 - Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique : "en matière de transparence, les EPCI et les communes publieront désormais chaque année un

état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble

de leurs responsabilités, y compris au siège de sociétés locales ou syndicats".

DCM n°016-03-2025

Fiscalité directe locale — Vote des taux 2025

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 1639 À du Code

Général des Impôts il revient au Conseil municipal de voter les taux des taxes foncières et

de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Sut proposition de la Commission communale des finances réunie le 04 mars 2025, il

propose d'augmenter les taux de la façon suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,36 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,72

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaites : 18,43 %

Les conseillers de la liste non majoritaire estiment qu’il n’est pas nécessaire de prévoir une hausse de la fiscalité cette année qui est marquée par le sceau de l’économie. De plus, la situation financière de la commune qui est saine ne justifie pas cette augmentation.Monsieur le Maire rappelle que le produit issu d’une augmentation de 1 point des taux des

impôts locaux représente 10.000,00 € ce qui n’est pas une somme importante en soi mais

sut 10 ans vient à représenter 100.000,00 €. De plus, faire le choix de ne pas augmenter la

fiscalité au titre du symbole fait peser le risque d’un rattrapage brutal après plusieurs

exercices.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 14 voix « pour » et 04 abstentions,

- _ Décide Paugmentation des taux de la fiscalité ditecte locale pour l’année 2025 tel que

présenté ci-dessus.

DCM n°017-03-2025

Finances — Budget Général — Budget Primitif 2025

Le Conseil municipal vote à l'unanimité les crédits du Budget Primitif 2025 du Budget

Général de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses 2.760.000,00 €

Recettes 2.760.000,00 €

Investissement

Dépenses 1.555.000,00 €

Recettes 1.555.000,00 €

DCM n ‘018-003-2025

Finances — Budget Assainissement — Budget Primitif 2025

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les crédits du Budget Primitif 2025 du Budget

Assainissement de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses 160.000,00 €

Recettes 160.000,00 €

Investissement

Dépenses 378.000,00 €

Recettes 378.000,00 €

DCM n°019-03-2025

Finances — Budget Lotissement — Budget Primitif 2025

Le Conseil municipal vote avec 14 voix pour et 04 abstentions les crédits du Budget Primitif 2025 du Budget Assainissement de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses 1.319.720,88 €

Recettes 1.319.720,88 €

Investissement

Dépenses 860.720,88 €

Recettes 860.720,88 €DCM n °020-03-2025

Subvention communale au Centre Communale d’Action Sociale

Après avoit pris connaissance du budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Monsieur le Maire informe qu’il conviendrait de verser une subvention de la commune d’un montant de 10.000,00€ (4x #ille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de verser au CCAS une subvention d’un montant de 10.000,00 € (Zx wille euros),

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025 du Budget Général.

DCM n°021-03-2025

Participation financière au projet OXYVIR

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal que face aux contaminations

récurrentes des coquillages par le notovirus, les professionnels conchylicoles se sont

organisés pour déployer sur le territoire national un suivi expérimental de lindicateur

OXYVIR (bactériophages) pour gérer le risque norovirus dans leurs coquillages.

L'objectif de ce projet est de suivre l’évolution de ce bactériophage dans l’eau afin

d'anticiper les pics de norovirus et les fermetures sanitaires des zones. Grâce à cela, les

professionnels pourront rapidement mettre à l’abri leurs animaux avant l'alerte sanitaire et

ainsi continuer à les commercialise.

Dans ce cadre, le Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire sollicite les

collectivités territoriales qui exercent la compétence assainissement en vue d’obtenit les

financements nécessaires à la mise en application de ce projet.

Monsieur le Maire propose que la commune participe au soutien financier de cette action

en proposant l’attribution d’un montant de 0,50 € (wrnquante centimes) par habitant, soit la

somme globale de 1.388,50 € (#i/le trois cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes).

Les membres de la liste non majoritaire soulignent l'absence de références scientifiques

appuyant cette demande et s'interrogent sur ce dispositif qui ne garantit pas aux

conchyliculteurs la commercialisation. Dans le prolongement de cette réflexion, ils se

questionnent sut le rôle que joueront les organismes sanitaires étatiques dans les procédures

de précaution et de sauvegarde en cas de maladie liée au norovirus. Ils demandent à avoir

un retour en Conseil municipal de lexpérimentation dudit dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide Pattribution d’une participation financière de la commune d’un montant de

1.388,50 € (zille troës cent quatre-vingt-buit euros et cinquante centimes) correspondant à 0,50 €

(cinquante centimes) pat habitant au bénéfice du Comité Régional de la Conchyliculture

des Pays de la Loire dans le cadre du financement du projet OXYVIR,

- Dit que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au chapitre 65 « Autres

chatges de gestion courante » de la section fonctionnement du Budget Général.DCM n°022-03-2025

Marché entretien des fossés 2025 — Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre des travaux

d'entretien des fossés (curage et levage de buse) pout l’année 2025, une consultation auprès

de plusieurs entreprises a été organisée du 27 février au 14 mars 2025 inclus au terme de

laquelle la SARL DMA TP, la SAS GUIBERT et la SARL GAUTIER NAULEAU ont

répondu.

Après analyse des offres, leuts propositions sont confotimes à la demande.

Il est proposé d’attribuer le marché à la SARL GAUTIER NAULEAU qui a présenté l’offre

la mieux disante pout un montant total hots taxe de 12.760,00 € (douze mille sept cent soixante

euros).

La liste non majoritaire déplore que la question de l'entretien pluriannuel des fossés n'ait

pas fait l’objet d’une étude en Commission voirie.

Monsieur le Maire informe que le programme d’entretien pluriannuel des fossés à fait l’objet

d’un travail conjoint entre l’Adjoint à la voirie et le Responsable des services techniques

puis a été débattu en Bureau municipal avant d’être mis en pratique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Retient Poffre de la SARL GAUTIER NAULEAU pour un montant annuel hors taxe

de 12.760,00 € (douze mille sept cent soixante euros) dans le cadre de la réalisation des travaux

d'entretien des fossés 2025,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le devis correspondant.

AFFAIRES SCOLAIRES

Compte-rendu du Conseil d’école Les Guetnovelles du 04 mars 2025

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente au Conseil

municipal le compte-rendu du Conseil d’école de l'établissement Les Guernovelles qui s’est

tenu le 04 mars 2025.

Actuellement, l’école ne serait pas concernée pas des mesures de fermeture de classe. Une

première projection pout la rentrée scolaire 2025/2026 établit les effectifs à 86 élèves.

Le 11 janvier dernier, l’école a organisé ses portes ouvertes qui, cette année, se sont

déroulées le même jour que celles de l’école privée. Nouveauté, la commune à profité de

cette occasion pour ouvrir les portes de son restaurant scolaire ce qui a été très apprécié par

les familles.

Le projet de l’école s’organise autour de trois grands axes :

- L’ouvettute artistique et culturelle : les classes de GS/CP et CM1/CM2 sont allées voir

un spectacle de cirque à cette occasion ;

- La vie associative : une intervention de deux bénévoles des restos du cœut a eu lieu afin

d'expliquer le rôle de cette association et une collecte au sein de l’école a été organisée

à cette occasion ;

-_ L'éducation aux médias et à l'information : aucune action n’a été encore menée.Concernant le bilan des projets pédagogiques et des activités scolaires du second trimestre,

nous pouvons citer notamment une intervention de la prévention routière à l'attention des

élèves de l’élémentaire, l’expo-vente de livres de la Maison de la presse à Challans,

l'intervention de l'infirmière scolaire auprès des élèves de CE et CM, l'apprentissage de

l'anglais par Mme WEBER, action financée par la Commune.

URBANISME BATIMENTS

DCM n °023-03-2025

Dénomination de voie — Chemin du Marais Doux

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, informe les membres du Conseil

municipal qu’en raison de la présence de deux habitations aux lieux-dits Le Marais Doux et

La Petite Cathusière et de la nécessité de mettre à jour la base d’adresse locale, il est

impératif de procéder à la dénomination de la voie qui les dessert.

Elle propose la dénomination suivante :

> Chemin du Marais Doux

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte la dénomination mentionnée ci-dessus.

DCM n°024-03-2025

Dénomination de voie — Impasse des Caribots

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, informe les membres du Conseil

municipal qu’en raison de l’implantation de ny houses sur une partie de la parcelle référencée

au cadastre AM 70 et de la nécessaire mise à jour de la base d’adresse locale qui en découle,

il est impératif de procéder à la dénomination de la voie qui les dessert.

Elle propose la dénomination suivante :

> Impasse des Caribots

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte la dénomination mentionnée ci-dessus.

DCM n°025-03-2025

Dénomination de voie — Chemin du Haut Port

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, informe les membres du Conseil

municipal qu’en raison de la présence de plusieurs habitations aux lieux-dits Le Grand

Frêne et Le Haut Port ainsi que de la nécessité de mettre à jour la base d’adresse locale, il

est impératif de procéder à la dénomination de la voie qui les dessert.

Elle propose la dénomination suivante :

> Chemin du Haut Port

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte la dénomination mentionnée ci-dessus.DCM n°026-03-2025

Quartier d’habitations La Chênaie — Lot 02 « Aménagement paysager » - Avenant

01

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil

municipal la délibération n°072-06-2023 en date du 18 septembre 2023 par laquelle il avait

été confié à la SCOP CAJEC SA le marché relatif à l'aménagement paysager du quartier

d'habitations La Chênaie correspondant au lot 02, pour un montant hors taxe de 20.197,92

€ (ngt mille cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-douze centimes).

Elle informe que des travaux supplémentaires (travaux de sol, fourniture de végétaux et

accessoires de plantation) sont à prévoir au projet initial pouf un montant hors taxe de

4.082,28 € (quatre mille quatre-vingt-deux euros et vingt-buit centimes).

En conséquence, il conviendrait de prendre un avenant pout modifier le montant du

marché initial qui serait porté à 24.280,20 € HTT (wngf-quatre mille deux cent quatre-vingt euros

et vingt centimes).

La liste non majoritaire réitère sa demande d’avoir un état des charges liquidées et produits

perçus du Budget lotissement. Après avoir rappelé que l’ensemble des dépenses et des

recettes à percevoir a fait l’objet d’une validation en Conseil municipal, Monsieur le Maire

demande à ce que ses services transmettent les informations financières sollicitées par le

liste non majoritaire (grand livre par article et délibérations concernant le projet

d'aménagement du lotissement Le Gaveau).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 14 voix pour et 04 abstentions,

- Valide l’avenant n°01 portant modification du montant du marché « Aménagement

paysager » du quartier d’habitations La Chênaie attribué à la SCOP CAJEV SA pour le

potter à un montant total hors taxe de 24.280,20 € (vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt

euros et vingt centimes) afin d'intégrer la réalisation de travaux supplémentaires,

-__ Ditque les crédits correspondants seront inscrits en section fonctionnement du Budget

Lotissement.

Rapport de la Commission « Urbanisme » du 20 mars 2024

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par la

Commission « Urbanisme » lors de sa réunion le 20 mars 2024.

Présentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :

N°05/2025 ATLANTIC MDB à Madame GAUTIER Mélanie, Chemin du Roullard ;

N°06/2025 Monsieur et Madame LEVI Jean et Lucette à Monsieur et Madame MEAR

Jean-Patrick et Nadège, 8 Allée du Manège.

Dates à retenir :

Vendredi 28 mars et Samedi 29 mars 2025 : Fête des bibhothèquesSamedi 05 avril : Bal Trad du Printemps

Prochain Conseil municipal à 20h00 : lundi 28 avril 2025

Les dates des Conseils municipaux en 2025 sont :

> 26 mai, 30 juin,

> 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre, 15 décembre.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Claude RIOU Richard SIGWALT

LS