nt Gervais Communt de l,Lndéc
PROCES-VERBAL DU CONSEIL TU1UNICIPAL
Séance du 28 avril2025 Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du28 avil2025
Date de convocation :24 avtl.2025
Lân Deux Mille Vingt Cinq, le Lundi 28 avnl. 2025,les membres du Conseil
municipal de la commune de Saint-Gewais, régulièrement convoqués, se sont réunis en
session otdinaire, àla mainq sous la présidence de Monsieur Richard SIGIfALT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exetcice :23, présents : 12 votants : 18
Présents: Richatd SIG!7ALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Cécile L\NDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON, Jean SOUCHET, Lydia EVEILLARD, Arnaud OGER, Véronique CARPENTIER, Jean-Claude FLE URY,
Didier MAROUSSIE
Absents et excusés : Stéphanie POTIER ayant donné pouvoir à Richard SIGnilALT,
Virginie BESSONNW ayant donné pouvoir à Cécile I-ANDREAU-BONENFANT,
Bertrand GUILLOT ayant donné ptocuration à Johann LE CIGNE, Dorothée JOINT
ayant donné pouvoit à Pierte CHIRON, Sanddne BATARD ayant donné pouvoir à Didier
MAROUSSIE, Berftand ISAAC ayant donné pouvoit à Jean-Claude FLEURY, I(arine
DAVID, Matc PITAUD, Audrey NICOU, Delphine LAINARD, Sylvain MESNEL
Sectétaire de séance : Piere CHIRON
Les membres présents adoptent à l'unanimité le procès-verbal du 24 mars 2025
FINANCES ET BUDGETS
Infotmations signatures devis et marchés
Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble des devis qui ont été signés entre Ie 11 mars
etle 22 avrld,2025 inclus.
Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget
GRANIMOND Colonne pour Jardin du Souvenir 2.094,00 € Commune - Op. 18
ATEMIS
Renouvellement abonnement
antispam messageries
professionnelles
169,50 € Commune - Op. 46
Equip'Jardin Lames pour mulching (9 unités) 383,42€ Commune - Op. 61
SEtF SIGNATISATION Panneaux de rue 746,46€ Commune - Op. 84
Majuscule VERRIER Fournitures pour activités périscolaires 582,60 € Commune - Op.76
WESCO Jeux pour activités périscolaires L02,25 € Commune - Op. 76
IECP
Ajout prises électriques modulaire
périscolaire 206,41€ Commune - Op. 76 IECP Travaux de
plomberie maison
médicale 735,08 € Commune - Op. 85
Fournisseur Objet de la commande Montant TTC Budget
EDP Fourniture peinture
traçage terrains
de football 1.080,47 € Commune
C3RB Abonnement annuel service vignettes médiathèque 96,00 € Commune
tA POSTE Distribution Echo Gervinois de printemps 487,42€ Commune
Frémondière Elec. Réparation éclairage salle réception des Primevères 7.253,57 € Commune
Conseil Départemental
de la Vendée
Mission assistance technique dans le
domaine de l'assainissement !.152,45€ Assainissement
IECP Réparation chaufferie mairie 596,96 € Commune
ID VERDE Pose d'une clôture Fief du Val Fleuri L.600,80 € Lotissement
TECERES
Analyse sol terrain d'honneur de
football 122,1.6 € Commune
TECERES
Sablage et décompactage terrain
d'honneur de football - Automne 25 3.089,29 € Commune
TECERES
Défeutrage et regarnissage des deux
terrains de football -2025 4.563,11€ Commune
TECERES Regarnissage des deux terrains de football - Avril 2025
2.504,30 € Commune
VFTIT
Abonnement annuel carte SIM pour
alarme anti-intrusion restaurant
scolaire
180,00 € Commune
Majuscule VERRIER Fourniture papeterie pour activités périscolaires 588,32 € Commune
Vendée Hydrocurage Hydrocurage des buses rue de la clé des champs 1.434,20€ Assainissement
Collectivité Vidéo
Service CD médiathèque 486,96 € Commune
RDM VIDEO DVD médiathèque t.007,t4 € Commune
Dop'Archives Prestation archivage mairie 4.200,00 € Commune
DCM no027-04-2025
Subventions communales 2025
Suite aux travaux de la Commission < Finances > réunie le 08 avril 2025, Monsieur Thierry
CROCHET, Adjoint au Maire, propose d'atftibuet les subventions aux associations qui suivent au titte de l'exercice 2024.
Subventions 2025 Montant en €
ASSOCIATIONS
GERVINOISES
Société communale de chasse 350,00 €
AS Football 2.500,00 €
SHR - Société Hippique Rurale 250,00 €
SHR - Société Hippique Rurale (banderole) 270,00 €. SHR - Société Hippique Rurale (concours du 11-13107) 500,00 €
Patrimoine & Tradition (Salon du livre) 2.000,00 €
Outils en main 450,00 €
Outils en main (aménagement nouveaux locaux) 500,00 €
Union des commerçants 3.000,00 €
UNC AFN 250,00 €
La Gervinoise 200,00 €
MIB 200,00 €
Palet gervinois 250,00 €
FABIGAN 250,00 €
Amicale laïque (Bal trad') 700,00 €
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
APEG 700,00 €
APEL 700,00 €
Coopérative scolaire école publique - Voyages
scolaires 1.800,00 €
ASSOCIATIONS
DIVERSES
Station SNSM Fromentine 250,00 €
Fonds aide aux jeunes - Département de la Vendée 185,00 €
Amicale des pompiers 500,00 €
16.205,00 €
La liste non majoritaire se questionne sur I'importance des moyens financiers alloués à l'association de football (subvention et coût annuel d'entretien des terrains) et leur bienfondé vis-à-vis des autres associations de la commune.
Monsieut Pierre CHIRON, Adjoint aux spotts et à la vie associative et culturelle, rappelle
que I'association de football est l'association qui compte le plus grand nombre d'adhérents
et notamment de jeunes. De plus, il informe que des synergies entre les associations de football de Saint Gerwais et de Beauvoir-sut-Met soflt en développement afin de rationaliser les charges pensant sur chacune d'elle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Vote le montant des subventions communales vetsées aux associations selon le détail
ci-dessus,
- Ptécise que les subventions à catactère social sont atftibuées par le Centre Communal
d'Action Sociale,
- Indique que le montânt global des subventions est inscrit au Budget Pdmitif du Budget
Général à I'article budgétaire 65748 << SubaenTions defoncTionnement aux assotiations>>. DCM n"028-04-2025
Patticipation aux dépenses de fonctionnement des écoles - Année scolaire 202412025
Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle aux conseillers municipaux Ia délibération du Conseil municipal en date du 09 mai 2000 décidant la transformation du contrat simple en contrat d'association ainsi que le contrat d'association définitif no00-B entte l'Etat et l'école privée mixte de Saint Gervais et la délibération en date du 30 janvier 2007 portant modification du contrat d'association avec m'école privée mixte de Saint Gewais (prise en charge des élèves domiciliés sur la commune).
A la suite des travaux réalisés par la Commission < Finances > réunie le 0B avril 2024, i propose de fixer lapaructpatton pour I'annêe scolaire 2024/2025 comme suit:
- 627 ,30 € (six cent uingt-sept euros el trente centimes) par élève scolarisé en élémentaire,
- 7.072,48 € (milk nixanTe-douqe euros et quarante-baiT centimes) par élève scolarisé en
maternelle.
Conformément àla législation en vigueur, il indique que le montant de la somme à verser pour un élève de Saint Gervais scolatisé dans une autTe cofirlnune corespondîa a:ux dépenses de fonctionnement effectivement supportées par la commune d'accueil dans les cas téglementairement définis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de vetset à fOGEC de Saint Gerwais la patttcipation communale au titre de
l'année scolaire 2024/2025 à raison de 627,30 € (six ænt uingt-sept earos et treftte cenrimes)
par élève scoladsé en élémentair e et à 1 .072,48 € (nille soixanTe-dou7e euros et quarante-bait
centimes) pat élève scolarisé en maternelle sur justificatif du nombre d'élèves domiciliés
sur la commune (fournis par I'organisme de gestion à et fréquentant l'école privée de
Saint Gervais,
- Dit que le montant de la conftibution du par la commune de Saint Gervais, en qualité
de commune de résidence, aux dépenses de fonctionnement de la commune d'accueil
corespondra au coût moyen d'un élève supporté par la commune d'accueil.
DCM no029-04-2025
Reconduction de ltaide financiète attribuée dans le cadre du dispositif << Passeport accession >> - Année 2025
Monsieur Thietry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal
la délibération no044-05-2023 du 22 mai 2023 par laquelle il avait été procédé à la teconduction pour l'exetcice 2022 dudispositif du passeport pour l'accession dans le cadre du programme Eco-PASS du Conseil départemental de la Vendée.
Il propose que soit reconduit ce dispositif pout l'exerci.ce 2024 dans les mêmes conditions qu'en 2023 ce qui permettrâit à la commune d'apporter une aide forfaitaire d'un montant de 1.500,00 € (nille rinq ceruh eurot) aux ménages répondant aux critères d'étigibilté.
Il propose également que l'insttuction des demandes continue à être confiée à I'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie (ADILE) qui dispose d'un savoir-faire ïecorrrru en matière de conseil en financement et en énetgie.
Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanirnité,
- Décide la mise en ceuvre de I'aide financière à l'accession et de tetenir les critètes
exposés ci-dessus,
- Dit que l'aide accotdée par dossier sera de 1.500,00 € (mille cinq cent euros) quel que
soit Ia composition familiale du ménage, Arête le nombre de primes à02 (deux) pour l'année2025, soit du 1" janiter au3L décembte 2025 inclus),
Autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser ladite pdme aux acquéreurs éligibles au
vue de lzvétifrcanon faite par I'ADILE des documents suivants :
o Avis d'impositron N-2 du/des bénéficiaire(s),
o Offre de prêt délivré par l'établissement bancaite,
o Attestation de propdété déiivrée par le notaire.
DCM no030-04-2025
Participation financière à L'Arche de Noé 2025
Monsieur Thietry Crochet, Adjoint au Maite, rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n"018-02-2024 en date du 19 févÀet 2024 px laquelle tI était procédé au renouvellement de la parlcipation financière de la collectivité à I'association L'Arche de
Noé à hauteur de 0,50 € Qinquante centimes) p^r an et pil habitant pour la pdse en charge des
chiens errants et abandonnés.
Il fait savoir que l'association solLicite au titre de l'année 2025 la reconduction de la
convention dans les mêmes temes que pour l'année 2024, c'est-à-dire une participation financière de la Commune de 0,50 € (cinqaante centines) patbabitant, soit la somme totale de 7.347,00 € (mi//e trois ænt qaaranTe-sept ewros).
Après en avoir délibété,Ie Conseil municipal, à l'unanimité,
- Valide lapatùcipaaon {inancière de la Commune à l'association L'Arche de Noé à 0,50
€ (cinquante nntines) pat habitant au titre de l'année 2025, soit la somme totale de
1.347 ,00 € (milk Trois cent quarante-sept earos),
- Autorise Monsieur le Maire à signer le cas échéant la convention correspondante,
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif du Budget Gênêral2025.
DCM no031-04-2025
Subvention à I'ASSOLI au titre des activités de I'espace de vie sociale 2025
Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération no068.09.2024 en date du 18 septembre 2024 px laquelle l'Assemblée municipale avait octroyé une subvention à |ASSOLI d'un montant de 3.000,00 € Qrois mille euros) desttnée à financer ses actions en matière de li.ens intergénérationnels pour
I'exercice2024.
Afin de poursuivre ces téalisations, I'ASSOLI sollicite les communes pour I'attribution au titre de l'exetcice 2025 d'we subvention globale de 12.000,00 € (doaqg nille euros). Ce montânt est tépati à pztt égale entre les collectivités de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint Gewais et Saint Utbain, soit une participation pour chacune d'elle d'un montant de 3.000,00 € (trois mille euros).
Aptès en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Accepte de verset à |ASSOLI au titre de I'exercice 2025 une subvention de 3.000,00 €
(troi: nille euros) pour financer les activités organisées dans le cadre de I'espace de vie
sociale,
- Indique que cette charge est inscrite au chapitre 65 < Auttes charges de gesuon
courante > de la section de fonctionnement du Budget Génénl,
- Autorise Monsieut le Maire ou soll teprésentant iégal à signer tout document à
interwenir sur ce dossiet. ENVIRONNEMENT VOIRIE
DCM no032-04-2025
Déclatation d'intention de transférer la compétence < Assainissement collectif > à la Communauté de communes CHALLANS-GOIS à compter du 1"' janvier 2026
Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil
municipal laloi no2025-327 en date du 11 avnl,2025 visant à assouplir la gestion des
compétences < Eau > et < Assainissement )).
A ce titre, il expose son intention de ttansféter, à compter du 1." janvier 2026,1a totalité de
la compétence < Assainissement collectif > exercée parla corrunune à la Communauté de
coftrmunes CHALLANS GOIS Communauté et son intention de transférer les excédents
du Budget annexe Assainissement.
Ce transfett de compétence implique que la Communauté de corrrmune sera substituée àIa
commune pour l'exercice de la compétence
que la cofilmune
exerçait précédemment.
Aptès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanirrrité,
- Conftme son intention de tansférer à la date du 1."' janvier 2026 la totalité de la
compétence < Assainissement collectif > exercée patla commune à ia Communauté de
communes CHALLANS GOIS Communauté,
- Prend acte que ce transfert implique que la Communauté de communes sera substituée
à la commune pour l'exercice de l'intégralité de la compétence < Assainissement collectif > que cette dernière exerçait précédemment,
- Conftme son intention de principe de ftansférer les excédents du Budget ânrrexe
Assainissement et réserwe les incidences du transfert de compétence sur le plan
patrimonial, sur le plan comptable, sur le plan ftnanciet, sur le plan des contrats et sur
le plan des personnels,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier
conformément âux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.
Compte-tendu de la Commission << Voirie et Environnement >> du 02 avdl2024
Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, présente 1e compte-rendu de la
Commission < Voirie et Environnement > qui s'est réunie Ie 02 avtl2025.
Il informe que dans le cadre du marché à bon de commande < Gtosse rêpatatton de voirie >>,
la réfection de la route de Puy Magné (1350m1) a étê retenu pour un montant HT de
1'31,.41,5,45 € (ænt Trenîe el un ntille qualre cent qwinry euros et quaranle-cinq cenrimes).
Les devis relatifs âux autres actions retenues sont en cours de réception.
Il ptécise que la câmpagne de curage des fossés devtait débuter courant du mois de mai. Cette année, c'est près de 20 Km qui setont réalisés. En revanche, pour les levages de pont, en raison des conditions climatiques, ces opérations seront réalisées ultérieurement dans le courant de l'année. AFFAIRES SCOI-AIRES
Compte-tendu de I'après-midi ieux à la médiathèque le 29 mars 2025
Madame Céci1e LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente le compte-
rendu de l'après-midi jeux otganisée parlarnédrathèque le29 mars 2025 st;r' une idée initiale
érnanant du Conseil Municipal des Enfants (CME).
Cette animation a rencontré un vif succès avec près de 50 participants dans une ambiance
conviviale et ludique ce qui illustte I'attrait du public pour ce type de prestations.
URBANISME BATIMENTS
Rapport de la Commission < Urbanisme > du 24 avril2025
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maite, présente les décisions prises par la
Commission < Urbanisme > lors de sa réunionle24 avrtl2025.
Ptésentation des DIA
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maite, présente le tabieau des déclarations
d'intention de ne pas aliéner :
N"07 /2025 Madame LANGLE Made à Monsieur et Madame MAHIEUX Yves et
Martine, B Allée des Cawalières ;
N"0B/2025 Madame ROUX Chdstine à Madame MONTIER Audrey, 1 Impasse du
Sableau;
N"09/2025 TGTP GAUTIER Ganaël à Monsieur et Madame LHERMENAULT Luc
et Marie-Louise, 9 Chemin dela Sauzare ;
N'10/2025 TGTP GAUTiER Ganaël à onsieur et Madame LHERMENAULT Luc et
Marie-Louise, 43 nre du Villbon et Chemin delaSauzate;
N"11/2025 Monsieur et Madame BARRETEAU Alain et Josiane à Monsieur et
Madame BORDERON Yves et Marie-Annick, 5 Rue de la Ramée;
N"12/2025 Madame TRIBALLEAU Reine, Monsieur BEGAUD Jacky et Madame
BEGAUD Catherine à Monsieur THUE Tanguy, 273 Route de la Clé des Champs.
COMMUNICATIoN ÀrrÀnes cU'TÙREiiÈs SpônuvÈS ET DË rôIsInS I
Bilan de la Fête des bibliothèques des 28 et 29 mars 2025
Monsieur Pierre CHIRON, Adjoint au Maire, dtesse le bilan de la Fête nationale des
bibliothèques qui s'est tenue sut le territoire de CHALLANS GOIS Communauté les 28 et
29 mars 2025 et notamment àla mêdtathèque de Saint Gerwais.
A cette occasion, une après-midi jeux puis un apéto lecture sur le thème de la mère et l'enfant,laquelle a zttré une vingtaine de particip^rrts, ^ été organisé le vendredi 28 mzrs. Le samedi matin a été l'occasion de falre la traditionnelle dictée animée par le Maire honoraire, Monsieur Robert GUERINEAU.
Madame Stéphanie ROTUREAU est la grande g gna;nte de cette année. Elle a reçu son
prlr le 27 avrd, à l'occasion du Salon du Livre. Bilan du Salon du Livres du 26 et 27 avdl2025
Monsieut Pietre CHIRON, Adjoint au Maire, présente le bilan de la 30è'" édition du Salon
du Livres qui s'est tenue à Saint Gervais le week-end du26 et27 avil2025.
Cette édition êtait dédiée à Monsieur Claude MERCIER et a accueilli plus de B0 panicipants
dont la plus jeune avait 1.4 ans.
Des écrivains renommés tels que l'auteut deL'Histoire de F-rancepoar /es nu/s ou celui deI--a
Vendée poar les nuls étaient présents poul cette édition anniversaire.
AFFAIRES GENERALES
DCM no033-04-2025
Reconduction des Interventions Musicue et Danse en milieu scolaire (IMS) oour l'année scolafue 2025 /2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération no043-05-
2024 en date du 28 zvnl 2024 par laquelle L avait été ptocédé à la reconduction des
intetventions musique et danse en milieu scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 avec un
foffait de 56 heute s f an altn d'en maîtris er la charge financière.
Il informe que pour l'année scolaire 2025/2026,le Conseil dépattemental dela Vendée a décidé de maintenir I'accompagnement organisationnel auprès des collectivités.
Considérant l'intérêt de ces interventions à destination des élèves de cycle 02 et de cycle 03,
Monsieur le Maire propose de tenouvelet ces interventions pour l'annêe scolaire
202s/2026.
Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de reconduire pour l'année scolaire 2025/2026,l'enseignement de la musique
et de la danse en mjleu scolaire pour les élèves de cycle 2 et de cycle 3 des écoles
pdmaires publiques et pdvées de la commune pour un volume d'heure totale pour
I'année scolaire de 56 heures,
- Dit que ces interwentions fetont l'objet d'une rémunération brute appliquée aux
interwenant(e)s de 30,00 € (trente euros) pat heure âvec une majoration de 3,40 € (trois
earos et quarante centimes) en cas de déplacement de f interwenant(e) à plus de 30 km de sa
résidence famiJtale,
- Dit que la charge financière est inscrite du Budget Génétale pour la totalité du corit
occasionné,
- Dit qu'il fera appel au service du Conseil départemental de la Vendée pour la partie
organisationnelle de ces intewentions,
- Autorise Monsieut le Maire ou son teptésentant IégzI à signer le(s) contrat(s)
cortespondant(s).
DCM no034-04-2025
Tirage au sot des iutés d'Assises 2026
En application de l'auèté ptéfectoral no2025/DCL-BER-256 en date du 07 avril.2025, Monsieur le Maire fait procédé au tirage au sort des 6 jutés devant composet la liste annuelle du jury criminel de la Cour dâssises du département de la Vendée pout l'année 2026. Sont désignés :
ARNAUD Sabine, née POUPET,
FABLETJean
BORDAGE Samuel
GUILLERM Stéphanie
BESSIN Romain
LAPEYRE Chiara
domiciliée 7 Àllée des Cavalières
domicilié 63 Rue du Villebon
domicilié 2 Rue du Villebon
domiciliée 3 Rue des Platanes
domicilié 16 Rue des Glycines
dorniciliée 783 Route du Bois Libaud
Le Maire,
Richatd SIGWALT
Dstes à retenir
Procltain Conseil ruunicipalà 20h00 : lundi 26 mai 2025
Les dates des Conseils municipaux en 2025 sont :
Le secrétaire de séance,
Pierre CHIRON