Compte-Rendu - compte rendu 36 1

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Compte-Rendu - compte rendu 36 1 Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 36 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 9

13-2016 Objet : Approbation des comptes administratifs 2015

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M TONNAIRE Jean-François délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M RASSAU Jean-Noël en qualité de Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 18 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 6

Nombre de conseillers présents : 5

Nombre de conseillers votants : 5

Absent(s) :

Excusé (s) : 1

Date de convocation : 10/03/2016

Date d’affichage : 23/03/2016

L’an deux mil seize le dix-huit mars à vingt heures trente, le

conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire

en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD

Messieurs LIECHTI, RASSAU et TONNAIRE.

Absent excusé : Monsieur BLASZCZYNSKI Laurent

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Monsieur LIECHTI Laurent

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit (3)

Recettes

ou

Excédents

(3)

Dépenses

ou Déficit

(3)

Recettes

ou

Excédents

(3)

Dépenses ou

Déficit (3)

Recettes ou

Excédents

(3)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice 151 992.78

153 017.37

245 191.15

7 065.60

33 399.64 10 301.00 192 458.02 408 509.52

TOTAUX 151 992.78 398 208.52 40 465.24 10 301.00 192 458.02 408 509.52

Résultats de

clôture

Restes à réaliser

264 215.74 30 164.24 216 051.50

TOTAUX CUMULES 151 992.78 398 208.52 40 465.24 10 301.00 192 458.02 408 509.52

RESULTATS

DEFINITIFS 264 215.74 30 164.24 216 051.50

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats

reportés

Opérations de

l'exercice 21 139.86

22 781.67

22 760.02 143 699.97

18 878.72

100 877.23 164 839.83 165 297.64

TOTAUX 21 139.86 45 541.69 252 612.91 119 755.95 164 839.83 165 297.64Page 2 sur 9

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

14-2016 et 15-2016 Objet : Approbation du compte de gestion 2015 dressé par Mme MICHALLET (commune et service de l’eau/assainissement)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

16-2016 Objet : Affectation du résultat 2015 (commune)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Noël RASSAU, Maire en exercice Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

VIREMENT

A

RESULTAT

DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2014 2015 2015 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST - 7 065.60 € - 23 098.64 € 0.00 € 0.00 € - 30 164.24 € 0.00 €

Résultats de

clôture

Restes à réaliser

24 401.83 23 944.02 457.81

TOTAUX

CUMULES 173 132.64 443 750.21 293 078.15 130 056.95 357 297.85 573 807.16

RESULTATS

DEFINITIFS 216 509.31Page 3 sur 9

FONCT 160 082.97 € 7 065.60 € 93 198.37 € Recettes 246 215.74 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2015 246 215.74 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 30 164.24 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 216 051.50 €

Total affecté au c/ 1068 : 30 164.24 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2015 Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

17-2016 Objet : Affectation du résultat 2015 (service eau/assainissement)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jean-Noël RASSAU, Maire en exercice Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

RESULTAT

VIREMENT

A

RESULTAT

DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2014 2015 2015 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 18 878.72 € - 42 822.74 € 0.00 € 0.00 € - 23 944.02 € 0.00 €

FONCT 22 781.67 € 0.00 € 1 620.16 € Recettes 24 401.83 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2015 24 401.83 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068) 23 944.02 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 457.81 €Page 4 sur 9

002)

Total affecté au c/ 1068 : 23 944.02 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

18-2016 Objet : Présentation et vote du budget communal 2016

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2016 qui se résume ainsi :

Dépenses et Recettes de fonctionnement 435 416.50 €

Dépenses et Recettes d’Investissement : 242 271.24 €

Orientations budgétaires 2016

Charges à caractère général

Augmentation du poste de charges s’expliquant par des travaux

confiés à l’Adapemont pour la fourniture et la pose palissade au

bac à verre et au logement communal + présentoir de documents

pour la mairie + travaux d’entretien sur le passage du réseau

d’eau

Charges de personnel Augmentation du poste dû au passage à l’IAT de la secrétaire de mairie

Charges financières Poursuite du désendettement sur le B. principal.

Produits des services Augmentation du niveau de recettes, les plans de gestion de la forêt permettant d’enregistrer des recettes annuelles à venir.

Dotations et participations Poursuite de la baisse des dotations (DGF)

Investissements

Programme de travaux sur l’éclairage public à hauteur de

12 400.00 €

Travaux de voirie (fin du programme 2013).

Frais d’étude pour mise en sécurité de la RD 3

Fournitures et pose clôture troupeau Hightlands + extension

réseau

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le budget 2016 présenté par le Maire

19-2016 Objet : Présentation et vote du budget communal 2016 (budget annexe eau/assainissement)

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2016 qui se résume ainsi :

Dépenses et Recettes de fonctionnement 108 812.81 €

Dépenses et Recettes d’Investissement : 219 273.02 €

Orientations budgétaires 2016Page 5 sur 9

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le budget annexe eau/assainissement 2016 présenté par le Maire.

20-2016 Objet : vote des taux d’imposition 2016

Sur proposition du maire le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les taux votés en 2015 pour l’année 2016 à savoir :

2015 2016

Taux Recettes Taux Recettes

TH 14.86% 11 115.00 14.86% 15 127.00

TFB 7.62% 24 026.00 7.62% 24 262.00

TFNB 26.00% 3 614.00 26.00% 3 718.00

Total recette 38 755.00 43 107.00

Suite à l’adoption du Conseil Communautaire du passage à la FPU, la commune n’a plus à voter le taux de CFE.

L’augmentation des recettes est due à une revalorisation des bases d’imposition calculée par les services fiscaux.

21-2016 Objet : Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les subventions qui seront versées aux différentes associations en 2016 de la façon suivante :

Associations Subventions 2015 Propositions 2016

Entraide 80 80

AS Collège Orgelet 40 40

Club Bellevue 50 50

Club Lacuzon 50 50

Coop Scolaire Primaire 100 100

Coop Scolaire Maternelle 100 100

Epicerie Sociale 100 100

Charges financières Poursuite de l’amortissement du prêt STEP auprès de la CDC + nouvel emprunt pour travaux rue de l’Eglise

Investissements Travaux sur réseaux humides rue de l’Eglise à hauteur de 161 000.00 € HT.Page 6 sur 9

FSE Collège Orgelet 50 50

Banque Alimentaire 100 100

Bouts d’Choux 50 50

Téléthon 50 50

ADMR 50 50

APF 50 50

ACCA 0 80

TOTAL 870 950

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, les crédits proposés pour chaque association.

22-2016 Objet : Redevance d’occupation du domaine public France Télécom 2015

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.

 Détermination du montant des redevances :

- Le conseil municipal doit, soit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir, soit prévoir dans une même délibération, les montants retenus pour l’année à venir et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures. Ils ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus dans le décret.

 Montants plafonds des redevances dues pour l’année 2015:

Artères (en €/km) Installations

radioélectriques

(pylône, armoire

technique…)

Autres (cabine

tel…) (€/m²) Souterrain Aérien

Domaine public routier

communal 40.25 53.66 Non plafonné 26.83

Domaine public non

routier communal 1341.52 1341.52 Non plafonné 871.99

Compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le montant de la redevance attendue au titre de l’exercice 2016 de la façon suivante :Page 7 sur 9

Objet : Point à date programme de travaux 2016

Objet Commentaires Actions

Rue de l’Eglise

Réception des offres des

entreprises le 5 avril 2016

Etude par la Commission d’Appel

d’Offres et IRH (maître d’œuvre)

Discussion éventuelle avec les

entreprises

Choix du prestataire et lancement

des travaux

Demande de subvention

Agence de l’Eau

Préfecture : Plan de Soutien à

l’Investissement Local

Fonds Parlementaires : Députés et

Sénateurs

Sécurisation de la RD 3 Projet d’étude Département + cabinet d’études

Enfouissement ligne BT +

remplacement transformateur ERDF

Eclairage Public

Remplacement de l’éclairage par

des ampoules basse

consommation

SIDEC

Objet : Communauté de Communes de la Région d’Orgelet (CCRO) : retour sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2016

 Taux d’imposition maintenus

 Encours de la dette : environ 93 000.00 € d’annuité avec un capital restant dû au 31/12/2015 de 704 886.70 € ce qui représente un taux d’endettement de 25 % soit 110.22 € par habitant (moyenne autres Com. Com de même strate : 55 %)

Prévisions 2016 :

BUDGET GENERAL

 Schéma de mutualisation : en charge du comité de pilotage crée le 24 septembre 2015.  Mise aux normes de l’accessibilité pour les bureaux de la CCRO et des écoles  Aménagement de l’accueil de la CCRO

Objet Occupation Tarifs € Total €

Artère aérienne 3.070 km 53.66 / km 164.74

Artère souterraine 0.170 km 40.25 / km 6.84

M² occupé (cabine tel) 1 m² 26.83 / m² 26.83

Total redevance 2016 198.41Page 8 sur 9

 Finalisation du renouvellement du pack informatique

BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME, EQUIPEMENT SPORTIF  Projet de création d’aires de camping-cars

 Projet de construction d’une salle multisports

 Construction de vestiaires féminins sur Saint Maur

BUDGET AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE JEUNESSE

 Extension des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Orgelet et Poids de Fiole : budget prévisionnel de 469 000.00 € HT subventionné à hauteur de 80 %

 Divers investissements pour la médiathèque : environ 14 000.00 € HT.

BUDGET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT  Acquisition d’un nouveau véhicule pour le technicien du SPANC

 Programme de lutte contre l’ambroisie en partenariat avec la Fredon : 2 000.00 €.  Mise en place du plan désherbage : budget de 39 759.00 € - Subvention Agence de l’Eau à hauteur de 80%.

 Etude financière pour les prises de compétence eau et assainissement : budget de 20 000.00 € subventionné à hauteur de 60% par l’Agence de l’Eau.

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : budget prévisionnel pour la phase études d’environ 250 000.00 € dont une partie fera l’objet d’une subvention au titre de la DETR Groupement de commande et une subvention au titre d’une demande de DETR complémentaire.

 Schéma des déplacements doux : Etude conduite par le cabinet OTE pour un montant de 7 950.00 € HT subventionnée à hauteur de 20% dans le cadre du programme européen LEADER porté par le Pays Lédonien.

 Finalisation de projet de territoire

QUESTIONS DIVERSES

 Passage du Tour du Jura cycliste à Onoz le 01/05/2016

 SICTOM DU JURA : le premier adjoint résume la réunion du SICTOM à laquelle il a participé le 9 mars dernier :

 une étude est en cours pour faire évoluer le tarif de la redevance qui serait ramené à la personne

 Tri du bac bleu : le SICTOM communiquera à l’automne 2016 sur la possibilité du recyclage des pots de yaourts.

Séance levée à 23 heures 15.

Pour certification conforme

Le Maire

Jean Noël RASSAUPage 9 sur 9