Compte-Rendu - compte rendu 20 1

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Compte-Rendu - compte rendu 20 1 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

7 – 2014 Objet : Délibération sur le compte administratif 2013

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M LIECHTI Laurent délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M RASSAU Jean-Noël en qualité de Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 14 MARS 2014

Nombre de conseillers en exercice : 8

Nombre de conseillers présents : 5

Nombre de conseillers votants : 6

Absent(s) : 0

Excusé :2

Date de convocation : 04/03/2014

Date d’affichage : 19/03/2014

L’an deux mil quatorze le quatorze du mois de mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD. Messieurs

RASSAU, LIECHTI et ZANCHI.

Absent excusé : Monsieur SALVADOR, Madame DELAPORTE,

Monsieur BALLAUD procuration donnée à Mr RASSAU

Absents :

Secrétaire de séance : Madame LANAUD

- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit (3)

Recettes ou

Excédents

(3)

Dépenses

ou Déficit

(3)

Recettes ou

Excédents

(3)

Dépenses ou

Déficit (3)

Recettes ou Excédents

(3)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL -

Résultats reportés

Opérations de l ’exercice 162 041.64 89 783.75 217 479.84 42 617.99 82 470.62 74 346.82 287 130.25 381 610.41

- TOTAUX 162 041.64 307 263.59 125 088.61 74 346.82 287 130.25 381 610.41

Résultats de clôture

Restes à réaliser 145 221.95 50 741.79 94 480.16

- TOTAUX CUMULES

- RESULTATS DEFINITIFS 94 480.16

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE

L’EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 20 192.59 5 253.29 24 331.43 12 991.72 39 513.92 28 880.85 72 698.23 58 465.57

- TOTAUX 20 192.59 24 331.43 52 505.64 28 880.85 72 698.23 58 465.57

Résultats de clôture

Restes à réaliser 9 392.13 23 624.79 - 14 232.66

- TOTAUX CUMULES 154 614.08 74 366.48 80 247.50

- RESULTATS DEFINITIFS 80 247.50Page 2 sur 8

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations : MM LIECHTI, BALLAUD, ZANCHI, LANAUD et BESSONNAT

8 et 9 – 2014 Objet : approbation du compte de gestion du comptable (COMMUNE ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10 – 2014 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2013 (Commune) Monsieur le maire expose au conseil municipal

que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 89 783.75 euros que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 55 438.20 euros

alors l’exercice 2013 a généré un excédent de fonctionnement de 145221.95 euros Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter ce résultat comme suit : 1) S’il y a lieu d’apurer le déficit d'investissement :

- soit prioritairement au compte 1068: 50 741.79 euros

- et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte R002 : 94 480.16 euros

11 – 2014 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2013 - service des eaux Monsieur le maire expose au conseil municipal

que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 5253.29

euros

que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 4138.84 euros

alors l’exercice 2013 a généré un excédent de fonctionnement de 9 392..13 euros Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter ce résultat comme suit :

1) S’il y a lieu d’apurer le déficit d'investissement :

- soit prioritairement au compte 1068: 9 392.13 euros

- et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte R002 : 0.00 eurosPage 3 sur 8

12-2014 Objet : Présentation et vote du budget communal 2014

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2014 qui se résume ainsi

Dépenses et Recettes de fonctionnement 304 462.00 €

Dépenses et Recettes d’Investissement : 195 340.00 €

13-2014 Objet : Présentation et vote du budget du Service de l’Eau 2014 Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2014 qui se résume ainsi

Dépenses et Recettes d’exploitation : 41 166.00 €

Dépenses et Recettes d’Investissement : 248 755.00 €

14 – 2014 Objet : vote des taux d’imposition 2014

Sur proposition du maire le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les taux votés en 2013 pour l’année 2014 à savoir :

Bases Taux Produits

2013 2014 2013 2014 2013 2014

TH 81 428 85 100 14.86 14.86 12 100 12 646

TFB 305 154 309 400 7.62 7.62 23 253 23 576

TFNB 13 650 13 800 26.00 26.00 3 549 3 588

CFE 260 201 263 000 16.50 16.50 42 933 43 395

CVAE 9 739 10 532

Total 91 574 93 737

La hausse des recettes budgétaires est liée à l’augmentation des bases (données transmises par

les services de l’Etat).

Objet : Subventions aux Associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les subventions allouées à différentes associations pour l’année 2014 de la façon suivante :Page 4 sur 8

Associations Subventions 2014 en €

ENTRAIDE 80

AS COLLEGE ORGELET 40

BFO 50

CLUB BELLEVUE 40

CLUB LACUZON 50

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 100

COOP SCOLAIRE MATERNELLE 100

EPICERIE SOCIALE CROIX ROUGE 120

FSE COLLEGE ORGELET 50

BANQUE ALIMENTAIRE 110

ASSOC BOUTS D’CHOUX 60

TELETHON 100

ADMR 50

APF 50

15 – 2014 Objet : Forêt, convention de vente et exploitation de bois groupée

Le conseil municipal d’Onoz donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux (sapin-épicéa), pour un volume prévisionnel de 90 m3 et 190 stères selon le détail suivant :

Parcelles Type de coupe

Volumes

Grumes Billons Trituration

11-15-16-

28-29-10-

13-14

Eclaircie -

Amélioration 70 m3 20 m3 190st

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le conseil municipal autorisePage 5 sur 8

Monsieur le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

Le conseil municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune d’ONOZ la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, le conseil municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.

16 -2014 Objet : Forêt, Bois de chauffage 2014 ONF

La parcelle 19R classification ONF étant jugé trop dangereuse pour être intégrée dans les lots destinés à l’affouage (forte pente), la commune a décidé de proposer à la vente les bois martelés par l’ONF.

Le lot sera soumis à la consultation amiable, les offres devant être transmises à l’ONF au plus tard le 24 Mars 2014 à 12h00.

17 – 2014 : Travaux en forêt communale 2014, devis ONF

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux en forêt communal prévu pour l’année 2014 :

Parcelles

Travaux

Nature Fonctionnement € HT Investissement € HT

46-47-48-49

Entretien du

parcellaire: traitement

manuel

5 600,00

29-30-31 Nettoiement de jeune peuplement 1 800,00

Compte tenu des coûts et des priorités, il propose de:

- Faire réaliser par l’ONF les travaux de nettoiement (parcelles 29-30-31) sur la section investissement.

- Consulter différentes entreprises pour les travaux d’entretien du parcellaire pour la section fonctionnement avant de décider d’inscrire ces travaux au programme 2014, ou de les reporter en 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de faire réaliser les travaux de nettoiement sur les parcelles 29-20-31 représentant un coût de 1 800.00 € H.T.Page 6 sur 8

18 – 2014 Objet : Redevance d’occupation du domaine public 2014 dûe par France Télécom

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour l’année 2014 de la façon suivante :

- Artère aérienne : 53.33 € x 3.070 Km = 163.72 €

- Artère souterraine : 40.00 € x 0.170 Km = 6.80 €

- Mètre carré occupé : 26.66 € x 1 m2 = 26.66 €

- Montant total de la redevance 2013 : 197.18 €

19 – 2014 Objet : Travaux d’assainissement : financement

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 février 2014 par laquelle le conseil municipal a

retenu l’offre de la société EPUR NATURE pour la réalisation des travaux de création de la station

de traitement des eaux usées

Ce projet qui représente un coût prévisionnel de 139 857.68 € HT est susceptible de bénéficier de subvention départementale (conseil général) et de l’état (agence de l’eau)

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement

prévisionnel

Nature des travaux HT

Transit Station Total

Montant des travaux présentés 19 127,00 120 730,68 139 857,68

Dépense maximum

subventionnable 38 000,00 95 000,00 133 000,00

Subvention Conseil Général 6 694,45 5 239,00 11 933,45

Subvention Agence de l’Eau-

SUR 28 011,00 28 011,00

Subvention Agence de l’Eau-

Aide classique 5 738,10 42 016,00 47 754,10

TOTAL SUBVENTION 12 432,55 75 266,00 87 698,55

Autofinancement HT 52 159,13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement ci-dessus présenté et sollicite :Page 7 sur 8

de Monsieur le Président du Conseil Général du Jura l’octroi d’une subvention sur la base d’une dépense maximum de 133 000.00 euros hors taxes (transit et station)

de Monsieur le directeur de l’Agence de l’Eau l’octroi d’une aide financière dans le cadre du dispositif S. U .R pour les travaux de création de la station de traitement ainsi que dans le cadre de l’aide classique attribuée pour les travaux de transit et de création d’une station de traitement des eaux usées.

Le conseil municipal s’engage a démarré ces travaux dans l’année suivant la date d’attribution des subventions sollicitées.

Questions diverses

 Conseil communautaire du 13 mars 2014 : Cette séance était principalement destinée au vote du compte administratif et du budget général et annexe 2014 qui s’élève :

Section de fonctionnement : 4 074 199.00 €

Section d’investissement : 690 565.10 €

Afin de palier à une diminution des dotations de l’Etat, le conseil communautaire a décidé l’augmentation des taux d’imposition pour 2014 de 1.020208 % .

 Comité syndical SCoT : compte-rendu de la réunion du 18 février 2014

 Evolution du pays en « Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) »

 Appel à manifestation d’intérêt candidature LEADER 2014-2020

 Mission d’accompagnement à l’élaboration du dossier de candidature LEADER 2014-2020  Programme de développement de l’agriculture locale

 Stratégie d’aménagement du Document d’Aménagement Commercial (DAC)

La Loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’intégration des 3 nouvelles Communauté de Communes au sein du SCOT nécessitera de faire évoluer le « Pays » vers une structure de type « Pôle d’Equilibre Territorial et Rural » (PETR) ce qui entrainera des modifications statutaires

Le PETR permettra donc de:

• Intégrer les 3 Communautés de Communes (pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet) dans le périmètre,

• De légitimer la manifestation d’intérêt de candidature au programme

LEADER 2014-2020,

• De rendre éligible le PETR aux subventions pour ingénierie dans l’aide à la préparation des dossiers,

• De soumettre les projets de territoire au programme LEADER et de lever les fonds européens ad-hoc.

Programme LEADER

 La Région: autorité de gestion des fonds européens FEADER (dont LEADER) pour programmation 2014-2020,

 Lancement par la Région d’un appel à manifestation d’intérêt,

 Les territoires pourront candidater pour la prochaine programmation 2014-2020,Page 8 sur 8

 Territoires éligibles:

• Les Pays

• Les PNR (Parc Naturel Régional)

• Les regroupements compris entre 18 000 et 150 000 habitants

Taux d’intervention: 80% de la dépense publique

Séance levée à 23 heures 30

Pour certification conforme

Le maire

Jean-Noël RASSAU