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Arrêté - ydl8kgotfp31aov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - ydl8kgotfp31aov)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE D'YZERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DU
VINGT
NEUF
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
ARRETE
ARRETE
N°
2023/064
portant
règlement
général
du
marché
hebdomadaire
centré
producteurs
et
artisans
locaux,
Madame
la
Maire
d'YZERON,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L
2224-18
à
L
2224-29 Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 Juillet
2021
relative
à la création
d'un
marché
hebdomadaire, Vu
les
avis
émis,
conformément
à
l'article
L
2224-18
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
les organisations
professionnelles
suivantes
:
°
Le
Syndicat
Interprofessionnel
des
Commerçants
et
Artisans
des
marchés
de
détail
Rhône-Alpes
(SICAR) :
.
La Confédération
Paysanne
du
Rhône:
.
La
Fédération
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
Auvergne
Rhône-Alpes
(FRSEA);
e
Le
Syndicat
Interprofessionnel
des
Commerçants
des
Marchés
du
Rhône
et
de
la Région
Lyonnaise
(SICMF);
.
Le
Syndicat
Interprofessionnel
des
Marchés
Alimentaires
du
Lyonnais
(SIMAL)
;
.
L'union
des
Fromagers
Auvergne
Rhône
Alpes;
.
La
Fédération
des
Poissonniers
Écaillers
Traiteurs
Rhône
Alpes:
e
L'Union
des
Poissonniers
de
Rhône-Alpes.
Vu
la nouvelle
consultation
des
organisations
professionnelles,
en
date
du
1
mars
2022,
dans
le
cadre
de
modifications
à apporter
au
règlement
général,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
juillet
2022,
fixant
les
modifications
à
intervenir
sur
le fonctionnement
du
marché,
Vu
la nécessité
de
renforcer
la sécurité
des
exposants
et
usagers, ARRETE
:
I
-
Dispositions
générales
Objectifs
du
marché:
°
Promouvoir
la vente
directe
et
les
circuits
courts
e
Valoriser
l'agriculture
et
l'artisanat
local
e
Dynamiser
la commune
dans
son
animation
et
apporter
un
service
aux
habitants
°
Capter
une
clientèle
locale
et touristique
Le
Marché
hebdomadaire
d'YZERON
est
principalement
un
marché
de
producteurs
et
d'artisans
locaux. Ainsi,
les
exposants
relèvent
en
principe
soit
de
la
Chambre
d'Agriculture
soit
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
Toutefois,
les
stands
proposés
par
des
associations
peuvent
être
acceptés
à
titre
gratuit,
à
l'exception
des
associations
politiques
ou
cultuelles.
Des
exposants
non
producteurs
pourront
être
acceptés,
dans
la
limite
de
20
%
des
exposants
présents,
après
décision
du
groupe
de
travail
« marché».
Article
1 : Engagements
des
exposants
Chaque
producteur
s'engage
à garantir
au
client :
- des
produits
locaux
de
saison,
- la qualité
des
pratiques
de
production
et de
transformation,
- sa
présence
régulière
sur
son
stand,
- une
transparence
sur
les
pratiques
agricoles.
Chaque
artisan
s'engage
à garantir
au
client :
- des
produits
issus
directement
de
son
savoir-faire,
- une
transparence
sur
sa
pratique
- sa
présence
régulière
sur
son
stand.
Article
2:
Jours
et
horaires
d'ouverture
du
marché
Les
jours
et
heures
d'ouverture
du
marché
sont
fixés
comme
suit
: Le
dimanche
matin
de
8h30
à
12H30.
Exceptionnellement,
le
jour
et/ou
l'heure
du
marché
pourront
être
déplacés,
en
fonction
des
contraintes
locales
ou
de
calendrier.
Article
3:
Lieu
du
marché
Le
marché
aura
lieu
sous
la halle
et
sur
la Place
centrale
du
village.
Le
lieu
pourra
éventuellement
être
déplacé
ponctuellement
en
fonction
des
contraintes
locales
de
calendrier.
II
-
Attribution
des
emplacements
Article
4:
Dépôt
des
candidatures
Toute
personne
désirant
obtenir
un
emplacement
d'abonné
sur
le
marché
doit
déposer
une
demande
écrite
à la mairie.
Cette
demande
doit
obligatoirement
mentionner
:
- les
nom
et
prénoms
du
postulant
:
- sa date
et
son
lieu de
naissance
:
- son
adresse
;
- l'activité
précise
exercée
;
- le métrage
linéaire
souhaité;
Les
demandes
sont
inscrites
dans
l'ordre
de
leur
arrivée
sur
un
registre
déposé
à
la mairie,
prévu
à cet
effet.
Elles
sont
renouvelées
de
manière
tacite
annuellement.
Pour
toute
demande
(emplacement
abonné
ou
occasionnel),
les
exposants
devront
fournir
les
justificatifs
suivants :
- une
carte
d'identité;
- une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile;
- une
carte
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
permettant
l'exercice
d'une
activité
non
sédentaire Article
5 :
Réservation
des
emplacements
Nul
ne
peut
utiliser
un
emplacement
de
vente
sans
y avoir
été
préalablement
autorisé
par
Madame
la
Maire.
Les
attributions
sont
fondées
sur
des
motifs
tirés
de
l'ordre
public
et
de
la meilleure
occupation
du
domaine
public.
Tout
exposant
désirant
travailler
de
manière
régulière
disposera
d'un
emplacement
fixe
qui
lui
sera
réservé
jusqu'à
8h30.
Au-delà
de
cette
heure,
les emplacements
vacants
seront
attribués
aux
exposants
occasionnels. Les
exposants
occasionnels
se
verront
attribuer
une
place
le jour-même
par
ordre
d'arrivée.
Il
est
interdit
de
louer,
prêter,
céder,
vendre
tout
ou
partie
d'un
emplacement
ou
de
le négocier
d'une
manière
quelconque.
Article
6:
Utilisation
des
emplacements
Afin
de
tenir
compte
de
la
destination
du
marché
tel
que
précisé
à
l'article
1,
il est
interdit
au
titulaire
de
l'emplacement
d'exercer
une
activité
de
nature
autre
que
celle
pour
laquelle
il a obtenu
l'autorisation
d'occupation.
Article
7:
Répartition
des
emplacements
Des
emplacements
à
l'abonnement
ou
passagers,
sont
proposés.
Madame
la
Maire
peut
établir
une
répartition
du
nombre
des
emplacements
entre
ces
deux
catégories.
Article
8:
Abonnements
L'abonnement
procure
à son
titulaire
un
emplacement
déterminé.
Madame
la
Maire
a toute
compétence
pour
modifier
l'attribution
de
l'emplacement
pour
des
motifs
tenant
à la
bonne
administration
du
marché.
x
Les
abonnés
ne
peuvent
ni
prétendre
à
l'obtention
d'une
indemnité
ni
s'opposer
à
ces
modifications. Un
préavis
écrit
avec
accusé
de
réception
est
exigé
de
tout
titulaire
d'un
emplacement
désireux
de
mettre
un
terme
à son
activité
dans
un
délai
de
2
semaines.
Les
emplacements
devenus
vacants
feront
l'objet
d'un
affichage
pendant
deux
semaines
en
mairie,
et
sur
le
site
internet
afin
que
tous
les
professionnels
exerçant
sur
le
marché
en
aient
connaissance. En
cas
de
demande
de
changement
d'emplacement,
il
sera
tenu
compte
de
l'ancienneté
de
l'abonnement
ou
de
la
demande.
De
plus,
il ne
peut
être
attribué
qu'un
seul
emplacement
par
entreprise.
IIT
-
Police
des
emplacements
Article
9:
Attribution
des
emplacements
L'attribution
d'un
emplacement
présente
un
caractère
précaire
et
révocable,
Il
peut
y être
mis
fin
à tout
moment
pour
un
motif
tiré
de
l'intérêt
général.
Le
retrait
de
l'autorisation
d'occupation
d'un
emplacement
pourra
être
prononcé
par
Madame
la
Maire,
noramment
en
cas
de
:
- défaut
d'occupation
de
l'emplacement
pendant
8
semaines
même
si
le
droit
de
place
a été
payé
-
sauf
motif
légitime
justifié
par
un
document.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
il
peut
être
établi
par
Madame
la
Maire
une
autorisation
d'absence
; - infractions
habituelles
et
répétées
aux
dispositions
du
présent
règlement,
ces
infractions
ayant
fait
l'objet
d'un
avertissement
et,
le
cas
échéant,
d'un
procès-verbal
de
contravention
;
- comportement
troublant
la sécurité,
la tranquillité
et/ou
la salubrité
publique.
- non-respect
du
présent
règlement.
Article
10:
Emplacements
inoccupés
L'emplacement
inoccupé
en
partie
ou
en
totalité
sans
justificatif,
par
le
titulaire
d'une
autorisation
pourra
être
repris,
sans
indemnité
et
sans
remboursement
des
droits
de
place
versés,
après
un
constat
de
vacance
par
l'autorité
compétente.
Ces
emplacements
feront
l'objet
d'une
nouvelle
attribution.
Article
11:
Transmission
des
emplacements
Lorsqu'un
emplacement
devient
vacant,
les
postulants
sont
invités
à faire
une
demande
par
écrit.
Sous
réserve
d'exercer
son
activité
sur
le
marché
depuis
3
ans,
l'exposant
pourra
présenter
au
groupe
de
travail
« marché»
son
successeur.
Le
successeur
pressenti
sera,
en
cas
d'acceptation
par
le
groupe
de
travail
«marché»,
subrogé
dans
ses
droits
et
ses
obligations.
En
cas
de
décès,
d'incapacité
ou
de
retraite
du
titulaire,
le
droit
de
présentation
est
transmis
à
ses
ayants
droits
qui
peuvent
en
faire
usage
au
bénéfice
de
l'un
d'eux.
À
défaut
d'exercice
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
du
fait
générateur,
le
droit
de
présentation
est
caduc.
En
cas
de
reprise
de
l'activité
par
le
conjoint
du
titulaire
initial,
celui-ci
en
conserve
l'ancienneté
pour
faire
valoir
son
droit
de
présentation.
Article
12:
Suppression
des
emplacements
Si,
pour
des
motifs
tirés
de
l'intérêt
général,
la
modification
ou
la
suppression
partielle
ou
totale
du
marché
est
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées,
la
suppression
des
emplacements
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement
des
dépenses
que
les
titulaires
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ont
pu
engager.
Article
13
: Emplacements
indisponibles
Si,
par
suite
de
travaux
liés
au
fonctionnement
du
marché,
des
professionnels
se
trouvent
momentanément
privés
de
leur
place,
il
leur
sera,
dans
toute
ia
mesure
du
possible,
attribué
un
autre
emplacement
par
priorité.
Article
14:
Propriété
des
emplacements
En
aucun
cas,
le
titulaire
d'un
emplacement
ne
saurait
se
considérer
comme
en
étant
son
propriétaire.
L'emplacement
ne
peut
pas
faire
partie
intégrante
de
son
fonds
de
commerce. Article
15
: Droits
de
place
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
des
droits
de
place
votés
par
le
Conseil
Municipal.
Leur
tarification
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
16:
Perception
des
droits
de
place
Les
droits
de
places
sont
perçus
par
le régisseur
de
recettes
créée
à cet
effet
pour
la gestion
du
marché,
conformément
aux
tarifs
applicables,
votés
en
Conseil
Municipal.
Il y a deux
possibilités
:
e
Abonnement
au
trimestre
+
Occasionnel
Un
justificatif
du
paiement
des
droits
de
place
établi
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
précisant
la
date,
le
nom
du
titulaire,
le
cas
échéant
du
délégataire,
l'emplacement,
le
prix
d'occupation
et
le montant
total
sera
remis
à tout
occupant
d'emplacement.
If
doit
être
en
mesure
de
le produire
à toute
demande
du
gestionnaire.
Article
17:
Défaut
de
paiement
Le
défaut
ou
le
refus
de
paiement
des
droits
de
place
dus
pourra
entraîner
l'éviction
du
professionnel
concerné
du
marché
sans
préjudice
des
poursuites
à exercer
par
la commune.
IV
-
Police
générale,
ordre
public
et
hygiène
, sécurité
Article
18:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Les
exposants
sont
tenus
de
libérer
les
alliées
du
marché
durant
les
horaires
d'ouverture.
Une
partie
de
la
Place
centrale
fera
l'objet
d'un
arrêté
municipal
pour
non
stationnement
le jour
de
marché. Article
19:
Interdictions
Il est
interdit
sur
le marché
:
- d'utiliser
de
manière
abusive
ou
exagérée
des
appareils
sonores
;
- de
procéder
à des
ventes
dans
les allées
;
- d'aller
au-devant
des
passants
pour
leur
proposer
des
marchandises. Les
allées
de
circulation
et
de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
sont
laissées
libres
en
permanence.
Les
câbles,
branchements
et
installations
de
toutes
natures
ne
doivent
pas
représenter
un
danger
pour
les
usagers
et
les
exposants.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
(chuïe,
ou
autre).
Article
20:
Déchets,
propreté
Les
usagers
du
marché
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre.
Aucun
résidu
ne
devra
subsister
sur
les
lieux.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
susceptible
d'entraîner
l'application
de
sanction
à
l'égard
des
contrevenants.
Article
21 : Troubles
de
l'ordre
public
Madame
la Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a
la faculté
d'exclure
toute
personne
troublant
l'ordre
public.
Article
22
:
Enlèvement
des
marchandises
Il
est
enjoint
expressément
aux
professionnels
d'enlever
les
marchandises
invendues
et
leur
matériel
trois
quart
d'heure
au
plus, après
la clôture
du
marché.
Article
23:
Infractions
Les
infractions
au
présent
règlement
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudice
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu.
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
sanctionnée
par
les
mesures
suivantes
dûment
motivées,
dans
le
respect
d'une
procédure
contradictoire
et
après
consultation
de
la commission
de
discipline
des
marchés
:
- premier
constat
d'infraction
: mise
en
demeure
ou
avertissement
;
- deuxième
constat
d'infraction
: exclusion
provisoire
de
l'emplacement
pendant
deux
semaines
- troisième
constat
d'infraction
: exclusion
du
marché.
L'exclusion
provisoire
ne suspend
pas
le paiement
de
l'emplacement.
Article
24:
Date
d'application
Ce
règlement
entrera
en vigueur
à compter
du
1% juillet
2023. Article
25:
La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
le
régisseur
des
droits
de
place
où
le délégataire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Madame
la Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
affiché
le
- &
JUIL
2023
transmis
en préfecture
le
- 4
JUIL,
2073
a VRENON..
“4 JUL 207
Signature
de
Madame
la Maire,
Activité
:
Signature
: