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Déliberation - tv5w0u6um70296u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - tv5w0u6um70296u)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
27
juin
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil
vingt-
quatre
et
le vingt-sept
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
AFFERENTS | EN EXERCICE |
QUI
ONT PRIS
Madame
MÉLLAS
Agnès, Maire,
AU
CONSEIL
PART
À
LA
ÿ
;
s
ga
es
MUNICIPAL
DELTBERATION
Etaient
présents
: Agnès
NELIAS
-
Frédérique
BARNOUD
-
15
13
12
Yves
BELTRAN
-
Christian
RULLIAT
-
Fabien
CAFFIER
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN - Pierre
DURAND
- Guy
LHOPITAL
DATE
DE
LA
CONVOCATION:
Etaient
absents
:
Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Christian
21 Juin
2024
RULLIAT)
-
Olivier
AIGLON
(pouvoir
à
Fabien
CAFFIER)
-
Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Fanny
CHABRAN
D/2024-058 Objet
de
la délibération
:
Approbation
du
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais
et
la
Commune
d'YZERON
-
Réseau
des
bibliothèques,
Logiciel
commun
et
mutualisation
d'un
coordinateur
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
a permis
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
son
territoire
notamment
au
travers
d'un
logiciel
SIGB
commun
(et
donc
un
catalogue
commun)
et
l'embauche
d'un
coordinateur.
Cette
mise
en
réseau
bénéficie
à
l'ensemble
des
usagers
et
lecteurs
du
territoire
grâce
au
catalogue
commun
et
aux
nombreux
services
qui
y sont
associés.
Elle
bénéficie
aussi
aux
bibliothécaires
grâce
aux
échanges
avec
les
autres
bibliothèques
et
à
la
modernisation
des
équipements. Cette
mise
en
réseau
s'est
faite
dans
le
cadre
d'un
contrat
territoire
lecture
(CTL)
signé
par
la
CCMDL
et
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
;des
financements
ont
été
accordés
pour
permettre
la
rémunération
d'un
poste
de
coordination
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
CCMDL
(32
communes
réparties
sur
deux
départements
:
25
dans
le
Rhône,
7
dans
la
Loire)
et
des
communes
d'Yzeron
et
Courzieu,
à
temps
plein.
Le
financement
CTL
se
termine
le 11
juin
2024,
sans
possibilité
de
renouvellement.
Chaque
commune
du
réseau
a
conventionné
avec
la
CCMDL
pour
la
période
du
12
juin
2021
au
31
décembre
2023.
Compte
tenu
du
financement
jusqu'au
11
juin,
la
convention
a été
prolongée
par
avenant
sur
la
période
du
1er
janvier
2024
au
30
juin
2024.
Il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
du
er
juillet
2024
au
31
décembre
2026.
Elle
rappelle
que
la
compétence
Lecture
publique
relève
des
communes
et
que
la
CCMDL
intervient
pour
permettre
la
mutualisation
des
moyens.
Elle
informe
donc
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
la
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
du
er
juillet
2024
au
31
décembre
2026.
Elle
expose
notamment
:l'objet
de
celle-ci,
les
engagements
réciproques,
la
participation
financière,
la
durée
de
la
convention,
les
responsabilités,
les
règlements
des
différends
et
la
fin
de
la
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
DONNE
SON
ACCORD
au
renouvellement
du
partenariat
avec
la CCML,
dans
le cadre
du
réseau
des
bibliothèques :
logiciel
commun,
et
mutualisation
d'un
coordinateur
(en
annexe)
AUTORISE
Madame
la Maire
à
la signature
de
cette
convention
(en
annexe)
ainsi
que
tous
documents
afférents,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Fanny
CHABRAN
J
Agnès
NELIAS
Secrétaire
F
AA
Madame
la
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
Publication
ou
notification
du
:
Publication
site
internet
le :
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le
: 01/07/2024 Monts
qu
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Nas Communauté
RENOUVELLEMENT
de
communes
Réseau
des
bibliothèques
ENTRE La
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais
(CCMDL)
sise
790
Allée
de
Pluvy
à
Pomeys
(69590),
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Régis
CHAMBE,
autorisé
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
ci-après
dénommée
«
la
CCMDL
»
d'une
part,
ET La
Commune
de
.MAÆERON
gras
représentée
par
son
maire
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
) viy.402h
mes
ï
ci-après
dénommée
«
la
Commune
»
d'autre
part,
PREAMBULE : La
CCMDL
a
permis
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
son
territoire
(32
communes
réparties
sur
2
départements
:
25
dans
le
Rhône,
7
dans
la
Loire)
et
des
communes
d'Yzeron
et
Courzieu.
Sa
mise
en
œuvre
s'est
notamment
traduite
au
travers
d'un
logiciel
SIGB
commun
(et
donc
un
catalogue
commun)
et
l'embauche
d’un
coordinateur
à
temps
plein
grâce
à
des
financements
obtenus
par
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
et
du
Département
dans
le
cadre
d’un
contrat
territoire
lecture
(CTL)
depuis
le
12
juin
2017
arrivant
à
leur
terme
le
11
juin
2024.
Cette
mise
en
réseau
bénéficie
à
l'ensemble
des
usagers
et
lecteurs
du
territoire
grâce
au
catalogue
commun
et
aux
nombreux
services
qui
y
sont
associés.
Elle
bénéficie
aussi
très
largement
aux
bibliothécaires
grâce
aux
partages
de
ressources
multiples
et
au
dynamisme
culturel
impulsé
par
la
programmation
du
Réseau.
Un
coordinateur
a
été
recruté
par
la
CCMDL
le
12
juin
2017.
Ce
dernier
assure
notamment
:
-
les
navettes
hebdomadaires
en
points
relais
;
-
la
programmation
culturelle
;
-
les
formations
aux
équipes
;
-
l'animation
du
site
internet
;
-
l'assistance
technique
du
logiciel ;
-__
l'animation
des
différentes
commissions
existantes.
Le
logiciel
DECALOG
est
en
service
depuis
le
27
juin
2017.
Communauté
de
communes
des
Monis
du
Lyonnais
- 790
Allée
de
Pluvy
- 69590
- Pomeys
@
04
37
20
13
09
© contact@cc-mal.fr
GO
www.cc-montsdulyonnais.f
Aveizs
+
Brulioles
+
Brussieu
-
Chambost-Longessaigne
-+
Châtelus
+
Chavrières
-
Coise
«+
Duerne
+
Grammond
+
Grézieu
ls
Marché
+
Haute
Rivoire
+
La
Chapellé
sur
Cois
Larajasse
:
Les
Haies
»
Longessaigne
+
Maringes
+
Meys
-
Montrormant
+
Montroltier
-
Pomeye
+
Saint
Clément
les
Places
«
Saint
Denis
sur
Coise
,
Saint
Genis
l'Argentièr
Saint
Laurent
de
Chamoussel
+
Saint
Martin
en
Haut
+
Saint
Symphorien
sur
Coise
+
Sainte
Catherine
+
Sainte
Foy
l'Argentière
»
Souzy
*
Vilechenève
-
Viricelles
+
Virigneu Il
est
rappelé
que
la
compétence
Lecture
publique
relève
des
communes
et
que
la
CCMDE
intervient
«
uniquement
»
pour
permettre
la
mutualisation
des
moyens.
Chaque
commune
du
réseau
a
conventionné
avec
la
CCMDL
pour
la
période
du
ler
janvier
2024
au
30
juin
2024
par
un
avenant
à
la
convention
du
12
juin
2021
au
31
décembre
2023.
L'avenant
liant
la
commune
et
la
CCMDL
arrive
à
son
terme
le
30
juin
2024.
Il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
l’ensemble
des
communes
du
réseau
afin
de
formaliser
les
modalités
et
conditions
de
la
poursuite
de
ce
partenariat, ÎL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
conditions
financières
du
partenariat
entre
la
CCMDL
et
la
Commune,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
logiciel
commun
et
animation
du
réseau
des
bibliothèques.
ARTICLE
2
-
ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
:
La
CCMDL
s'engage
à :
-
prendre
en
charge
le
coût
de
maintenance
et
de
l’hébergement
annuel
du
logiciel
SIGB
Decalog.
-
employer
un
coordinateur
pour
l'accompagnement
des
bibliothécaires
à
ia
mise
en
place
et
au
suivi
du
logiciel
et
l'animation
du
réseau.
La
Commune
s'engage
à
:
-
contribuer
au
reste
à
charge
de
l'action,
déduction
faite
des
subventions
(plan
de
financement
en
annexe).
-
acquérir
le
logiciel
DECALOG.
-
contribuer
annuellement
aux
coûts
de
fonctionnement
comprenant :
o
la
maintenance
du
logiciel,
o
le
poste
de
coordinateur
et
coûts
annexes
(déplacements).
ARTICLE
3
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
La
Commune
s'engage
à
verser
à
la
CCMDL
les
sommes
annexées
à
la
présente
convention
pour
les
périodes
suivantes
:
-
Juillet
à
décembre
2024
;
-
Année
2025 ;
-
Année
2026.
Les
sommes
mentionnées
sont
des
estimations
annuelles
qui
pourraient
être
revue
en
fonction
des
attributions
de
subventions
et
du
coût
réel
du
service
et
qui
fera
l’objet
dès
lors
d'un
avenant.
ARTICLE
4
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
au
1% juillet
2024
et
prend
fin
le
31
décembre
2026. ARTICLE
5
—
COMPETENCES
ET
RESPONSABILITES
Chaque
commune,
ayant
la
compétence
lecture
publique,
est
responsable
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence.
Par
conséquent
les
décisions
à
prendre
par
chacune
des
communes
relèvent
des
autorités
et
des
organes
qui
lui
sont
propres.
Le
CCMDL
est
compétente
pour
les
actions
visant
à
accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
communales
dans
le
cadre
conventionnel.
La
responsabilité
civile
de
la
CCMDL
est
couverte
par
son
contrat
d'assurance.
ARTICLE
6
—
REGLEMENTS
DES
DIFFERENDS
En
cas
de
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
parvenir
à
un
règlement
amiable
dudit
litige.
En
cas
d'échec
de
la
conciliation,
le
différend
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon. ARTICLE
7
-
FIN
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
prendra
fin
de
plein
droit
à
la
date
du
31
décembre
2026.
De
plus,
la
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d'un
préavis
de
3
mois.
La
présente
convention
peut
également
être
résiliée
de
plein
droit,
à
l'initiative
de
l’une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
d'inobservation
des
clauses
qu'elle
contient
après
mise
en
demeure
restée
un
mois
sans
effet.
Fait
à
zen
en
2
exemplaires
originaux,
le
924
jus
mn
202h
Le
Maire
de
Le
Président
Régis
CHAMBE