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Arrêté - ydl8kgotfp31aov
Déliberation - q4rbslsj6ydqdcr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - q4rbslsj6ydqdcr)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
07
Juillet
2022
OMBR
EMBRES
NOMBRE
DE
MEMBRE
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le sept
juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE
|
QUI
ONT
PRIS
7”
x
:
AU
CONSETL
PART
À
LA
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
MUNICIPAL
DELIBERATION
15
15
13
Etaient
présents
:
NELTAS
Agnès,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
RULLTAT
Christian,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CAFFIER
Fabien,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
BLUM
Virginie,
DURAND
Pierre.
BATE
Ds
ÉONVOCA
TION"
Etaient
absents
:
AIGLON
Olivier
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
1
Juillet
2022
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à BARNOUD
Frédérique),
CHABRAN
Fanny
Secrétaire
de
séance
: BLUM
Virginie
D/2022-066 Objet
de
la
délibération
: Règlement
de
l'espace-jeunes
à
compter
de
la
rentrée
2022-2023
Madame
la
Maire
donne
la
parole
à
Frédérique
BARNOUD,
adjointe.
Madame
BARNOUD
présente
le
projet
de
règlement
de
l'espace-jeunes.
Les
changements
principaux
portent
sur
les
modalités
d'inscription
via
le
portail
famille
ainsi
que
sur
les
modifications
ou
annulations
d'inscription
aux
activités
payantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
DONNE
SON
ACCORD
au
règlement
de
l'espace
jeunes
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération,
et
applicable
à
compter
de
la
rentrée
2022-2023,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
Publication
ou
notification
du
:
Affichage
du
compte-rendu
le : DÉPARTEMENT
du RHÔNE
XP,
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
04
72
4117
30
Fax:
04
78
81
03
34
Courriel:
mairie@yzeron.com
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
JEUNES
(en
application
du
vote
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2022)
applicable
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022)
PREAMBULE
Le
présent
règlement
a
pour
but
de
préciser
l'organisation
ainsi
que
les
règles
relatives
à
l'accès
à
l'Espace
Jeunes.
L'Espace
Jeunes
est
ouvert,
sous
forme
d'accueil
formel
et
informel,
aux
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans
ou
à
partir
de
la
6eme.Une
passerelle
en
fin
d'année
est
proposée
aux
cm2
pour
la
découverte
du
service. Sur
avis
du
responsable
du
service,
il est
possible
qu'un
jeune
puisse
inviter
un jeune
non
yzeronnais,
de
façon
ponctuelle.
L'Espace
Jeunes
est
un
lieu
de
rencontres,
d'échanges,
d'informations
et
d'expressions
favorisant
l'émergence
de
projets
et
la création
culturelle.
Chaque
adolescent,
le fréquente
sans
aucune
forme
de
discrimination
en
veillant
au
respect
de
l'autre,
à
la neutralité,
à
la
laïcité
et
à
la tolérance.
L'Espace
Jeunes
est
également
un
lieu
d'information
et
d'échange
pour
la
prévention
autour
des
différentes
problématiques
de
notre
société
(santé,
environnement..).
Lieu
: Bâtiment
Bellevue
Place
de
l'église
69510
YZERON.
CRITERES
D'ADMISSION
Le
public
concerné
: Les
enfants
de
11
à
17
ans.
Capacité
d'accueil
: La
capacité
d'accueil
dépend
du
nombre
d'animateurs
et
de
l'âge
des
enfants.
À
titre
d'information
elle
est
de
12
enfants
maximum
pour
un
animateur
et
la capacité
des
locaux
est
de
20
jeunes. Horaires
d'ouverture
:
Hors
vacances
scolaires
:
Mercredi
: 14h
- 18h00
Vendredi
: 17h15
- 20h00
Selon
les activités,
les horaires
pourront
être
modifiés.
Vacances
scolaires
: Moitié
des
vacances
scolaires,
selon
planning
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
Deux
possibilités
:
Inscription
pour
les
nouveaux
arrivants
sur
Yzeron
ou
n'ayant
pas
utilisé
le
service
périscolaire:
Tout
jeune
souhaitant
fréquenter
l'Espace
Jeunes
doit
fournir
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à son
inscription
en
ant
qu'adhèrent
:
-un
dossier
d'inscription
rempli
et
signé,
-fiche
famille
Ces
documents
sont
à
récupérer
en
mairie
ou
à
l'espace
jeunes
Inscription
sur
le
portail
famille
:
Les
familles
ayant
déjà
un
accès
sur
le
portail
famille
devront
fournir
les
documents
manquants
via
le
portail
famille.
Elles
devront
renvoyer
les
documents
demandés
par
ce
biais-là.
Inscriptions/annulations
aux
activités
hors
vacances
scolaires
:
Des
activités
régulières
ou
ponctuelles
seront
proposées
par
le
portail
famille
aux
adhérents
par
l'animateur
ou
à la demande
des
jeunes.
Les
inscriptions
sont
obligatoires
pour
les activités
payantes.
Le
nombre
de
places
n'étant
pas
illimité,
il est
préférable
de
faire
les
demandes
dès
que
possible.
Les
inscriptions
aux
activités
s'effectuent
via
le portail
famille,
au
plus
tard
la veille
avant
16h00,
Le
directeur
et/ou
l'animateur
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
les
activités
et
les
sorties
selon
les
circonstances.
Les
modifications/annulations
peuvent
se
faire
via
le portail
famille
avant
16h00,
la veille
de
l'activité.
En
cas
d'annulation
après
16h00,
l'activité
vous
sera
facturée
au
prix
coutant.
En
cas
de
maladie,
un
justificatif
médical
vous
sera
demandé.
Une
tenue
appropriée
aux
activités
proposées
est
conseillée. Inscriptions/annulations
aux
activités
des
vacances
scolaires :
Des
activités
payantes
seront
proposées
pour
les
vacances
sur
le
portail
famille
aux
adhérents
par
l'animateur. Les
inscriptions
sont
obligatoires
pour
les activités
payantes
pour
les
vacances
scolaires.
Le
nombre
de
places
n'étant
pas
illimité,
il est
préférable
de
faire
l'inscription
dès
que
possible.
Les
inscriptions
aux
activités
s'effectuent
via
le portail
famille,
au
plus
tard
48h
avant
l'activité
sur
le
portail
famille.
L'animateur
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
les
activités
et
les
sorties
selon
les
circonstances. Les
modifications/annulations
peuvent
se
faire
via
le portail
famille
48h
avant.
En
cas
d'annulation,
dépassé
ce
délai,
l'activité
vous
sera
facturée
au
prix
coutant.
En
cas
de
maladie,
un justificatif
médical
vous
sera
demandé.
Une
tenue
appropriée
aux
activités
proposées
est
conseillée.
Fonctionnement
:
Modalités
d'accueil:
Les
adolescents
doivent
être
obligatoirement
inscrits
au
service.
Cependant,
ils peuvent
être
accueillis
une
fois
sans
inscription
afin
de
découvrir
les
lieux
et
les activités.
Le
jeune
participe
aux
activités
de
l'espace
jeune
de
"façon
libre":
il
peut
aller
et
venir
sans
autre
contrainte
que
le respect
du
règlement
intérieur,
et
signaler
son
arrivée
ou
son
départ
à
l'animateur
A
ce
titre,
l'animateur
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
des
éventuels
agissements
du jeune
effectués
en
dehors
de
l'enceinte
du
local
pendant
les
heures
d'ouvertures.
De
même,
la
commune
ne
peut
être
tenue
responsable
lorsque
le jeune
quitte
la salle
durant
l'activité
organisée
sur
le
territoire
de
la
commune.
Lors
des
sorties
en
extérieur,
le
jeune
ne
pourra
quitter
l'activité
avant
la fin
de
celle-ci.
Participation
financière :
Une
participation
financière
est
demandée
aux
jeunes
pour
chaque
activité
payante.
La
tarification
appliquée
sera
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles
sur
la
base
du
quotient
familial. Vie
collective
:
Il
est
demandé
à
chacun
d'avoir
un
comportement
« Citoyen
»
: respect
de
l'autre,
de
l'animateur,
des
lieux,
sous
peine
de
sanctions.
L'espace
jeunes
est
ouvert
à tous
les
jeunes
de
11
à
17
ans
sans
distinctions
de
cultures,
d'origines,
de
sexe,
de
convictions.
Les
signes
ostensibles
d'appartenance
politique
ou
religieuse
sont
donc
interdits.
Du
matériel
: baby-foot,
ordinateur,
jeux
divers,
tables,
canapés...
est
mis
à disposition
des
adolescents sans
contrepartie
financière
aux
conditions
suivantes :
+ _
celui-ci
ne
doit
pas
faire
l'objet
de
dégradations
.Toutes
détérioration
sera
facturée
aux
parents
des
adolescents
responsable
du
dommage.
+
le matériel
ne
doit
pas
faire
l'objet
de
monopolisation.
*
le
matériel
ne
peut
être
utilisé
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
et
sans
la
présence
de
l'animateur.
Les
vêtements,
sacs
ou
objets
personnels
sont
sous
la responsabilité
du
jeune.
Le
téléphone
portable
est
toléré
dans
la
mesure
ou
son
utilisation
ne
nuit
pas
au
bon
déroulement
de
l'activité
ou
de
la vie
en
collectivité.
La
commune
décline
toutes
responsabilités
en
cas
de
perte,
détérioration
ou
vols
éventuels
d'objets
appartenant
aux
jeunes.
Une
tenue
correcte
est
exigée
dans
l'espace
Jeunes.
Les
altercations,
les
injures
et
les grossièretés
seront
sanctionnées.
Dispositions
particulières
La
consommation
de
tabac,
d'alcool
et
de
produits
stupéfiants
:
-La
loi
N°91-32
du
10
janvier
1991(dite
loi
Evin)
interdit
la
consommation
de
cigarette
dans
les
lieux
publics.
La
cigarette
est
donc
interdite
dans
le local.
-La
consommation
d'alcool
par
les
jeunes
durant
les
temps
de
fréquentation
est
interdite
dans
et
aux
alentours
du
local, ainsi
que
durant
les activités.
L'accès
à l'espace
Jeunes
et
aux
activités
est
interdit
à
toutes
personnes
(jeunes
et
adultes)
en
état
d'ébriété.
La
seule
appréciation
de
l'animateur
ou
de
la
mairie,
suffit
à qualifier
l'état
d'ébriété.
-L'article
L 628
du Code
Pénal
interdit
toute
consommation
de
produits
stupéfiants.
L'accès
à
l'espace
Jeunes
et
aux
activités
est
interdit
à
toutes
personnes
présentant
des
signes
d'absorptions
de
produits
stupéfiants.
La
seule
appréciation
de
l'animateur
ou
de
la
commune,
suffit
à
qualifier
l'etat
« sous
l'emprise
de
stupéfiants
».
Sanctions Chacun
est
responsable
de
ses
actes
et de
ses
propos,
même
s'ils sont
prononcés
sous
l'effet
de
la colère.
Toute
infraction
au
présent
règlement
fera
l'objet
d'une
information
aux
parents
ou
représentant
légal.
Tout
comportement
dangereux,
volontaire
ou
involontaire,
mettant
en
péril
la sécurité
du
site
ainsi
que
l'intégrité
physique
et/ou
morale
d'une
personne,
sera
sanctionné
(par
un renvoi,
mise
en place
d'un
conseil
de
discipline...)
Les
sanctions
sont
décidées
et
appliquées
selon
la
gravité
et
la
fréquence
des
infractions
au
présent
règlement. Elles
peuvent
faire
l'objet :
+ _ d'un
avertissement
prononcé
par
l'animateur
+ _ d'un
travail
d'intérêt
général
attribué
par
l'animateur
+
d'une
exclusion
temporaire
décidée
par
la commune
sur
proposition
de
l'animateur
+ _ d'une
exclusion
définitive
décidée
par
la commune
sur
proposition
de
l'animateur. SECURITE,
ASSURANCE
ET
SANTE
Sécurité
et
assurance
La
responsabilité
de
la
commune
est
engagée
dès
lors
que
le
jeune
se
trouve
dans
l'enceinte
de
l'espace
jeunes
et
lors
des
activités
organisées
par
l'animateur.
La
famille
joindra
l'attestation
de
l'assurance
responsabilité
civile
à la
fiche
de
renseignements
annuelle.
La
responsabilité
de
la
commune
et
des
animateurs
cesse
dès
lors
que
le
jeune
quitte
l'enceinte
de
l'espace
jeunes.
Santé
(maladie
-
accident)
e
Le jeune
doit
être
à jour
de
ses
vaccinations.
°
Le jeune
malade
n'est
pas
admis.
°
La
famille
doit
remplir
la partie
sanitaire.
e
Les
animateurs
ne
sont
pas
autorisés
à
administrer
un
traitement.
Néanmoins,
sur
demande
express
des
parents
accompagnée
de
l'ordonnance
médicale
et
du
médicament
prescrit
par
le
médecin,
dans
sa
boite
d'origine,
indiquant
le
nom
de
l'adolescent
et
la
posologie,
ils
pourront
aider
à
l'administration
d'un
médicament,
par
exemple
en
fournissant
un
verre
d'eau
(et
non
administrer
un
médicament
qui
est
un
acte
médical).
En
dehors
de
ce
cas,
la
prise
de
médicaments
est
interdite.
e
En
cas
d'accident,
le
parent
responsable
est
prévenu
par
téléphone.
Selon
la
gravité,
les
secours
interviennent
(cf.
autorisation
parentale
à faire
pratiquer
les
soins
urgents
et
autorisation
de
tout
acte
chirurgical). e
Il
est
important
que
le
responsable
de
l'Espace
Jeunes
soit
prévenu
de
toutes
modifications
concernant
les
personnes
à
joindre
en
cas
d'urgence
(téléphone,
adresse...)
Nul
usager
de
l'Espace
Jeunes
ne
peut
ignorer
le
présent
règlement,
et
il est
tenu
de
s'y
conformer.
Le
non-respect
de
ce
règlement
et
tout
spécialement
:
- factures
non
acquittées,
- manquement
important
à
la discipline
peuvent
entraîner
sur
décision
de
la
commune
et
du
service
espace
jeunes,
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
du
(ou
des)
usager(s)
concerné(s).
Dans
ces
cas,
et
avant
application
des
sanctions,
les
parents
seront
personnellement
avisés.
Signature
des
parents
Signature
du
jeune
:
ou
du
tuteur
légal :
Madame
la Maire,
Agnès
NELTAS Coupon
à
rendre
Règlement
intérieur
du
service
Espace
Jeunes
2022-2023
NOM : PRENOM : NOM
(s)
du
ou
des
enfants
:
Signature
des
parents
Précédée
de
la mention
«
lu et approuvé
»