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Déliberation - DELIB 14 2017
Déliberation - DELIB 58 2016
Arrêté - ARRETE 33 2017
Conseil Municipal - CM 20 MARS 2017
Déliberation - DELIB 58 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 58 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SRÉÉCTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
à 1
DEC.
2007
Leu
anse
l
Bureau
du
Courrier
N°3
PUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENÇA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
58
-2017
Nombre
de
Conseillers
: 10
En
exercice
: 10
Séance
du
13
DÉCEMBRE
2017
Présents
:
6
Votants :
8
L'an
deux
mille
dix-sept
le
mercredi
treize
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
5
décembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire,
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEÉFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard
Absents
excusés
: M.POUILLARD
Pierre
donne
pouvoir
à Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline
donne
pouvoir
à M.
MARTIN
Roger
Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Mme
BLANC
Danielle
Monsieur
NOMIUS
Jean
Pierre
quitte
la salle
pour
la présentation
et le vote
car
concerné
pour
raison
familiale.
QObiet
:
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'objet
de
la
réunion
qui
est
d'approuver
le document
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
R183
JA
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-21,
L
153-22
et
R
153-1
à
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
les
articles
L
103-2
et
suivants
du
Code
de
PUrbanisme
relatifs
à la concertation,
Vu
le
décret
n°2015-1783
du
28
Décembre
2015
relatif à
la recodification
de
la partie
réglementaire
du
livre
Ier du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
la délibération
du
31
Juillet
2014
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
fixant
les
objectifs
ainsi
que
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
suite
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
tenu
conformément
à
l'article
L
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
ayant
eu
lieu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2015, Vu
la
délibération
en
date
du
20
Mars
2017
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et dressant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
l'avis
des
personne
publiques
associées,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°33-2017
en
date
du
7
Septembre
2017
soumettant
à
enquête
publique
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
le Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
le règlement
accompagné
des
documents
graphiques
et
les
annexes,
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
après
modifications
du
dossier
conformément
à
la
note
en
réponse
aux
personnes
publiques
associées
et
prise
en
considération
des
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
dans
les
conditions
précisées
dans
la note jointe.
Conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
propose
à l'ensemble
du
Conseil
de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
par
8
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0 ABSTENTIONS
.
décide,
vu
l'état
d'avancement
du
PLU,
de
s'appuyer
sur
la
réglementation
antérieure
au
1°
Janvier
2016.
Conformément
aux
aticles
R
153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
Îe département.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
13
décembre
2017
Rémi COSTORIER
_