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Déliberation - DELIB 10 2017
Déliberation - DELIB 02 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
me
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
02
-2017
|
3
JAN
Nombre
de
Conseillers
°
En
exercice:
10
Séance
du
lundi
16 janvier
2017
an
F
Présents
: 7
ae
mme
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
lundi
16
janvier
2017
à
18
h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
9 janvier
2017
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Mme
Danielle
BLANC
Absent
exeusé
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: Jean-Claude
FAURE
Céline
TRUCH,
absente
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
NOMIUS
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
: Convention
de
transition
pour
l’année
2017
avec
la DD'T
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
La
Commune
de Lardier
et Valença
a signé
une
convention
avec
la DDT
pour
prendre
en
charge
l’instruction
d’une
partie
des
autorisations
et actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol,
en
l’occurrence
des
DP
« simples
» conformément
à notre
délibération
N°
38/2014.
À
ce jour,
un
projet
de
convention
de
transition
pour
l’année
2017,
sous
la forme
d’un
avenant
à la convention
en
cours
nous
est proposé.
Cet
avenant
proposé :
-
Maintient
le partage
actuel
des
tâches
et la définition
des
relations
entre
la
commune
et le service
instructeur
de
la DDT
- _ Formalise
la date butoir
du
31/12/2017
pour
la cessation
de l’assistance
de
la
DPT,
du
fait
que
notre
commune
appartient
à une
communauté
d'agglomération
de plus
de
10
000
habitants
-
Prévoit
que
le transfert
de
l’instruction
des
actes puisse
se faire progressivement,
par
type
de
procédure. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
la proposition
de
convention
de
transition
de
la DDT
-
Autorise
son
maire
à signer
ladite
convention
Fait
et délibéré,
le
16 janvier
2017