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Déliberation - DELIB 11 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
11-2017
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Séance
du
lundi
20
mars
2017
Présents
: 7
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le
lundi
20
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
7
mars
2017
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
Céline
TRUCH
Absent
non
excusé
: Jean-Claude
FAURE
Absent
excusé
:Pierre
POUILLARD
Jean-Pierre
NOMIUS
absent
excusé
a donné
pouvoir
à Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
:Joël
ROBERT
OBJET:
Arrêt
du
PLU
- Bilan
de
la
concertation
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'objet
de
la
réunion
qui
est
d'arrêter
:
-__
le
projet
de
révision
générale
du
PLU
(PLU
initial
approuvé
le
6
Avril
2006)
-
le
bilan
de
la
concertation.
Monsieur
le
Maire
puis
Madame
Karine
CAZETTES
et
Monsieur
Serge
GERTOUX
présentent
ensuite
le
document
qui
est
relu
et
corrigé
en
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
également
le
bilan
de
la
concertation
:
Il
rappelle
les
modalités
de
concertation
(concertation
prévue
à l'article
L
103-3
du
Code
de
l'Urbanisme)
fixées
par
la
délibération
du
31
Juillet
2014
:
information
de
l'ouverture
de
ja
concertation
par
publication
dans
un
journal
local,
ouverture
d'un
registre
d'observations
tenu
par
les
services
administratifs
de
la
commune,
tenue
d'au
moins
une
réunion
publique
en
cours
d'étude.
Auçune
association
agréée
n'a
demandé
à
être
consultée.
î La
concertation
a débuté
par
l'information
de
son
ouverture
par
publication
dans
un journal
local.
Un
registre
d'observations
tenu
par
les
services
municipaux
a été
ouvert.
Il n'a reçu
aucune
remarque.
Des
demandes
et observations
ont
été reçues
en
mairie
tout
au
long
de
la procédure
et ont
fait
t
La
concertation
a consisté
en
l'affichage
régulier
des
différentes
étapes
du
PLU
(réunions,.…),
la publication
dans
un journal
local,
l'ouverture
d'un registre,
la tenue
de deux
réunions
publiques.
L'information
a été
aussi
donnée
au
travers
de
la presse
locale
et par
voie
d'affichage.
Les
documents
ont
été
disponibles
et distribués
à la demande
sur
support
numérique
après
chaque
réunion
publique.
Le
bureau
d'études
et les membres
de
la Commission
se sont
tenus
à la disposition
du
public
tout
au
long
de
l'étude
et deux
réunions
publiques
ont
eu
lieu.
La
première
le 22
Septembre
2016
a permis
de
présenter
le cadre
d'élaboration
du
PLU,
le
diagnostic
et les
grands
objectifs
du
PADD.
Environ
45
personnes
y ont
assisté.
Une
seconde
réunion
a eu
lieu
le 9 Février
2017
pour
présenter
le zonage
après
avoir
rappelé
les
grands
principes
et les
grandes
orientations
du
PLU.
Environ
35
personnes
ont
assisté
à
cette
seconde
réunion.
Le
diaporama
de présentation,
les compte-rendus,
les plans
et les
documents
concernant
le
zonage
et le règlement
ont
été mis
à disposition
du
public
en Mairie,
le public
a donc
pu
faire
des
remarques
après
chaque
réunion
publique.
Deux
observations
ont
été reçues
en
mairie,
l’une
d’elles
portait
sur
la demande
de
classement
d’un
terrain
en
zone
constructible,
L'autre
portait
sur
la prise
en
compte
du
patrimoine
historique
et culturel
à mettre
en
valeur
(Valença,
Vière
et
Sainte-Croix).
Seules
les observations
compatibles
avec
les objectifs
du PADD
et avec
les différentes
contraintes
ont
été
prises
en
compte.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
en
date
du
31
Juillet
2014
prescrivant
la révision
générale
du
PLU,
Vu
le projet
de
PLU
et notamment
le rapport
de
présentation,
le projet
d'aménagement
et
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
le règlement
accompagné
des
documents
graphiques,
et les
annexes,
Vu
l'article
L
153-8
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif à l’élaboration
du
PLU,
Vu
la délibération
suite
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
tenu
conformément
à l'article
L
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
ayant
eu
lieu
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2015,
Vu
les
articles
L
153-11
et
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
la concertation,
Va
l'article L
153-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
relatif à l'arrêt du
projet de Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
Décembre
2015
relatif à la recodification
de
la partie
réglementaire
du
livre
Ier
du
Code
de
l'Urbanisme Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à son
élaboration
et
aux
personnes
qui
ont
demandé
à
être
consultées,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
:
o
Arrête
le projet
de
PLU
de
la
Commune
de
LARDIER
et VALENCA
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
par
un
vote
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
(8
Voix
pour
: 7 membres
présents
+
1 pouvoir)
e
Décide,
vu
l'état
d'avancement
du
PLU,
de
s'appuyer
sur
la
réglementation
antérieure
au
1°
Janvier
2016.
e
Précise
que
le projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis :
- aux
personnes
publiques
associées,
- aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
ont
fait
la demande,
- à
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF),
- à l'Autorité
Environnementale,
e
Prend
acte
du
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Maire
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Fait
et
délibéré,
le
20
mars
2017