Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del2025 101 demande subvt cd74 alpage des besoens
Déliberation - del2023 88 demande subvt cd74 espace loisirs des l
Déliberation - del2023 121 demande subvt au cd74 renaturation du
Déliberation - del2024 002 demande subvt dept 74 alpage combaz
Déliberation - del2024 127 trvx bois source energie demande subvt
Conseil Municipal - del2023 121 annexe 2 demande subvt au cd74 renatur
unknown - del2023 121 annexe 3 demande subvt au cd74 renatur
unknown - del2023 121 annexe 1 demande subvt au cd74 renatur
Déliberation - del2026 025 mise a jour sdeuep demande subvt agenc
Déliberation - del2026 026 mise a jour sdaep demande subvt agence
Déliberation - del2023 89 demande subvt cd74 alpage de la combaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 89 demande subvt cd74 alpage de la combaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202389-DE
MAIRIE
NE DES
CONTAMINES
MONTJOIE
MONA
ERS
:
5 co
ES
MONT
LUE
M
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ke
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
SEPTEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
SAVOIE
-
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
ENS
DU
PAYS
DU
MONT
BLANC
-
STRATEGIE
PASTORALE
- VOIRIE
PASTORALE
A
L'ALPAGE
DE
LA
COMBAZ
DEL2023-89
Rapporteur
:
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
relatif
à
l'amélioration
de
la
desserte
de
l’alpage
communal
de
la
Combaz
pâturé
par
un
troupeau
ovin
gardé.
En
effet,
cette
desserte
au
gabarit
de
sentier
nécessite
d’être
élargi
afin
de
permettre
l'usage
d'un
quad
en
sécurité
par
l'éleveur
et
son
berger.
Les
travaux
comprennent
uniquement
la
reprise
de
la
plateforme
en
terrain
naturel.
Le
coût
du
projet
s'élève
à
un
total
de
6
050,00
euros
hors
taxes,
assistance
de
la
SEA
de
Haute-Savoie
comprise
(650,00
€
net
de
taxes).
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
action
peut
faire
l’objet
d'une
sollicitation
d'une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le cadre
de
la politique
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention : Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202389-DE
- ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
travaux
de
voierie
pastorale
à
l’alpage
de
la
Combaz.
-
Article
2
: DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible.
-
ARTICLE
3:
DE
S'ENGAGER
à
apporter
l’autofinancement
complémentaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
-
ARTICLE
4:
DE
S'ENGAGER
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
Départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible.
- ARTICLE 5
: DE
S'ENGAGER
à
conserver
les
ouvrages
créés
à
usage
pastoral
pendant
30
ans
-
ARTICLE
6
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
en
rapport
avec
la
présente
demande
de
subventionrespecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
Départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le