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Déliberation - del2026 025 mise a jour sdeuep demande subvt agence eau et cd74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 025 mise a jour sdeuep demande subvt agence eau et cd74)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
<
Publié le
S'LOT
,
v
COMMUNE
DES
CON
; ;;; ;/160852
20260226
pet 2026025 0€
er
UIL
MS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
MISE
A
JOUR
DES
SCHEMAS
DIRECTEURS
DES
EAUX
USEES
ET
D'EAUX
PLUVIALES
(SDEU
et
EP)
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ET
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
DEL2026-025
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
La
commune
des
Contamines-Montjoie,
compétente
sur
la
gestion
de
la
collecte
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales
sur
le
territoire
dispose
de
schémas
directeurs
existants
validés
en
2018.
Il
est
donc
nécessaire
de
remettre
à
jour
ces
données
et
de
revoir
les
pistes
d'actions
qui
seraient
à
mener
sur
les
dix
prochaines
années.
Ce
travail
comprendra
également
la
remise
à
jour
des
annexes
sanitaires
et
des
plans
de
zonage
EU
et
EP.
Une
aide
financière
pour
l'année
2026,
peut
être
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention :
Article
1:
DE
SOLLICITER
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
RMC
au
taux
de
50
%
pour
un
montant
de
13
175,00
euros.
Article
2:
DE
SOLLICITER
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
taux
de
30
%
pour
un
montant
de
7
905,00
euros.
Article
3:
DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge
à
hauteur
de
20%.
Article
4:
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026025-DE
En
Mairie,
le
26
février
2026
En
Maire
zoTevTTer
z0z0
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le