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Arrêté - AP 27.08.2025 BV 2026 arrdt3 SJM
Convocation - Convocation du Conseil municipal du 05 juin 2026 a
Conseil Municipal - CM 9 juin 2026 18h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 juin 2026 18h30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
DA
— ALBIEZ— MONTROND
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
09
JUIN
2026
—
18
H
30
L'an
deux
mil
vingt-six
le neuf du mois
de juin
à dix-huit
heures
trente
se sont réunis,
en Mairie
d'Albiez
- Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de Madame
Laure
MORICE,
Maire,
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-six,
le cinq
du
mois
de juin.
Mme
Laure
MORICE,
Maire
Mme
Colette
CHARVIN,
Maire
déléguée
MONTROND
Mr
Bruno
RAMBAUD),
1“ adjoint
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
municipal
Mme
Caroline
BRUN,
2°"°
adjointe
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mr
Julien
VIAL,
3°" adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Mr
Nicolas
JULIEN,
conseiller
municipal
délégué
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Etaient présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Était
absent
excusé
: 0
>
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Ordre
du
jour
:
Informations Approbation
du
procès-verbal
du
5
mars
2026
Approbation
du
procès-verbal
du
29
avril
2026
Approbation
compte
de
gestion
2025
budget
Assainissement
Approbation
compte
de
gestion
2025
budget
Communal
Approbation
compte
de gestion
2025
budget
Domaine
skiable
Approbation
compte
administratif 2025
budget
Assainissement
Approbation
compte
administratif 2025
budget
Communal
Approbation
compte
administratif
2025
budget
Domaine
Skiable
10.
Budget
supplémentaire
2026
Assainissement
.
Budget
supplémentaire
2026
Communal
12.
Budget
supplémentaire
2026
Domaine
Skiable
13.
Affectation
des
résultats
2025
budget
Assainissement
14.
Affectation
des
résultats
2025
budget
Communal
15.
Affectation
des
résultats
2025
budget
Domaine
Skiable
16.
Délégations
du
maire
aux
adjoints,
conseiller
municipal
délégué
et maire
déléguée
17.
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
domaine
skiable
18.
Désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la régie
à autonomie
financière
«
Albiez
domaine
D œ NH D M ES D —
skiable
»
19.
Création
du
poste
de
directeur
de
la régie
20.
Avis
de
la commune
sur
le projet
PLUi
HD
21.
Tarifs
Activités
aqualudiques DA
—/ALDIEZ— MONTROND
22.
Tarifs
structure
multi
accueil
pour
l’été
2026
et
périscolaire/accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2026/2027pour
les
enfants
scolarisés
sur
la commune
23.
Tarifs
de
la structure
multi
accueil
pour
l’été
2026
pour
les
enfants
non
scolarisés
sur
la commune
24.
Devis
évacuation
des
boues
- SUEZ
Madame
le
Maire
Laure
MORICE
ouvre
la
séance
à
18h30,
remercie
les
membres
présents
et
effectue
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Elle
précise
que
le
conseil
municipal
est
enregistré
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
informe
que
ce
conseil
fait
suite
à celui
du
5 juin
2026
qui
n’a
pu
être
tenu
suite
à l’absence
du
quorum.
1.
Informations :
Madame
le
Maire
donne
les
informations
suivantes :
>
Mme
Corinne
CHAUMAZ
a souhaité
avoir
des
informations
sur
le départ
de
la secrétaire
générale.
Mme
le Maire
rappelle
l’historique
:
La
secrétaire
générale
de
la mairie
a donné
sa
démission
avec
date
effective
au
15 juin
26,
son
souhait
étant
de
changer
de
poste.
Messieurs
Alain
MOLLARET,
ancien
Maire
et Pierre
PERSONNET,
ancien
adjoint
en
avaient
informé
Mme
Laure
MORICE.
La
secrétaire
générale
avait
également
confirmé
son
désir
à Mme
Laure
MORICE,
lors
de
l’arrivée
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
>
Mme
Corinne
CHAUMAZ
demande
la suite
après
ce
départ :
Mme
le Maire
informe
qu’une
annonce
a été
publiée
le
5 juin
2026
sur
le site
Emploi
Territorial,
site
réservé
à la fonction
publique
avec
un
délai
de
réception
des
candidatures
au
5 juillet
2026.
>
D'autres
recrutements
sont
en
cours
:
-
CRECHE :
La
directrice
de
la crèche
part
en
retraite
le
1°" Août
prochain.
Une
annonce
pour
le remplacement
a été
publiée
le vendredi
5 juin
2026
sur
le site
Emploi
Territorial
avec
un
délai
de
réception
des
candidatures
au
5 juillet
2026.
- CRECHE
ETE
2026
: Recrutement
en
cours
pour
un
(e)
animateur/trice
enfance-jeunesse,
qui
permettra
à l’équipe
d’être
au
complet.
- CENTRE
DE
LOISIRS
ETE
2026
: Recrutement
en
cours
pour
deux
personnes
titulaires
du
BAFA
ce
qui
permettra
à l’équipe
d’être
au
complet.
>
Procès
Yves
VIONNET
:
Suite
à l’audience
en
appel
du
28
mai
2026
concernant
un
problème
d’alignement,
le rapporteur
public
a conclu
au
rejet
de
la requête
de
Monsieur
Yves
VIONNET.
>
Fin
du
contrat
ménage
des
structures
de
l’école/centre
de
loisirs
et crèche
:
L’entreprise
de
nettoyage
STRUGALA
souhaite
arrêter
la prestation
faute
de
personnel
et problème
de
distance. Cependant,
le contrat
sera
honoré
jusqu’au
05
juillet
2026.
Il est
nécessaire
de
trouver
rapidement
une
solution
pour
la crèche
et
le centre
de
loisirs.
Puis
de
façon
pérenne,
pour
la rentrée
scolaire
2026/2027
sur
toutes
les
structures. JA
— ALBIEZ— MONTROND
Mme
Corinne
CHAUMAZ
fait remonter
l’information
que
la qualité
du travail
n’était pas
au rendez-
vous
et que
2 heures
de
ménage
à 2 personnes
sur
l’école
n’étaient
pas
suffisantes
comme
elle
l’avait
fait remarquer
en
son
temps.
>
Mme
le Maire
précise
qu’elle
a proposé à
l’entreprise
de
revoir
à la hausse
les heures
de
ménage
mais
le problème
de fond
est surtout
les kilomètres
et donc
l’entreprise
ne
souhaite
pas
renouveler
le contrat.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
demande
si le souhait
de
la commune
est de reprendre
du
personnel
communal.
>
Mme
le Maire
préférerait
en
effet
du
personnel
en
interne
mais
le sujet
n’a
pas
encore
discuté.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
soulève
le souci
du
ménage
de
fond
l’été
sur
la structure
de
l’école
non
fait
depuis
plusieurs
années.
>.
Mme
le Maire
explique
que
c’est
un
point
sur
lequel
il va
falloir
réfléchir
et souhaite
qu’une
liste « à quoi
correspond
le ménage
de fond
» soit établie
par
la directrice
de
l’école
afin
d’établir
un
cahier
des
charges.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
la
liste
des
travaux
du
conseil
d’école
notamment
l’entretien
de
la structure
sur
les
peintures.
>.
Mr
Nicolas
JULIEN
(conseiller
délégué
aux
travaux)
explique
que
2 agents
feront
les
travaux
de
peinture
cet
été.
>
INCENDIE
FORET
DE
CHARVIN
: 100
m°
d’eau
ont
été prélevés
au
plan
d’eau
du
Mollard
suite
à
l'incendie
de jeudi
23
avril 2026.
Monsieur
Nicolas
JULIEN
donne
l’information
suivante
:
”
L’entreprise
ALPIK
a installé
une
antenne
de
réception
au
sommet
des
Echaux
(couvrant
ainsi
toute
la
commune)
qui
fera
le relais
entre
les bennes
à ordures
(via
des
capteurs)
et le SIRTOMM.
Le
premier
objectif est
d’éviter
les
débordements
comme
cet hiver
et
le deuxième
de
mieux
gérer
le
passage
des
camions
bennes.
L’opération
est financée
à
100
%
par
le
SIRTOMM.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
5
mars
2026
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Mr
Paul
BONNET
n’est
pas
venu
signer
le procès-
verbal
dont
il était le secrétaire
de
séance
: ce point
est ajourné.
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
29
Avril
2026
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
sur
le compte-rendu.
Ÿ”
Mme
Corinne
CHAUMAZ
n’a pas
de remarque
sur le fond
mais
sur le délai
de
publication
qui
doit
être
de
7 jours.
o
Mme
Le
Maire
et Mme
Colette
CHARVIN
rappellent
qu’il
n’y
a pas
de
secrétaire
générale
mais
remarque
entendue. RAN
—
ALBIEZ—
MONTROND Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
Ÿ”
APPROUVE
le procès-verbal
du
29
avril
2026
o
Pour:l1
o
Contre
: 0
€
o
Abstention
: 0
Ÿ.
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mr
Bruno
RAMBAUD
1‘
adjoint
aux
finances.
En
préambule,
Mr
Bruno
RAMBAUD
remercie
chaleureusement
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond,
qui
fait
un
travail
à temps
plein
en
l’absence
de
secrétaire
générale.
Mme
Colette
CHARVIN
sera
remerciée
et applaudie
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Sont
également
remerciées
:
- Mme
Céline
DUFRENEY,
secrétaire
de
mairie,
qui
depuis
avril
dernier
est
en
coordination
avec
la Trésorerie
et
AGATE,
Agence
Alpine
des
Territoires,
pour
les
trois
budgets.
- La
commission
Finances
pour
finaliser
les budgets
Mr
Bruno
RAMBAUD
signale
que
par
rapport
aux
documents
reçus
avec
la convocation,
il y a quelques
modifications
mineures
sur
les tableaux
budgétaires,
modifications
reçues
entre
la convocation
et
la
réunion
de
conseil. 4.
Approbation
compte
de
gestion
2025
budget
Assainissement
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif de
l’exercice
2025,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les
opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2025
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur. JA
— ALBIEZ— MONTROND Mme
Colette
CHARVIN
explique
aux
nouveaux
élus
la différence
entre
le compte
administratif
et le compte
de
gestion. Le
compte
administratif correspond
aux
comptes
de
la mairie
et le compte
de
gestion
correspond
aux
comptes
de
la
Trésorerie.
Les
deux
comptes
doivent
correspondre
impérativement.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
demande
si AGATE
participe
toujours
à l’élaboration
du
budget
de
la
commune.
o
Mr
Bruno
RAMBAUD
répond
par
l’affirmative
et remercie
Mr
Matthieu
CHARNAY
et Mme
Anne
COUDRAY
du
cabinet
conseil
AGATE
“Mme
Corinne
CHAUMAZ
informe
qu’elle va
s’abstenir
sur tous
les comptes
budgétaires
pour
deux
raisons
: conteste
de
ne
pas
avoir
été
retenue
à la commission
finances
et parce
que
les
comptes
sont
de
la municipalité
précédente.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
Ÿ
APPROUVE
le compte
de
gestion
2025
budget
assainissement
Ÿ”__
Pour
: 10
Ÿ”_
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
5. Approbation
compte
de
gestion
2025
budget
Communal
Les
comptes
de gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif de
l’exercice
2025,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les
opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la
Journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les observations
sur
les comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2025
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”_
APPROUVE
le compte
de
gestion
2025
budget
communal
Ÿ_
Pour:
10
Ÿ_
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ LA
—"\
LENEZ—
MONTROND 6.
Approbation
compte
de
gestion
2025
budget
Domaine
skiable
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif de
l’exercice
2025,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les
opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2025
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
le compte
de
gestion
2025
budget
Domaine
skiable
Ÿ
Pour
:10
Ÿ”
Contre
: 0
ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
7.
Approbation
compte
administratif 2025
budget
Assainissement
>
Mr
Bruno
RAMBAUD
informe
les
membres
du
conseil
que
le compte
administratif 2025
du
budget
assainissement
a été
régi
par
l’ancienne
municipalité.
De
ce
fait,
Mme
le Maire
n’est
pas
obligée
de
quitter
la
salle
pour
l’approbation.
Le
compte
administratif constitue
le document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
conseil
municipal
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
dont
il
s’agit
après
vérification
de
la
concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ÿ”
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
assainissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
ALBIEZ-MONTROND
- SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- CA
- 2025
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
ne
en
EE
REALISATIONS
,
A
28362337|
a
152 669,93 |
aa
-130
953,44
DE
L'EXERCICE
Soction
d'exploitation
,
«
Section
d'investissement
8
206392,90|
183 995,02 |
#5
-22 397,88
+
+
Report
en
section
c
232,23
|!
0,00
ee
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
0
0,00
|
+
205
699,95
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si
oxcédont)
=
L_ 1
‘
DEPENSES
RECETTES
s0L0E
nn
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
Q=
:
nn
490
248,50,
542
364,90 ||
-or
52
116,40
e
Section
de
fonctionnement
— résultat
de
clôture
2025
: -131
185,67
€
e
Section
d’investissement
— résultat
de
clôture
2025
: 183
302,07
€
e
Total
fonctionnement
+
investissement
: 52
116,40
€
“Mme
Corinne
CHAUMAZ
demande
confirmation
que
la taxe
d’assainissement
2025
n’a pas
été
facturée
et si l’incidence
est bien
que
nous
aurions
été beaucoup
plus
positifs
notamment
en
section
de
fonctionnement.
o
Mr
Bruno
RAMBAUD
répond
par
l’affirmative
et remercie
chaleureusement
Mme
Perrine
DARRE
et Mme
Céline
DUFRENEY
secrétaires
de
Mairie,
Mme
Anaïs
Marcellin
(du
service
de
l’eau
de
la 3CMA),
quelques
membres
du
conseil
municipal
et des
mairies
extérieures
(pour
leur
appui)
qui
œuvrent
pour
mettre
en
place
la facturation
2025.
envoyé
à la trésorerie
pour
validation
mais
pas
de retour.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
Ÿ_
APPROUVE
le compte
administratif
2025
budget
assainissement
Ÿ”_
Pour:
10
Ÿ_
Contre :
0
vŸ”_
Abstention
: 1 Corinne
CHAUMAZ
8.
Approbation
compte
administratif
2025
budget
Communal
Mme
Colette
CHARVIN
annonce
qu’un
lot de facturation
de
la taxe
d’assainissement
2025
a été
Le
compte
administratif
constitue
le document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les résultats
d’un
exercice
budgétaire
par rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
conseil
municipal
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
dont
il s’agit
après
vérification
de
la concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public. JA
NALBIEZ- MONTROND Le
compte
administratif 2025
du
budget principal
de
la commune
fait apparaître
les résultats
suivants
:
ALBIEZ-MONTROND
-+ BUDGET
COMMUNAL
+ CA - 2025
| - INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU BUDGET
- RESULTATS
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Mandats émis
Titres émis
Reprise résultats exercice antérieur
Résultat ou soldo (A)
(1)
{)
TOTAL
DU
BUDGET
2291
227,23
2 861
673,75
239 725,29 | A1
810
171,81
Invostissement
339 087,25
238 644,72 |
(2)
-197 824,18 | A2
-238 266,71
Dont
1068
137
824,18
Fonctionnement
1952
139,98
2 623
029,03 |
(3)
377
549,47 | A3
1 048
438,52
e
Section
de
fonctionnement
— résultat
de
clôture
2025
: 1 048
438,52
€
e
Section
d’investissement
— résultat
de
clôture
2025
:
-238
266,71
€
e
Total
fonctionnement
+
investissement
:
810
171,81
€
Mme
Corinne
CHAUMAZ
fait
le commentaire
suivant
qu’en
apparence
le
budget
communal
finances
paraît
faramineux
et merveilleux
mais
rien
ne
s’est
fait sur
la commune
ou
très
peu.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
Ÿ”
APPROUVE
le compte
administratif
2025
budget
communal
Ÿ”
Pour
: 10
Ÿ”
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
9.
Approbation
compte
administratif
2025
budget
Domaine
Skiable
Le
compte
administratif constitue
le document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
conseil
municipal
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
dont
il
s’agit
après
vérification
de
la
concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
fait
apparaître
les
résultats
suivants
: JA
—=ALBIEZ MONTROND
ALBIEZ-MONTROND
- DSP
ALBIEZ
DOMAINE
SKIABLE
- CA
- 2025
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
ee
ds
REALISATIONS
,
A
1 961
442,48
6
1715595,46|
a
-245
847,02
DE
L'EXERCICE
Soction
d'exploitation
,
Pen)
…
Section
d'investissement
8
258 033,30
H
261950,73|
48
3 917,43
+
+
——————————.
Report
en
section
c
11
489,03
|!
0,00
TRE
d'exploitation (002)
(si déficit)
(si oxcédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
y
20
173,32
d'invostissomont
(001)
(si déficit)
(si oxcédont)
=
=
DEPENSES
RECETTES
ere
ee
TOTAL
(réalisations
+ reports)
Pa
Q=
Mb
2
230
964,81
ns
1
997
719,51 |
-or
-233
245,30
e
Section
de
fonctionnement
— résultat
de
clôture
2025
: -257
336,05
€
e
Section
d'investissement
—
résultat
de
clôture
2025
:
24
090,75
€
e
Total
fonctionnement
+
investissement
:
- 233
245,30
€
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”_
APPROUVE
le compte
administratif
2025
Domaine
Skiable
Ÿ__
Pour
: 10
Ÿ”
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1 Corinne
CHAUMAZ
10.
Budget
supplémentaire
2026
Assainissement
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
les
résultats
constatés
à la clôture
de
l'exercice
2025
et d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
Budget
primitif 2026
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
du
budget
annexe
assainissement
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
;
le budget
supplémentaire
2026
du
budget
annexe
assainissement
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
e
Dépenses
: 9 000
€
e
Recettes
: 9 000€
Section
d'investissement :
e
Dépenses
: 52
005,75
€
e
Recettes
: 52
005,75
€ DA
—ALBIEZ- MONTROND Sont
notamment
repris
au
budget
supplémentaire
2026
les résultats
reportés
de
2025
à savoir
:
e
le déficit
de
fonctionnement
reporté
(D
002)
pour
un
montant
de
131
185,67
€;
e
_l’excédent
d'investissement
reporté
(R
001)
pour
un
montant
de
183
302,07
€;
Les
crédits
sont
ouverts
conformément
aux
maquettes
budgétaires
M49
réglementaires
annexées
à la présente
délibération. Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
”_
APPROUVE
le budget
supplémentaire
2025
Assainissement
Ÿ”_
Pour:
10
Ÿ
Contre
: 0
Ÿ_
Abstention
: 1 Corinne
CHAUMAZ
11.
Budget
supplémentaire
2026
Communal
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire ;
Le
budget
supplémentaire
2026
du
budget
principal
communal
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
e
Dépenses
: 738
219.81
€
e
Recettes:
738219
.81
€
Section
d'investissement
:
e
Dépenses
: 477
463.21
€
e
Recettes:
477
46321
€
Sont
notamment
repris
au
budget
supplémentaire
2026
conformément
à la délibération
d’affectation
de
résultat
:
e
le résultat
de
fonctionnement
reporté
(R
002)
pour
un
montant
de
810
168,10
€;
e
le déficit
d'investissement
reporté
(D
001)
pour
un
montant
de
238
266,71
€ ;
e
l’affectation
de
résultat
réglementaire
(R1068)
pour
un
montant
de
238
266,71
€
Les
crédits
sont
ouverts
conformément
aux
maquettes
budgétaires
M57
réglementaires
annexées
à la présente
délibération. Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
le budget
supplémentaire
2025
Communal
Ÿ__
Pour
: 10
Ÿ
Contre
: 0
Ÿ_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
12.
Budget
supplémentaire
2026
Domaine
Skiable
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
;
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
est
arrêté
comme
suit
: JA
— ALBIEZ— MONTROND Section
de
fonctionnement :
°
Dépenses
: 227
453
€
+
Recettes:
227
453€
Section
d'investissement
:
e
Dépenses
: 24
090,75
€
e
Recettes:
24
090,75
€
Sont
notamment
repris
au
Budget
Supplémentaire
2026
les
résultats
reportés
de
2025
à savoir
:
°
le déficit
de
fonctionnement
reporté
(D
002)
pour
un
montant
de
257
336,05
€ ;
+
_l’excédent
d'investissement
reporté
(R
001)
pour
un
montant
de
24
090,75
€ ;
Les
crédits
sont
ouverts
conformément
aux
maquettes
budgétaires
M43
réglementaires
annexées
à la
présente
délibération.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”_
APPROUVE
le budget
supplémentaire
2025
Domaine
Skiable
Ÿ”
Pour:
10
Ÿ”
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
13.
Affectation
des
résultats
2025
budget
Assainissement
Compte
tenu
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le conseil
municipal
doit voter
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Les
résultats
de
clôture
2025
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
étant
les
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
: -131
185,67
€
e
Section
d’investissement:
183
302,07
€
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
v”
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
budget
assainissement
D002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 131
185,67
€
RO0O01
: Excédent
d’investissement
reporté
: 183
302,07
€
Ÿ
Pour:
10
Ÿ”
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
14.
Affectation
des
résultats
2025
budget
Communal
Compte
tenu
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025
et afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le conseil
municipal
doit voter
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Les
résultats
de
clôture
2025
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
étant
les
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
—
résultat
de
clôture
2025
:
1048438.52
€
e
Section
d'investissement
—
résultat
de
clôture
2025
:
-238
266.71
€ DA
—NUBIEZ—- MONTROND La
section
d’investissement
étant
déficitaire,
il convient
d’affecter
(au
compte
R1068)
le montant
nécessaire
à la
couverture
de
ce
déficit.
Ce
montant
sera
prélevé
sur
le résultat
de
fonctionnement.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
budget
Communal
R1068
(affectation
de
résultat)
:
238
266,71
€
D001
: Déficit
d’investissement
reporté :
238
266,71
€
RO002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
810
171.81
€
Ÿ__
Pour:
10
Ÿ”
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
15.
Affectation
des
résultats
2025
budget
Domaine
Skiable
Compte
tenu
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le conseil
municipal
doit
voter
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Les
résultats
de
clôture
2025
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
étant
les
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
—
résultat
de
clôture
2025
:
-257
336,05
€
e
Section
d'investissement
— résultat
de
clôture
2025
:
24
090,75
€
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
Domaine
Skiable
D002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 257
336,05
€
DSP
domaine
skiable
RO00!1
: Excédent
d’investissement
reporté
: 24
090,75
€
Ÿ”_
Pour
: 10
Ÿ”_
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
16
Délégations
du
maire
aux
adjoints,
conseiller
municipal
délégué
et
maire
déléguée
Mme
le Maire
rappelle
le contexte
:
Depuis
2026,
le paiement
des
indemnités
des
élus,
autres
que
le maire,
ne
peut
être
effectué
qu’à
partir
de
la date
à
laquelle
les
délibérations
ont
été
visées
par
les
services
de
l’Etat,
il n’y
a plus
d’effet
rétroactif possible.
Cette
information
avait
été
envoyée
en
mars
2026
à la mairie
mais
non
transmise
aux
élus.
16.1
Délégation
de
Madame
le
Maire
à
Monsieur
Bruno
RAMBAUD),
1er
adjoint
Madame
le
Maire
confie
à Monsieur
Bruno
RAMBAUD),
ler
Adjoint,
le
suivi
des
affaires
financières
de
la
commune. Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
la
1°"
délégation
du
maire
à Bruno
RAMBAUD
1°
adjoint
"Pour
: 10
Contre :
0
“”_
Abstention
: 0
Mr
Bruno
RAMBAUD
ne
prend
pas
part
au
vote DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
KKSK OS LRN % Ke 16.2
Délégation
de
Madame
le
Maire
à
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER,
2ème
adjointe
Madame
le Maire
confie
à Madame
Caroline
BRUN
DIDIER,
2ème
adjointe
le suivi
des
affaires
relatives
au
tourisme
et au
cadre
de
vie.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la 2°"°
délégation
du
maire
à Caroline
BRUN
2°"*
adjointe
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
Caroline
BRUN
ne
prend
pas
part au vote
16.3
Délégation
de
Madame
le
Maire
à
Monsieur
Julien
VIAL
3ème
adjoint
Madame
le Maire
confie
à Monsieur
Julien
VIAL,
3ème
Adjoint,
le suivi
des
affaires
relatives
au
domaine
skiable Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la 3°"° délégation
du
maire
à Julien VIAL
3°"° adjoint
Pour
: 10
Contre :
0
Abstention
: 0
Mr
Julien
VIAL
ne
prend
pas
part
au
vote
16.4
Délégation
de
Madame
le
Maire
à
Monsieur
Nicolas
JULIEN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux Madame
le Maire
confie
à Monsieur
Nicolas
JULIEN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
le suivi
des
travaux
et de
l’encadrement
des
services
techniques.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la 4°
délégation
du
maire
à Nicolas
JULIEN
Conseiller
délégué
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mr
Nicolas
JULIEN
ne prend
pas
part au vote
16.5
Délégation
de
Madame
le
Maire
à
Madame
Colette
CHARVIN,
Maire
déléguée
de
Montrond
Madame
le Maire
confie
à Madame
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
les missions
suivantes : Etat
civil
;
Célébration
des
mariages
et des
parrainages
civils
;
Gestion
courante
des
équipements
communaux
situés
sur
le territoire
de
la commune
déléguée ;
Relations
avec
les associations
locales
;
Représentation
de
la commune
lors
des
cérémonies
et manifestations
locales
;
Toute
autre
mission
relevant
de
l’administration
de proximité. DA
ALBGIEEZ= MONTROND Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
la
5ème
délégation
du
maire
à Colette
CHARVIN
Maire
déléguée
de
MONTROND
"Pour:
10
"Contre:
0
Ÿ”_
Abstention
: 0
Mme
Colette
CHARVIN
ne
prend
pas
part
au
vote
17.
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
domaine
skiable
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mr
Julien
VIAL
3ème
adjoint
au
Domaine
Skiable.
CONSIDERANT Que
l'article
L.2224-2
du
CGCT
encadre
les
règles
dérogatoires
de
prise
en
charge
des
dépenses
afférentes
à un
service
public
industriel
et commercial
par
le budget
communal
;
Que
le conseil
municipal
peut
décider
une
telle
prise
en
charge
lorsque
celle-ci
est justifiée
par
l'un
des
motifs
prévus
à cet
article
;
Que
le budget
annexe
DSP
domaine
skiable
présente
un
besoin
de
financement
de
860
323,99
€ sur
l’exercice
;
Considérant
qu'il
y a lieu,
afin
d'assurer
l'équilibre
du
budget
annexe
et
la continuité
du
service
public,
de
verser
une
subvention
d'équilibre.
La
nécessité
d'attribuer
au
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
860
323,99
€.
Pour
rappel,
la subvention
versée
par
le budget
communal
couvre
plusieurs
composantes
de
dépenses :
D
Une
composante
relative
au
financement
des
investissements
qui
correspond
à l’amortissement
des
biens
(net
des
reprises
de
subventions)
et au
remboursement
des
emprunts
afférents
au
domaine
skiable
au
travers
notamment
des
intérêts
de
la dette
qui
pèsent
sur
la section
de
fonctionnement,
©
Une
contribution
complémentaire
sur
l’exploitation
du
service
en
fonction
des
conditions
d’exploitation
de
la
saison
hivernale.
Pour
l'exercice
2026,
le montant
global
de
860
323,99
€
se
décompose
de
la manière
suivante
:
D
317
870,99
€ au
titre
de
la couverture
des
dotations
aux
amortissements
et des
frais
financiers
de
l’exercice
2025
(écriture
décalée
sur
2026
faute
de
crédits
budgétaires
disponibles
en
2025)
©
315
000
€ au
titre
de
la couverture
des
dotations
aux
amortissements
et des
frais
financiers
de
l’exercice
2026
Le
total
représente
632
870,99
€ (pour
les
deux
exercices
2025
et 2026)
et permet
de
couvrir
les
engagements
financiers
qui
résultent
de
l’investissement
et de
son
financement.
Il est
rappelé
que
la charge
annuelle
de
la dette
est stabilisée jusqu’en
2037.
L’extinction
définitive
intervient
à l’issue
de
l’exercice
2039,
quel
que
soit
le
mode
d’exploitation
envisageable
et
même
en
cas
d’arrêt
définitif
des
remontées
mécaniques. Cette
composante
«
investissement
»
est
calculée
de
la manière
suivante
:
Dotations
aux
amortissements
de
l’exercice
—
Reprises
de
subventions
de
l’exercices
+
Frais
financiers
relatifs
aux
intérêts
de
la dette.
La
couverture
de
cette
composante
«
investissement
»
par
les
recettes
d’activités
du
service
nécessiterait
une
augmentation
tarifaire
de
l’ordre
de
23%
ce
qui
constituerait
une
« hausse
excessive
des
tarifs
» en
raison
du
caractère
fortement
concurrentiel
de
l’activité
de
remontées
mécaniques.
Cette
composante
s’inscrit
donc
dans
les
dérogations
prévues
par
le
2°
de
l’article
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
autorise
la prise
en
charge
de
dépenses
du
budget
annexe
par
le budget
principal
« Lorsque
le fonctionnement
du service public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne peuvent
être financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
»
©
227
453
€ au
titre
de
l’exploitation
du
domaine
skiable
sur
lequel
pèsent
des
contraintes
particulières
à
l’exercice
qui
ne
permettent
pas
de
couvrir
les
charges
d’exploitation
par
les
recettes
de
même
nature. DA
_mALBIÈEZ MONTROND Le montant
de cette composante
est notamment
lié à l’amplitude
d’ouverture
du domaine
skiable
du 20
décembre
2025
au
22
mars
2026
soit
93
jours
d’exploitation.
Cette
amplitude
d’ouverture
déterminée
par
le
conseil
municipal
et
cohérente
avec
l’environnement
concurrentiel
et le calendrier
des
vacances
scolaires
induit
un
niveau
de
charges
fixes
important
à couvrir.
Cette
ouverture
induit
un
coût journalier
d’exploitation
de
17
946
€ (1
668
988
€ de
dépenses
/ 93 jours
d’ouverture).
Les
conditions
d’exploitation
de
la
saison
hivernale
marquée
par
un
déficit
d’enneigement
sur
les
vacances
de
noël
permettent
de
dégager
1 441
534
€ de
recettes
prévisionnelles
d’activité
permettant
de
couvrir
80,33
jours
d’ouverture.
Le
montant
de
la compensation
sur
la composante
« exploitation
»
est
donc
de
227
453
€ correspondant
à
12,67
jours
d’ouvertures
supplémentaires
imposées
par
la collectivité
X
17
946
€ de
coût journalier
d’exploitation.
Cette
composante
n’est
pas
récurrente
et dépend
des
conditions
d’exploitation
et de
l’amplitude
d’ouverture.
Ainsi,
sur
lPexercice
précédent
(2025),
les
recettes
d’exploitation
permettaient
de
couvrir
les
charges
de
même
nature.
Cette
composante
s’inscrit
donc
dans
les
dérogations
prévues
par
le
1°
de
l’article
2224-2
du
code
général
des
collectivités territoriales
qui autorise
la prise en charge
de dépenses
du budget
annexe
par le budget
principal
« Lorsque
les
exigences
du
service public
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de fonctionnement
».
Après
délibération
et à
la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
la
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
domaine
skiable
Ÿ”_
Pour
: 10
Ÿ”
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
18.
Désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
à autonomie
financière
« Albiez
domaine
skiable
»
Madame
le Maire
rappelle
que,
Par
délibération
n° 2025-81
du
27
novembre
2025,
le Conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
la création
d’une
régie
municipale
d’exploitation
du
domaine
skiable
communal
à compter
de
la saison
2026/2027.
Par
délibération
n°
2026-44
du
29
avril
2026,
le Conseil
municipal
a approuvé
la création
de
la régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
», la création
du
budget
annexe
correspondant
et les statuts
de
la régie.
Cette
régie
a pour
objet
d’assurer
la gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et la promotion
du
domaine
skiable
communal,
ainsi
que
les
missions
accessoires
ou
connexes
définies
par
ses
statuts,
dans
le respect
des
règles
applicables
aux
services
publics
industriels
et commerciaux.
La
régie
étant
dotée
de
la seule
autonomie
financière,
elle
est
administrée,
sous
l’autorité
du
Maire
et du
conseil
municipal,
par
un
conseil
d’exploitation
et par
un
directeur.
Il convient
donc
de
désigner
les membres
du
conseil
d’exploitation
afin
de permettre
son
installation
effective.
Il est
rappelé
que
le conseil
d’exploitation
est
obligatoirement
consulté
par
le Maire
sur
les
questions
d’ordre
général
intéressant
le fonctionnement
de
la régie.
Il peut
procéder
à toutes
mesures
d’investigation
et de
contrôle,
présente
au
Maire
toutes
propositions
utiles,
et le directeur
le tient informé
de
la marche
du
service.
Les
statuts
de
la régie
prévoient
que
le conseil
d’exploitation
comprend
trois
membres.
Les
représentants
de
la
commune
devant
détenir
la majorité
des
sièges,
il est proposé
de
désigner
deux
représentants
de
la commune
et un
membre
n’appartenant
pas
au
conseil
municipal,
choisi
dans
l’une
des
catégories
prévues
par
les
statuts.
Les
membres
ainsi
désignés
exerceront
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts,
pour
une
durée
n’excédant
pas
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ils devront jouir
de
leurs
droits
civils
et politiques
et ne
pas
se
trouver
dans
l’un
des
cas
d’incompatibilité
ou
de
conflit
d’intérêts
prévus
par
les
articles
R.
2221-7
et R.
2221-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Afin
de
sécuriser
la chronologie
des
actes,
le conseil
d’exploitation
pourra
être
installé
immédiatement
après
l’adoption
de
la présente
délibération,
afin
d’élire
son
président
et,
le cas
échéant,
son
ou
ses
vice-présidents,
puis
de DA
—)/"\
LOVE
Z—
MONTROND rendre
tout
avis
requis
préalablement
à une
délibération
ultérieure
du
conseil
municipal,
notamment
sur
la
désignation
du
directeur
de
la régie
ainsi
que
sur ses conditions
de
recrutement
et de
rémunération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1412-1,
L.
2221-1
et suivants,
L.
2221-11
à L. 2221-14,
R.
2221-1
et suivants,
R.
2221-3
à KR. 2221-10,
KR. 2221-63
à R.
2221-68
et KR. 2221-72
à R.
2221-73 ;
Vu
le code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.
342-9
et suivants ;
Vu
la délibération
n°
2025-81
du
27
novembre
2025
approuvant
le principe
de
la création
d’une
régie
municipale
d’exploitation
du
domaine
skiable
communal
à compter
de
la saison
2026/2027 ;
Vu
la délibération
n°
2026-44
du
29
avril
2026
approuvant
la création
de
la régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»,
la création
du
budget
annexe
correspondant
et
les
statuts
de
la régie
;
Vu
les
statuts
de
la régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
conseil
d’exploitation,
sur
proposition
de
Madame
le Maire ;
Considérant
que
l’installation
du
conseil
d’exploitation
est
nécessaire
pour
permettre
la mise
en
fonctionnement
opérationnelle
de
la régie
et
la consultation
préalable
de
cet
organe
chaque
fois
que
les
textes
ou
les
statuts
le
prévoient
;
Considérant
que
la composition
proposée
respecte
la règle
de
majorité
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
conseil
d’exploitation
;
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
il est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
:
-
Monsieur
RAMBAUD
Bruno,
ler
adjoint,
représentant
de
la commune ;
-
Madame
BRUN
DIDIER
Caroline,
2ème
adjointe,
représentant
de
la commune ;
-
Monsieur
VIAL
Julien,
3ème
adjoint,
représentant
de
la commune ;
-
Monsieur
BASTIDE
Bruno,
conseiller
municipal,
représentant
de
la commune
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
>
Article
ler
: DÉSIGNE,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
les
membres
suivants
pour
siéger
au
conseil
d’exploitation
de
la régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
» :
-
Monsieur
RAMBAUD
Bruno,
ler
adjoint,
représentant
de
la commune ;
-
Madame
BRUN
DIDIER
Caroline,
2ème
adjointe,
représentant
de
la commune
;
-
Monsieur
VIAL
Julien,
3ème
adjoint,
représentant
de
la commune ;
-
Monsieur
BASTIDE
Bruno,
conseiller
municipal,
représentant
de
la commune
“Article
2
: DIT
que
cette
composition
respecte
la règle
de
majorité
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales,
que
les
membres doivent
jouir
de
leurs
droits
civils
et politiques
et ne
pas
se
trouver
dans
l’un
des
cas
d’incompatibilité
ou
de
conflit
d’intérêts
prévus
par
les
articles
R.
2221-7
et KR.
2221-8
du
même
code,
et qu’ils
sont
désignés
pour
la durée
prévue
par
les
statuts,
sans
que
cette
durée
puisse
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ÿ”_
Article
3
: DIT
que
le conseil
d’exploitation
pourra
être
installé
immédiatement
après
l’adoption
de
la
présente
délibération
afin
d’élire
son
président
et,
le cas
échéant,
son
ou
ses
vice-présidents,
et de
rendre
tout
avis
requis
préalablement
à une
délibération
ultérieure
du
Conseil
municipal.
Ÿ”_
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ”
APPROUVE
la désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la régie
à autonomie
financière
« Albiez
domaine
skiable
»
Pour
: 11
Contre
: 0
Ÿ
_
Abstention
: Ü
KSK JA
—ALBIEZ MONTROND 19.
Création
du
poste
de
directeur
de
la
régie
Cette
régie
a pour
objet
d’assurer
la gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et la promotion
du
domaine
skiable
communal,
ainsi
que
les
missions
accessoires
ou
connexes
définies
par
ses
statuts,
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
services
publics
industriels
et commerciaux.
La
régie
étant
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
elle
est
administrée
sous
l’autorité
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
par
un
conseil
d’exploitation
et
par
un
directeur.
Le
directeur
constitue
ainsi
un
organe
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
régie
et
doit
être
désigné,
puis
nommé,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et par
les
statuts
de
la régie.
Avant
de
procéder
au
recrutement
ou
à l’affectation
de
l’agent
appelé
à exercer
les fonctions
de
directeur,
il appartient
toutefois
au
Conseil
municipal
de créer
l’emploi
correspondant.
En
effet,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
lequel
fixe
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il convient
donc,
préalablement
à la délibération
de
désignation
du
directeur,
de créer un
emploi
permanent
de directeur
de
la
régie
à
autonomie
financière
«
Albiez
Domaine
Skiable
»,
d’inscrire
cet
emploi
au
tableau
des
effectifs
et
d’autoriser
Madame
le Maire
à engager
les
formalités
préalables
de
publicité
de
la création
ou
de
la vacance
d’emploi
auprès
du
centre
de
gestion
compétent.
Après
délibération
et à
la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Article
ler
: DECIDE
de
créer,
à
compter
du
1er
septembre
2026,
un
emploi
permanent
de
directeur
de
la
régie
à
autonomie
financière
«
Albiez
Domaine
Skiable
».
Atticle
2
: PRÉCISE
que
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
soit
de
la
catégorie
A
et
correspond
aux
grades
suivants
: attaché
territorial / ingénieur
territorial — technicien
territorial.
Article
3
: DIT
que
l’emploi
est
créé
à
temps
complet
pour
assurer
notamment
les
missions
suivantes
: direction
administrative,
budgétaire,
financière
et
opérationnelle
de
la
régie
; préparation
du
budget
; suivi
de
l’exécution
du
service
; organisation
et
coordination
des
moyens
nécessaires
à
l’exploitation
du
domaine
skiable
; préparation
des
actes
et décisions
intéressant
la régie
; information
du
conseil
d’exploitation
sur la marche
du
service.
Article
4 : DIT
que
cet emploi
pourra
être
pourvu
par un fonctionnaire
territorial
relevant
de
l’un
des
grades
mentionnés
à l’article
2 ou,
à défaut,
par
un
agent
contractuel
territorial
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
332-
8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
applicables.
Article
5
: PRÉCISE
que,
dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
contractuel,
le niveau
de
recrutement
requis
sera
apprécié
au
regard
de
l’expérience
et des
compétences
nécessaires
à la direction
d’une
régie
de
domaine
skiable,
notamment
en
matière
de
gestion
administrative
et financière,
de
gestion
d’un
service
public
industriel
et commercial,
de
remontées
mécaniques,
d'organisation
de
l’exploitation
et de
management.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
niveau
de
responsabilité,
d’expertise
et
d’expérience
requis,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
conformément
à
la
délibération
qui
fixera,
le
cas
échéant,
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
du
directeur
après
avis
du
conseil
d’exploitation.
Article
6
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
correspondant,
notamment
au
budget
annexe
de
la régie
« Albiez
Domaine
Skiable
»
ou,
le cas
échéant,
au
budget
principal
selon
les
modalités
budgétaires
retenues
par
la Commune.
Article
7
: MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
afin
d’y
inscrire
l’emploi
permanent
de
directeur
de
la régie
« Albiez
Domaine
Skiable
». LA
—
ALBIEZ—
MONTROND Article
8
: AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de
déclaration,
de
publicité
et de
vacance
ou
création
d’emploi
auprès
du
centre
de
gestion
compétent,
ainsi
qu’à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
préalables
au
recrutement
ou
à
l’affectation
de
l’agent
appelé
à occuper
cet
emploi.
Article
9
: AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ”
APPROUVE
la
création
du
poste
de
directeur
de
la
régie
Ÿ
Pour:11
Ÿ_
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 0
20.
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
PLUi
HD
Madame
le Maire
expose
:
A
-
CONTEXTE
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a engagé
en
2021
l’élaboration
de
son
premier
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
valant
Habitat
et Déplacements
(PLUi-HD)
à l’échelle
de
l’ensemble
de
son
territoire.
a)
Motivations
de
la
prescription
du
PLUi-HD
La
3CMA a souhaité
se
doter
d’un
document
de
planification
stratégique
et opérationnel
à
l’échelle
intercommunale,
permettant
:
“
D’assurer
une
cohérence
territoriale
renforcée
entre
les
communes ;
“De
sécuriser juridiquement
les
projets
d’aménagement
et de
développement
;
"De
mieux
articuler,
dans
un
document
unique,
les
politiques
d’urbanisme,
d’habitat
et de
déplacements.
“
De
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et réglementaires
récentes,
notamment
:
o
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience,
et
en
particulier
les
objectifs
de
sobriété
foncière
et de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols ;
o
La
loi
n°2022-217
des
8
et
9
février
2022
dite
3DS,
renforçant
le
rôle
des
intercommunalités
et
la
différenciation
territoriale
;
o
La
loi
du 20
juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
o
La
Loi
du
26
novembre
2025
de
simplification
du
droit
de
l'urbanisme
et
du
logement
visant
à simplifier
les
procédures
en
matière
d'urbanisme
et d'aménagement
et de
faciliter
la construction
de
logements,
Le
PLUi-HD
constitue
ainsi
un
outil
structurant
pour
définir
le
projet
de
territoire
de
la 3CMA,
en
tenant
compte
de
ses
spécificités
: contraintes
topographiques
et
environnementales,
articulation
entre
communes
de
vallée
et stations,
enjeux
de
mobilité,
d’attractivité
résidentielle
et touristique,
ainsi
que
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
b)
Portée
du
PLUi-HD
Le
PLUi-HD
constituera
le
document
de
référence
en
matière
d’urbanisme,
d’habitat
et
de
déplacements
pour
l’ensemble
des
communes
membres.
Il
se
substituera
aux
documents
d’urbanisme
communaux
existants
à
l’issue
de
son
approbation,
tout
en
respectant
les
identités
locales
et
les
dynamiques
propres
à chaque
commune.
B
- CONTENU
DU
PROJET
Le
projet
a été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
12
février
dernier. A
—ALBIÈZ MONTROND
a)
Bilan
de
la
concertation
Conformément
à
l’article
L.
103-2
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLUi-HD
a
fait
l’objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
du
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Par
délibération
en
date
du
21
Juillet
2021,
le
conseil
communautaire
avait
fixé
les
modalités
de
concertation
(comprenant
ateliers
avec
les
habitants
et les
partenaires,
réunions
publiques,
registres,
communication).
Le
bilan
de
la concertation,
joint
au
dossier,
détaille
les
actions
et méthodes
mises
en
œuvre.
La
concertation
a été
l’occasion
d’échanges
constructifs
entres
les
élus,
les
partenaires
institutionnels,
les
habitants
et
acteurs
du
territoire
lors
des
différentes
phases
d’élaboration
du
projet
de
révision
du
PLUi-HD.
Le
bilan
de
la
concertation
permet
de
conclure
au respect
des
modalités
fixées
par
délibération.
b)
Composition
du
projet
de
PLUi
H
Rapport
de présentation :
Le
rapport
de
présentation
est
un
document
non
opposable
qui
comprend
notamment
: le
diagnostic
du
territoire,
l’analyse
des
capacités
de densification
et de mutation
de l’ensemble
des
espaces
bâtis,
l’évaluation
environnementale,
ainsi
que
les
raisons
des
choix
retenus,
en
particulier
la
cohérence
et
la complémentarité
entre
le
PADD
et
les
pièces
règlementaires,
et
les
dispositions
qui
favorisent
la
densification
de
ces
espaces
ainsi
que
la
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers.
PADD : II
définit
les
orientations
générales
d’urbanisme,
d’aménagement
et
d’habitat
retenus
pour
planifier
l’avenir
du
territoire,
dans
le contexte juridique
et réglementaire
en vigueur
et en
application
des
documents
supra
intercommunaux
qui
s’imposent
et en
particulier
le
SCoT.
Le
PADD à fixé
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
en
cohérence
avec
le SCoT
Le
Conseil
Communautaire
a débattu
le 6 avril
2023,
puis
de nouveau
le 27
novembre
2025,
des
orientations
générales
du
PADD
articulées
autour
de
trois
grands
axes
d’intervention.
Le
Conseil
municipal
a débattu
des
orientations
du
PADD
le 30 juin
2023.
Axe
1. Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de
vie
—
Orientation
n°1
: Asseoir
l’eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l’armature
territoriale
—
Orientation
N°2
: Préserver
et
mettre
en
valeur
la qualité,
la
spécificité
et
la diversité
des
paysages,
supports
d’identité
du
territoire
—
Orientation
N°3
: Composer
la trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et à la biodiversité
—
Orientation
N°
4
: Promouvoir
un
urbanisme
sobre
et durable
Axe
2.
Soutenir
le développement
économique
et accompagner
sa
diversité
—
Orientation
n°
1 : Maintenir
l’identité
économique
du
territoire
et accompagner
ses
évolutions
—
Orientation
n°
2
: Définir
une
stratégie
économique
foncière
et attractive
—
Orientation
n°
3
: Mettre
en
œuvre
la stratégie
touristique
—
Orientation
n°4
: Confirmer
l’espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son rôle économique,
paysager
et culturel
—
Orientation
n°5
: Accompagner
la gestion
de
la ressource
minérale
Axe
3 Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et aux
enjeux
de
transition
—
Orientation
n°
1 : Affirmer
et structurer
une
armature
urbaine
source
d’attractivité
—
Orientation
n°
2
: Agir
pour
une
mobilité
durable
et innovante
—
Orientation
n°
4
: Conforter
le maillage
en
équipements
et services JA
—ALDIEZ— MONTROND
—
Orientation
n°
5
:
Organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
et
le
développement
de
nouvelles
pratiques
sociales
et sociétales
—
Orientation
n°
6
: Composer
avec
les
risques,
les
réduire
et limiter
les
nuisances.
Le
POA
: Programme
d’Orientations
et d’ Actions
:
Le
POA
met
en
œuvre
la politique
de
l’habitat.
Il présente
les
actions
opérationnelles
qui
constituent
des
leviers
pour
la mise
en
œuvre
des
objectifs
en
matière
d’habitat.
Règlement
écrit
et
graphique
Le
zonage
est
la partie
graphique
du
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles,
et naturelles.
Il
précise
les
prescriptions
s’appliquant
au
territoire
et
notamment
les
emplacements
réservés,
les
éléments
paysagers
à
protéger
ou
les
éléments
de
continuités
naturelle.
La
partie
écrite
du
règlement
fixe
les
règles
applicables
à
l’intérieur
de
chacune
de
ces
zones.
II
s’agit
de
règles
communes
ou
de
règles
spécifiques
à la zone.
Le
règlement
a été élaboré
dans
un
objectif double
: respecter
la diversité
des
caractéristiques
locales
et créer
un
cadre
commun
cohérent.
Il a de
plus
été
rédigé
en
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et des
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
choix a
été fait de s’appuyer
sur
les règlements
existant
sur
le territoire
(13
communes)
car
ceux-ci
sont
éprouvés
depuis
plusieurs
années.
Certains
ont
fait
l’objet
de
modifications
récentes.
Les
zones
urbaines
(U),
se
répartissent
en
trois
grandes
vocations
:
"
Les
zones
urbaines
à vocation
d'habitat
: Ua,
Ub,
Uc,
Ud
de
la centralité
à
la périphérie,
de
tissus
denses
à des
tissus
pavillonnaire
de
faible
densité
; Uh
et Up
pour
les centres
anciens
historiques,
“
Les
zones
urbaines
à vocation
économique
: Ux,
avec
des
sous-secteurs
en
fonction
de
la vocation
d’activités
artisanales,
industrielles,
commerciaux
ou
de
bureaux
“
Les
zones
urbaines
à vocation
d'équipements
et de
loisirs
: Ueq
pour
les
équipements
publics
de
toute
nature
et
constructions
d'intérêt
collectif
; UL
pour
les
installations
touristiques
et
équipements
de
loisirs
existants
ou
projetés
Dans
les
zones
à urbaniser
(AU),
toutes
les zones
1 AU
font
l'objet
d'orientations
d'aménagement
et de
programmation
(60
OAP
sectorielles
au
total).
Les
zones
agricoles
(A),
à protéger
de
l'urbanisation,
comportent
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
intègrent
des
enjeux
paysagers
ou
de
biodiversité
forte,
qu’ils
sont
supports
des
domaines
skiables
ou
ouverts
à la construction
de
bâtiments
agricoles
ou
d’équipements
publics
par
exemple.
Les
zones
naturelles
(N),
espaces
naturels
et forestiers
du
territoire
à protéger
de
l'urbanisation,
comportent
également
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
autorisent
des
activités
touristiques
et
de
loisir
(domaine
skiable,
camping,
zones
de
loisirs),
des
activités
de
carrière
et des
équipements
par
exemple.
Le
PLUi-HD
met
enfin
en
place
plusieurs
prescriptions
graphiques
surfaciques,
linéaires
et
ponctuelles
qui
viennent
conforter
les
orientations
du
PADD,
par
exemple
:
"
Emplacements
Réservés
(ER)
: ces
emplacements
réservés
permettent
aux
bénéficiaires
d’avoir
la
maitrise
du
terrain
et
de
porter
des
projets
d’intérêt
général.
Ce
dispositif
peut
s’avérer
utile
dans
les
secteurs
contraints
(cœur
de
stations
de
ski
par
exemple)
pour
réaliser
des
aménagements
d’intérêt
général.
70
emplacements
réservés
ont
été
inscrits
au
PLUi-HD
dont
9
au
bénéfice
de
l'État
pour
le
projet
Lyon-Turin
(environ
124
hectares)
;
“
Secteurs
avec
limitation
de
constructibilité
pour
risques
et nuisances
(PPR,
Piz,.….)
;
"
Changements
de
destination
: des
bâtiments
ont
été
identifiés
comme
susceptibles
de
changement
de
destination
au
titre
de
l'article
L151-11 ; DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
“ _ Servitude
de
résidence
principale
:
des
secteurs
de
résidence
principale
ont
été
instaurés
dans
les
communes
touristiques
pour
lutter contre
la mutation
du
parc résidentiel
vers
les résidences
secondaires
et garantir
l'habitat
permanent ;
“
Prescriptions
commerciales
(R151-37):
des
linéaires
commerciaux
protégés
en
rez-de-chaussée
ont
été
identifiés
dans
le
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
où
le
changement
de
destination
est
proscrit
pour
préserver
la vitalité
commerciale
;
"
Prescriptions
environnementales
(L151-23):
Protection
ciblée
d'éléments
écologiques
participant
à
la
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue
(zones
humides,
pelouses
sèches,
terrains
cultivés
en
zones
urbaines,
haies
et bosquets,
espaces
de
continuités
écologiques,
ZNIEFF
de
Type
1)
"
Prescriptions
paysagères
(L151-19)
: Protection
du
petit
patrimoine
vernaculaire
(fours,
bassins,
lavoirs,
murets
de
pierres)
ainsi
que
quelques
ensembles
bâtis
remarquables
et prescriptions
architecturales
renforcées
pour
la
commune
de
Jarrier
(maisons
"à colonnes").
Les
OAP
: Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
Celles-ci
comprennent :
"
Des
OAP
thématiques
: OAP
« Mobilité
»
et OAP
« Mise
en
valeur
des
continuités
écologiques
et préservation
de
la biodiversité
»
"
Des
OAP
sectorielles
qui
déterminent
les
principes
d’aménagement
sur
certains
secteurs.
Elles
portent
principalement
sur
les
sites
de
production
de
logements,
mais
également
sur
des
sites
de
développement
touristique,
économique
ou
d’équipement.
Elles
concernent
toutes
les
zones
en
extension
(1 AU),
ainsi
que
certains
sites
situés
à
l’intérieur
de
l’enveloppe
urbaine
qui
correspondent
à
des
opérations
d’aménagement
significatives.
Les
annexes
:
Les
annexes
indiquent
à
titre
d’information
les
éléments
définis
aux
articles
R
151-51
à
R
151
—
53
du
code
de
l'urbanisme.
Elles recensent
notamment
les Servitudes
d’Utilité
Publique,
telles que
les plans
de prévention
des
risques.
C-
LES
ETAPES
DE
LA
PROCEDURE
Après
son
arrêt
en
conseil
communautaire,
le projet
arrêté
est
soumis
à l’avis
:
—
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme,
—
du
Comité
régional
de
l’habitat
et de
l’hébergement,
—
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(Mrae).
—
des
communes
limitrophes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
;
Le
projet
d’arrêt
du
PLUI
a été envoyé
dans
son
intégralité
aux
14 communes
en version
dématérialisée.
Les
communes
ont
trois
mois
pour
faire
part
de
leur
avis
sur
le projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est réputé
favorable. En
application
de
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
l'une
des
communes
membres
émet
un
avis
défavorable
sur
les orientations
d'aménagement
et de programmation
ou
les dispositions
du
règlement
qui
la concernent
directement,
la 3CMA
délibère
à nouveau
et arrête
le projet
de plan
local
d'urbanisme
à la majorité
qualifiée.
L’avis
de
la commune
sera joint au
dossier
d’enquête
publique.
A
l’issue
de
l’enquête
publique,
commissaire
enquêteur
établit
un
procès-verbal
et fait part
de
son
avis.
Après
analyse
de
l’ensemble
des
avis
reçus,
la 3CMA
pourra
ajuster
le
projet,
avant
de
le soumettre
à l’approbation
du
conseil
communautaire.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
projet
de
PLUïi
arrêté
le
12
février
2026
par
le
Conseil
Communautaire
de
la 3CMA.
Madame
le Maire
souligne
que
l'analyse factuelle
de
certains points
du PLUI
met
en
évidence
la nécessité
d'apporter
des
ajustements
et corrections. DA
ALBIEZ= MONTROND Chaque
observation
est ainsi
motivée
et détaillée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.5214-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et les
articles
L.
103-2,
L.153-15
et R.
153-5
;
Vu
la loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010 portant
engagement
national pour
l'environnement
;
Vu
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014 pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
Vu
la loi n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt
;
Vu
la loi n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
23
novembre
2018,
pour
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
;
Vu
la loi n° 2021-1104
du
22
août
2021,
dite Loi
Climat
et Résilience
imposant
aux
documents
d'urbanisme
contribuer
à la réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
en fixant
des
objectifs
de
"zéro
artificialisation
nette"
à long
terme
;
Vu
la loin°
2023-630
du 20 Juillet 2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30 juillet
2020
et celle
du
21 juillet
2021
prescrivant
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et de
Plan
de
Déplacement,
définissant
les
modalités
de
concertation
et fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
3CMA
et ses
communes
membres
pour
le
PLUIHD
;
Vu
la délibération
du
27
novembre
2025
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
du
PADD
;
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
relatives
au
débat
du
PADD
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12 février,
qui
a,
à
la
majorité
requise,
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et arrêté
le projet
de
PLUi-HD;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
précédemment
et ses
annexes jointes
en
annexe
à la présente
délibération
;
Vu
le projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
tel que joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
Considérant
l'intérêt pour
les
communes
membres
de
se
doter
d'un
document
commun
en
manière
d'urbanisme
;
Considérant
le projet
de
PLUi
et notamment
le rapport
de présentation,
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
le règlement,
les orientations
d'aménagement
et de programmation,
les documents
graphiques
et les annexes,
Considérant
que
les principaux
éléments
du projet
de
PLUIHD
ont
été présentés
en
réunions
d'élus,
en
Commission
Habitat
Urbanisme
PLUIHD,
en
Bureau
communautaire,
en
réunions
publiques,
en
réunions
des personnes
publiques
associées
et des partenaires.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
l'avis
de
la commune
sur
le projet
PLUi
HD
Ÿ
Pour:11
Ÿ
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 0 DA
—ALBIEZ— MONTROND 21.
Tarifs
Activités
aqualudiques
et
animations
>
Tarifs
Activités
aqualudiques
Les
tarifs
restent
inchangés
pour
2026
PARCOURS
AQUALUDIQUE
(STRUCTURE
GONFLABLE)
1 ticket
(1heure
d’accès)
:
7.00€
3
tickets :
18.00€
4
tickets :
22.00€
5
tickets :
26.00€
Abonnement
hebdomadaire
(accès
illimité.
Pause
obligatoire
de
15
minutes
au bout
d’une
heure
consécutive)
: 35
€
BATEAUX
MISSISSIPI
1 ticket
(1/2
heure)
:
7.00€
3 tickets :
18.00€
4 tickets
:
22.00€
5 tickets
:
26.00€
Concernant
la partie
boisson
et restauration
lors
des
animations
de
la commune,
seule
l’augmentation
des jus
de
fruits est proposée
et l’ajout d’achat
de bouteilles
de
limonade
Bière
pression
blonde
25cl
: 3€
Bière
pression
spéciale
25
cl
: 4€
Pichet
de
bière
blonde
: 10€
Pichet
de
bière
spéciale
: 14€
Bouteille
de
bière
blonde
33
cl : 4€
Bouteille
de bière
spéciale
33
cl : 5€
Verre
de
vin
: 2,5€
Limonade,
Jus
de
fruits
verre
de
25
cl
: 2,5€
Bouteille
de
limonade
33
cl : 3€
Bouteille
de champagne
: 50€
Flûte
de
champagne
: 10€
Confiseries
: 2€
Sandwich
chipo
ou
merguez
: 3€
Repas
traiteur — un
plat seulement
: 12€
Un
repas
complet
: 15€
>
Tarifs
Activités
Animations
Les
tarifs
des
animations
restent
inchangés
pour
2026
-
SPECTACLES
ENFANTS
Enfants
de
- de
12
ans
: 5€
+
de
12
ans
ou
adulte
(accompagnant)
: Gratuit
Confiseries
: 2€
-
SPECTACLES
TOUT
PUBLIC
+
de
12
ans
: 10€
- de
12
ans
: 5€
- de
5
ans
: Gratuit DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
-
BALADES
AUX
LAMPIONS
+
de
12
ans
: 8€
- de
12
ans
: 6,5€
- Groupe
: 6€/enfant
et
gratuit
pour
accompagnateurs
-
ESCAPE
GAME
Groupe
famille
ou
amis
: 6€
/ personne
- __ BROCANTE
/ VIDE
GRENIER
3€
le mètre
linéaire
-
TOURNOI
DE PÉTANQUE
10€
la doublette
-
LOTO
Carton
: 4€
Les
3
: 10€
Les
5
: 15€
Les
10
: 20€
Jetons
: 2€
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
APPROUVE
la
création
des
tarifs
activités
aqualudiques
et animations
Ÿ
Pour:11
ÿ”
Contre:
0
Ÿ_
Abstention
: 0
22.
Tarifs
structure
multi
accueil
pour
l’été
2026
et périscolaire/accueil
de loisirs pour
l’année
scolaire
2026/2027
pour
les
enfants
scolarisés
sur
la
commune
et
pour
les
enfants
non
scolarisés
sur
la
commune
Sur
l’ordre
du jour,
deux
délibérations
étaient
prévues
pour
les
enfants
scolarisés
et
non
scolarisés
sur
la commune.
Celles-ci
ont
été
réunies
en
une
seule
délibération. JA
— ALBIEZ— MONTROND Madame
le Maire
présente
les tarifs ci-après
:
Tarifs
vacanciers
(hors
Savoie)
Tarifs
locaux/3
CMA*
(résidents
et agents)
Périscolaire/ Extrascolaire
Formule
Crèche
Centre
de
loisirs
Adaptation
(offerte
si
réservation
sur
3 jours
ou
5/6
€ 20,00
jours) Heure
ponctuelle
€
15,00
€
15,00
Petite
pause
de
2h30
(9h-11h30
ou
13h30-16h
ou
15h-
€
35,00
€
35,00
17h30) Matinée
(9h-13h)
(ALSH
que
hors
période
scolaire
zone
€
52,00
40€
(ou
50
€
avec
repas)
À) Après-midi
(13H30-17H30)
€
50,00
€ 40,00
Journée
(9h-17h)
(ALSH
que
hors
période
scolaire
zone
€
85,00
55€
(ou
65
€ si
repas)
À) Remise
3
passages
/enfant
5%
Remise
5
passages
/enfant
10,0%
Remise
fratrie
(à
partir
du
2ème
enfant
et sur
la
10,0%
prestation
la
moins
chère)
* Remises
non
cumulables
+3
CMA
: Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Formule
|
0-515
516-851)
852-
|
1201-
>1414
|
|
|
1200
|
1413
Heure
(pause
méridienne
et
soir)
|
€
1,10
|
€
1,45
|
€
1,55
|
€
1,80
€
1,95
Mercredi
journée
(+
prix
repas)
ou
journée
€12,00|
€14,00|
€
16,00
€
18,00|
€ 20,00
Mercredi
1/2 journée
sans
repas
ou
1/2 journée
|
€ 6,00
|
€7,00|
<€8,00
|
€9,00|
€ 10,00
Ÿ”
APPROUVE
les
tarifs
de
la structure
multi
accueil
pour
l’été
2026
et périscolaire/accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2026/2027
pour
les
enfants
scolarisés
sur
la commune
et pour
les enfants
non
scolarisées
sur
la
commune
Ÿ
Pour:11
Ÿ”
Contre
: 0
ÿ”_
Abstention
: 0 A
=ALBIEZ MONTROND 23.
Devis
évacuation
des
boues
— SUEZ
Madame
le
Maire
présente
le
devis
annexé
à
la
présente
délibération
qui
concerne
l’évacuation
des
boues
de
la
station
d’épuration
par
l’entreprise
SUEZ
: devis
d’un
montant
de
25
965.00
€ TTC.
Cette
prestation
est
semestrielle.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”_
APPROUVE
le devis
évacuation
des
boues
par
SUEZ
Ÿ
Pour:11
Ÿ”
Contre
: 0
ÿ”_
Abstention
: 0
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
propose
de
clôturer
le conseil
municipal.
Madame
le Maire
clôt
le conseil
à 20H40.
Fait
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026.
Madame
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
7
Maryline
PHILIPPOT