Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE DU 05 MARS 2026
Procès Verbal - PV 17 mars 2025
Procès Verbal - 20240105 00. PV CM 2023 12 01 version signée
Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 200625 SIGNE
Procès Verbal - 20240126 00. PV CM 2024 01 05
Procès Verbal - PV CM 2023 09 01 signé
Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024
Conseil Municipal - 2023 02 24 Délibérations CM 05 à 09
Compte-Rendu - CR CM Sance du 10 avril 2025
Procès Verbal - PV Version provisoire CM 05 MARS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Version provisoire CM 05 MARS 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
1 sur
19
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
05 mars
2026
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
L’an
deux
mil
vingt-six
le
5
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
dûment
S
ae
mil
vi
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
RU
FRE
rité d'
KN
G
exercice
:
10
M. Alain MOLLARET
"cames
M.
Pierre PERSONNET,
«OT
aul BONNET.
M. Florian GIRARD,
$
SH
Coritfe
CHAUMAZ,
M. Julien VIAL,
Q
SŸ
M Q te
ARTIN,
M.
Pierrick so.
ES
CE"
eline DUFRENEY,
Étaient
cisenéaqu
os
CO) qe
:
$
Madame
Emman
PERSONNET
Étai(en)t
absent(s
Secrétaire
de
È
Monsieur
Paul
BONNET
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du jour
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19 février
2026
2.
Avis
sur
le projet
de PLUI-HD
de
la communauté
de
communes
Cœur
de Maurienne
Arvan
3.
Subvention
Celti’cîmes
4.
Questions
diverses :
-
Présentation
du
budget
annexe
Assainissement
-
Présentation
du
budget
annexe
DSP
— Domaine
skiable
2026
-
Présentation
du
budget principal
de la commune
2026
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
ouvre
la séance
à 19h00,
remercie
les membres
d’être
présents
et procède à
la lecture
de l’ordre
dujour
de la séance
du Conseil
municipal.
Monsieur
Paul
BONNET
est
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
février
2026
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
février
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
12
janvier
2026
a
préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ- MONTROND
Page
2
sur
19
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’assemblée
est appelée
à approuver
le procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
19
février
2026. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le procès-verbal
du
19
février
2025 :
>
Pour:
10
(dix)
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Emmanuelle
CHAIX,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL
et
Michel
DURAND,
Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET
et
Emeline
DUFRENEV
>
Contre :
0 (zéro)
>
Abstention
: O1
(un)
Florian
GIRARD
2.
Avis
sur
le projet
de
PLUI-HD
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Objet
: URBANISME
-— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
ET
DE
PLAN
DE
DEPLACEMENT
(PLUI
HD)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
Monsieur
le Maire
expose :
A-
CONTEXTE :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a engagé
en
2021
l’élaboration
de
son
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Habitat
et Déplacements
(PLUi-HD)
à l’échelle
de
l’ensemble
de
son
territoire.
a)
Motivations
de
la
prescription
du
PLUi-HD
La
3CMA
a
souhaité
se
doter
d’un
document
de
planification
stratégique
et
opérationnel
à
l’échelle
intercommunale,
permettant
:
“
D’assurer
une
cohérence
territoriale
renforcée
entre
les
communes ;
"
De
sécuriser juridiquement
les projets
d’aménagement
et de
développement
;
"
De
mieux
articuler,
dans
un
document
unique,
les
politiques
d’urbanisme,
d’habitat
et de
déplacements.
"
De
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et réglementaires
récentes,
notamment
:
o
Laloin°2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et Résilience,
et en particulier
les objectifs
de
sobriété
foncière
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
;
o
La
loi
n°2022-217
des
8
et
9
février
2022
dite
3DS,
renforçant
le
rôle
des
intercommunalités
et
la
différenciation
territoriale
;
Oo
La
loi
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
©
La
Loi
du
26
novembre
2025
de
simplification
du
droit
de
l'urbanisme
et du
logement
visant
à
simplifier
les
procédures
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
de
faciliter
la
construction
de
logements,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLOIEZ— MONTROND
Page
3 sur
19
Le
PLUi-HD
constitue
ainsi
un
outil
structurant pour
définir
le projet
de territoire
de
la 3CMA,
en tenant
compte
de
ses
spécificités
: contraintes
topographiques
et environnementales,
articulation
entre
communes
de
vallée
et
stations,
enjeux
de
mobilité,
d’attractivité
résidentielle
et
touristique,
ainsi
que
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
b)
Portée
du
PLUi-HD
Le
PLUi-HD
constituera
le document
de
référence
en
matière
d’urbanisme,
d’habitat
et de
déplacements
pour
l’ensemble
des
communes
membres.
Il se
substituera
aux
documents
d'urbanisme
communaux
existants
à l’issue
de
son
approbation,
tout
en
respectant
les
identités
locales
et les
dynamiques
propres
à chaque
commune.
B
- CONTENU
DU
PROJET
Le
projet a
été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
12
février
dernier.
a)
Bilan
de
la
concertation
Conformément
à
l’article
L.
103-2
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLUi-HD
a
fait
l’objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
du
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Par
délibération
en
date
du
21
Juillet
2021,
le
conseil
communautaire
avait
fixé
les
modalités
de concertation
(comprenant
ateliers avec
les habitants
et les partenaires,
réunions
publiques,
registres,
communication). Le
bilan
de
la concertation,
joint
au
dossier,
détaille
les
actions
et méthodes
mises
en
œuvre.
La
concertation
a
été
l’occasion
d’échanges
constructifs
entres
les
élus,
les
partenaires
institutionnels,
les
habitants
et acteurs
du
territoire
lors
des
différentes
phases
d’élaboration
du projet
de révision
du
PLUi-HD.
Le
bilan
de
la concertation
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
fixées
par
délibération.
b)
Composition
du
projet
de
PLUi
H
Rapport
de
présentation :
Le
rapport
de présentation
est un
document
non
opposable
qui
comprend
notamment
: le diagnostic
du territoire,
l'analyse
des
capacités
de
densification
et
de
mutation
de
l’ensemble
des
espaces
bâtis,
l’évaluation
environnementale,
ainsi
que
les raisons
des
choix
retenus,
en particulier
la cohérence
et la complémentarité
entre
le PADD
et les pièces
règlementaires,
et les dispositions
qui
favorisent
la densification
de
ces
espaces
ainsi
que
la limitation
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers.
PADD : Il définit
les
orientations
générales
d’urbanisme,
d’aménagement
et d’habitat
retenus
pour
planifier
l’avenir
du
territoire,
dans
le
contexte
juridique
et
réglementaire
en
vigueur
et
en
application
des
documents
supra
intercommunaux
qui
s’imposent
et en
particulier
le SCoT.
Le
PADD
a fixé
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
en
cohérence
avec
le SCoT
Le
Conseil
Communautaire
a débattu
le
6
avril
2023,
puis
de
nouveau
le 27
novembre
2025,
des
orientations
générales
du
PADD
articulées
autour
de
trois
grands
axes
d’intervention.
Axe
1. Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de
vie
—
Orientation
n°1
: Asseoir
l’eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l’armature
territoriale
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ MONTROND
Page
4 sur
19
—
Orientation
N°2
: Préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité,
la
spécificité
et
la
diversité
des
paysages,
supports
d’identité
du
territoire
—
Orientation
N°3
: Composer
la
trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et
à
la
biodiversité
—
Orientation
N°
4
: Promouvoir
un
urbanisme
sobre
et durable
Axe
2.
Soutenir
le
développement
économique
et
accompagner
sa
diversité
|
Orientation
n°
1 : Maintenir
l’identité
économique
du
territoire
et accompagner
ses
évolutions
—
Orientation
n°
2
: Définir
une
stratégie
économique
foncière
et attractive
Orientation
n°
3
: Mettre
en
œuvre
la stratégie
touristique
Orientation
n°
4
: Confirmer
l’espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle
économique,
paysager
et culturel
—
Orientation
n°5
: Accompagner
la gestion
de
la ressource
minérale
Axe
3 Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et aux
enjeux
de
transition
—
Orientation
n°
1 : Affirmer
et structurer
une
armature
urbaine
source
d’attractivité
—
Orientation
N°
2: Agir
pour
une
mobilité
durable
et innovante
—
Orientation
n°4
: Conforter
le maillage
en
équipements
et services
—
Orientation
n°
5
: Organiser
les
fonctions
comimerciales
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
et
le
développement
de
nouvelles
pratiques
sociales
et sociétales
—
Orientation
n°6
: Composer
avec
les
risques,
les réduire
et limiter
les nuisances.
Le
POA :
Le
POA
met
en
œuvre
la politique
de
l’habitat.
Il présente
les actions
opérationnelles
qui
constituent
des
leviers
pour
la mise
en
œuvre
des
objectifs
en
matière
d’habitat.
Règlement
écrit
et
graphique
Le
zonage
est
la
partie
graphique
du
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles,
et
naturelles.
Il
précise
les
prescriptions
s’appliquant
au
territoire
et
notamment
les
emplacements
réservés,
les
éléments
paysagers
à protéger
ou
les éléments
de
continuités
naturelle.
La
partie
écrite
du
règlement
fixe
les règles
applicables
à
l’intérieur
de
chacune
de
ces
zones.
Il s’agit
de
règles
communes
ou
de
règles
spécifiques
à la zone.
Le
règlement
a été
élaboré
dans
un
objectif double
: respecter
la
diversité
des
caractéristiques
locales
et créer
un
cadre
commun
cohérent.
Il a de plus
été rédigé
en
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et
des
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
choix
a
été
fait
de
s’appuyer
sur
les
règlements
existant
sur
le territoire
(13
communes)
car
ceux-ci
sont
éprouvés
depuis
plusieurs
années.
Certains
ont
fait
l’objet
de
modifications
récentes.
Les
zones
urbaines
(U),
se
répartissent
en
trois
grandes
vocations
:
"
Les
zones
urbaines
à vocation
d'habitat
: Ua,
Ub,
Uc,
Ud
de
la
centralité
à la périphérie,
de
tissus
denses
à
des
tissus
pavillonnaire
de
faible
densité
; Uh
et Up
pour
les
centres
anciens
historiques,
“
Les
zones
urbaines
à
vocation
économique
: Ux,
avec
des
sous-secteurs
en
fonction
de
la
vocation
d’activités
artisanales,
industrielles,
commerciaux
ou
de
bureaux
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALOIEZ— MONTROND
Page
5
sur
19
“
Les
zones
urbaines
à vocation
d'équipements
et
de
loisirs
: Ueq
pour
les
équipements
publics
de
toute
nature
et constructions
d'intérêt
collectif ; UL
pour
les
installations
touristiques
et équipements
de
loisirs
existants
ou
projetés
Dans
les
zones
à
urbaniser
(AU),
toutes
les
zones
IAU
font
l'objet
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(60
OAP
sectorielles
au
total).
Les
zones
agricoles
(A),
à protéger
de
l'urbanisation,
comportent
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
intègrent
des
enjeux
paysagers
ou
de
biodiversité
forts,
qu’ils
sont
supports
des
domaines
skiables
ou
ouverts
à
la
constructions
de
bâtiments
agricoles
ou
d’équipements
publics
par
exemple.
Les
zones
naturelles
(N),
espaces
naturels
et
forestiers
du
territoire
à protéger
de
l'urbanisation,
comportent
également
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
autorisent
des
activités
touristiques
et
de
loisir
(domaine
skiable,
camping,
zones
de
loisirs.….),
des
activités
de
carrière
et des
équipements
par
exemple.
Le
PLUi-HD
met
enfin
en
place
plusieurs
prescriptions
graphiques
surfaciques,
linéaires
et
ponctuelles
qui
viennent
conforter
les
orientations
du
PADD,
par
exemple :
"Emplacements
Réservés
(ER)
: ces emplacements
réservés permettent
aux
bénéficiaires
d’avoir
la maitrise
du
terrain
et
de
porter
des
projets
d’intérêt
général.
Ce
dispositif
peut
s’avérer
utile
dans
les
secteurs
contraints
(cœur
de
stations
de
ski
par
exemple)
pour
réaliser
des
aménagements
d’intérêt
général.
70
emplacements
réservés
ont
été
inscrits
au PLUi-HD
dont
9 au
bénéfice
de
l'État pour
le projet
Lyon-Turin
(environ
124
hectares)
;
“Secteurs
avec
limitation
de
constructibilité
pour
risques
et nuisances
(PPR,
Piz,.….)
;
"
Changements
de
destination
: des
bâtiments
ont
été
identifiés
comme
susceptibles
de
changement
de
destination
au
titre
de
l'article
L151-11
;
"
Servitude
de
résidence
principale:
des
secteurs
de
résidence
principale
ont
été
instaurés
dans
les
communes
touristiques
pour
lutter contre
la mutation
du
parc
résidentiel
vers
les résidences
secondaires
et
garantir
l'habitat
permanent
;
"
Prescriptions
commerciales
(R151-37)
: des
linéaires
commerciaux
protégés
en
rez-de-chaussée
ont
été
identifiés
dans
le
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
où
le
changement
de
destination
est
proscrit
pour
préserver
la vitalité
commerciale
;
“
Prescriptions
environnementales
(L151-23)
: Protection
ciblée
d'éléments
écologiques
participant
à
la
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue
(zones
humides,
pelouses
sèches,
terrains
cultivés
en
zones
urbaines,
haies
et bosquets,
espaces
de
continuités
écologiques,
ZNIEFF
de
Type
1)
“
Prescriptions
paysagères
(L151-19)
: Protection
du
petit
patrimoine
vernaculaire
(fours,
bassins,
lavoirs,
murets
de
pierres)
ainsi
que
quelques
ensembles
bâtis
remarquables
et
prescriptions
architecturales
renforcées
pour
la commune
de
Jarrier
(maisons
"à colonnes").
Les
OAP
Celles-ci
comprennent :
"
Des
OAP
thématiques
:
OAP
« Mobilité
»
et
OAP
« Mise
en
valeur
des
continuités
écologiques
et
préservation
de
la biodiversité
»
”
Des
OAP
sectorielles
qui
déterminent
les
principes
d’aménagement
sur
certains
secteurs.
Elles
portent
principalement
sur
les
sites
de
production
de
logements,
mais
également
sur
des
sites
de
développement
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A
—ALBIEZ- MONTROND
Page
6 sur
19
touristique,
économique
ou
d’équipement.
Elles
concernent
toutes
les zones
en extension
(1 AU),
ainsi
que
certains
sites situés à l’intérieur de
l’enveloppe
urbaine
qui
correspondent
à des
opérations
d’aménagement
significatives.
Les
annexes :
Les
annexes
indiquent à
titre
d’information
les
éléments
définis
aux
articles
R
151-51
à R
151
— 53
du
code
de
l’urbanisme.
Elles
recensent
notamment
les
Servitudes
d’Utilité
Publique,
telles
que
les plans
de
prévention
des
risques. C-
LES
ETAPES
DE
LA
PROCEDURE
Après
son
arrêt
en
conseil
communautaire,
le projet
arrêté
est
soumis
à l’avis :
—
Des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l'urbanisme,
—
Du
Comité
régional
de
l’habitat
et de
l’hébergement,
—
De
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(Mrae).
—
Des
communes
limitrophes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
;
Le
projet
d’arrêt
du
PLUI
a été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
14
communes
en
version
dématérialisée.
Les
communes
ont
trois
mois
pour
faire
part
de
leur
avis
sur
le projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est réputé
favorable.
En
application
de
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
l'une
des
communes
membres
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
la 3CMA
délibère
à nouveau
et arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
à
la majorité
qualifiée. L’avis
de
la
commune
sera joint
au
dossier
d’enquête
publique.
A
l’issue
de
l’enquête
publique,
commissaire
enquêteur
établit
un
procès-verbal
et fait part
de
son
avis.
Après
analyse
de
l’ensemble
des
avis
reçus,
la 3CMA
pourra
ajuster
le projet,
avant
de
le soumettre
à l’approbation
du
conseil
communautaire.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le projet
de
PLUi
arrêté
le
12
février
2026
par
le Conseil
Communautaire
de
la 3CMA.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’analyse
factuelle
de
certains
points
du
PLUI
met
en
évidence
la
nécessité
d’apporter
des
ajustements
et corrections.
Chaque
observation
est
ainsi
motivée
et détaillée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.5214-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et les
articles
L.
103-2,
L.153-15
et R.
153-5
;
Vu
la loi n° 2010-788
du
12 juillet
2010 portant
engagement
national pour
l'environnement
;
Vu
la loi n° 2014-366
du
24
mars
2014 pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
Vu
la loi n° 2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt
;
Vu
la loi n° 2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr JA
—\ALBIEZ— MONTROND
Page
7 sur
19
Vu la loi n° 2014-1170
du 23
novembre
2018, pour
l'Évolution
du Logement,
de l'Aménagement
et du Numérique
(ELAN)
;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021,
dite
Loi
Climat
et
Résilience
imposant
aux
documents
d'urbanisme
contribuer
à la réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
en fixant
des
objectifs
de
"zéro
artificialisation
nette"
à
long
terme
;
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
Juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30 juillet
2020
et celle
du
21 juillet
2021
prescrivant
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
définissant les modalités
de concertation
et fixant
les modalités
de collaboration
entre
la 3CMA
et ses communes
membres
pour
le PLUIHD
;
Vu
la délibération
du
27
novembre
2025
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
du
PADD
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12 février,
qui
a,
à la majorité
requise,
tiré
le bilan
de
la concertation
et arrêté
le projet
de PLUi-HD;
Vu
le bilan
de la concertation présenté précédemment
et ses annexes jointes
en annexe
à la présente
délibération
Vu
le projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
tel que joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
communes
membres
de
se
doter
d’un
document
commune
en
manière
d'urbanisme
;
Considérant
le
projet
de
PLUi
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de programmation,
les
documents
graphiques
et les annexes,
Considérant
que
les
principaux
éléments
du
projet
de
PLUIHD
ont
été
présentés
en
réunions
d'élus,
en
Commission
Habitat
Urbanisme
PLUIHD,
en
Bureau
communautaire,
en
réunions publiques,
en
réunions
des
personnes publiques
associées
et des partenaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
S°’ABSTIENT MAJORITAIREMENT
DE DONNER UN
AVIS
SUR
le projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l’Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
—
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
dans
le cadre
de
la procédure
d’élaboration
du
PLUi-HD.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALDIEZ— MONTROND
Page
8 sur
19
—
PRECISE
que
la
commune
d’Albiez-Montrond
se
réserve
la
possibilité
de
redéfinir
le périmètre
de
certains
Emplacements
Réservés
(ER)
comme
la
nécessité
de
création
de
nouveaux
ER
à
destination
touristique.
Pour
: 2
(deux),
Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN
Abstention
: 09
(neuf),
Emeline
DUFRENEY,
Paul
BONNET
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD
, Emmanuelle
CHAIX,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL
et
Michel
DURAND,
>
Contre
: 00
(zéro).
VV
5.
Subvention
Celti’cîmes
Objet
: Subvention
à l’association
Celti’cîmes
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
la Loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1611-4
;
Vu
le Décret
— loi
du
25 juin
1934
relatif aux
subventions
aux
sociétés
privées :
article
1°";
Vu
le
Décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques :
article
1%:
Vu
Décret
n°2009-540
du
14
mai
2009
relatifs aux
obligations
de publicité
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations
;
Vu
l’Arrêté
du
11
octobre
2006
portant
sur
la
présentation
du
compte
rendu
financier
d’utilisation
de
subvention ; Vu
Parrêté
du
2 juin
2009
portant
sur
les
obligations
des
associations
et
des
fondations
relatives
à la publicité
de
leurs
comptes
annuels
;
Vu
la
Circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’association
Celti’cîmes
;
Vu
le cerfa
de
demande
de
subvention ;
Considérant
les
éléments
suivants :
L’association
Celti’cîmes
organise
pour
la
17ème
année
consécutive
son
festival
qui
aura
lieu
du
25
au
28 juillet
2026
sur
la commune
d’Albiez-Montrond.
Ce
festival
est de
renommé
internationale
qui
apporte
des
musiciens
de renom.
Il participe
à faire connaitre
notre
commune
ct fait vivre
les commerces.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
9 sur
19
Elle
sollicite
une
subvention
de
5000€
(cinq
mille
euros).
Cette
subvention
va
lui
permettre
de
subvenir
aux
frais
engagés
pour
l’organisation,
transport,
logement
des
artistes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le versement
de
la subvention
d’un
montant
de
4000€
(quatre
mille
euros).
4,
Questions
diverses :
-
Présentation
du
budget
annexe
Assainissement
-
Présentation
du
budget
annexe
DSP
— Domaine
skiable
2026
-
Présentation
du
budget
principal
de
la commune
2026
Note
de
présentation
du
projet
de
Comptes
Administratifs
2025
et du
projet
de
Budget
primitif
2026
L’article
L
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
Synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
sera
disponible
sur
son
site
internet
après
adoption
du
Budget.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit être voté par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Toutefois,
en
année
électorale,
ces
délais
sont
“Er
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Il était
initialement
prévu
de
voter
les Budgets
2026
et d’approuver
les
Comptes
Administratifs
2025
simultanément
lors
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026.
Malheureusement
le logiciel Hélios
assurant
le suivi
et la cohérence
des
documents,
notamment
avec
les comptes
de
gestion
est en panne
au
niveau
du
département.
La
reprise
sera progressive
sur
le début
mars
2026,
mais
cela
ne
permettra
pas
un
vote
avant
les élections.
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrondi.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
10
sur
19
Comme
discuté
en
Commission
Finances
puis
présenté
en
question
diverse
à
l’initiative
du
Maire
en
Conseil
Municipal
du
19
février
2026,
deux
solutions
sont
envisageables
:
°
voter
les
budgets
seuls
en
déficit,
sans
reprise
des
excédents
de
2025,
en
les
équilibrant
par
un
emprunt
qui
sera
immédiatement
annulé
lors
de
l’approbation
des
Comptes
Administratifs.
e
préparer
et
soumettre
CA
et
BP
au
Conseil
Municipal
du
5
mars,
sous
la
forme
d’une
information,
reprenant
la
forme
d’une
délibération,
mais
sans
vote.
Le
vote
interviendra
ensuite
fin
mars,
dès
que
le
logiciel
Hélios
sera
opérationnel
et
dès
après
l’installation
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
La
Commission
et
notre
Conseil
Agate
sont
plutôt
favorables
à
la
deuxième
option. Une
fois
voté
par
le
conseil
municipal
d’Albiez-Montrond,
le
Budget
pourra
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Le
présent
projet
de
budget
a
été
établi
par
le
1°
Adjoint,
Adjoint
aux
finances,
avec
l’Agence
Alpine
des
Territoires
et présenté
aux
membres
présents
de
la Commission
EAG
finances
le
16
février
2026.
Il a aussi
fait
l’objet
de
réunions
internes
et d’échanges
par
messagerie.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
e
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants,
e
de
contenir
la dette
malgré
un
lourd
endettement,
6 449
178
€ au
31/12/2025,
dette
qui
ne
s’effacera
qu’à
l'horizon
2038.
e
de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Une
particularité
cette
année
est
l’immobilisme
contraint
en
2025,
du
fait
de
deux
périodes
de
trois
mois
sans
Conseil
Municipal
viable
et une
période
de
2 mois
pendant
laquelle
les comptes
ont
été
boqués
suite
au
rejet du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
malgré
l’approbation
des
Comptes
de
Gestion
par
la Trésorerie.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D’un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
communaux
;de
l’autre,
la
section
d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
1.
La
section
de
fonctionnement
Le
budgei
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
ie quotidien.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
=ALBIEZ- MONTROND
Page
11
sur
19
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Salaires,
charges
de
fonctionnement,
impôts
subis,
assurances,
intérêt
des
emprunts,
l’entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les prestations
de
services,
les
subventions
versées
aux
associations.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’État,
à diverses
subventions.
Au
final,
l’écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l’État
en
constante
diminution. Rappel
des
taux
d’imposition
pour
2025 :
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
: 60,79
%
Taxe
sur
le Foncier
non
bâti
: 236,10
%
Taxe
d’habitation
: 27,86
%
Ceux-ci
sont
seront
approuvés
par
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
2. La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de récurrence
et de quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée aux projets
de la commune
à moyen
ou
long
terme.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
e
en
dépenses
: tout
ce
qui
fait
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d’informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et de travaux
soit sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur des
structures
en
cours
de
création.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—
\ALBIEZ—
MONTROND
Page
12 sur 19
+
en recettes :
celles
dites patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus.
La
marge
de
manœuvre
de
notre
Commune
reste
toutefois
très
limitée,
compte-tenu
de
son
très
fort
taux
d’endettement. 3. Présentation
des
chiffres
clés
pour
notre
Commune
Ces
chiffres,
pour
le
Budget
Principal
et
pour
ses
deux
budgets
annexes,
seront
présentés
dans
chaque
délibération
soumise
à
l’approbation
du
Conseil.
Le
vote
se
fera
au
Chapitre,
sachant
que
le
détail,
article
par
article
a été
soumis
aux
Conseillers
Municipaux
et
à la
Commission
EAG
Finances.
4. Vote
des
taux
d’imposition
directe
locale
Monsieur
le
Maire
présentera
le
projet
d’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles
et
les
produits
prévisionnels
de
référence
dès
qu’il
sera
disponible.
Bien
que
la situation
financière
de
la Commune
reste
tendue
du
fait
de
la charge
exceptionnellement
lourde
de
Emprunt,
la
présentation
ci-après
de
projet
de
budget
ne
prévoit
pas
d’avoir
recours
à
une
augmentation
des
taux,
ceux-ci
étant
déjà
conséquents.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
taux
d’imposition
2026.
5. Vote
du
budget
annexe
Assainissement
L’approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2025
aura
lieu
fin
mars,
incluant
les
reports
de
2025
à 2026
;simultanément,
le
budget
primitif
2026
sera
approuvé.
Les
projets
de
budgets
proposés
sont
à
l’équilibre
dans
leur
ensemble
2025
et
2026
; ils
rendent
compte
sincèrement
de
l’exécution
budgétaire
à venir,
incluant
les anticipations
connues
à date.
Il en
résulte
le tableau
de
présentation
du
Budget
Annexe
Assainissement
primitif 2025
ci-après.
Il est remarqué
que
la subvention
de
fonctionnement
reste
contenue,
à hauteur
de
55
000
€ dans
la présentation
à jour
ce
5 mars
2026.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
13
sur
19
Il faudra
être
attentif lors
du
vote
final
car
certains
retards
de
facturation
pourront
apparaître
en
mars,
obligeant
à un
rééquilibrage
avant
le vote
de
la version
définitive.
ALBIEZ-MONTROND
-
BUDGET
PRIMITIF
2026
- ASSAINISSEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
[
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
à caractère
Produits
des
services
0.00
Frais financiers
.28
dont
subventions
communale
.68
de
0.00
[
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
[
173,877.77
|
160,611.37
|
196,206.00
|
|
TOTAL RECETTES REELLES
|
205,900.00
|
35,86274
|
33620232 |
[023
[Virement à l'i
ï
it
[
]
I
]
[042 [opérations d'ordre
|
22500000
|
:123022.00
|
:225,000.00
|
[o42
[Opérations d'ordre
[
21700000
|
116,696.54
|
:117,000.00
|
[
TOTAL DÉPENSES
D'ORDRE
|
125,000.00
|
123,012.00
|
125,00000
|
|
TOTAL RECETTES ORDRE
|
117,000.00
|
116,696.54
|
117,000.00
|
[002 [péficitreporté
[|
23223
[|
23223
|
12122632
|
|
|
Ï
|
|
|
[
TOTAL FONCTIONNEMENT
[
299,110.00
|
283,855.60
|
453,20232
|
|
TOTAL FONCTIONNEMENT
[_322,900.00
|
152,559.28
|
453,202.32 |
CA
2025
-131,296.32
MERE
23,790.00
EPA
[
RESULTAT
DE
FONCTIONNNEMENT
MAN
En
Fu
__RECETTES D'INVESTISSEMENT
HA
ï
PPT
BST
HYES
16
[Emprunts
et dettes
74,000.00
72,859.86
76,000.00
10
[FCrvA
0.00
608.02
20
[Etudes
8,160.00
8,160.00
0.00
13 _
[Subventions d'équip
reçues
|
60,000.00
|
60375.00
|
0.00
|
21
|immobilisations
corporelles
191,539.95
8,676.50
115,302.07
[
TOTAL DEPENSES REELLES
[_273,699.95
|
89,69636
|
19130207
|
|
TOTAL RECETTES
REELLES
|
60,000.00
|
60,983.02
[|
000
|
[040 [opérations d'ordre
[|
217,000.00
|
2166%6.54
|
:117,000.00 |
[040
[Opérationsd'ordreentresections
|
125,000.00
[|
123,012.00
[|
125000.00 |
[
TOTAL DÉPENSES
D'ORDRE
|
117,000.00
|
116,696.54
|
117,000.00
|
|
TOTAL RECETTES ORDRE
|
125,000.00
|
123,012.00
|
125,000.00
|
[oo1
[Déficit reporté
Ï
]
[
__]
[oo1
[Excédentreporté
Î
205,699.95
[|
205,699.95
|
18330207
|
[
TOTAL INVESTISSEMENT
[
390,699.95
|
206,392.90
|
30830207
|
|
TOTAL INVESTISSEMENT
[|
390,699.5
|
389,694.97
|
30830207
|
BESANCON
PO
|
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
183,302.07
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr SK
—ALBIEZ MONTROND
Page
14
sur
19
6. Vote
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
L’approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2025
aura
lieu
fin
mars,
incluant
les
reports
de
2025
à 2026
;simultanément,
le
budget
primitif
2026
sera
approuvé.
Les
projets
de
budgets
proposés
sont
à
l’équilibre
dans
leur
ensemble
2025
et
2026
;ils
rendent
compte
sincèrement
de
l’exécution
budgétaire
à venir,
incluant
les
anticipations
connues
à date.
Le
suivi
de
la
comptabilité
privée
en
vigueur
chez
SSDS
a
été
systématiquement
transféré
en
comptabilité
publique
depuis
le
début
de
la
Délégation
de
Service
Publique
en
se
limitant
au
niveau
des
chapitres
car
ces
deux
types
de
comptabilité
sont
souvent
incompatibles.
Cette
année,
pour
la
première
fois,
un
éclatement
par
articles
a été
tenté,
de
façon
non
totalement
satisfaisante,
mais
cela
a été
réalisé
dans
le
but
de
mieux
préparer
le
passage
du
mode
Délégation
de
Service
Public
vers
une
Régie
Municipale
temporaire,
avant
réexamen
de
la
meilleure
option
d’exploitation
de
la
Station,
Domaine
Skiable
et
peut-être
autres
activités
aussi,
dans
les
années
à venir.
Alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
devaient
être
couvertes
par
le
chiffre
d’affaire
avec
même
un
écart
positif
selon
le
budget
pluriannuel
de
SSDS,
les
conditions
de
non
enneigement
lors
des
vacances
de
Noël
ont
eu
raison
de
cet
espoir,
le
chiffre
d’affaire
se
trouvant
à 283
k€
en-dessous
de
l’exercice
précédent
à la
fin
de
la
deuxième
semaine.
Les
Services
de
l’Etat
sont
régulièrement
informés
de
cette
situation.
Ces
derniers
reçoivent
toutes
les
deux
semaines
un
point
de
situation
et
un
tableau
récapitulatif
de
l’évolution
en
temps
réel
du
Chiffre
d’Affaire.
À ce
jour,
les
prévisions
de
clôture
de
la
saison
2025
/ 2026,
donc
le
budget
2026
ont
dû
être
réévalués
ainsi
:
e
intérêts
des
prêts
en
cours
jusqu’en
2038
et
amortissements
:315
000
€
e
subvention
du
Petit
Equilibre
liée
à la situation
développée
ci-dessus
: 257
394
€
Par
ailleurs,
le
changement
de
statut
des
Remontées
Mécaniques
en
fin
d’année
2026
va
nécessiter
un
tuilage
de
personnel
administratif
et
dirigeant
pendant
trois
mois,
portant
sur
environ
3
équivalents
temps
plein.
Cela
a
conduit
à ajouter
au
chapitre
65,
« Autres
Charges
de
Gestion
Courantes
» une
provision
de
60
533.94
€.
La
prise
en
charge
de
ces
montants
est
rendue
possible
par
les
forts
excédents
du
compte
administratif
2025
de
la
Commune,
614
921
€.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
Page
15
sur
19
Il
en
résulte
le
tableau
de
présentation
du
Budget
Annexe
DSP
Domaine
Skiable
primitif
2026
ci-après.
Les
montants
indiqués
ne
devraient
pas
beaucoup
évoluer
d’ici
à fin
mars,
sauf
modification
importante
du
Chiffre
d’Affaires
des
Remontées
Mécaniques.
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BP
2026
- DOMAINE
SKIABLE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Frais financiers
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
| 1,951,533.03
| 2,004,081.85
| 1,939,887.00
|
[
TOTAL
DEPENSES
REELLES
| 2,705,044.00
| 1,699,491.75
| 17654219]
TOTAL
RECETTES
REELLES
[042
_[Amorti
des biens
[_265,000.00
|
261950.73
[|
265,000.00
|
[042
[Amorti
des
subventi
[|
_30,000.00
|
29,384.60
|
30,000.00
[
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
[_
265,000.00
[|
261,950.73
|
265,000.00
|
|
TOTAL
RECETTES
ORDRE
[_30,000.00
|
2938460
|
3000000
|
[oo2
[péficitreporté
|
_12489.03
[
1148903 |
0.00
|
[oo2
[Excédentreporté
[
Ï
0.00
|
6053494
|
[
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[ 1,981,533.03
[ 1,972,931.51|
2,03042194]
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[ 1,981,533.03
| 2,033,466.45
| 2,030,421.94
|
BPYES2025
CEE
[
RESULTAT
DE FONCTIONNNEMENT
|
___o.00
60,534.94
[EE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
MRDAIMUEUE
TO
BEEN
CPE
EU
16
[Capital
de dette
230,000.00
228,648.70
234,000.00
[13 ___ [Subventions
d'équip
reçues
20
Etudes
5,000.00
0.00
0.00
[16
[Emprunts
et dettes
|
]
Ï
|
21
Travaux
20,173.32
0.00
25,090.75
[
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
[|
25517332
|
228,648.70
|
259,090.75
[
TOTAL
RECETTES
REELLES
Ï
__ooo
[|
_ooo
|
_ooo
|
[40
[Amorti
des
sub
[_30,000.00
|
2938460
[
30,000.00
|]
[o40o
[amorti
L_265,000.00
|
261,950.73
|
265,000.00
|
[
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
[
30,000.00
|
29,384.60
[|
3000000
| [
TOTAL
RECETTES ORDRE
|
265,000.00
|
261,950.73
|
265,000.00 |
[oo1_
[néficitreporté
[
[
[
[oo1_[Excédentreporté
[|
2017332
|
2017332
[|
240975
|
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
28517332
|
25803330
|
28909075
|
[|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
285,173.32
|
282,124.05
|
289,09075
|
eye
BP2026)
CEE
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
7. Vote
du
budget
principal
de
la
Commune
24,090.75
L’approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2025
aura
lieu
fin
mars,
incluant
les
reports
de
2025
à 2026
;
simultanément,
le
budget
primitif
2026
sera
approuvé.
Les
projets
de
budgets
proposés
sont
à
l’équilibre
dans
leur
ensemble
2025
et
2026
;ils
rendent
compte
sincèrement
de
l’exécution
budgétaire
à venir,
incluant
les
anticipations
connues
à date.
Il
en
résulte
le
tableau
de
présentation
du
Budget
Principal
primitif
2026
de
la
Commune
ci-après.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrondi.fr JA
=A\ALBIEZ- M
ONTROND
Page
16
sur
19
Le
report
de
2025
vers
2026
est
de
614
921
€,
compte
tenu
de
l’inactivité
en
2025
rappelée
en
note
introductive
su
pra.
ALBIEZ-MONTROND
-
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
à caractère de
de
financiers
766.00 0.00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Produits
des
services
ettaxes
Fiscalité
locale
subventions
et
de
courante
.56 .05
Produits
de
LL
TOTAL
DEPENSES
REELLES
[2,344,006.03
|2187,018:10
[259762332]
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
[2,572,112.00
|2,733,631.28
|2,528,050.00|
023
Virement
à
la
section
d'investissement
522,655.44
0.00
452,347.84
042
|Opérations
d'ordre
83,000.00
82,974.22
93,000.00
[042
[opérations
d'ordre
I
[
[
|
[
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
[60565544
[
8297422
|
5453478
|
|
TOTAL
RECETTES
ORDRE
[__ooo
|]
ooo
[|
oo
|
[oo2
[Déficit
reporté
[
I
Ï
]
[002
[Excédent
reporté
[|
37754947
|
37754947
|
exo
|
L
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[2,949,661.47
|2,269,902.32
|3142971146]
[
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[2,949,661.47
[3,111,180.75
|3,142,97116]
MOTEUR
UE
CET
LL
RESULTAT
DE
FONCTIONNNEMENT
841,188.43
ere
_
ER
À
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
OP
ET
TT
AUD
CA
2025
FT
16
Emprunts
et
dettes
191,000.00
189,054,46
193,000.00
10
D
et
réserves
(hors
1068)
40,400.00
30,065.95
36,900.00
10
Dotations
et
apports
500,00
220,19
0,00
1068
|Affectation
de
résultat
137,824,18
137,824,18
226,267.27
21
1
bilisations
corporelles
454,555.44
150,032.79
389,247,84
13
Sut
d'équipe
reçues
[
TOTAL
DEPENSES
REELLES
[_
646,055.44
|
33930744
|
5822478
]
TOTAL
RECETTES
REELLES
[17822418
|
167,89013
|26316727
|
[040
[opérations
d'ordre
|
[
[
]
021
[Virement
de
lasection
de
fonctionnement
|
522,655.44
0.00
452,347,84
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
83,000.00
82,974,22
93,000,00
[oa1
[Virement
à l'intérieur
de
la
section
[
I
|
_
041
[Virement
à l'intérieur
de
la
section
[
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
[000
[
ow
[
oo
|]
TOTAL
RECETTES
ORDRE
[_605,655.44
[
8297422
|54534784
|
[voi
[Déficitreporté
[13782418
|
13782418
|
22626727
|
[oo1
[Excédentreporté
[
[
Ï
|]
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
783,87962
|
47713162
|
sossisu1
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
[_
783,879.62
|
250,86435
[|80851511
|
LE
El
rE
CA
2025
BP
2026
[
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
0.00
-226,267.27
0.00
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr DA
_NLBESZ MONTROND
Page
17
sur
19
8. Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
Il
ressort
des
dispositions
budgétaires
proposées
que
les
recettes
prévisionnelles
d'exploitation
du
budget
annexe
Assainissement
pour
l'exercice
2026
sont
insuffisantes
pour
équilibrer
le
fonctionnement
du
service.
Il
est
par
ailleurs
nécessaire
de
maintenir
l'effort
d’entretien
des
réseaux
;ce
que
l'équilibre
financier
du
service
ne
permet
pas
sans
le
soutien
de
la
commune.
Il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
verser
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe
une
subvention
exceptionnelle
de
55
562.32
€
pour
l'exercice
2026
et
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal
article
6573641,
«
subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et
autres
régies
».
9. Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
Skiable
Il
ressort
des
dispositions
budgétaires
proposées
que
les
recettes
prévisionnelles
d'exploitation
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
pour
l’exercice
2026
sont
insuffisantes
pour
équilibrer
le
fonctionnement
du
service
et
régler
les
emprunts
et
amortissements.
Il
apparait
donc
nécessaire
de
recourir
au
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
contribuer
à l’équilibre
de
l’exploitation
du
domaine
skiable
et
régler
les
amortissements
et
de
prévoir
des
charges
de
personnel
exceptionnelles
à des
fins
de
tuilage
pendant
deux
mois.
Il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
verser
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe
une
subvention
d’équilibre
correspondant
aux
montants
suivants
:
e
intérêts
des
prêts
en
cours jusqu’en
2038
et amortissements
: 315
000
€
e
subvention
du
Petit
Equilibre
exceptionnelle
: 257
394
€
e
_tuilage
de
personnel
administratif et dirigeant
pendant
trois
mois,
portant
sur
3 équivalents
temps
plein
:
60
533.94
€
et
de
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
article
6573641,
« subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et
autres
régies
».
Questions
diverses
CM
du
5
Mars
2026
Lors
du
décès
de
M
Pellicier
Bernard
qui
durant
a trois
mandats
a été
le
Maire
de
la
commune
d’Albiez
Montrond
comment
se
fait-il
que
de
la
part
de
notre
municipalité
et
de
ses
dirigeants
que
aucune
condoléance
et
un
mot
de
respect
et
de
politesse
n’est
été
émis
envers
la
famille
et
ses
proches
tant
sur
le
site
de
la
Mairie
que
sur
le
site
Illiwapp
géré
par
la
commune
?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLDIEZ— MONTROND
Page
18
sur
19
Réponse
: La
Municipalité
a
témoigné
son
soutien
à
la
famille
de
Bernard
Pellicier
lors
de
la
cérémonie
religieuse
de
sépulture
par
sa
présence
et
ses
messages.
Monsieur
le
Maire,
la
plupart
de
ses
Adjoints,
des
Elus,
des
anciens
Elus
y
participaient.
Même
si
certaines
municipalités
en
ont
décidé
autrement,
Illiwap
n’est
pas
un
site
de
nécrologie.
La
famille
de
Bernard
Pellicier
n’a
pas
non
plus
émis
de
demande
particulière
à
la
Municipalité.
Pourquoi
les
containers
à ordures
n’ont-ils
pas
été
déneigés
empêchant
ainsi
le
camion
du
SIRTOMM
de
pouvoir
les
vider
de
leurs
contenus
et
de
par
ce
fait
véhiculant
ainsi
une
image
touristique
déplorable
de
notre
station
village.
Réponse
: la
même
question,
avec
les
mêmes
photos,
ont
déjà
été
présentées
au
Conseil
Municipal
du
19
février.
Réponses
y
ont
été
apportées.
Pour
rappel
:
+
la
neige
n’a
pas
empêché
l’accès
aux
conteneurs
—
les
photos
communiquées
par
Monsieur
Paul
Bonnet
le
montrent
bien
;
e
le
problème
du
sur
remplissage
n’est
en
rien
lié
à
la
Municipalité
d’Albiez-Montrond.
Cela
affecte
l’ensemble
de
la
3CMA
et
particulièrement
les
villages
stations
de
montagne.
C’est
un
des
sérieux
enjeux
pour
la
3CMA
et
le
SIRTOMM
qui
ne
parviennent
pas
à
recruter
des
chauffeurs. Lors
de
ce
conseil,
il
est
demandé
aux
élues
et
élus
de
devoir
voter
les
budgets
si
possible,
alors
que
le
grand
livre
de
la
DSP
domaine
skiable
est
totalement
illisible
et
inexploitable
et
que
Madame
la
secrétaire
principale
nous
précise
que
cela
est
un
fait
souhaité
par
le
centre
des
impôts.
Comment
voter
le
budget
de
la
DSP
doté
d’un
grand
livre
inexploitable
et
incompréhensible.
Réponse
: Comme
cela
à été
répété
à de
nombreuses
reprises,
les
BP
et
CA
ne
peuvent
être
votés
ce
5
mars,
Car
non
à
l’équilibre
pour
ce
qui
est
des
budgets.
Il
s’agit
ce
soir
d’une
information,
même
si
tout
est
présenté
comme
un
véritable
budget.
Cette
démarche
à
été
voulue
pour
que
la
base
de
travail
du
prochain
conseil
en
matière
de
finances
soit
claire
et
bien
préparée.
Par
ailleurs,
il
a
été
expliqué
de
multiples
fois
que
la
comptabilité
SSDS
est
établie
du
premier
décembre
au
30
novembre,
difficulté
qui
s’ajoute
à
l’incompatibilité
entre
comptabilité
publique
et
privée.
Pour
la
première
fois,
cette
année,
nous
sommes
parvenus
à
entrer
le
CA
et
le
BP
au
niveau
article
dans
les
documents
budgétaires.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrondl.fr JA
ALBIEZ= MONTROND
Page
19
sur
19
Je souhaiterais
que
soit joint
sur
le CRCM
toutes
les photos
et autres
documents
se rapportant
à ces
questions
diverses. C’est
bien
dommage,
car :
e
de
telles
photos
sont
une
triste
publicité
pour
notre
commune
qui
n’est
en
rien
responsable
de
cet
état
de
fait.
e
et les copies
de
messages
sont
hors
sujet.
Si
ces
éléments
apparaissent
dans
le CRCM,
ce
sera
sous
l’entière
responsabilité
de
leur
auteur.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
à 21H10,
Monsieur
Alain
MOLLARET
clôt
le Conseil
municipal.
Fait
à Albiez-Montrond,
le 05
mars
2026,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr