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Arrêté - 2023512 nettoyage vitrerie avec nacelle 2 rue jean revel 15.11.2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023512 nettoyage vitrerie avec nacelle 2 rue jean revel 15.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
É ARRETE N° 2023 - 512 HONPLEMS SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Nettoyage de la vitrerie avec nacelle
Rue Jean Revel n° 2
Mercredi 15 Novembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,1L2213-1 à L2213-6, VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société LA NORMANDE DE NETTOYAGE - 2, boulevard Pasteur -
27500 Pont-Audemer, afin d'effectuer des travaux de nettoyage de vitrerie, avec utilisation d’une nacelle, Route Jean Revel au n° 2, Mercredi 15 Novembre 2023, de 8h00 à 18h00,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement et de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin, afin
d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société LA NORMANDE DE NETTOYAGE est autorisée, dans le cadre de
travaux de nettoyage de vitrerie, à stationner une nacelle, Route JEAN REVEL devant le n° 2, MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 2 places devant le lieu d’intervention et réservées à la Société Intervenante, afin de stationner la nacelle et de procéder à
l'intervention, à la date et horaires cités dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin sera mis en place par la Société Intervenante, pendant toute la durée de l'intervention, afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
—
Fait à HONFLEUR le 7 Novembre 2023 YVE
Pour le Maire et par délégation 1&7" <)
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 eee
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr