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Arrêté - 202412 nettoyage des vitres 1 3 rue albert 1er 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202412 nettoyage des vitres 1 3 rue albert 1er 05.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De ARRETE N° 2024 - 12
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Nettoyage des vitres avec nacelle
Rue Albert 1er n° 1 et 3
NETTO DECOR
Lundi 5 Février 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Netto Decor — ZI Ouest — Rue de l'Industrie — 14502 Vire Cedex, afin de procéder au nettoyage des vitres intérieures et extérieures, avec utilisation d’une nacelle, Rue Albert 1er, immeubles n° 1 et n° 3, le Lundi 5 Février 2024, de 8h00 à 18h00,
CONSIDERANT que pendant cette intervention, il est nécessaire de réglementer la circulation, le stationnement et de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société NETTO DECOR est autorisée à procéder au nettoyage des vitres intérieures et extérieures, avec utilisation d’une nacelle, Rue ALBERT 1ER, immeubles n° let n° 3, le LUNDI 5 FEVRIER 2024, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Albert 1er, partie comprise entre la Rue de l'Homme de Bois et le Parking, à la date et horaires cités dans Article 1, pendant la durée de l'intervention, afin de permettre le stationnement de la nacelle, et à l’entreprise d’effectuer le nettoyage des vitres.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin, sera mis en place par l’entreprise intervenante, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation, une signalisation réglementaire, avec affichage du présent arrêté seront misent en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 23 Janvier 2024 € VE ;
Pour le Maire et par délégation g
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme Hamel
$ 02 HONFLEUR CEDEX
Mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr
MAIRIE DE HONFLEUR - BP
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76