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Déliberation - 2026.06.08.010 Compatibilite du PLU ave le SCoT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.08.010 Compatibilite du PLU ave le SCoT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dubé le 23/06/2026
SL
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20260608-20260608010-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIERES
Séance
du
8 juin
2026
Le
huit
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
DRONNEAU
Jacques,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/06/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 19
- Votants
: 19
—
Quorum
: 10
Présents
: M
Jacques
DRONNEAU,
Maire,
M
Stéphane
LEMOINE,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M
Arnaud
FRON,
Mme
Charlène
MÉNARD,
M
Max
BLANLOEIL,
les
adjoints
au
maire,
Mme
Laurel
LAURENT,
M
Olivier
CRÉMET,
M
François
BONNET,
Mme
Emmanuelle
RETIÈRE,
M
Frédéric
RAMBAUD,
M
Sébastien
BERTRAND,
M
Jean-Charles
ANTIER,
Mme
Magalie
LYSANIUK,
Mme
Laure
PICARD-PHILIPPON,
M
Aurélien
COUTEAU,
Mme
Edwige
GROSS-MORAT,
Mme
Sophie
LATOUR,
Mme
Anne-Cécile
MERIAU
Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: M
Frédéric
RAMBAUD
2026-06-08-10
Compatibilité
du
PLU
avec
le SCoT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants,
R.
153-1
et
suivants
et
de
l’article
L.131-7
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
du
Vignoble
Nantais,
approuvé
le 15
décembre
2025;
:
Vu
la
délibération
2026-03-05-001
de
la
commune
de
Monnières
approuvant
le
PLU
;
Considérant
le
rapport
d'analyse
de
compatibilité
de
la
révision
du
PLU
de
la
commune
avec
les
documents
supra-communaux,
réalisé
par
le
cabinet
Ouest
AM
ayant
assuré
la
révision
du
PLU,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
manière
dont
le
PLU
intègre
les
dispositions
suivantes
du
Scot
;
Le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
s'inscrit
dans
une
hiérarchie
des
normes
et
doit
respecter
les
prérogatives
des
documents
supra-communaux.
Lorsque
qu’un
SCoT
est
approuvé,
les
communes
doivent
délibérer
sur
l'analyse
de
la
compatibilité
de
leur
PLU
avec
le SCoT
dans
le
délai
d’un
an
après
l'entrée
en
vigueur
de
ce
dernier.
Durant
le
délai
d’un
an,
le
PLU
n’est
pas
illégal
du
seul
fait
que
certaines
de
ses
dispositions
ne
prendraient
pas
en
compte
ou
ne
seraient
pas
compatibles
avec
le SCoT.
Néanmoins
à
l'expiration
du
délai
d’un
an,
les
dispositions
du
PLU
qui
seraient
incompatibles
avec
le SCoT
sont
considérées
commeillégales,
et
ce
jusqu’à
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le SCoT. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026 CS
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 23/06/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ID : 044-214401002-20260608-20260608010-DE
COMMUNE
DE
MONNIERES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
.
à
Le
PLU
de
Monnières
a été
révisé
et
approuvé
en
2026,
sa
révision
a
permis
de
le
mettre
en
concordance
avec
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur,
du
fait
de
la
concomitance
des
démarches,
le
PLU
intègre
les
dispositions
du
SCoT3
du
Vignoble
nantais
de
la
manière
indiqué
dans
le
rapport
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
comptabilité
du
PLU
de
Monnières
avec
le
SCOT.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
RAMBAUD
Jacques
DRONNEAU