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Déliberation - Delib n° 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
2
9 JAN.
205
ID
: 035-213503378-20250124-DELIB20256124N-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
__
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SEANCE
DU
24
JANVIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq.
le vingt-quatre janvier
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis.
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la convocation
et d'affichage
de
l'ordre
du jour:
le 17
janvier
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
27
Présents
20
Votants
26
Etaient
présents:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
DELVILLE
Nathalie.
LEGRAND
Rémi.
GARÇON
Isabelle.
TOUZARD
Blaise.
PARPAILLON
Marie-Laure.
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie.
ANDRE
Maric-Thérèse,
QUENOUILLÈRE
Roger.
MARTINIAULT
Anne-Laure,
DUFEIL
Christophe,
SALIS
Anaïs,
FOUCHARD
Fabrice,
ARRIBARD
Martine,
GORON
Maxime,
BLANDIN
Béatrice,
DÉHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRÉSCHOUX
Léon.
Etaient
absents
excusés
: BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
/ BOSSARD
Nelly
donne
pouvoir
à
GARÇON
Isabelle
/ IEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à
SALIS
Anaïs
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi
/
D'ABOVILLE
Rosine
donne
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice
/
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon
Etait
absente
: DUFRAIGNIE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARRIBARD
Martine
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
4.
Validation de la
phase
PRO
et
du DCE
du
projet
de
modification
de
la
filière
de
traitement
des
boues
de
la
station
d’épuration
et
lancement
du
marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
Rapporteur
: M.
Rémi
Legrand,
adjoint.
Actuellement
le
dimensionnement
de
la
filière
boues
n’est
pas
en
adéquation
avec
le
dimensionnement
de
la
filière
eau
(6
000
équivalents
habitants
(EH)).
Par
conséquent
la
capacité
administrative
de
la
station
a
été
revue
à
4300
EH
par
un
arrêté
d'avril
2024.
Aussi,
afin
d’atteindre
une
capacité
de
traitement
effective
de
6 000
EF
il
est
nécessaire
d'augmenter
la
capacité
de
la
filière
boues.
Après
plusieurs
mois
d'étude,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
phase
PRO
du
projet
de
modification
de
la
filière
de
traitement
des
boues
de
la
station
d'épuration
et
d'approuver
le
dossier
de
consultation
aux
entreprises
(DCE)
afin
de
lancer
le
marché
de
travaux
au
cours
du
1
trimestre
2025.
Le
cabinet
d’étude
NTE
propose
deux
scénarios
pour
le
traitement
des
boues,
une
centrifugeuse
ou
une
presse
à vis.
Vu
les
avantages
et
les
inconvénients
des
deux
installations
et
compte
tenu
de
l'usage
actuel
de
la station,
la presse
à vis
est
conseillée
pour
le site
de Tinténiac.
En
effet
cette
dernière
est
moins
énergivore
puisque
les
consommations
électriques
sont
d'environ
14
000
KWh/an
à
pleine
capacité
contre
environ
44
000
kWh/an
pour
la
centrifugeuse,
son
exploitation
est
plus
simple
et
il n'y
a pas
de
nuisance
sonore.
Les
estimations
des
coûts
d'investissement
sont
de
: 545
970
euros
FFT
avec
la
centrifugeuse
et
de
565
970
euros
HT
avec
la presse
à vis.
Par
ailleurs
les
frais
annexes
sont
estimés
à
: 6000
euros
HT
pour
la
mission
contrôle
technique,
4 000
euros
pour
la mission
SPS,
et
78
318.79
euros
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Ete.
L'installation
sera
implantée
à la place
d'un
lit planté
de
roseaux
qui
va
être
curé
en
septembre
2025. Envoyé
en
préfecture
ie
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié le
19
JAN.
2075
ID
: 035-213503378-20250124-DELIB20250124N-DE
Le
nombre
d’équivalents
habitants
est
actuellement
de
2900,
avec
ce
projet
à
20
ans
on
atteindra
les
5 200
EH
et en
pleine
capacité
6 000
EH.
Suite
à
une
visite
sur
site
avec
les
représentants
du
SAGE
(Schéma
d’aménagement
et
de
gestion
de
l’eau)
et
du
syndicat
bassin
versant
du
Linon,
il a
été
confirmé
que
le
site
n’était
pas
en
zone
humide,
En
ce
qui
concerne
les
locaux
qui
seront
construits,
ils seront
soumis
à
l’avis
de
'ABF.
Des
pourparlers
ont
lieu,
r
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
six
pouvoirs),
-
valide
la phase
PRO
du
projet
de
modification
de
la filière
de
traitement
des
boues
de
la
station
par
la
mise
en
place
d’une
presse
à
vis
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à environ
565
970
curos
HT
-
valide
le
dossier
de
consultation
aux
entreprises
(DCE)
-_
décide
d’engager
la procédure
de
passation
du
marché
publie
de
travaux,
en
procédure
adaptée,
pour
modifier
la
filière
de
traitement
des
boues
de
la
station,
avec
un
seul
lot
-_
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
le
marché
à
intervenir
avec
le
titulaire
retenu,
selon
l’article
L,
2122-21-1
du
CGCT
-
autorise
M.
Ie maire
à signer
tout
acte
utile
et à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance.
Martine
ARRIBARD