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Déliberation - Delib 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
29
Publie
le
ID
: 035-21
MAR
D
osorr-e
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
7 MARS
2025
Lan
deux
mil
vingt-cinq,
le sept
mars
à dix-neuf heures,
les membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la
convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour
: le 28
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
27
Présents
17
Votants
25
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
GIOT
Stéphanie,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
DUFEIL
Christophe,
BOSSARD
Nelly,
ARRIBARD
Martine,
BLANDIN
Béairice,
D'ABOVILLE
Rosine,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
LEDO
Audrey.
Etaient
absents
excusés
: BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
/ PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoirà
JEANNEAU
Luc
/ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
/ FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à
GARÇON
Isabelle
/ GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à D’ABOVILLE
Rosine
/ PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
/ BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
/ LEMARCHANDEL
Franck
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
QUENOUILLERE
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
7
Avenants
: au
MAPA
travaux
vestiaires
du
stade
Rapporteur
: M.
Rémi
Legrand,
adjoint.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
en
date
du
7
mars
2025,
>
Avenant
n°
3
—
lot
9
peinture
:
Vu
le
montant
du
marché
initial
de
l’entreprise
Tiriault,
attributaire
du
lot
9
«
peinture
»
au
marché
de travaux
de
rénovation
et d’extension
des
vestiaires
du
stade,
s’élevant
à 21
470.45
euros
HT,
Vu
l’avenant
n°1
de
6 242.15
euros
HT
et l’avenant
n°2
de
2 700.75
euros
HT,
Vu
les
modifications
apportées
lors
de
l’exécution
des
travaux
par
: travaux
supplémentaires
de
peinture
compte
tenu
du
changement
de
couverture.
Vu
le
devis
en
plus-value
présenté
par
l’entreprise
Tiriault
s’élevant
à
1 784.95
euros
HT,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
passer
un
avenant
n°3
au
lot n°
9 du
marché
de
travaux
de
rénovation
et d’extension
des
vestiaires
du
stade,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
Pour
(dont
huit
pouvoirs)
et
1 voix
Abstention
(M.
Jeanneau),
- valide
l’avenant
n°3
au
lot 9 « peinture
»
avec
l’entreprise
Tiriault.
Le
marché
final
serait donc
de
32
198.30
euros
HT
soit
38
367.96
euros
TTC
-
autorise
M.
le maire
à signer
l’avenant
et tous
les documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
30
Publié
le
ID:
asso
M
LE
srsosonvr ne
»
Avenant
n°
4 - Lot
1 voirie-réseaux
divers
:
Vu
le
montant
du
marché
initial
de
l’entreprise
Bouteloup,
attributaire
du
lot
1
« voirie-réseaux
divers
» au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
des
vestiaires
du
stade,
s’élevant
à
53
836.90
euros
HT,
Vu
l’avenant
n°1
de
1 355.75
euros
HT,
n°2
de
8
062.60
euros
HT
et
n°3
de
1945.25
euros
HT,
Vu
les
modifications
apportées
lors
de
l’exécution
des
travaux
par
:modification
de
la
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
--
passage
de
20
m3
à 40m3,
Vu
le
devis
en
plus-value
présenté
par
l’entreprise
Bouteloup
s’élevant
à
11
300
euros
HT,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
n°4
au
lot
n°
1 du
marché
de
fravaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
-
valide
l’avenant
n°4
au
lot
1 «
voirie-réseaux
divers
»
avec
l’entreprise
Bouteloup.
Le
marché
final
serait
donc
de
76
500.50
euros
HT
soit
91
800.60
euros
TTC.
-
autorise
M.
Ie
maire
à signer
l’avenant
et
tous
les
documents
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Tu Chris
FOCZÉ
Roger
QUENOUILLERE
A