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Déliberation - Delib 201023 4 Présentation du rapport d’activité 2022 de la CCBR
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 201023 4 Présentation du rapport d’activité 2022 de la CCBR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
D'ILLI
ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
Fo
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
Tél.
!
2
CE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE de convocation et d'affichage
.
_
13 octobre 2023
”
k
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
20
octobre
2023
17 octobre 2023
MBRE
DE
CONSEILLERS
nexercice
27
Présents
19
Votants
24
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
octobre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire. Etaient
présents:
TOCZE
Christian,
Maire ;
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDE
Franck,
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
_absents__excus.
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à TOC
Christian.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à PARPAILLON
Marie-Laure,
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice.
DEHE
R
Vianney
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon.
DUFEIL
Christophe.
Etaient
absents
DUCHARD
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
:
TOUZARD
Blaise,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD
[N°201023-4 : Présentation au rapport d'activité 2022 de la CCBR
]
Monsieur
Luc
JEANNEAU
fait
une
présentation
synthétique
du
rapport
d’activité
2022
de
la CCBR.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Bretagne
romantique. Fait et délibéré les jour. mois et an susdits. Au registre suivent les signatures. Pour expédition conforme,
Le
Maire,
Le
sedrétaire
de
séance,
Blaise
TOUZARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu de sa transmission en Préfecture d'ille-et-Vilaine le
2 4
OCT,
2023
De sa publication
sur le
site Internet de la commune
le
2 4
OCT.
2099