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Arrêté - 26 0523T rue Souham (Larribe et Chevalier)
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0523T rue Souham (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0523T
fl
LM TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE SOUHAM
DU 14 SEPTEMBRE 2026 AU 25 SEPTEMBRE
2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE
LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux fins d'obtenir iu"i arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 14/09/2026 au 25/09/2026 RUE SOÏJHAM,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 25/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 23 RUE SO[JHAM (Tulle) :
Le statioru"iement des véhicules est interdit sur la zone du chantier. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée
par feux, ou B15+C18 ou AK3 ou KIO.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instmction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TakJLLE.
Des panneaux AK5 devront être rnis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel «( chef de chantier ». ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TlJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Ta[JLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CBDEX. Le tribunal administatif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 07 septembre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
cC'rrMe