Arrêté - 25 0240T rue du Pas Roulant (Larribe et Chevalier)

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Arrêté - 25 0240T rue du Pas Roulant (Larribe et Chevalier) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0240T rue du Pas Roulant (Larribe et Chevalier))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0240T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REG[EMENTATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE DU PAS ROULANT

DU 5 MAI 2025 AU 9 MAI 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUH DU TOUR DE

LOYRE 19360 MALEMORT représeîïtée par Monsieur Pierre LARRIBE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulatioîï,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent îïécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 05/05/2025 au 09/05/2025 RUE DU PAS ROULANT,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 05/05/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PAS ROULANT :

La circulation des véhicules est interdite ;

Le stationnement des véhicules est interdit aux abords du chantier. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : La pignalisation ïég1em conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET

CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et saîïctionnéesconformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : tes piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de T'[JLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : CorJormément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois va]ant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 17 avril 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint y

Michel BOUY

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