Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 0542T rue Félix Vidalin (9 rue Louis Mie) (LARR
Arrêté - 26 0525T rue Ravel (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1
Arrêté - 26 0533T rue d'Alverge (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1
Arrêté - 26 0523T rue Souham (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1
Arrêté - 26 0141T rue Marbot (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1
Arrêté - 26 0646T rue du Dr Valette (LARRIBE ET CHEVALIER)?
Arrêté - 26 0480T rue Raymond Rouveyrol (LARRIBE ET CHEVALI
Arrêté - 26 0098T rue Félix Vidalin (BYME COMMUNICATION)?v=
Arrêté - 25 0408T rue de la Barrussie (LARRIBE ET CHEVALIER
Arrêté - 25 0240T rue du Pas Roulant (LARRIBE ET CHEVALIER)
Arrêté - 26 0470T rue Félix Vidalin (Larribe et Chevalier)
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0470T rue Félix Vidalin (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0470T
pX ri"ë
U TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE FEtIX VIDALIN
LE 26 AOÛT 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération ÏÏol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération rf2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE
LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux fins d'obtenir iu"i arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 26/C)8/2026 RUE FELIX VIDALIN,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 26/08/2026, (durée estimée : 30 rninutes), les prescriptions suivantes s'appliquent RUE FELIX VIDALIN (au droit du bâtiment sis 9 rue Louis Mie) :
La circulation est alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux K10 ;
Le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle au droit du bâtiment sis 9 rue Louis Mie,
sur la rue Félix Vidalin. a
Libre accès aux véicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TÏJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRH DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 04 août 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
l