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Déliberation - DELIB 2021 04 06 2 VENTE PARCELLE AM12 10 13 85
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 04 06 2 VENTE PARCELLE AM12 10 13 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
30
septembre
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
(26)
:
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-
Josée
VIEGAS,
Jean-Francis
FRANCHET,
Marina
PICORNELL,
Gilles
GUILLAUME,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS
(procuration
à
Jérome
Rumeau),
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérome
CATHALA,
Alexandre
BEZAULT
(procuration
à Arnaud
Trémouille),
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESSIEUR
(procuration
à Alain
Grieu),
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 22
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
:
Autorisation
Vente
parcelles
AM
0012
;
AM
0010
;
AM
0013
;
AM
0085
(ancienne
AM
0016)
à
25
€/m?
Le
jeudi
30
septembre
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il
est
rappelé
que
le
périmètre
situé
entre
le
rondpoint
des
moissons,
la
résidence
can
d’en
Barrera
et
le
bassin
de
rétention
est
classé
en
ZAE.
Il
est
expliqué
que
le
travail
pour
réaliser
cette
ZAE
est
en
cours
de
réalisation
:
rédaction
en
cours
du
permis
d'aménager
par
l’aménageur
Rambier.
Il
est
expliqué
que
ce
projet
est
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
l’'aménageur
et
les
potentiels
futurs
professionnels
de
la
zone.
Il
est
expliqué
que
ce
travail
concerne
notamment
la
réalisation
d’un
Pôle
médical
avec
Maison
de
santé.
Il
est
expliqué
que
l’aménageur,
en
parallèle
de
la
rédaction
du
permis
d'aménager,
est
en
cours
d'acquisition
des
parcelles
privées.
Il est
expliqué
que
sur
cette
zone
la
mairie
est
propriétaire
de
terrains
:parcelles
AM
0012
(6
035
m°)
;AM
0010
(5
643
m2)
;AM
0013
(5
052)
;AM
0085
[ancienne
AM
0016]
(2
939)
pour
une
surface
totale
de
19
669
m?
ILest
ainsi
proposé
de
vendre
ces
parcelles
à
l’aménageur
Rambier
au
prix
du
marché
et
au
prix
auquel
la
commune
les
a achetées
soit
25
€/m?
représentant
donc
une
somme
de
491
725
€.
OUI
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
- d'autoriser
la
vente
des
parcelles
AM
0012
;AM
0010
;AM
0013
;AM
0085
(ancienne
AM
0016)
au
prix
de
25
€/m?
à
l’aménageur
Rambier
soit
au
prix
de
491
725
€.
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 30
septembre
2021
- 1
OCT, 202
PUBLIÉ
LE
AU
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20210930-2021-04-06-2-DE Date de télétransmission : 04/10/2021 Date de réception préfecture : 04/10/2021